Interventions sur "climatique"

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, événements climatiques extrêmes et plus nombreux, diminution de la biodiversité, perturbations majeures des océans : la liste des conséquences néfastes de l’inaction face à l’urgence climatique est bien longue. Après le succès de la COP21, salué partout et par tous, pensez-vous que nous sommes à la hauteur de la situation ? De toute évidence, non ! La Convention citoyenne pour le climat, dans ses travaux, a émis le s...

...vre que devrait avaler la majorité à l’Assemblée nationale si elle devait approuver le texte modifié ici – cela constituerait une victoire de la droite sénatoriale –, pour pouvoir lui laisser dire : « Je l’ai fait. » Seriez-vous d’accord, monsieur le garde des sceaux ? Pour nous, l’important, c’est bien le texte, de nous mettre d’accord sur un texte et non pas sur n’importe quel texte. L’urgence climatique n’a que faire des stratégies de communication politique donnant naissance à des réformes qui n’en ont que le nom. Il est évident que les seuls qui avancent de manière transparente sur le sujet, et depuis longtemps, sont les écologistes que nous représentons ici. Nous acceptons, sans être dupes des bénéfices politiques que le Gouvernement souhaite tirer de ce possible référendum, d’avancer sur un...

...e des néonicotinoïdes, n’auraient pas pu être adoptées, une telle réintroduction constituant à l’évidence une régression environnementale. Ces modifications de la Charte de l’environnement pourraient fournir des points d’appui pour faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par conséquent améliorer concrètement la préservation de l’environnement et la prise en compte des enjeux climatiques, en envoyant un signal clair, non seulement à nos concitoyens, notamment à ceux qui ont participé à la Convention citoyenne, mais également au législateur. À défaut, la réforme qui est ici proposée, amendée ou non par le Sénat, ne serait que gesticulation et manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle dont nous débattons aujourd’hui, qui prévoit d’inscrire à l’article 1er de la Constitution que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique », est issu d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle le Président de la République avait donné un avis favorable le 29 juin 2020. Le chef de l’État a également fait le choix de soumettre ce projet de révision à référendum, sur le fondement de l’article 89 de la Constitution. La protection de l’environnement et du climat ne pourra être effective sans l’implication pl...

...le déjà acquise de longue date. Peut-être faut-il voir dans ce projet de loi constitutionnelle l’aveu d’un échec ? Celui de l’incapacité des gouvernements successifs à prendre des décisions suffisamment ambitieuses pour faire en sorte que ces déclarations de 2005 ne soient pas que des intentions… Or force est de constater que notre environnement continue sa lente dégradation et que le changement climatique ne semble pas pouvoir être enrayé, malgré les engagements pris dans l’accord de Paris. Aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les contributions des États, actualisées au 31 décembre 2020, démontrent que les plans Climat adoptés n’entraîneraient qu’une baisse de 0, 5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Nous sommes très loin des 45 % n...

... citoyenne méritent mieux que l’instrumentalisation, l’artifice référendaire et le fétichisme constitutionnel. Au-delà de la traditionnelle opération de communication, le piège tendu par le Président de la République était en réalité cousu de fil blanc. Cela n’aura pas empêché la majorité sénatoriale de s’y engouffrer, permettant au Président et candidat Macron de reporter la faute de l’inaction climatique sur un Sénat qualifié de conservateur et de mettre à son avantage une situation délicate pour le pouvoir. C’est chose faite, puisque, hier, jour des marches pour le climat, qui ont réuni plus de 115 000 personnes, le JDD a fait sa une sur l’abandon du référendum, qui serait acté au plus haut sommet de l’État, avant d’assister à un rétropédalage du Président lui-même. L’urgence climatique ...

...pour le climat ? Une société décarbonée est-elle possible ? Oui ! Comment ? Grâce à la taxe carbone européenne aux frontières. Si un entrepreneur français et son homologue asiatique sont demain à égalité, l’un devant respecter les normes applicables, l’autre devant compenser financièrement ses exportations de CO2 et les différentiels environnementaux, c’est faisable. Le combat environnemental et climatique de notre pays se joue donc non pas à l’article 1er de la Constitution, mais à l’échelle internationale. C’est avant tout un combat européen. La proposition de révision constitutionnelle qui nous est proposée illustre ce tropisme français consistant à préférer définir des principes plutôt qu’à chercher des solutions. Sur cette révision constitutionnelle, je ferai trois remarques. Premièrement, ...

...ns les pays où de telles avancées constitutionnelles avaient eu lieu, les conséquences n’avaient pas été dramatiques. Ensuite, cette révision, si elle était adoptée, aurait au moins un effet symbolique : celui de réitérer l’exigence de protection de l’environnement à l’article 1er, à côté des autres valeurs fondamentales de la République. Enfin, la France s’honorerait à introduire le changement climatique dans sa Constitution : elle serait la première à le faire parmi les États du Nord. En l’espèce, seul le fond compte : les dispositions actuelles, la Charte de l’environnement et la jurisprudence suffisent-elles en matière de défense de l’environnement ? La réponse est non. La Constitution doit donc s’adapter aux nécessités de notre temps. Du Club de Rome jusqu’au dernier rapport du Groupe d’exp...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec moins de 1 % de la population mondiale, la France ne représente que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Notre pays est reconnu pour son action climatique à l’échelon européen et international. Le succès de la COP21 comme l’énergie déployée en faveur d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sont des exemples de notre volonté d’agir concrètement en faveur de la préservation de l’environnement, mais cela ne nous exonère pas d’agir davantage. À l’échelon national, les normes ont aussi grandement évolué ces dernières décennies. Nos concitoye...

...nique. Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire ont donc choisi de reprendre l’avis du Conseil d’État et proposé de changer les termes de la modification de l’article 1er de la Constitution. Ainsi, la France ne garantirait plus la préservation de l’environnement, mais préserverait simplement l’environnement et la diversité biologique. Elle ne lutterait plus contre le dérèglement climatique, mais agirait simplement contre celui-ci. Au-delà des formules retenues et de l’implication juridique concrète de ces modifications, nous faisons un constat simple : le Sénat a joué le rôle que l’on attendait de lui en éloignant l’idée même de toute réforme constitutionnelle, condamnant ce projet de loi constitutionnelle à la navette permanente, sauf à recourir à l’alinéa 3 de l’article 89, c’es...

...hacun l’a bien compris, puisque nous en parlons maintenant depuis de nombreuses heures, de réécrire l’article 1er pour éviter les effets, qui nous paraissent inconnus, du verbe « garantir ». Il s’agit d’insérer, après la troisième phrase de l’article 1er de la Constitution, la phrase suivante : « [La France] préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique dans des conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. » L’intérêt de la rédaction, au-delà des analyses qui ont été faites depuis tout à l’heure sur la proposition gouvernementale, c’est d’établir à nouveau une articulation claire entre l’article 1er de la Constitution et la Charte de l’environnement. Ensuite, il faut le reconnaître, il y a un aspect symbolique à ne pas négliger...

...risant de la dynamique conciliatrice du développement durable – préservation de l’environnement, développement économique et progrès social –, sans pour autant créer de hiérarchie entre les principes constitutionnels ni d’incertitude quant à leur responsabilité. Enfin, il y a un aspect symbolique en faveur de la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique. C’est un sujet qui est cher à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, donc je ne peux qu’être favorable à ce que cette mention figure à l’article 1er de notre Constitution, aux côtés des valeurs éminentes de la République. Rappelons que la France a été le premier État du Nord à faire référence au climat dans son texte fondamental. Pour toutes ces raisons, cet a...

...Bastien François, Yves Sintomer, etc. Cette nouvelle constitution, les écologistes n’ont cessé de la promouvoir, et particulièrement ces dernières années avec le collectif Notre Constitution écologiste. Malgré l’ajout de la Charte de l’environnement en 2005, notre Constitution n’est pas adaptée à la nécessaire transition écologique. Elle ne permet de lutter efficacement ni contre le dérèglement climatique ni contre la sixième extinction de masse de la biodiversité. Pis encore, elle est souvent un frein à une véritable ambition législative des écologistes. J’en veux pour preuve l’essentiel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pionnière et littéralement révolutionnaire à son époque, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sacralise la propriété privée, a quelque peu vieil...

... Il n’effacera pas tous les autres, par exemple la loi sur le climat, vidée de sa substance par Bercy et les lobbies en tous genres. Il n’a d’ailleurs soumis aucune proposition de la Convention citoyenne au référendum, comme il l’avait annoncé. La présente démarche ne suffira absolument pas à masquer le fait que le quinquennat Macron est un quinquennat perdu pour la lutte contre le réchauffement climatique ; la France est passée du statut de locomotive internationale à celui de boulet assumant de ne pas respecter les objectifs de décarbonation qu’elle s’était elle-même fixés. Seul un quinquennat écologiste volontaire permettra de rattraper ce retard. Nous vous proposerons pendant le débat un échantillon de la constitution écologiste que nous appelons de nos vœux. Mais, vous l’aurez compris, notre ...

...é le projet de loi Climat et résilience, avec 332 voix « pour ». Près de 400 voix s’étaient déjà exprimées quelques semaines auparavant en faveur du texte constitutionnel dont nous allons débattre ce soir. Celui-ci vise à compléter par voie référendaire l’article 1er de la Constitution en y introduisant la préservation de l’environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. Ainsi, en moins de deux mois, il y a eu deux larges majorités. La première s’est constituée sur un texte qui fera entrer l’écologie dans notre quotidien, sans la réduire à des objectifs lointains ou lui faire revêtir une dimension punitive. La seconde concerne le renforcement de l’intégration juridique du volet environnemental. Elles ont pour visée principale d’obliger les pouvoirs publics nati...

...est implacable : la dégradation de notre environnement, de la biodiversité et du climat s’est poursuivie à un rythme soutenu, malgré ce mouvement de constitutionnalisation. Le second revient à acter la timidité des décisions que les juridictions ont prises sur le fondement de la Charte, malgré la décision du Conseil constitutionnel de 2009 qui évoque un « objectif de lutte contre le réchauffement climatique ». Si le premier âge du constitutionnalisme environnemental a fait de la protection de l’environnement un objet de droit constitutionnel à part entière, son premier bilan d’application se révèle en demi-teinte. Se pose dès lors la question du second âge. Faut-il compléter les normes existantes ou bien repenser l’édifice constitutionnel afin d’inscrire plus explicitement l’action climatique dan...

Nous souhaitons intégrer dans les objectifs de préservation de l’environnement, de la diversité biologique et de lutte contre le dérèglement climatique la notion d’amélioration constante. Ce principe permettrait de consacrer une obligation positive pesant sur l’État quant aux exigences de protection de l’environnement qu’il s’est lui-même fixées. L’objectif d’amélioration constante de l’environnement n’a aujourd’hui qu’une valeur législative, inscrite au 9° du II l’article L. 110-1 du code de l’environnement : « Le principe de non-régression, s...

...tats-Unis, qui reviennent en force dans la gouvernance mondiale, nous montrent la voie. Ils ont décidé d’augmenter massivement les dépenses publiques en injectant pas moins de 5 000 milliards de dollars dans l’économie, avec un plan de relance à la fois social, pour réduire fortement les inégalités, et écologique, avec 56 % des dépenses publiques qui seront destinées à lutter contre le changement climatique. Quant au financement de ce plan, il repose sur l’augmentation de l’impôt sur les sociétés multinationales et la taxation des plus riches, remettant en cause la théorie du ruissellement et des premiers de cordée. Le monde d’après américain sera sans doute plus égalitaire – les revenus des plus pauvres vont augmenter – et enclenchera une véritable transition écologique pour l’amélioration du bie...

...ris le sens de la modification de la loi constitutionnelle que le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter. Tout d’abord, il me semble que personne ne peut ni ne songe à s’opposer à la protection de l’environnement et de la biodiversité – on parlait jadis, en des termes quelque peu triviaux qui n’ont manifestement plus cours, de « protection de la nature ». La lutte contre le dérèglement climatique est en revanche un objectif plus ambitieux. Si l’on sait que la France produit moins de 1 % du CO2 mondial, grand coupable désigné du dérèglement climatique, on imagine mal comment notre pays pourrait influer sur le dérèglement climatique en produisant moins, voire plus du tout de CO2… Et si l’on se rappelle que l’évolution du climat obéit à de grands phénomènes naturels sur lesquels nous n’avon...

Je conclus : l’ensemble des biens communs mondiaux, au rang desquels figurent notamment le climat, l’eau, la santé, doivent être reconnus dans la Constitution. La France en sortirait grandie, monsieur le garde des sceaux, dans le prolongement du rôle qu’elle a joué dans les négociations sur la COP21 en décembre 2015 pour faire aboutir le premier accord universel sur le changement climatique. Continuons à être exemplaires devant les autres États de cette planète.