Interventions sur "écologique"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’est arrivé d’être critique sur les dispositifs proposés par l’État pour mobiliser les territoires sur la voie d’une réelle transition écologique. J’ai ainsi pu avoir la dent dure sur cette manie qu’ont les ministres et les gouvernements d’inventer en permanence de nouveaux dispositifs. Au cours des cinq dernières années, nous avons ainsi d’abord connu les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lesquels ont aussitôt été occultés par les appels ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir invité à débattre avec vous cet après-midi des contrats de relance et de transition écologique. Je remercie tout particulièrement Ronan Dantec et le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires de cette initiative bienvenue. Vous le savez, les CRTE ont été annoncés dans la circulaire évoquée par Ronan Dantec à l’instant, signée le 20 novembre dernier par le Premier ministre. Ils marquent un changement d’ambition dans la relation entre l’État et les collectivités du bloc local. Les CRTE...

Aujourd’hui, nous débattons d’un nouveau contrat, lié au plan de relance, qui regroupe un ensemble de dispositifs, dont l’ancien contrat de transition écologique. Au premier abord, le CRTE donne l’impression d’être le résultat d’un simple changement de nom destiné à valoriser le plan de relance gouvernemental. Je m’interroge toutefois sur les effets recherchés, mais aussi sur les effets pervers de ce contrat. En effet, ce nouveau dispositif pose d’emblée la question du lien entre les différents dispositifs regroupés – les programmes Petites villes de de...

...remières années – il serait bête d’empêcher le bloc communal de profiter de la relance. Les contrats de relance sont destinés à porter des projets des intercommunalités, mais aussi des communes, toutes pouvant être maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, ce sont des contrats intégrateurs. Les programmes Petites villes de demain ou Action cœur de ville ont bien vocation à intégrer les CRTE, la transition écologique devant être le fil vert de toutes les politiques. Enfin, il est hors de question de ne pas continuer à soutenir les projets des communes de façon classique, grâce à la DETR. Nous ne bouleversons pas là les relations entre l’État et les collectivités territoriales, nous simplifions simplement les choses, via des contrats intégrateurs, pour plus de lisibilité.

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique sur les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Signé pour six ans, il doit regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités. Il s’agit, selon vos déclarations, madame la ministre, « de traduire concrètement l’objectif de différenciation qui doit désormais guider l...

Je vous confirme, monsieur Babary, que le principe de différenciation sera respecté. Il n’existe pas de maquette préconçue : nous partons des projets des territoires. Notre préoccupation permanente est d’accompagner la transition écologique, économique et démographique – il s’agit là d’être à l’écoute de la société. Quoi qu’il en soit, nous respecterons la volonté des territoires. Vous avez parlé d’une « contractualisation réalisée dans l’urgence », monsieur le sénateur. Or j’ai indiqué précédemment qu’aucune date couperet n’était fixée. Il serait dommageable que le bloc communal ne profite pas au maximum du plan de relance, qui c...

Le CRTE a plusieurs mérites : il regroupe et intègre plusieurs contrats, il est pluriannuel et couvre la quasi-totalité du territoire. Nous y sommes favorables. Face à l’enjeu actuel de la transition écologique, domaine dans lequel la France est l’une des meilleures élèves de l’Europe, les territoires, notamment les territoires ruraux, sont la solution. Nous n’irons jamais assez vite, à condition que les CRTE s’accompagnent d’un véritable financement. En Corrèze, sept contrats, six EPCI et un pôle d’équilibre territorial et rural avec trois communautés de communes seront mis en œuvre. Les discussions s...

...it être cohérent, dans ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La déclinaison dans le CRTE, qui est contractualisée sur le même périmètre, des objectifs et actions prévus par le PCAET est donc centrale si nous voulons que ce contrat réponde à l’ambition de transition écologique. Comment le CRTE va-t-il s’articuler avec le PCAET ? La circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier prévoit une évaluation du CRTE. Cette évaluation s’appuiera-t-elle sur la mise en œuvre des PCAET et sur leurs résultats ?

...u territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets du changement climatique. Il contient un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’action et un dispositif de suivi. Lorsque les territoires les ont adaptés et quand leur périmètre correspond à celui du CRTE, les PCAET apparaissent comme la base incontournable pour élaborer ces contrats. La transition écologique est identifiée comme un axe transversal de ces contrats dans la circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier. Aujourd’hui, 87 % des 757 EPCI obligés de créer un PCAET l’ont fait, ce qui représente plus de 60 millions de personnes, soit 90 % de la population française : cette politique est une réussite ! Nous nous engageons à faire en sorte que les PCAET soient intégrés dans les CRTE. N...

Pour accélérer la relance et accompagner la transition écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Ce contrat illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. Avec le renfort des crédits du plan de relance, cette nouvelle génération de contrats territoriaux vise à accompagner ...

...e, mon ministère financera le programme Action cœur de ville à hauteur de 5 milliards d’euros. Cette somme est bien entendu intégrée dans les CRTE. Pour le programme Petites villes de demain, l’enveloppe s’élève à 3 milliards d’euros. Au total, 8 milliards d’euros sont mobilisables dans les CRTE – sans compter les 14 milliards d’euros du Ségur de la santé. En outre, le ministère de la transition écologique a ses propres financements. Actuellement, ce qui fait le moins défaut, ce sont les financements. Ils sont d’abord prévus pour deux ans dans le cadre du plan de relance. Ensuite, durant six ans, l’État continuera, via ses politiques traditionnelles, de financer les CRTE, grâce à la DSIL et aux financements d’autres ministères.

Les CRTE, déclinaisons territoriales du plan de relance, sont censés répondre à une triple ambition en matière de développement économique, de transition écologique et de cohésion territoriale. La transition écologique est une nécessité partagée ; elle commande d’évoluer vers des modèles de vie durables et raisonnés dans tous les domaines, y compris celui du numérique. L’ANCT a lancé de nouveaux travaux pour aider les collectivités territoriales à bâtir des feuilles de route numériques dans le cadre des CRTE. En effet, la transition numérique des territoir...

M. Pascal Savoldelli. Négociés à la hâte par des exécutifs locaux nouvellement élus ou venant d’être renouvelés, qui plus est en pleine gestion de crise, les contrats de relance et de transition écologique font l’objet d’une temporalité contradictoire. Les maires n’ont pas vraiment été associés aux négociations.

Conclus pour six années, les CRTE se trouvent pris dans une contradiction manifeste entre les objectifs assignés à la relance et la nécessité de concevoir un plan à long terme pour poursuivre les transitions écologiques et industrielles. Madame la ministre, quels sont les critères communs retenus au titre de la relance et de la transition écologique ? Comment pouvez-vous nous garantir, au nom de l’équité territoriale, que les grandes métropoles ne vont pas accaparer l’écrasante majorité des financements de cette nouvelle contractualisation ?

Madame la ministre, j’aime bien faire le tour de France et je ne doute pas de la sincérité de vos exemples. Pour autant, on ne va pas faire le tour de la France pour vérifier le bien-fondé de la stratégie retenue par le Gouvernement ! Je vous ai demandé quels étaient les critères communs entre la relance et la transition écologique. Je n’ai pas eu de réponse. Ma question ne portait pas sur l’Indre-et-Loire ! Je vous ai demandé si les métropoles allaient capter la majorité des financements. Vous n’avez pas répondu non plus. Cela fait deux questions sans réponse. Pour le reste, j’en conviens, on peut se promener ensemble en France.

Globalement, comme l’a dit Jean-Paul Prince, nous soutenons fermement les contrats de relance et de transition écologique. Ils seront l’outil qui nous manquait pour décliner territorialement la relance et les politiques nationales d’aménagement du territoire, en harmonie avec les projets de territoire. Cependant, le concept même de CRTE pose un problème de temporalité, problème exposé de manière un peu caricaturale par l’intitulé du présent débat : « ne pas confondre vitesse et précipitation ». Pourtant, la situati...

La période bien particulière que nous traversons met en évidence l’investissement des élus locaux et de leurs équipes dans le projet de territoire. Les contrats de relance et de transition écologique permettront de concrétiser des projets locaux et de donner de l’impulsion à nos ambitions énergétiques et écologiques. Toutefois, je tiens à rappeler notre attachement au dialogue direct avec les élus locaux, qui a été longtemps négligé. Dans mon département, je tiens à saluer la décision de la préfecture d’associer les élus locaux à la construction et à la mise en œuvre des CRTE. Le calendrier...

...n temps long. Les financements viendront d’abord du plan de relance et seront pérennes ensuite. J’en viens aux indicateurs d’évaluation des CRTE. L’évaluation des actions constitue un élément clé du pilotage du CRTE pour la collectivité et l’État. La circulaire du 20 novembre dernier contient une annexe permettant aux territoires de s’évaluer, en amont du CRTE, au regard des enjeux de transition écologique qui ont été soulevés. De même, dans le cadre de l’accompagnement de la démarche, nous proposerons aux territoires un guide d’évaluation sur le volet environnemental. Ce document sera par la suite étendu à d’autres thématiques, à l’instar du PCAET. Votre question renvoie plus généralement au baromètre de l’action publique mis en place par Amélie de Montchalin, qui nous permet d’évaluer les polit...

...uls les contours devaient être dessinés à cette date. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a proposé de repousser ce délai au 30 novembre prochain : si elle était acceptée, cette proposition rassurerait les collectivités. Il existe également un décalage entre le rythme imposé par les services de l’État pour atteindre les objectifs en matière de transition écologique et la concertation auprès des acteurs locaux. Dans certains cas, on constate un véritable manque de transparence dans les discussions entre les EPCI et l’État : elles mettent de côté les maires et il est difficile pour ces derniers de connaître le contenu et la portée des contrats. J’insisterai également sur les besoins d’appui en ingénierie. Avec des délais contraints, les territoires ruraux ay...

Je remercie le groupe GEST d’avoir permis la tenue de ce débat, qui est d’une actualité brûlante pour nos territoires. Les contrats de relance et de transition écologique pourraient à moyen terme représenter un outil d’articulation de la transition, entre les stratégies territoriales et le financement des actions. Ce cadre organisationnel renouvelé détient un réel potentiel en matière de lisibilité des contrats territoriaux. Néanmoins, des interrogations importantes demeurent concernant le financement, l’articulation, notamment avec les schémas régionaux et l’ens...