Interventions sur "PLU"

Cet amendement, tout comme ceux qui viennent d’être présentés, est issu des travaux de la commission d’enquête sur la pollution des sols, à laquelle participait d’ailleurs mon collègue Pascal Savoldelli. Nous débattons du présent projet de loi depuis déjà plusieurs jours et nous sommes nombreux à déposer des amendements relatifs à la protection des sols pollués allant dans le même sens. Ce n’est pas anodin. Les membres de la commission d’enquête, au-delà de leurs différences politiques, ont tous dressé le même constat, celui du manque d’une politique nationale en la matière. L’examen du projet de loi nous offre l’occasion de le rappeler. Cet amendem...

...permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la conception du projet ou avant sa démolition, les maîtres d’ouvrage devront alors réaliser une étude de potentiel de réversibilité du bâtiment adossée au diagnostic déchets dans le cas de démolition. Cette action est déjà réalisée par les maîtres d’ouvrage professionnels. De plus, cette nouvelle disposition occasionne de nouvelles dépenses, largement sans objet, coûteuses et sans possibilité d’amortissement. En effet, l’étude risque d’être insuffisante pour constituer une véritable aide à la décision. En aucun cas, une telle approche, normative mais aussi de portée limitée, ne peut avoir d’effet réel sur la consommation de ressources naturelles. L’article 54 a reçu un ...

... », qui vise à évaluer de quelle manière le bâtiment pourrait être transformé et remodelé pour accueillir de nouveaux types d’activités au cours de sa vie. À titre personnel, je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette étude, car le cycle de vie d’un bâtiment est si long que l’état des techniques au moment de sa construction ne permet pas d’imaginer son potentiel d’évolution cinquante ans plus tard. De plus, les démolitions concernent, dans la majeure partie des cas, des bâtiments très dégradés ou ne correspondant plus aux attentes. Je crains donc que cette nouvelle étude préalable ne termine, comme d’autres, dans des tiroirs dont elle ne sortira jamais et ne trouve pas d’application concrète. Quel usage en fera l’administration ? De surcroît, son coût ne sera pas négligeable pour le...

...au non-respect de la réglementation applicable aux déchets » ? Certaines substances, par exemple, peuvent porter atteinte aux nappes phréatiques et contaminer les sols. Quelle sera alors la réponse judiciaire, le cas échéant pénale, si l’on constate une pollution, même non intentionnelle, due à une mauvaise manipulation ou à un surdosage ? Pourquoi voulez-vous nous faire revoter ? Quelle est la plus-value de cette seconde délibération ?

...cation dans l’examen de ce projet de loi. Vous avez été très nombreux à participer à nos débats, alors que les conditions n’étaient pas faciles, puisque nous étions en campagne électorale. Je vous en remercie sincèrement. Merci aux trois rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ont accompli un travail intense depuis trois mois. Ils ont organisé plus de 130 auditions et ont eux-mêmes déposé 180 amendements. J’ajoute que près de 700 amendements ont été adoptés pour l’élaboration du texte de la commission. Merci aux rapporteurs pour avis des commissions des affaires économiques, des lois, de la culture et des finances – je souhaite aussi saluer les présidents de ces commissions : Sophie Primas, François-Noël Buffet, Laurent Lafon et Claude Ra...