Interventions sur "CRTE"

...a loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lesquels ont aussitôt été occultés par les appels à projets des TEPCV, les territoires à énergie positive pour la croissance verte promus par Ségolène Royal. Quelques mois plus tard arrivaient les CTE, les contrats de transition écologique, chers à Sébastien Lecornu, qui devaient se transformer, avant même d’être généralisés, en CRTE, les nouveaux contrats de relance et de transition écologique, défendus par le trio que forment Jean Castex, Jacqueline Gourault et Barbara Pompili. Reconnaissons que cet empilement ne facilite guère l’action territoriale, qui a besoin de cadres clairs, lisibles et stables pour se déployer ! Ce préambule étant fait, cette insécurité entretenue de l’action territoriale ayant été dénoncée, je me p...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir invité à débattre avec vous cet après-midi des contrats de relance et de transition écologique. Je remercie tout particulièrement Ronan Dantec et le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires de cette initiative bienvenue. Vous le savez, les CRTE ont été annoncés dans la circulaire évoquée par Ronan Dantec à l’instant, signée le 20 novembre dernier par le Premier ministre. Ils marquent un changement d’ambition dans la relation entre l’État et les collectivités du bloc local. Les CRTE marquent tout d’abord la volonté de l’État d’approfondir la méthode contractuelle avec les collectivités territoriales. Cette démarche est indissociable de ...

Nous ne pouvons que louer la démarche présidant à la création des CRTE. Elle est efficace puisque nous connaissons déjà le périmètre des 833 CRTE qui mailleront la totalité du territoire national. Elle est aussi respectueuse de la spécificité des territoires, car ces périmètres ont été déterminés en concertation avec les élus et sont différenciés en fonction des coopérations préexistantes. C’est déjà une démarche « 4D ». De même, nous ne pouvons que saluer l’effort...

Oui, l’État accompagnera en ingénierie les territoires pour mettre en œuvre les CRTE. Cet accompagnement sera réalisé par l’ANCT – c’est bien pour cela qu’elle a été créée. L’Agence pourra ainsi cofinancer à hauteur de 20 000 euros le recours à des prestations d’ingénierie choisies localement pour l’élaboration de 300 CRTE. Par ailleurs, elle a lancé un marché d’ingénierie, qui pourra être mobilisé à hauteur de 10 millions d’euros disponibles. En outre, elle anime une plateforme...

Aujourd’hui, nous débattons d’un nouveau contrat, lié au plan de relance, qui regroupe un ensemble de dispositifs, dont l’ancien contrat de transition écologique. Au premier abord, le CRTE donne l’impression d’être le résultat d’un simple changement de nom destiné à valoriser le plan de relance gouvernemental. Je m’interroge toutefois sur les effets recherchés, mais aussi sur les effets pervers de ce contrat. En effet, ce nouveau dispositif pose d’emblée la question du lien entre les différents dispositifs regroupés – les programmes Petites villes de demain ou en faveur des villes...

...uelle, je vous le rappelle, a consacré les intercommunalités et a même prévu de les développer. Je ne serai pas celle qui opposera les communes et les intercommunalités. J’ai toujours défendu le contraire et je continuerai à le faire, même si, comme l’a souligné Ronan Dantec, les intercommunalités fonctionnent de manière inégale – je suis absolument prête à le reconnaître. Vous avez dit que les CRTE étaient liés au plan de relance : pas uniquement. Oui, ils sont liés au plan de relance les deux premières années – il serait bête d’empêcher le bloc communal de profiter de la relance. Les contrats de relance sont destinés à porter des projets des intercommunalités, mais aussi des communes, toutes pouvant être maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, ce sont des contrats intégrateurs. Les programmes Pet...

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique sur les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Signé pour six ans, il doit regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités. Il s’agit, selon vos déclarations, madame la ministre, « de traduire concrètement l’objectif de différenciation qui doit désormais guider l’action territoriale de l’État ». Nous ne pouvons que souscrire à cette volonté politique de différenciation territoriale. Il importe de reconnaître enfi...

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé, lorsque les élus ne sont pas prêts à signer un CRTE complet, à ce que soit au minimum conclu un contrat d’engagement. Naturellement, tous les territoires ne sont pas dans la même situation. Dans certains d’entre eux, les élus sortants ont été réélus, dans d’autres, il n’y a que des nouveaux élus, lesquels veulent prendre le temps de réfléchir. En outre, l’association des acteurs économiques est absolument fondamentale. C’est pourquoi nous attacho...

Le CRTE a plusieurs mérites : il regroupe et intègre plusieurs contrats, il est pluriannuel et couvre la quasi-totalité du territoire. Nous y sommes favorables. Face à l’enjeu actuel de la transition écologique, domaine dans lequel la France est l’une des meilleures élèves de l’Europe, les territoires, notamment les territoires ruraux, sont la solution. Nous n’irons jamais assez vite, à condition que le...

Très officiellement, je peux vous dire, monsieur le sénateur, qu’il n’existe pas d’enveloppe dédiée par CRTE. C’est clair et net. Les crédits seront mobilisés en fonction des projets inscrits dans les CRTE. Ces projets peuvent bénéficier de financements extrêmement divers, comme la DSIL pour la transition énergétique, abondée à hauteur d’un milliard d’euros dans le plan de relance. Cette dotation permet, par exemple, de rénover des bâtiments communaux. Les particuliers, quant à eux, peuvent bénéficier ...

Je souhaite revenir ici sur la complémentarité et l’articulation des CRTE avec les plans climat-air-énergie territoriaux. Aujourd’hui, la quasi-totalité des intercommunalités ont engagé un PCAET. Pour rappel, c’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a confié aux intercommunalités une compétence exclusive en matière d’élaboration et de mise en œuvre de ces plans. Outil structurant des politiques publiques en matièr...

Pour vous répondre, monsieur Benarroche, le PCAET constitue la feuille de route du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets du changement climatique. Il contient un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’action et un dispositif de suivi. Lorsque les territoires les ont adaptés et quand leur périmètre correspond à celui du CRTE, les PCAET apparaissent comme la base incontournable pour élaborer ces contrats. La transition écologique est identifiée comme un axe transversal de ces contrats dans la circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier. Aujourd’hui, 87 % des 757 EPCI obligés de créer un PCAET l’ont fait, ce qui représente plus de 60 millions de personnes, soit 90 % de la population française : cette politi...

Pour accélérer la relance et accompagner la transition écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Ce contrat illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. Avec le renfort des crédits du plan de relance, cette nouvelle génération de contrats territoriaux vise à accompagner les collectivités dans leurs projets, avec une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale. Cette no...

... montant à dépenser. Des négociations étaient ensuite engagées au sein des intercommunalités. Aujourd’hui, nous avons décidé de soutenir les projets des territoires, lesquels peuvent être financés par mon ministère, mais aussi par d’autres. À titre d’exemple, mon ministère financera le programme Action cœur de ville à hauteur de 5 milliards d’euros. Cette somme est bien entendu intégrée dans les CRTE. Pour le programme Petites villes de demain, l’enveloppe s’élève à 3 milliards d’euros. Au total, 8 milliards d’euros sont mobilisables dans les CRTE – sans compter les 14 milliards d’euros du Ségur de la santé. En outre, le ministère de la transition écologique a ses propres financements. Actuellement, ce qui fait le moins défaut, ce sont les financements. Ils sont d’abord prévus pour deux ans...

Les CRTE, déclinaisons territoriales du plan de relance, sont censés répondre à une triple ambition en matière de développement économique, de transition écologique et de cohésion territoriale. La transition écologique est une nécessité partagée ; elle commande d’évoluer vers des modèles de vie durables et raisonnés dans tous les domaines, y compris celui du numérique. L’ANCT a lancé de nouveaux travaux...

Si la relance passe par la mise en œuvre des CRTE, elle doit également prendre en compte l’accompagnement des publics fragiles. L’inclusion numérique est aussi un objectif primordial : chacun doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans l’accès au numérique, afin que personne ne soit laissé sur le bord du chemin. Les CRTE peuvent être cet outil d’inclusion.

Conclus pour six années, les CRTE se trouvent pris dans une contradiction manifeste entre les objectifs assignés à la relance et la nécessité de concevoir un plan à long terme pour poursuivre les transitions écologiques et industrielles. Madame la ministre, quels sont les critères communs retenus au titre de la relance et de la transition écologique ? Comment pouvez-vous nous garantir, au nom de l’équité territoriale, que les gr...

On en revient toujours à la traditionnelle opposition entre ville et campagne ! Monsieur le sénateur, je suis là pour parer à ces risques. Si 837 CRTE sont programmés, c’est bien parce que, dans les territoires, les élus sont extrêmement volontaires. Vous avez évoqué la temporalité. Je rappelle que les contrats de plan État-région, les contrats de ruralité, les fonds de cohésion européens arrivent à échéance. C’était donc le bon moment pour imaginer une politique au plus près des territoires, qui combine à la fois le court terme et le long ter...

Globalement, comme l’a dit Jean-Paul Prince, nous soutenons fermement les contrats de relance et de transition écologique. Ils seront l’outil qui nous manquait pour décliner territorialement la relance et les politiques nationales d’aménagement du territoire, en harmonie avec les projets de territoire. Cependant, le concept même de CRTE pose un problème de temporalité, problème exposé de manière un peu caricaturale par l’intitulé du présent débat : « ne pas confondre vitesse et précipitation ». Pourtant, la situation actuelle est une situation d’urgence, qui réclame une réaction rapide. Néanmoins, nous remercions nos collègues du groupe GEST d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée, parce qu’...

Je centrerai ma réponse sur la question des délais, d’autant que j’ai déjà répondu aux autres points évoqués. Je le réaffirme : le 30 juin prochain n’est pas une date couperet. Toutefois, nous voulons qu’à cette date, les discussions sur le CRTE soient engagées partout et que soient prévues la mise en place et la signature d’un protocole d’engagement et d’une gouvernance de ce contrat. Les CRTE qui seront prêts d’ici au 30 juin prochain et qui seront fondés sur un projet de territoire à spectre large – il n’est pas question que ce soit l’addition de petits projets, comme l’a souligné Ronan Dantec – pourront être signés. Si ce n’est pas...