Interventions sur "l’environnement"

Les liens entre santé, sécurité et environnement ne sont plus à démontrer. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande donc la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain et sûr. Les nombreuses atteintes à la biodiversité et à l’environnement pourraient à terme provoquer la destruction de l’humanité. Ainsi, la France doit mettre en œuvre toutes les politiques environnementales nécessaires pour limiter l’impact des activités humaines à un niveau permettant à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère. Il s’agit pour nous d’une position intergénérationnelle : nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous ...

Le souhait de notre collègue me semble satisfait : il suffit de lire le dernier alinéa du préambule de la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose que, « afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Les choses sont claires, l’avis est donc défavorable.

Il s’agit ici du principe de non-régression. La gestion d’un avenir durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne sont pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des générations futures en renforçant les exigences écologiques dans la prise de décision. L’effectivité d’un droit humain à l’environnement ne devient réalité qu’à la condition de l’établissement d’une garantie juridique assurant que chaque avancée pour la préservation de l’environnement ne peut être remise en cause. Ce principe n’implique pas une impossibilité d’action de la part des autorités, mais crée une obligation positive, notamment pour le législateur, de ne pas dégrader les avancées écologiques. En dépit de l’urgence climat...

La proposition du Président de la République d’inscrire à l’article 1er de la Constitution l’engagement du pays en faveur de l’environnement et dans la lutte contre le dérèglement climatique nécessite, pour avoir quelque chance de succès, d’associer à cette démarche vertueuse l’ensemble de nos concitoyens et de nos institutions. Les Françaises et les Français se sont largement exprimés sur ce sujet, notamment lors du grand débat ou par l’intermédiaire de la Convention citoyenne pour le climat, souhaitant recourir à un référendum. Du ...

...cette notion, mais pour permettre une meilleure représentation de ces territoires au sein de notre assemblée, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ensuite, cet amendement tend à prévoir que la France assure la cohésion de ses territoires « par un développement social, économique et environnemental équilibré ». Or il s’agit, ni plus ni moins, des dispositions de l’article 6 de la Charte de l’environnement, laquelle, nous l’avons dit, fait partie de notre bloc constitutionnel, c’est aujourd’hui complètement admis. C’est précisément parce qu’il faut concilier ces trois éléments que nous avons préféré inscrire « préserver » plutôt que « garantir ». Quant à l’objectif de cohésion des territoires, il ne nous paraît pas suffisamment bien défini pour se voir conférer un rang constitutionnel. La solidari...

Je suis persuadé que cet amendement va faire l’unanimité sur ces travées ! Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle à une transformation majeure du processus législatif en adoptant, pour l’ensemble des textes de loi susceptibles d’emporter des conséquences sur l’environnement, l’obligation de la publication d’une étude d’impact climatique avant leur examen parlementaire. La France ne dispose pas de moyens permettant de piloter et de mesurer l’impact des lois au regard de l’objectif carbone fixé pour 2050. Il est donc indispensable d’intégrer une évaluation des impacts climatiques dans le processus de conception des politiques publiques. Le Haut Conseil pour le clima...

M. Guy Benarroche. Cet amendement répond à la demande de plusieurs associations et a déjà été présenté devant l’Assemblée nationale. Afin de s’assurer de l’effectivité du principe constitutionnel de préservation de l’environnement, il vise à créer, ce qui serait un apport majeur, sur le même modèle que le Défenseur des droits, un Défenseur de l’environnement.

Mes chers collègues, est-ce l’évocation du Défenseur des droits ou celle du Défenseur de l’environnement qui vous fait ainsi réagir ? Cette autorité constitutionnelle indépendante veillerait au respect par l’État et par ses administrations, ainsi que par l’ensemble des personnes morales, de cet engagement écologique essentiel. Le contenu de la loi organique s’y rapportant, comprenant notamment la procédure de nomination, se calquerait sur celui qui s’attache au Défenseur des droits. Nous avons pu ...

...essante, mais je voudrais préalablement indiquer que le Gouvernement a confié à une de nos collègues députés, Mme Cécile Muschotti, une mission temporaire pour réfléchir à ce sujet. Par ailleurs, il pourrait être utile, en particulier, de créer un dispositif de médiation chargé de régler à l’amiable les litiges qui peuvent naître entre l’administration et les citoyens en matière de protection de l’environnement. En effet, le droit de l’environnement est extrêmement complexe et il est toujours utile de disposer d’une telle instance pour éviter des contentieux. Pourquoi ne pas réfléchir à ce sujet ? En revanche, la commission est moins convaincue par la nécessité de créer une nouvelle entité consultative appelée à se prononcer, par exemple, sur les projets de loi relatifs à l’environnement. Je rappelle q...

...de clarté, au contraire de celui de « diversité biologique ». La biodiversité est définie par la Convention sur la diversité biologique comme « la variabilité des êtres vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes ». En sus, préserver l’environnement n’est pas antithétique de l’ambition de ménager nos paysages, qui sont une grande richesse de nos territoires, constituent notre patrimoine et contribuent à notre identité géographique. On ne peut donc accepter que nos parcs naturels soient dénaturés par l’installation de structures, comme les éoliennes ou des antennes relais, qui peuvent parfois menacer la biodiversité en artificialisant les mil...

Je note que l’adoption de cet amendement n’aura pas d’effet juridique, puisqu’il concerne l’intitulé du texte. Elle sera sans conséquence. Par ailleurs, il serait étrange d’inscrire dans l’intitulé le terme « biodiversité », alors que nous venons de préférer inscrire à l’article unique la mention « diversité biologique » pour être en parfaite cohérence avec la Charte de l’environnement. Enfin, s’agissant de la référence au paysage naturel, la commission des lois craint une confusion. Le droit constitutionnel de l’environnement est aujourd’hui centré d’abord sur la protection de la santé et de la vie humaine ; or la notion de paysage est plutôt d’ordre esthétique. La protection des paysages, en droit français, se rattache plutôt au droit du patrimoine qu’à celui de l’en...

Nous achevons donc ce soir l’examen du projet de loi constitutionnelle concernant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, fruit d’une proposition de la Convention citoyenne sur le climat. Je ne reviendrai pas sur les circonstances ayant conduit à cette proposition de révision. Je tiens simplement à rappeler que, à l’heure où la légitimité de nos institutions est parfois contestée, recourir au tirage au sort apparaît comme une bien mauvaise idée. Reprendre, sans filtre, une proposition est un affaiblissement des p...

...nelle qui nous était soumise, et je tiens tout particulièrement à saluer le travail de nos deux rapporteurs François-Noël Buffet et Guillaume Chevrollier. La modification de l’article 1er adoptée par notre assemblée lève ainsi toute ambiguïté juridique, car nous ne voulons pas, comme le rapporteur l’a soutenu, constitutionnaliser le doute. Elle permet aussi de renvoyer expressément à la Charte de l’environnement. Le travail du Sénat est ainsi bénéfique à double titre : d’une part, nous introduisons à l’article 1er de notre norme suprême la question environnementale tout en évitant, d’autre part, de laisser au juge constitutionnel un trop fort pouvoir d’interprétation au détriment de l’action des entreprises et des collectivités.

...répète – on ne touche pas la Constitution pour rien. Il eût mieux valu en rester là et voter contre. Si vous ne vouliez pas de référendum, si vous refusiez le débat démocratique avec nos concitoyens, il fallait le dire clairement. Je regrette cette issue, car j’estime qu’il doit y avoir un vrai débat dans notre pays sur la possibilité de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il fallait soumettre cette question à nos concitoyennes et nos concitoyens. Vous ne l’avez pas souhaité : vous devez maintenant l’assumer. J’en viens à la position du Gouvernement et du Président de la République. Parmi les 149 propositions formulées par les 150 citoyens convoqués par l’exécutif, le Président de la République...

 « Notre monde est en danger, il faut le sauver. » Ce soir, de nombreux orateurs de toutes les travées ont repris ce constat. Je crois que nous sommes tous d’accord, du moins pour l’énoncer. Je pensais qu’il était admis que, pour faire un pas pour sauver notre planète, il était nécessaire de faire de la préservation de l’environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre le changement climatique une priorité. Ce soir, nous avons loupé une occasion d’avancer en ce sens, non pas pour des raisons de fond, mais – c’est ce qui me chagrine profondément – parce que, dans cette opération d’enfumage dont chacun espère tirer un profit politique, Emmanuel Macron et le Gouvernement, d’un côté, et la droite républicaine, de ...

Personne, ici, n’a le monopole de l’environnement. Plusieurs de nos collègues ont exposé le modèle de développement durable que nous portons dans nos territoires, notamment dans le cadre de nos mandats d’élus locaux. Ce modèle, qui place l’homme au cœur de la société et au cœur de son environnement, ne saurait prospérer sans une prise en compte des dimensions à la fois sociétale et environnementale de son existence. De nombreux orateurs ont évo...

Je vous le dis sincèrement : vous ne pouvez pas soutenir que d’horribles conservateurs, des massacreurs qui n’ont rien à faire ni de l’environnement ni de l’avenir siègent au Sénat.

Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, si nous avons démontré ce soir sur toutes les travées que nous étions profondément attachés à l’environnement, il reste que votre modèle, parfois extravagant, voire caricatural, est une forme de bien-pensance que nous ne pouvons pas accepter !

...pas d’opposer la démocratie participative et la démocratie représentative. De fait, la première nourrit l’autre. C’est pourquoi, quoi qu’en pensent certains, je me félicite pour ma part de ce que 150 citoyens aient pu se réunir pour élaborer des éléments de réflexion et formuler des propositions sur les questions, que nous nous accordons à considérer comme fondamentales, relatives à l’écologie, à l’environnement, etc. En revanche, j’estime que l’utilisation politicienne qui a été faite de cette Convention citoyenne, sur les travées d’en face et sur d’autres travées, pose quelques difficultés. Chacun veut faire de cette Convention citoyenne sa convention citoyenne, alors qu’il s’agit bien d’une Convention citoyenne composée de citoyens qui ont émis un certain nombre de propositions. Le traitement...

...llègues, je vous rappelle que le projet de loi Climat et résilience sera prochainement débattu au sein de notre assemblée. Au-delà de l’utilisation politicienne que certains font de ce projet de loi constitutionnelle, nous aurons alors un vrai débat de fond sur les propositions respectives de chaque groupe quant aux questions, fondamentales pour nous, mais aussi pour toute la planète, relatives à l’environnement, à l’écologie, au climat, etc. Ne nous trompons pas de débat, mes chers collègues !