Interventions sur "climat"

Le rapport annuel Banking on Climate Chaos, publié au mois de mars dernier, révèle que les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour 295 milliards de dollars depuis l’adoption de l’accord de Paris sur le climat. D’après cette estimation, elles ont même dépassé leurs voisines britanniques, illustrant un écart croissant entre les promesses de finance verte de la place financière de Paris et les pratiques réelles s...

...es dépôts et consignations est l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique pour permettre à la France de tenir l’objectif de moins 55 % qui figure en chapeau de ce texte. Nous vous proposons de compléter le troisième alinéa par une rédaction très claire : « Ses investissements sont conditionnés à la publication par les entreprises de plans de transition alignés avec les grands objectifs climatiques fixés au niveau national, en particulier le plafond national des émissions de gaz à effet de serre défini par grands secteurs… » Les entreprises vont le faire ! Il est clair aujourd’hui que les grandes entreprises, ne serait-ce que sous la pression de leurs actionnaires, devront présenter leur stratégie sous un angle de neutralité carbone, une stratégie Climate friendly comme l’on di...

...des financements de la Caisse des dépôts et consignations pourrait limiter les capacités de financement de l’économie française, notamment des PME. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 810 rectifié. La conditionnalité des financements de la Caisse des dépôts et consignations à la publication par les entreprises de plans de transition alignés avec les grands objectifs climatiques fixés à l’échelon national est particulièrement lourde. Elle pourrait limiter les capacités de financement de l’économie française, notamment des PME. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 792.

...ncu – vous m’entendrez le répéter au cours des deux prochaines semaines – que tout l’enjeu de ce projet de loi est la mise en cohérence de l’ensemble de nos bras d’intervention sur l’économie et la vie quotidienne des Français. Or, monsieur le rapporteur, votre réponse va dans le même sens que d’habitude, à l’instar de celle de Mme la secrétaire d’État, dans une certaine mesure : on agit pour le climat de manière quelque peu périphérique, on soutient ceux qui avancent, mais sans aller au cœur de nos leviers. Or la CDC est bien l’un des leviers cruciaux pour nous permettre de faire avancer l’économie française. Par ailleurs, nous convenons tous de suivre la logique de la transition écologique, jusqu’à l’instauration de la taxe carbone aux frontières, ce qui aura des impacts très positifs sur l’...

...chacun selon sa sensibilité, certaines réserves quant à l’opportunité de prolonger cet accord. Nous sommes tous convenus que nous voulions débattre du CETA. Or, pour l’instant, nous en sommes empêchés. Le Président de la République a répété récemment que, si un rapport lui montrait que le CETA allait à l’encontre de l’accord de Paris, il envisagerait un moratoire. La Convention citoyenne pour le climat a quant à elle redit qu’elle souhaitait plutôt un moratoire sur l’ensemble des traités de libre-échange, en particulier sur le CETA et l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Pour notre part, nous disons au Président de la République : Chiche ! Puisque nous sommes empêchés de débattre, nous vous proposons d’élaborer un rapport sur l’opportunité d’un moratoire sur ce traité de libre-éch...

L’atteinte des objectifs environnementaux fixés pour répondre à l’urgence climatique nécessite d’engager une mobilisation massive et pérenne de l’ensemble des composantes du pays. Alors que les marchés publics de fourniture d’énergie pourraient constituer un levier stratégique pour la transition environnementale, les dispositions de la commande publique en vigueur ne permettent pas aux acheteurs qui y sont soumis de contribuer au déploiement des énergies renouvelables et, par...

Les grandes entreprises françaises doivent prendre leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires, afin de le rendre plus résilient face au dérèglement climatique. Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication annuelle, par les grandes entreprises, d’un rapport climat annexé à la déclaration de performance extrafinancière. Ce document permettrait aux sociétés concernées de présenter leur engagement en matière de réduction de leur émission de gaz à effet de serre compatible avec la stratégie nationale bas-carbone et l’accord de Paris. Les en...

Afin de respecter nos engagements climatiques, les grandes entreprises françaises doivent prendre toute leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires pour être plus résilientes au regard des enjeux environnementaux. Afin de permettre à ces grandes entreprises d’anticiper les différents impacts du dérèglement climatique, cet amendement tend à favoriser la transparence sur leur transition vers une économie bas...

Cet amendement vise à transcrire deux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. D’une part, il s’agit d’inclure les émissions indirectes au bilan d’émission de gaz à effet de serre de scopes 2 et 3, soit celles qui sont issues de la consommation énergétique ou de l’utilisation des produits énergie. D’autre part, il convient de rendre obligatoire la tenue d’un tel bilan pour toutes les entreprises, celles de moins 500 salariés étant cantonnées à des obligations plus...

...ises de toute nature au respect d’un socle minimal en matière d’environnement, de transparence fiscale et de devoir de vigilance. Seront concernées les entreprises dont le bilan ou le chiffre d’affaires dépassent un seuil établi par décret. Très concrètement, l’amendement a pour objet d’imposer aux sociétés bénéficiaires d’aides publiques de respecter les dispositions de l’accord de Paris sur le climat et de remettre, chaque année, un rapport sur leur trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Nous proposons également que ces mêmes sociétés ne détiennent pas d’actifs dans les paradis fiscaux et qu’elles respectent un devoir de vigilance. Ainsi, la solidarité nationale est conditionnée à une responsabilité environnementale, sociale, mais aussi fiscale...

L’article L. 225-102-1 du code de commerce dispose déjà que la déclaration des performances extrafinancière des entreprises « comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ». L’annexion d’un rapport climat présentant la trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, assortie d’une amende en cas de non-publication, est potentiellement source de charges nouvelles pour les entreprises. Plutôt qu’une ...

Cet amendement vise à ce que la déclaration de performance extrafinancière des entreprises présente concrètement l’apport de leurs activités à l’atteinte des engagements pris par la France en faveur du climat, notamment les objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015. Les objectifs de développement durable pourraient ainsi devenir une grille de référence commune pour l’ensemble des entreprises et contribuer à faire progresser les politiques RSE ou responsabilité sociétale et environnementale. Cela nous semble nécessaire au regard de...

Cet amendement vise à faire évoluer la déclaration de performance extrafinancière vers une déclaration de performance intégrée en rendant obligatoire la publication, par les entreprises, des informations sur les moyens financiers qu’elles mobilisent pour la préservation de l’environnement. La Convention citoyenne pour le climat le demandait, souhaitant renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales des entreprises. Les réglementations européennes et françaises obligent les grandes entreprises à publier un certain nombre d’informations concernant leurs politiques environnementales et sociales. Le problème, en l’état, est que les informations environnementales divulguées sont décorrélées des informat...

Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat, adopté le 21 juin 2020, a rappelé que la transition écologique ne peut constituer une chance pour l’économie et l’emploi que si des dispositifs d’accompagnement adaptés sont mis en œuvre à destination des salariés et des entreprises. La Convention citoyenne pour le climat a également fixé comme l’un de ses objectifs phares l’accompagnement à la reconversion des entreprises et des salariés pour ...

...bles ? Nous avons adopté voilà quelques instants un amendement intéressant concernant une stratégie d’entreprise photovoltaïque, mais ce que nous faisons est totalement épars. Nous avons les éléments d’un puzzle, mais pas de vision globale, y compris en ce qui concerne les outils financiers. Il est temps de mettre en place cette stratégie ; à défaut, nous ne pourrons tenir nos engagements sur le climat.

L’atteinte de nos objectifs climatiques implique une transformation profonde et inédite de nos manières de nous déplacer, de nous loger, de nous nourrir et de produire – en fait, il faut avoir une vision, comme vient de le souligner M. Dantec. Notre économie va nécessiter le déploiement d’emplois dits « verts », c’est-à-dire compatibles avec la transition écologique. Parmi ces derniers, les éco-activités, qui produisent des biens...

La crise sanitaire va malheureusement conduire à la suppression de dizaines, voire de centaines de milliers d’emplois. Il apparaît donc urgent de mieux répartir le temps de travail en réduisant le temps hebdomadaire travaillé par toutes et tous, soit mieux et moins travailler pour travailler toutes et tous. Dans un premier temps, la Convention citoyenne pour le climat avait retenu une proposition de réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires. Pour notre part, nous proposons seulement 32 heures.

Après une campagne médiatique extrêmement forte d’une partie du patronat et du Gouvernement, opposés à la réduction du temps de travail, la Convention citoyenne pour le climat a reculé. Nous regrettons que nos amendements tendant à réduire le temps de travail aient été considérés comme des cavaliers législatifs. Une étude récente, publiée par le Guardian, montre l’impact de notre temps de travail sur le dérèglement climatique : déplacements en voiture, production de biens de consommation, envoi de mails… Moins travailler nous permettrait de réduire notre utili...

...ion pour que les représentants du personnel au sein des CSE s’occupent de cette mission environnementale. Si l’on veut décharger les CSE, il est urgent de rétablir les CHSCT : il suffit de prendre la mesure de l’évolution de la santé au travail pour voir dans leur suppression un péché originel, sur lequel il faut revenir. Ainsi le CSE pourra-t-il s’occuper d’autre chose, et notamment de l’urgence climatique, qui impose ses effets y compris dans l’activité économique : la démocratie en entreprise doit prendre en compte cet enjeu de la transition écologique et les importants changements qu’elle entraîne. Cet amendement a donc pour objet de modifier le code du travail pour permettre aux partenaires sociaux de s’emparer de ces sujets dans les entreprises. Les salariés, dans l’entreprise, ont un rôl...

...it pu lui conférer une protection pourtant nécessaire, au moins le temps de l’instruction du dossier. L’objet de cet amendement est donc de renforcer le dialogue social en entreprise, en cohérence avec les objectifs écologiques de ce texte. Il s’agit d’élargir les compétences du CSE en lui attribuant un droit de regard sur les orientations de l’entreprise en matière de lutte contre le changement climatique tout en instaurant un droit d’alerte écologique en continuité du droit d’alerte sociale, qui existe déjà. Ainsi deviendra-t-il possible de mettre en place des procédures adaptées à l’étude de ce genre de dossiers au sein de l’entreprise et de protéger les employés qui défendraient l’intérêt général en alertant les autorités.