Interventions sur "d’évaluation"

Je suis très étonné des positions de la commission. En effet, de deux choses l’une : ou bien la politique d’évaluation des politiques publiques est rattachée au Parlement, dont elle est donc totalement dépendante ; ou bien, comme le propose Richard Yung, la commission d’évaluation est pleinement indépendante. On ne peut pas faire les deux à la fois. On ne peut pas, dans le même temps, revendiquer l’indépendance de cette instance et y faire siéger des parlementaires. Il faut savoir ce que l’on veut et se décider ...

Sur la composition et les missions de la commission d’évaluation, 29 amendements ont été déposés, preuve de l’intérêt que suscite ce sujet. Si la création de la commission d’évaluation, le nombre d’amendements déposés témoigne du besoin d’en discuter et d’apprécier son rôle et sa composition. Après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement, je comprends que l’on nous demande d’adopter la rédaction issue des travaux de la commission, à quelque...

Le rapport de la commission d’évaluation est rendu explicitement public dans un format ouvert et aisément réutilisable, comme c’est le cas pour celui que le Gouvernement remet au Parlement. Dans la mesure où le rapport de la commission d’évaluation apportera des précisions extrêmement utiles pour appréhender l’évaluation des politiques mises en œuvre – du moins peut-on l’espérer –, il est extrêmement important qu’il soit exploitable et...

La commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur un amendement qui a pour objet une large diffusion du rapport de la commission d’évaluation !

Les commissions peuvent d’ores et déjà nommer des rapporteurs. Par ailleurs, la création de cette commission d’évaluation nous permettra d’avoir à notre disposition davantage d’informations. Enfin, même si l’on peut décider d’engager le débat sur ce sujet, je rappelle que la nomination d’un rapporteur spécial relève du règlement de chaque assemblée, et non de la loi. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ales. Ce texte, attendu depuis plusieurs années, vient concrétiser de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire, levier puissant de notre diplomatie et de notre rayonnement. Il entérine plusieurs avancées notables : une meilleure information du Parlement sur les axes de développement de ces politiques, une amélioration de la redevabilité et la création d’une commission d’évaluation des politiques de développement, même si nous regrettons que le dispositif suggéré par notre collègue Michel Canévet n’ait pas été retenu. Avec les travaux de notre commission et de notre Haute Assemblée, nous proposons un texte renforcé : une meilleure hiérarchisation des priorités, avec des engagements forts, comme l’inscription de la préservation de la planète comme l’une d’entre elles, et un...

...si beaucoup trop flou : malgré notre insistance, un grand silence demeure sur la cohérence d’ensemble de nos politiques. Nous risquons donc de continuer à donner d’une main ce que nous reprenons de l’autre à travers les conventions fiscales, les politiques commerciales et les contrats de désendettement. Nous resterons donc vigilants, notamment sur le rapport annuel de la commission indépendante d’évaluation, et nous continuerons à travailler pour tirer vers le haut cette ambition politique. Je terminerai par une remarque. Notre abstention n’est pas un non-vote, mais bien un vote politique. Selon le ministre des affaires étrangères, le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est faux ! Le groupe GDR s’est abstenu. Le ministre a également déclaré que texte serait sans doute adopté...

...soit instaurée. N’oublions pas que l’aide publique est un levier d’influence nécessaire à notre pays, face à l’agressivité des nouveaux pays émergents, qui font de l’aide sans nos valeurs. Notre groupe votera donc ce texte, en espérant que les avancées du Sénat seront conservées. Enfin, grâce à l’article 9, un autre travail commence. Nous espérons que la collaboration avec la future commission d’évaluation sera des plus fructueuses.

...u également sur le renforcement du groupe AFD. À cet égard, le Gouvernement devra répondre aux observations de notre collègue Vincent Delahaye. En effet, les organismes satellites de l’aide publique au développement doivent maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, et le budget qu’il est prévu de consacrer au siège de l’AFD ne manque pas d’interpeler. De même, la commission d’évaluation a fait l’objet de discussions animées. Nous souhaitons que l’action publique française soit la plus pertinente possible, donc que son évaluation soit la plus complète possible. Si le Parlement n’en est pas satisfait, il devra se donner les moyens de poursuivre plus avant les investigations, car notre aide doit aller à ceux qui en ont besoin. Le Gouvernement a désormais des objectifs et des moyen...

...gir efficacement, grâce à notre collègue Jean-Pierre Sueur, sur les biens mal acquis : telles sont les avancées du texte. Nous avons adopté beaucoup d’amendements, 47 émanant de notre seul groupe, mais il demeure quelques points importants de désaccords, sur lesquels il faudra revenir en CMP, en particulier à propos de la programmation financière, de la composition parlementaire de la commission d’évaluation et du criblage prévu à l’article 1er. À la lumière de ces explications, vous le comprendrez, mes chers collègues, le groupe RDPI votera ce texte.

...de cette agence. Je rejoins néanmoins les observations émises sur le siège de l’AFD, qui pose un véritable problème – nous l’avons dit et redit. Je voudrais souligner aussi tous les apports du Sénat sur l’évaluation et le contrôle, deux points fondamentaux sur lesquels nous nous sommes longuement attardés. Je veux rassurer Michel Canévet : la présence de parlementaires au sein de la commission d’évaluation et de contrôle ne portera pas atteinte à l’indépendance de cette dernière. Les parlementaires siègent dans de nombreux organismes, et je ne crois pas que ceux-ci aient pour autant perdu de leur indépendance. Nous avons introduit des éléments très positifs, même si d’autres améliorations auraient bien évidemment pu être envisagées. Enfin, grâce aux amendements déposés par nos collègues, nous avon...