Interventions sur "programmation"

... cette politique avec beaucoup d’attention, car les enjeux en sont essentiels. En particulier, ni la France ni l’Europe ne peuvent se désintéresser de la situation du continent africain, notre voisin. Le texte transmis au Sénat comporte, monsieur le ministre, de nombreuses avancées. Notre commission s’est toutefois efforcée de l’améliorer sur plusieurs points. D’abord, ce projet de loi dit « de programmation » ne couvre en réalité que l’année 2022. Cela nous a paru insatisfaisant et nous nous sommes efforcés d’y remédier. Certes, les incertitudes de la situation économique rendent l’exercice délicat. Nous sommes partis des prévisions du FMI (Fonds monétaire international), pour dessiner une trajectoire avec des marches annuelles d’environ 800 millions d’euros. Parallèlement, nous avons prévu un ren...

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre travail : la première loi de programmation sur le sujet, adoptée en 2014, est arrivée à bon port en 2019, puis il a fallu batailler pour que le présent projet de loi soit présenté aujourd’hui. Il convient de rappeler que la politique que nous menons compte dans la stratégie internationale de la France. Il importe que nous ayons ce débat plus fréquemment, d’autant que quelques mois nous séparent de l’élection présentielle. Il faut le rap...

...ution pluriannuelle des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » prévue par le texte transmis au Sénat commence en 2020 et s’achève en 2022. Cette disposition s’apparente à une transmission avec quelques mois d’avance du projet de loi de finances pour 2022. Aucun des arguments avancés ne justifie cette lacune du texte, d’autant que nous avons adopté récemment la loi de programmation pour la recherche, qui prévoit une trajectoire jusqu’en 2030, ou encore un programme de stabilité jusqu’en 2027. Afin que nous examinions une réelle « loi de programmation », nos deux commissions ont proposé de prolonger la trajectoire des crédits de la mission jusqu’en 2025, en prévoyant une clause de revoyure à mi-parcours. La commission des finances a souhaité proposer une trajectoire visant ...

...intervenues récemment pour mieux orienter les financements de la politique de développement vers des projets favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour autant, nous devons rester vigilants sur la mise en œuvre de cette politique comme sur les moyens, humains et financiers, qui lui sont alloués. C’est dans ce contexte qu’intervient l’examen par notre assemblée du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Du point de vue de l’intégration du genre comme priorité de la solidarité internationale, on peut se féliciter du travail accompli par nos collègues députés lors de l’examen du texte. Ils ont en effet inséré dans le projet de loi un nouvel article 1er A, qui inscrit directement dans la loi les grands objectifs de l...

...vernement. Je me félicite de l’état d’esprit constructif dans lequel notre commission a mené ses travaux, de façon convaincante et à vive allure. Je suis convaincu qu’un même état d’esprit nous animera d’ici à la fin de la discussion du texte en séance publique. Je remercie le président Cambon, les rapporteurs et tous les collègues qui ont bien voulu travailler avec nous. Pour ce qui concerne la programmation financière, il reste quelques divergences. Je regrette que notre commission ait réduit l’ambition du texte adopté par l’Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu de dire que nous attendions, sous le sceau de l’urgence, ce projet de loi de programmation pour l’aide publique au développement (APD). Face à l’ampleur des inégalités sociales et économiques mondiales, face aux déstabilisations qu’elles entraînent dans nombre d’États et de régions du monde, face à la pandémie aujourd’hui, au danger climatique, aux crises de plus en plus nombreuses, le développement solidaire de l’humanité n’est plus une option : c’est devenu la condition première de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, très attendu, est notamment la concrétisation de l’engagement du Président de la République, pris au début de son mandat et rappelé lors de son discours à l’université de Ouagadougou, que 0, 55 % du RNB de notre pays soient consacrés en 2020 aux politiques d’aide publique au développement. Depuis lors, l...

...L’interdépendance des économies est une réalité. Aider au développement des autres, c’est contribuer au sien. Par ailleurs, le développement est un moyen efficace de prévenir l’apparition, dans des zones défavorisées, de conflits dont les conséquences s’étendent bien souvent jusqu’en France. Nous nous félicitons donc de ce que le Gouvernement soumette à l’examen du Parlement un projet de loi de programmation de l’aide française au développement. Ce texte fixe les objectifs de dépense en la matière. En 2022, la barre des 0, 55 % du RNB devrait être franchie. En 2025, c’est le seuil de 0, 7 %, préconisé par les Nations unies, qui devrait être atteint. Nous nous félicitons en outre de ce que les fonds consacrés au soutien de l’action extérieure des collectivités atteindront en 2022 le double du montant...

...a France à 0, 55 % de son revenu national brut. Nous nous en réjouissons. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre ; notre aide atteindra 12, 9 milliards d’euros en 2020, soit 0, 56 % du RNB, objectif atteint, et une première marche pour atteindre 0, 7 % d’ici à 2025… Dans ce contexte, nous attendions avec impatience une grande loi, un texte pour prendre le relais de la loi d’orientation et de programmation de 2014 et pour traduire les décisions du Cicid de 2018. Nous y sommes, et le RDSE se réjouit des grandes orientations proposées. Je ne reviendrai pas en détail sur la question de la trajectoire financière, que les deux commissions ont consolidée en sécurisant les montants des crédits jusqu’en 2025, ce qui était en effet nécessaire. Je salue toutefois une autre initiative de notre collègue rapp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous abordons, avec beaucoup de retard, l’examen de ce qui devait être l’une des grandes priorités du quinquennat. Ce retard a forcément des conséquences sur une programmation 2020-2025 qui commence en 2021 et se termine en 2022. Au-delà, nous n’avons pas d’objectifs chiffrés, et les 0, 7 % du RNB, dont vous vous félicitez, me paraissent relever du simple affichage. Mon collègue Thierry Cozic en parlera plus longuement tout à l’heure. Sur l’ensemble du texte, je dois dire que, grâce au travail de nos deux rapporteurs et grâce au vote de l’ensemble des membres de la c...

...s et 5 pays chacun plus de 200 millions de dollars. La même année, seuls 2 pays recevaient plus de 100 millions de dollars de la part de la France, dont 1 seul pays prioritaire, le Sénégal. Les nouveaux critères fixés par notre commission doivent ainsi nous permettre de concentrer davantage notre effort, pour obtenir un réel impact. Troisièmement, au sein de cette loi dite « d’orientation et de programmation », nous avons eu un peu de mal à trouver cette programmation. De report en report, le texte ne programme plus que pour l’année 2022, à quelques mois du projet de loi de finances. En pleine intelligence avec la commission des finances, nous avons donc décidé d’introduire une véritable programmation. Après tout, plusieurs lois de programmation récentes vont au-delà de la présente législature, qu’i...

... est inaudible et inacceptable au regard des politiques monétaires actuellement menées en Europe. Depuis le début de l’année 2021, le montant total des interventions de la Banque centrale européenne, la BCE, s’élève à 7 000 milliards d’euros. Force est de constater que les robinets sont grands ouverts, mais coulent dans le même évier. En commençant en 2020 et en s’arrêtant en 2022, cette loi de programmation n’a de programmatique que le nom. Quand on pense des politiques d’aide au développement, il est impérieux de les inscrire dans la durée, car ce sont des projets non pas de court terme, mais de long terme, et les pays avec lesquels nous travaillons doivent pouvoir les anticiper. Le FMI estime que les épidémies ont un effet pacificateur à court terme, car elles renforcent la cohésion sociale et la...

..., mes chers collègues, annoncé par le Président de la République en 2017, ce projet de loi a été plusieurs fois reporté. Même s’il intervient très tard, nous avons de bonnes raisons d’y être attentifs. Premièrement, l’article 15 de la loi de 2014 prévoyait une révision cinq ans après sa promulgation. Nous saluons le respect de cette loi, d’autant que cela ne va pas de soi pour d’autres textes de programmation. Deuxièmement, les volumes financiers consacrés à l’APD augmentent. On ne saurait imaginer qu’une hausse de 36 % sur cinq ans ne s’accompagne pas d’une véritable politique d’évaluation et de contrôle, alors même que la France et ses citoyens doivent supporter les graves conséquences économiques de la crise sanitaire. Troisièmement, le domaine de l’APD connaît une révolution sur le fond et sur l...

...este encore largement en dessous des standards internationaux. La commission a une nouvelle fois rehaussé le curseur, pour que 75 % de l’aide publique au développement bilatéral comprennent une dimension féministe. C’est une première avancée, mais celle-ci demeure insuffisante à deux titres. Premièrement, on a du mal à voir d’où pourrait sortir cette cible de 75 %. En 2013, la précédente loi de programmation de l’aide publique au développement avait fixé la cible de 50 %. Le plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres dans l’action extérieure 2021-2025, dit « GAP III », fixe une cible de 85 % des projets d’aides intégrant le genre de façon principale ou significative reprenant les marqueurs 1 et 2 de l’OCDE. D’ailleurs, c’est en partant de ce document que des pays comme la Suède ont...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui nous est présenté comme une loi de programmation. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous vous êtes félicité de l’adoption de ce texte, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale. Quelle n’a donc pas été notre surprise lorsque le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat : en fait de programmation, l’ambition est plus que limitée ! En effet, si l’objectif tant vanté de consacrer 0, 7 % du RNB à l’aide publique au développem...

...endements dont nous discuterons dans quelques instants. Contrairement à vous, nous ferons des propositions concrètes et chiffrées. Nous proposerons ainsi de modifier, à l’alinéa 5, le montant des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » et de les porter à 8, 166 milliards d’euros en 2025. La différence entre vous et nous est là : si vous ne prenez aucun engagement de programmation, c’est que votre objectif d’atteindre le taux de 0, 7 % manque de sincérité et n’est qu’un effet d’affichage. Si vous voulez être complètement transparent sur vos engagements, alors vous devez faire vôtre le tableau retraçant les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » pour les années 2022-2025, tel que le groupe socialiste propose de le modifier. Lorsque l’on affic...

Nous allons défendre plusieurs amendements à l’article 1er visant à prévoir une programmation plus ambitieuse de l’aide publique au développement, mais, avant d’entrer dans le débat sur cette trajectoire budgétaire, je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet dont nous n’allons malheureusement pas pouvoir discuter, alors qu’il me semble essentiel. Une politique d’aide au développement n’a de sens que si elle s’accompagne d’un changement d’a...

Cet amendement vient compléter les amendements présentés par Michelle Gréaume. Nous souhaitons inscrire dans le texte la nécessité d’une réactualisation de la programmation examinée par le Parlement en 2025, afin d’en pérenniser les acquis jusqu’en 2030. Nous venons d’ailleurs d’inscrire la date de 2030 dans l’article 1er A. C’est un choix logique. Pour des objectifs aussi importants et ambitieux, une période de programmation de dix ans nous paraît raisonnable. Je sais bien que M. le ministre parle de programmation « dans le rétroviseur ». La référence à l’année 2...

Cet amendement vise à traduire en chiffres l’engagement que j’ai évoqué précédemment. Nous proposons une programmation chiffrée pour atteindre les objectifs fixés.

Cet amendement vise à rehausser la programmation des crédits annuels de la mission « Aide publique au développement » de 1 milliard d’euros supplémentaires jusqu’en 2025. Rappelons-le, la plupart des augmentations de l’APD observées depuis 2017 résultent de la comptabilisation de flux qui ne quittent en réalité jamais le territoire français ou, du moins, qui ne représentent pas d’argent additionnel pour les pays en développement. Selon l’OCDE...