Interventions sur "commission émet"

...rsion initiale examinée par l’Assemblée nationale et celle qui sera issue des travaux du Sénat, sans doute lundi prochain, ce texte se sera enrichi d’un article 2 bis totalement consacré aux OSC ; je l’espère en tout cas. Plutôt que d’inscrire ces objectifs dans cet alinéa, la commission propose d’attendre la discussion de ce nouvel article. Sur cet amendement qui lui semble satisfait, la commission émet un avis défavorable. À vous de déterminer ce que vous voulez en faire, ma chère collègue…

...élai d’un an après la promulgation du texte est un objectif ambitieux, tout autant que nécessaire. Au regard de ce constat, nous n’avons pas souhaité compléter outre mesure le texte de la commission. S’agissant des budgets concernés, je rappelle que la base de données concerne l’ensemble de l’aide publique au développement, donc tous les opérateurs impliqués. Le texte se suffisant à lui-même, la commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements. J’y insiste, le texte est une véritable avancée à cet égard. Il faut maintenant s’assurer que, un an après la promulgation de la loi, cette base de données ouvertes existera bien. À partir de là, nous pourrons l’améliorer. Dans l’immédiat, concentrons-nous sur l’objectif.

... nôtre prolonge. Ce sujet reçoit l’accord à la fois de la commission, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la justice. La solution que nous proposons est plus juste, plus adaptée, et correspond mieux à la réalité. La précision que tend à apporter l’amendement n° 115 sur les systèmes fiscaux nous semble inutile. Le texte a bien pour objet d’aider les pays et les populations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Nous nous sommes interrogés sur la façon de rendre les biens immobiliers, ainsi que le prévoient les auteurs de l’amendement n° 30 rectifié, mais nous sentons mal l’affaire, si vous me passez l’expression. Nous préférons en rester à notre proposition : la restitution de ces recettes par le budget permet de travailler au plus près de la population. La ...

Personne ne peut nier que la pandémie amplifie les inégalités existantes, notamment celles qui concernent les femmes. Le texte actuel mentionne déjà de façon générale l’accroissement des inégalités, mais nous n’avons pas d’objection à cet ajout. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à remettre en cause ce qui a été voté jusqu’à présent.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, l’amendement n° 41 est un amendement de coordination avec un amendement qui a été rejeté. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 42 a trait à la santé et à l’éducation. Certes, comme cela a déjà été évoqué, la santé et éducation sont des biens publics mondiaux, mais ce sont aussi des services de première nécessité. C’est bien sur cet aspect que la rédaction de la commission souhaitait insister. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 43 concerne la lutte cont...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui affirme l’importance de l’approche intégrée « défense, diplomatie, développement », qui est indispensable à la résolution des crises et que nous approuvons pleinement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il est vrai que le sport est peu présent dans ce projet de loi. Cet amendement tend à mentionner le rayonnement et l’influence de la France dans le domaine sportif. Le sport pouvant constituer un vecteur d’influence pour la France, la commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à apporter une précision utile.

Compte tenu des multiples références aux droits des enfants introduites dans le texte et l’importance de cette population dans de nombreux pays en développement, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit de compléter l’énumération des conventions dans le cadre desquelles s’inscrit la politique de développement solidaire de la France. Le rappel de l’adhésion de la France est pertinent. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement qui vise à poursuivre l’énumération des instruments multilatéraux dont la France est membre.

Une fois que le catalogue est ouvert, il est difficile de le refermer… Sur cet amendement qui vise à mentionner le nouveau plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025, la commission émet un avis favorable.

La commission est en phase avec cette approche. Les collectivités et territoires d’outre-mer représentent en effet un atout considérable pour la France et sa politique de développement, notamment au travers d’une politique adaptée à l’environnement régional de chacune de ces collectivités. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...i> via l’AFD. Le dispositif vise expressément les TPE et les PME. Ces très petites, petites et moyennes entreprises jouent en effet un rôle important dans le tissu économique local des pays partenaires. Il est donc pertinent de rappeler que l’AFD ou Proparco, par le biais des garanties offertes dans ces pays, peuvent faciliter leur accès au crédit en cas de circonstances exceptionnelles. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’action des diasporas revêt une grande importance pour le développement des pays d’origine, avec des financements qui sont parfois supérieurs, et même nettement supérieurs, à ceux de l’APD. Cet ajout nous semble pertinent. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Apporter une assistance matérielle et humaine est une dimension essentielle, afin de permettre le développement scientifique nécessaire pour surmonter les défis de toute nature auxquels doivent faire face les pays en développement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement, dont nous approuvons le principe, nous semble quelque peu redondant avec celui qui a été adopté à l’alinéa précédent. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ne serait pas pertinent d’énumérer de manière limitative la notion de réciprocité. La réciprocité ne donne pas nécessairement lieu à des demandes précises. La politique de développement solidaire peut renforcer l’influence de la France, y compris dans les pays destinataires, et il convient de garder ouvertes les différentes modalités selon lesquelles cette influence est amenée à se traduire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ce sujet est traité à partir de l’alinéa 29 du rapport annexé de manière plus approfondie. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.