Interventions sur "métropole"

L'amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement porte sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Le texte initial créait une accroche pour répondre à un recours formé par le préfet des Bouches-du-Rhône, de nature à bloquer le fonctionnement de la métropole. La métropole a en effet reçu 208 délégations de gestion de ses communes membres dont la légalité peut être mise en doute. Le Gouvernement reconnaît pour ce cas particulier un problème qu'il refuse de prendre en c...

Cet amendement ne répond pas à la demande des maires, en particulier celui de la ville-centre, Marseille, qui représente 48 % de la population des Bouches-du-Rhône. L'ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM) est devenue le conseil de territoire n° 1 au sein de la métropole. Celui-ci regroupe 17 communes, dont Marseille, qui avaient depuis longtemps transféré certaines compétences, notamment en matière de voirie de proximité, d'éclairage public ou de tourisme. En l'état, cet amendement ne permet pas à Marseille - qui représente 90 % de la population de ce territoire - de récupérer ces compétences, pas plus qu'à d'autres maires de ce conseil de territoire qui en on...

... amendement est malheureux, mais le problème est identifié depuis trois ou quatre ans. Une table ronde organisée par Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, alors rapporteurs du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, avait notamment mis en évidence une urgence spécifique sur la question de la voirie. Réticent depuis le début à la création d'une métropole à Marseille, ce dont je m'étais ouvert au Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, j'estime qu'il faut à tout le moins soigner ce symptôme particulier. La lecture du texte à l'Assemblée nationale n'aura pas lieu avant plusieurs mois ; il serait donc malheureux que le Sénat vote contre cet amendement plutôt que d'en améliorer la rédaction. Ce faisant, il pourrait poser un premier jalon ava...

La métropole ayant été créée au 1er janvier 2016, la question des compétences est un débat ancien. Cet amendement a l'inconvénient de couper court aux travaux de la commission sur la réforme métropolitaine lancée il y a un an par la présidente Martine Vassal. Un consensus des élus locaux sur le retour des compétences de proximité est possible, à condition de bien les définir d'emblée. Un autre débat porte su...

La présidente Vassal estime que la concertation peut aboutir, entre fin septembre et début octobre, à un projet de délibération du conseil de la métropole sur la répartition des compétences entre communes, conseils de territoire et métropole. La question à régler est celle des conseils de territoire et des compétences opérationnelles mutualisées. Guy Benarroche a rappelé l'histoire de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, devenue conseil de territoire n° 1, mais les cinq autres conseils de territoire n'ont pas la même histoire ni les ...

Comme Alain Richard l'a rappelé, la discussion au Sénat sur ce sujet a commencé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Comme pour la métropole du Grand Paris, le constat d'un dysfonctionnement, ou du moins de blocages, est unanime. La situation est aggravée par le recours gracieux formé par le préfet, indiquant que les délégations de gestion, dans leur forme et leur nombre actuels, ne seront plus possibles. La métropole est en grande difficulté. La commission, cher Alain Richard, n'est pas muette sur le sujet puisqu'elle a adopté un am...

Si nous pouvons saluer dans ce texte quelques transferts, s'agissant notamment des routes aux départements, métropoles ou régions volontaires, nous ne pouvons que déplorer leur faible portée et, s'agissant des régions, leur caractère expérimental. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas été en capacité de nous fournir la carte des routes transférables aux collectivités - cela éclaire bien, Monsieur Kerrouche, les conditions dans lesquelles nous avons dû préparer nos amendements. Nous l'avions pourtant dema...

...rticipent pas. Il s'agit en fait de transferts de compétences, minimes, ou de clarifications. Tout cela complexifie la mise en oeuvre des compétences des uns et des autres et introduit de l'incohérence dans les territoires. On pourrait citer, à cet égard, la question des transferts des routes nationales : une fois à la région, à titre expérimental, une autre aux départements... Puis une autre aux métropoles ! Je pense aussi à la possibilité, pour toutes les collectivités, d'installer des radars : on peut imaginer la cohérence du dispositif en matière de sécurité routière... Le titre III, relatif à l'urbanisme et au logement, constitue un amoncellement de dispositions et d'ajustements assez techniques, et ne comporte guère de mesures pour repenser la politique du logement. Certaines sont utiles, no...

...mat de leur transmission ; aux relations entre l'État et les conseils départementaux pour l'accueil, l'évaluation de la minorité et la prise en charge des personnes se déclarant mineurs non accompagnés ; aux délégations consenties par les organes délibérants aux exécutifs des collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exercice de leurs attributions ; aux compétences attribuées à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; à la coopération des collectivités territoriales françaises avec les collectivités territoriales étrangères ; à l'exercice des compétences des collectivités territoriales en matière de transition écologique et d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ; aux entreprises publiques locales ; aux missions des chambres régionales et territoriales des comptes ; aux sit...

...ablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans divers domaines - zones d'activité, voirie, environnement, politique du logement. Nous savons tous ici, au Sénat, que, depuis la loi dite « NOTRe », nous rencontrons des difficultés de gestion très concrètes liées aux décalages d'échelle entre l'intérêt communautaire et l'intérêt communal. Sur les routes, par exemple : la métropole conçoit et développe les axes avec une vision stratégique, c'est très bien, mais il faut aussi gérer les nids-de-poule, réparer au quotidien, et là, les instances métropolitaines manquent de réactivité alors qu'il faut intervenir rapidement. D'où l'importance de pouvoir définir l'intérêt communautaire ou métropolitain.

Nous sommes parfaitement sérieux, parce que nous sommes face à un problème qui l'est également et que le Gouvernement n'ignore pas, puisqu'il nous propose un article relatif à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui a précisément trait à cette difficulté. Les transferts obligatoires entrainent de sérieuses difficultés, nous le savons parfaitement ici, et je fais confiance aux élus locaux pour discuter entre eux et définir l'intérêt communautaire ou métropolitain. L'amendement COM-1159 est adopté. L'amendement COM-345 donne la possibilité aux EPCI de déléguer leurs compétences ...

L'amendement COM-280 supprime cet article, qui prévoit le transfert des routes nationales aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles. Nous avons choisi plutôt d'améliorer les conditions de ce transfert, en prévoyant la concertation des départements, des métropoles et de la métropole de Lyon pour l'établissement du décret fixant la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférables aux collectivités territoriales et groupements volontaires ; ou encore, en permettant aux collectivités con...

...du domaine public routier national non concédé ne soit présentée par le président du conseil régional qu'après délibération du conseil régional. L'amendement COM-1075 est adopté, de même que les amendements COM-1131 et COM-1132. Avis défavorable aux amendements identiques COM-165 rectifié et COM-722 rectifié bis : le dispositif actuel prévoit déjà l'information préalable des départements, des métropoles et de la métropole de Lyon afin de permettre un exercice concerté entre les régions et les autres collectivités ou groupements de la compétence voirie. Les amendements COM-165 rectifié et COM-722 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-1133 vise à clarifier les biens de l'État mis à disposition des régions. L'amendement COM-1133 est adopté, de même que les amendements COM-1134,...

Nous arrivons à l'article relatif à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est très intéressant que le Gouvernement ait intégré des dispositions sur ce sujet, car il vient ainsi confirmer notre position sur la définition de l'intérêt communautaire et sur la pertinence du transfert de compétences. L'amendement COM-516 rectifié vise à donner à la métropole Aix-Marseille-Provence et à ses communes membres les moyens de clarifier la répartition...

... d'une délégation auparavant. Par exemple, ma commune souhaite récupérer l'éclairage public, mais elle ne le pourra pas, car elle n'a jamais été déléguée par le passé. C'est pourquoi mon amendement laisse la possibilité, avec l'accord des communes qui le souhaitent, de redescendre aux communes ces compétences de proximité. Il reprend ainsi les conclusions du rapport intitulé Mission devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du préfet Dartout, remis en 2019 au Premier ministre, et qui a été tout bonnement enterré par le Gouvernement ! Ce transfert de compétences se fera bien entendu à la condition que ces compétences ne « détricotent » pas la métropole. Ce sujet a déjà longuement été évoqué, y compris avec le Gouvernement, avec l'idée de distingu...

Pour l'heure, les compétences dites « de proximité » sont exercées par les communes. Celles qui le désirent peuvent encore gérer l'éclairage public, en tant que compétence accessoire de la voirie - cette dernière n'étant pas encore transférée à la métropole. Vous l'avez rappelé, les conventions de gestion posent aujourd'hui d'importants problèmes juridiques. Toutefois, cet amendement a été écrit en collaboration avec le président de l'union des maires et l'ensemble des présidents des conseils de territoire. Nous savons que l'attente des maires est surtout d'obtenir une définition claire des compétences et de préciser l'échelon auquel elles seront ra...

Je ne partage pas cette analyse. La réflexion est aujourd'hui très avancée chez les maires. Ce qui compte pour eux est la manière dont nous allons avancer, car cette métropole va dans le mur. À titre d'exemple, le conseil de territoire de Marseille-Provence, qui comprend Marseille et les seize communes aux alentours, exerce toutes les compétences de voirie, au détriment des communes. Si on ne leur donne pas la possibilité de récupérer des prérogatives liées à leur voirie de proximité, cela posera d'énormes problèmes. Marseille est à la tête d'un territoire, et n'a pour...

...entaux, qui a rendu ses conclusions en mai dernier et dont j'ai fait partie, a d'ailleurs mis en avant le développement du transport ferroviaire comme un levier essentiel de la décarbonation du transport dans notre pays. Les lignes de desserte fine constituent également un formidable atout pour la réduction des fractures territoriales. Elles permettent aussi bien d'atteindre le coeur de grandes métropoles que de desservir des communes rurales plus reculées. Le maintien des petites gares est un enjeu tout aussi stratégique : la gare est bien souvent un lieu vital pour les habitants d'une commune et pour son attractivité. Je souhaite que le transfert de ces infrastructures aux régions permette de les revitaliser et d'en faire des instruments d'aménagement du territoire. Toutefois, cet article 9 m...

L'amendement COM-1198 vise à garantir aux départements et aux métropoles souhaitant reprendre des portions de route nationale la transmission préalable d'informations permettant d'apprécier l'opportunité du transfert. L'amendement COM-1198 est adopté. L'amendement COM-1199 prévoit un allongement du délai laissé aux collectivités pour se prononcer sur l'opportunité du transfert. L'amendement COM-1199 est adopté. L'amendement COM-1200 vise à assouplir la priorité...

...sein du texte... J'en viens à l'assouplissement du fonctionnement des intercommunalités, thème qui m'est cher, vous le savez. Je souhaite une intercommunalité heureuse. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a beaucoup évolué sur ce sujet. Elle reconnaît l'obligation de performance et d'efficacité, et le niveau de l'intercommunalité n'est pas toujours le plus adapté : est-ce le rôle de la métropole de réparer les nids-de-poule sur les routes ? On a plutôt besoin d'une intervention de proximité. L'action des métropoles mériterait d'être réinterrogée. La Cour des comptes s'étonne du nombre de délégations de gestion dans les métropoles et les intercommunalités. Cela montre que les communes et les intercommunalités ont trouvé des solutions originales pour s'adapter à des transferts autoritaires...