Interventions sur "d’aide"

...fréquemment, d’autant que quelques mois nous séparent de l’élection présentielle. Il faut le rappeler aux Français, nous devons éviter quelques écueils, au moment où certaines et certains souhaitent extraire la France des affaires du monde et de l’Europe. Au nom de notre histoire et de l’avenir commun qui nous lie à de nombreux pays, il est important que nous menions au XXIe siècle une politique d’aide, de développement et de coopération. Dans ce contexte, je tenais à saluer l’exercice de transparence qui a été réalisé. Mon collègue rapporteur vient de le dire, nous avons fait en sorte, collectivement, d’améliorer le texte qui nous a été soumis. Pour ce qui concerne le « narratif », nous avons souhaité, au premier article, apporter davantage de clarté et hiérarchiser trois axes essentiels : d...

...cet égard, je citerai l’Agenda 2030 pour le développement durable, adopté par les 193 membres de l’ONU en 2015, qui fixe 17 objectifs de développement durable (ODD), parmi lesquels l’ODD 5 qui vise à « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». La France souscrit également aux critères de marquage « genre » des projets de développement, définis par le Comité d’aide au développement de l’OCDE. D’importantes avancées sont intervenues récemment pour mieux orienter les financements de la politique de développement vers des projets favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour autant, nous devons rester vigilants sur la mise en œuvre de cette politique comme sur les moyens, humains et financiers, qui lui sont alloués. C’est dans ce contexte qu’in...

...ause et sortis des comptes de l’APD, car ils maintiennent les pays concernés dans la dépendance financière au lieu de les en dégager. Nous devons également consacrer des fonds importants à la construction de recettes fiscales pérennes et solides pour les pays bénéficiaires, comme le FMI commence même à le prôner. Enfin, la cohérence de toutes nos politiques doit être recherchée. Car à quoi sert d’aider d’une main si nous prenons de l’autre autant, et trop souvent plus ? Accords commerciaux et libre-échange, lutte contre le changement climatique, conventions fiscales, relations monétaires, conditions d’engagements léonines des grands groupes français… : tout doit être réexaminé si nous voulons que la cohérence en faveur du développement entre dans la réalité. Nous proposons à cette fin qu’un r...

...ons aujourd’hui le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, très attendu, est notamment la concrétisation de l’engagement du Président de la République, pris au début de son mandat et rappelé lors de son discours à l’université de Ouagadougou, que 0, 55 % du RNB de notre pays soient consacrés en 2020 aux politiques d’aide publique au développement. Depuis lors, la pandémie du covid-19 a bouleversé les équilibres mondiaux et redistribué les enjeux des politiques d’APD. Elle a exacerbé des inégalités déjà existantes et en a créé de nouvelles. Au-delà de la crise sanitaire mondiale que nous traversons, le déploiement de l’APD française s’inscrit dans un contexte géopolitique marqué par l’urgence climatique, mais au...

...eure des collectivités atteindront en 2022 le double du montant de 2017. L’augmentation des moyens destinés à l’aide au développement devrait permettre à la France de conserver son rang, dans un domaine où d’autres puissances sont de plus en plus présentes. Cette loi ne prévoit pas seulement de fixer les niveaux de dépenses. Elle tend également à mieux définir le cadre de la politique française d’aide au développement. Un tel encadrement est nécessaire pour que les montants engagés puissent produire tous leurs effets. La commission des affaires étrangères a tenu à préciser encore la programmation de l’aide. Elle s’est notamment penchée sur le pilotage de l’aide française. Plusieurs points restaient à améliorer pour que notre politique atteigne pleinement les objectifs qu’elle se fixe. Par l...

... volet de la lutte contre le terrorisme, c’est une politique de développement volontariste au Sahel. Je voudrais souligner ici l’une des grandes avancées portées par les socialistes, soutenue par les corapporteurs et, j’y insiste, par l’ensemble des membres de la commission : consacrer un article dédié aux organisations de la société civile, reconnaissance formelle de leur rôle dans la politique d’aide au développement. Cette dimension partenariale, dans l’élaboration comme dans la mise en œuvre de cette politique, me paraît indispensable dans un texte de loi. Si le Gouvernement ne nous suivait pas sur ce point, ce serait un très mauvais signe en direction de celles et de ceux qui sont engagés au quotidien sur le terrain. Tout aussi remarquable est l’avancée sur les biens mal acquis. Grâce à ...

Je termine mon propos en évoquant le pilotage politique. Il est impossible de savoir qui fait réellement quoi, comme je l’avais déjà souligné. Or les Français n’y verront toujours pas clair sur la politique d’aide au développement de la France : loin de clarifier la gouvernance, cette loi se contente de dessiner les contours flous d’un pouvoir plus que jamais présidentiel. De nouveau, la verticalité s’exprime, par la création du conseil du développement auprès du Président de la République. Nous n’en voyons pas l’intérêt. En revanche, il y a un grand absent : c’est le ministre de la coopération. Alors que...

...ensent à l’avenir ». Alors que nous fêtions hier les quarante ans de l’accession au pouvoir de François Mitterrand, cette phrase que je lui emprunte nous rappelle l’impérieuse nécessité de penser le futur afin de nous garantir un avenir. La pandémie nous montre cruellement que, dans ce monde globalisé, personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas collectivement. En matière d’aide publique au développement, la maxime de notre action doit être l’intérêt commun. Nous déplorons le manque d’ambition de la trajectoire financière proposée dans ce texte. Refuser de respecter l’engagement pris en 1970 de consacrer à l’aide publique au développement 0, 7 % du revenu national brut nous paraît complètement anachronique, voire hors sol. Nous libérons 300 milliards d’euros dans un pla...

...ble politique d’évaluation et de contrôle, alors même que la France et ses citoyens doivent supporter les graves conséquences économiques de la crise sanitaire. Troisièmement, le domaine de l’APD connaît une révolution sur le fond et sur la forme. Aussi, la France, en tant qu’acteur traditionnel, doit s’adapter à un contexte évolutif pour se maintenir dans les premiers rangs des pays pourvoyeurs d’aide publique au développement. Il serait dommageable que ce projet de loi devienne un catalogue de bonnes intentions, une transposition de normes idéologiques inadaptées à la réalité du terrain et aux besoins des bénéficiaires de l’APD française. Cette politique ne saurait être la projection de préoccupations propres à la société française et occidentale sur d’autres populations, dont les besoins so...

...tes ces dernières, notamment les politiques agricole, alimentaire, commerciale, fiscale, de sécurité et de défense et d’appui aux investissements étrangers concourent à la réalisation des objectifs de développement durable. En outre, cette formulation permet de rappeler que cette cohérence est, à ce jour, un objectif que la France doit atteindre, et non une composante automatique de sa politique d’aide publique, comme l’implique l’actuelle version du texte. Cette nécessité de cohérence doit faire l’objet d’un engagement clair de la France, alors que les manquements de la politique française de développement ont, en 2018, été pointés du doigt par l’OCDE lors de sa revue par les pairs. L’OCDE constatait qu’aucun dispositif ne permet de garantir la cohérence des politiques françaises au service ...

...ent de la France dans la lutte en faveur des droits des personnes LGBTQI+ dans le monde. Rappelons-le, le rapport du Global Philanthropy Project révèle que la France consacre un effort financier à la lutte contre les LGBT-phobies dans le monde bien inférieur à celui de ses voisins européens. La Suède y a ainsi consacré, en 2017 et 2018, plus de 30 millions de dollars dans le cadre de programmes d’aide internationale. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas lui ont respectivement alloué près de 19 millions de dollars et près de 14 millions de dollars, contre 264 000 dollars pour la France… Ce n’est pas beaucoup ! Le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 prévoit que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères amplifie son a...

...conque dès lors qu’on leur en donne les moyens, comme l’a reconnu l’AFD en Amazonie. Comment considérer, face à ce bilan, que la simple mention des droits humains permette d’éviter des désastres humains et culturels ? D’autres donateurs importants, comme le Canada, l’Allemagne ou, plus récemment, les États-Unis, prennent davantage en compte les droits des peuples autochtones dans leur politique d’aide au développement. Nous devons suivre leur exemple. Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que de deux autres que nous avons déposés, qui sont relatifs au cadre de partenariat global et qui ont d’ailleurs reçu un avis favorable de MM. les rapporteurs. En cohérence, mes chers collègues, votons cet amendement à l’article 1er A, pour donner à ce dernier toute la force qu’il mérite.

...trée, si l’APD est l’un des piliers de l’action extérieure de la France, elle est parallèle des autres piliers. De fait, si l’on veut qu’un bâtiment soit solide, les piliers ne doivent pas se confondre… Cette rédaction éviterait également de nourrir l’idée que l’APD est secondaire, voire conditionnée aux autres piliers. En vérité, nous le savons, le débat porte sur le rapport entre notre action d’aide publique au développement et, notamment, notre action militaire. À cet égard, la rédaction que nous proposons nous paraît plus claire.

...ère avancée, mais celle-ci demeure insuffisante à deux titres. Premièrement, on a du mal à voir d’où pourrait sortir cette cible de 75 %. En 2013, la précédente loi de programmation de l’aide publique au développement avait fixé la cible de 50 %. Le plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres dans l’action extérieure 2021-2025, dit « GAP III », fixe une cible de 85 % des projets d’aides intégrant le genre de façon principale ou significative reprenant les marqueurs 1 et 2 de l’OCDE. D’ailleurs, c’est en partant de ce document que des pays comme la Suède ont déployé une politique diplomatique féministe. Aujourd’hui, le retard français interroge, comme le rappelait le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en novembre dernier. Deuxièmement, il y a une nouvelle...

Nous poursuivons le débat sur le concept du continuum 3D. Cet amendement vise à distinguer les actions de coopération militaire du champ des politiques d’aide au développement solidaire. Entendons-nous bien, l’enjeu n’est pas de savoir si la France doit ou non participer à des actions de coopération militaire. Cette question ne fait pas débat : la stabilisation des pays, laquelle passe notamment par la formation de leurs forces de police et de leurs forces armées, est un enjeu central, parmi d’autres, dans la perspective d’une croissance de ces États....

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que cet article visait à fixer les objectifs de la politique de développement solidaire. Nous proposons de faire de la francophonie, de l’usage et de la défense de la langue française l’un des axes majeurs de notre politique d’aide au développement. Nombre d’instances internationales peuvent en témoigner mieux que vous, monsieur le ministre : derrière l’usage du français, il s’agit de défendre plusieurs valeurs universelles auxquelles notre République est attachée. Nous devons faire en sorte que cette dimension de la francophonie devienne l’un des axes forts de la politique que nous allons mener – nous défendrons plus tar...

La politique d’aide au développement de la France a pour but d’éradiquer les inégalités mondiales, notamment en agissant sur les fragilités qui touchent les populations des pays en développement, a fortiori les populations les plus vulnérables. Paradoxalement, les personnes en situation de handicap, qui souffrent souvent d’exclusion sociale dans leur pays, sont les grandes oubliées de ce projet de loi. Elles...

...vons aujourd’hui, est bien sûr majeur. Toutefois, une référence à la signature d’un traité sur la riposte aux pandémies a d’ores et déjà été introduite à l’alinéa 69 du cadre de partenariat global, lors de l’examen du texte en commission. Il n’apparaît donc pas pertinent d’y faire de nouveau référence au sein du présent article, lequel ne doit comprendre que les grands objectifs de la politique d’aide au développement, lesquels englobent le domaine de la santé. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit au cours de la discussion générale, la politique d’aide au développement de la France porte sur de très nombreux aspects : la lutte contre la pauvreté, pour l’éducation, la culture, la coopération scientifique, la solidarité, la santé et bien d’autres encore. Je regrette toutefois qu’elle ne prenne pas en compte un domaine important et en plein essor : le sport. En 2017, à Ouagadougou, le président Macron présentait pourtant le sport comme le « deux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’aborder assez longuement les orientations de notre politique d’aide au développement lors de l’examen de l’article 1er A. Nous allons à présent évoquer la trajectoire financière, que le groupe Union Centriste souhaite ambitieuse, bien sûr, mais également rationnelle. Il faut en effet tenir compte des contraintes budgétaires actuelles, du fait notamment des dépenses induites par la pandémie. Un certain nombre d’orientations sont proposées dans l’article 1er, mai...