Interventions sur "climatique"

Comme nous l’avons vu, le Sénat a vidé ce texte de sa substance. Il n’est pourtant pas nécessaire de rappeler la réalité du réchauffement climatique et de la dégradation de l’environnement. La situation est plus que préoccupante, menaçante, et les responsables politiques que nous sommes ont une seule mission : trouver des solutions et les mettre en œuvre. Cette inscription constitutionnelle aurait permis d’afficher clairement l’engagement écologique du Gouvernement et du législateur. En cette période électorale, la majorité sénatoriale n’av...

Nous l’avons dit : nous souhaitions que cette réforme de la Constitution soit proposée rapidement aux Françaises et aux Français, dans les termes adoptés par la Convention citoyenne, sans filtre. Nous ne voterons donc pas cette version édulcorée par la droite, qui, de son aveu même, ne souhaite pas de nouveaux effets juridiques et qui renonce à toute ambition climatique pour notre Constitution. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous évoquez souvent le risque d’incertitude et d’instabilité juridiques qu’induit la rédaction initiale. Mais ces dangers ne sont rien face à ceux que le chaos climatique fait peser sur nos vies et sur nos institutions. Ces éléments ont été chiffrés par différents rapports scientifiques ou économiques et les assureurs eux-même...

...le terme « garantit » signifie a minima, pour la République, pour les gouvernements dont elle se dote et pour les collectivités territoriales, une obligation de moyens. Quels que soient les alternances et les aléas, tant que la forme républicaine du Gouvernement demeurera, ils devront d’agir positivement pour préserver l’environnement et la biodiversité et pour lutter contre le changement climatique. Ce n’est pas rien. Effectivement, c’est contraignant. Mais c’est une avancée majeure, à laquelle on ne peut décemment pas s’opposer, surtout quand on clame haut et fort que l’écologie n’appartient pas à un parti et que tout le monde souhaite protéger l’environnement. Dès lors, cessez de proclamer et agissez, en votant ce texte en l’état. Sinon, cela signifie que vous ne souhaitez pas voir la R...

...forme constitutionnelle : c’est même de l’incompréhension qu’elle m’inspire, car elle présente un caractère proclamatoire et, à mon avis, peu productif. Mme Assassi l’a expliqué à l’instant avec beaucoup de clarté et de justesse : il faut distinguer, d’une part, la Constitution et, de l’autre, l’action publique. En l’occurrence, il s’agit de défendre la biodiversité et de prévenir le changement climatique. Cette action est multiforme. Elle fait l’objet de recherches permanentes. Elle est également négociée. Elle exige un approfondissement scientifique constant, qui est loin d’être terminé : en la matière, il n’y a pas de vérité révélée. On pourrait en citer de multiples exemples : pour ma part, je n’en citerai qu’un. Quand on a la curiosité de se plonger dans le code de l’environnement, on consta...

Le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l ’ horizon 2050 : urgence déclarée a été présenté en mai 2019 par nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux. Sa conclusion est sans appel : la France doit « se préparer à absorber un choc climatique inévitable ». Ce dérèglement sera lourd de conséquences : aggravation des risques naturels, surmortalité liée aux vagues de chaleur ou à la pollution, propagation des maladies, stress hyd...

...ités humaines à un niveau permettant à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère. Il s’agit pour nous d’une position intergénérationnelle : nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a fait part, le 30 octobre 2018, de ses craintes : « La dégradation de l’environnement, le changement climatique et le développement non durable comptent parmi les menaces les plus imminentes et les plus graves qui pèsent sur le droit à la vie des générations actuelles et futures. » Nous souhaitons ainsi rappeler l’impact de nos décisions actuelles et leurs conséquences sur les capacités des générations futures à vivre dans de bonnes conditions environnementales. Ce droit à un environnement sain, dans leq...

...nement ne devient réalité qu’à la condition de l’établissement d’une garantie juridique assurant que chaque avancée pour la préservation de l’environnement ne peut être remise en cause. Ce principe n’implique pas une impossibilité d’action de la part des autorités, mais crée une obligation positive, notamment pour le législateur, de ne pas dégrader les avancées écologiques. En dépit de l’urgence climatique, certaines décisions législatives ou réglementaires sont en effet moins-disantes au niveau environnemental ; ce retour sur la protection de l’environnement et de la biodiversité nous semble insupportable. Au vu des dernières décisions qui ont permis, par exemple, au juge de valider un retour en arrière sur la limitation des néonicotinoïdes, il est essentiel d’inscrire dans la Constitution que, à...

La proposition du Président de la République d’inscrire à l’article 1er de la Constitution l’engagement du pays en faveur de l’environnement et dans la lutte contre le dérèglement climatique nécessite, pour avoir quelque chance de succès, d’associer à cette démarche vertueuse l’ensemble de nos concitoyens et de nos institutions. Les Françaises et les Français se sont largement exprimés sur ce sujet, notamment lors du grand débat ou par l’intermédiaire de la Convention citoyenne pour le climat, souhaitant recourir à un référendum. Du fait de l’organisation décentralisée de la France,...

Je suis persuadé que cet amendement va faire l’unanimité sur ces travées ! Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle à une transformation majeure du processus législatif en adoptant, pour l’ensemble des textes de loi susceptibles d’emporter des conséquences sur l’environnement, l’obligation de la publication d’une étude d’impact climatique avant leur examen parlementaire. La France ne dispose pas de moyens permettant de piloter et de mesurer l’impact des lois au regard de l’objectif carbone fixé pour 2050. Il est donc indispensable d’intégrer une évaluation des impacts climatiques dans le processus de conception des politiques publiques. Le Haut Conseil pour le climat, dans un rapport publié le 18 décembre 2019, recommandait de m...

Nos collègues proposent d’inscrire à l’article 39 de la Constitution que les projets et propositions de loi déposés devant le Parlement, soient accompagnés d’une évaluation de leur impact climatique dont le contenu serait défini par une loi organique. Le principe même d’une telle étude d’impact existe déjà dans notre Constitution, singulièrement pour les projets de loi. Il est vrai, en revanche, que cela ne concerne pas les propositions de loi. Disposons-nous, toutefois, de la capacité nécessaire pour réaliser ces études, à l’occasion de textes d’origine parlementaire ? C’est un exercice e...

...ester là et voter contre. Si vous ne vouliez pas de référendum, si vous refusiez le débat démocratique avec nos concitoyens, il fallait le dire clairement. Je regrette cette issue, car j’estime qu’il doit y avoir un vrai débat dans notre pays sur la possibilité de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il fallait soumettre cette question à nos concitoyennes et nos concitoyens. Vous ne l’avez pas souhaité : vous devez maintenant l’assumer. J’en viens à la position du Gouvernement et du Président de la République. Parmi les 149 propositions formulées par les 150 citoyens convoqués par l’exécutif, le Président de la République n’en a retenu que 14, dont celle-ci, tout en sachant très bien qu’ell...

...Notre monde est en danger, il faut le sauver. » Ce soir, de nombreux orateurs de toutes les travées ont repris ce constat. Je crois que nous sommes tous d’accord, du moins pour l’énoncer. Je pensais qu’il était admis que, pour faire un pas pour sauver notre planète, il était nécessaire de faire de la préservation de l’environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre le changement climatique une priorité. Ce soir, nous avons loupé une occasion d’avancer en ce sens, non pas pour des raisons de fond, mais – c’est ce qui me chagrine profondément – parce que, dans cette opération d’enfumage dont chacun espère tirer un profit politique, Emmanuel Macron et le Gouvernement, d’un côté, et la droite républicaine, de l’autre, s’appuient les uns sur les autres. Les citoyens jugeront… Pour sa ...