Interventions sur "climat"

Cet amendement vise à renforcer le cadrage des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) en matière de planification économique relative à la reconversion professionnelle des secteurs sinistrés par la crise climatique. Avec la stratégie nationale bas-carbone, la France renoue avec son excellence en matière de prospective et de construction des politiques publiques sur le long terme. Les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, documents-cadres de référence des politiques régionales d’aménagement du territoire, doivent évoluer et accorder une attention particul...

Cet amendement inspiré d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat vise à demander la remise d’un rapport en vue d’assurer l’accompagnement des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Les secteurs français des hydrocarbures, de l’automobile, de l’aéronautique et du transport routier ont été affectés par la crise sanitaire alors que l’emploi y était déjà en déclin sous le dou...

La remise d’un tel rapport ne permettrait pas de proposer des solutions concrètes pour accompagner les travailleurs concernés par la perte d’emplois dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Avis défavorable.

... quel outil nous disposons aujourd’hui pour faire le bilan des métiers qu’il faut transformer et du nombre d’emplois concernés – des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers ? Par exemple, si nous voulons réussir la transition énergétique, il faut réindustrialiser le pays. Il y a donc là des sources de financement. Or une ONG a chiffré à 1 million le nombre d’emplois dans le climat. Mais nous ne disposons pas pour l’instant d’études fiables. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais pourquoi ne pas prévoir dans ce projet de loi un bilan pour déterminer nos besoins et les transformations possibles ? Pour finir, il en a beaucoup été question dernièrement, l’Île-de-France compte une dernière raffinerie, celle de Total à Grandpuits. On nous dit qu’il s’agit d’un projet é...

La Convention citoyenne pour le climat avait envisagé des mesures de réduction des injustices sociales et de transformation de l’organisation du travail. L’entreprise n’est pas un espace en dehors de la société et le besoin de renforcer la démocratie s’y applique en premier lieu. Tel était le sens de nos propositions, qui ont malheureusement une nouvelle fois été déclarées irrecevables, comme la création d’un droit de veto des comit...

La justice sociale est un enjeu majeur de la transition écologique. Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’État s’engage aux côtés des entreprises dont les activités vont être modifiées par ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. S’il est en effet urgent de verdir notre économie et d’interdire les emballages en plastique, il est également nécessaire d’accompagner les entreprises dans un changement d’activité afin que celles-ci puissent maintenir et créer de nouveaux emplois. La transition écologique doit s’accompagner de mesures fortes pour le maintien et la créati...

L’amendement vise à appliquer à l’allocation complémentaire les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le congé de reclassement dans le cadre du « filet social » afférent aux salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon. Ce débat nous a déjà largement occupés lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Cette évolution permet aux salariés d’être regardés comme en position d’activité, puisque l’allocation n’est pas suspendue en cas de congé de maternité, de congé de paternité ou d’adoption. Son versement est maintenu en cas de maladie. Cette modification va dans le sens d’une sécurisation et d’une harmonisation des conditions de mise en œuvre des dispositifs sociaux prévus par l’ordonnance. L...

La forêt joue un rôle essentiel dans l’atténuation du dérèglement climatique, tandis que ce dernier contribue à menacer la forêt dans son existence même. Je partage la position de Mme la rapporteure Anne-Catherine Loisier : le projet de loi Climat et résilience n’a pas accordé à la forêt la place centrale qu’elle aurait méritée. Seul l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale a permis, d’une part, de reconnaître le rôle de puits de carbone des forêts à l’ar...

...des cultures. Les agriculteurs sont les premiers à souhaiter la préservation des écosystèmes et la diversité biologique, mais il faut aussi conserver une possibilité d’intervention en cas de nécessité. La prévention des écosystèmes aquatiques n’est pas incompatible avec des stockages d’eau collinaires. Par le dialogue, les agriculteurs seront source de solutions pour lutter contre le changement climatique, mais ils ne doivent pas être pénalisés dans leurs projets ou financièrement. Nous sommes bien sûr favorables à la préservation de l’environnement, mais le développement durable doit aller de pair avec le développement économique et social dans nos territoires ruraux.

L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l’eau : eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs, etc. Il est donc nécessaire que ces principes essentiels équilibrant les usages de l’eau soient rappelés dans le cadre de cet article, qui réaffirme l’importance de la politique de préservation ...

L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l’eau : eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs, etc. Il est donc nécessaire que ces principes essentiels équilibrant les usages de l’eau soient rappelés dans le cadre de cet article qui réaffirme l’importance de la politique de préservation de...

Ce débat est important. Je ne veux pas prolonger trop nos échanges, mais je ne suis pas certain, pour ma part, qu’existaient au temps des moines les évolutions climatiques et pluviométriques, les périodes de sécheresse et les inondations que nous connaissons… Nous sommes dans l’obligation d’inventer de nouveaux systèmes de régulation de l’eau ! Lorsque nous discutons avec nos interlocuteurs en Europe, nous constatons que nos dispositifs de bassins, qui rassemblent l’ensemble des acteurs, sont examinés à l’extérieur de notre pays avec attention, et souvent mêm...

L’article 19 vise à mettre en avant, à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, l’importance du respect des équilibres naturels dans la gestion « anthropique » de l’eau, laquelle est détaillée à l’article L. 211-1 dudit code, en tant que solutions fondées sur la nature (SFN) qui représentent un axe essentiel de résilience face au dérèglement climatique. Je le répète, pour répondre à l’intervention précédente, si nous n’avons pas d’écosystèmes en bon état, nous n’aurons pas d’eau pour les activités humaines ! Ajouter l’adjectif « naturel » à l’alinéa 2 donnera tout son sens à l’article 19. Je n’irai pas plus loin, et vous prie de m’excuser, madame la présidente, de m’être laissé emporter par le torrent de mon intervention précédente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi. Je crois pouvoir dire que l’ensemble des groupes politiques se réjouissent du retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif. Issu de la Convention citoyenne pour le climat et inspiré des 149 propositions qui en ont résulté, ce texte est apparu intéressant, mais souvent inabouti, et parfois même en trompe-l’œil. Il comporte une idée, qui est, hélas ! sans portée normative ; il s’inscrit bien souvent dans la reprise, le prolongement et le complément de mesures déjà adoptées, voire déjà entrées en vigueur. Face à ces paradoxes, le Sénat a décidé de jouer pleinement l...

...uit avec les commissions concernées. Nos travaux préparatoires ont mis en lumière un paradoxe évident : si le retour au premier plan des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif est un symbole majeur que je salue, en l’état, le texte qui nous était soumis contentait peu de personnes. Les mesures qu’il comporte sont en effet inégales tant du point de vue de leur effet sur le climat que de leur normativité. Entre les renoncements inavoués, les ajouts opportuns, les mesures ambitieuses et certaines fausses bonnes idées, il n’a pas été simple de faire le tri. Il faut souvent regarder dans le détail et lever le voile sur des mesures, dont l’effet peut paraître très positif pour l’environnement, mais qui, dans les faits, peuvent se révéler contre-productives à court, à moyen et ...

...aire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim) dont elle était l’un des rapporteurs ; Dominique Estrosi Sassone pour le volet logement, spécialiste de ces questions, qui a notamment été rapporteure la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN ; Daniel Gremillet, président du groupe d’études « Énergie » et rapporteur de la loi Énergie-climat ; et enfin Jean-Baptiste Blanc pour le volet artificialisation des sols, dans le prolongement du groupe de travail qu’il a animé depuis le début de l’année. Je voudrais, dans le temps beaucoup trop limité qui m’est imparti, relayer leur voix afin de donner à cette intervention une portée générale, et afin aussi de rendre hommage à leur travail passionné, fait d’écoute et de réflexion avec leurs ...

...s le trouvons plus ambitieux, plus opérationnel, plus lisible, plus efficace, plus pragmatique. Bien loin de nous opposer à la démarche du Gouvernement et de nos collègues de l’Assemblée nationale, nous avons souhaité saisir cette occasion pour consolider la transition du pays vers une économie plus sobre en carbone, en misant sur les dispositifs les plus efficaces pour leur impact positif sur le climat. J’espère que la voie de l’intelligence collective que vous nous indiquiez précédemment, madame la ministre, ira jusqu’à la volonté commune d’une commission mixte paritaire conclusive.

...loi initial étaient principalement symboliques. L’éducation au développement durable existe depuis près de quarante-cinq ans à l’école. La première instruction relative au développement durable date de 1977 ! Plus récemment, la circulaire de la rentrée 2020 met notamment en œuvre la refonte des programmes, de la maternelle jusqu’au lycée, pour y renforcer les enseignements relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable. Concernant la publicité dans les médias, le Gouvernement n’a pas réussi à concilier son ambition pour l’environnement et le modèle économique des médias privés. Les recettes publicitaires représentent 95 % des ressources des chaînes privées. Toute restriction aura donc des conséquences immédiates sur la qualité des programmes. L’interdiction d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi que vous nous présentez a une méthode, qui nous interroge, un contenu, qui ne mérite ni l’excès d’honneur de ses thuriféraires ni surtout l’excès d’indignité des « décibelocrates » de la deep ecology qui protestent le samedi dans des cortèges assez maigrelets, et enfin un contexte, la lutte contre le dérèglement climatique que, je l’espère, personne ici ne conteste. La méthode est celle de la Convention citoyenne pour le climat. Depuis les « gilets jaunes » se multiplient les suggestions d’objets votants non identifiés, sortes d’hybrides entre une pseudo-démocratie directe et un panel pour institut de sondages, tels que le référendum d’initiative populaire ou les conventions citoyennes, qui posent question à l...

...ux de la Terre et des hommes : tel est l’extraordinaire et passionnant défi de notre génération. Malheureusement, la Convention n’a pas répondu aux questions essentielles : comment parvenir à une énergie décarbonée si l’on se prive du nucléaire ? Comment cesser d’entraver les nouvelles techniques de génomique agricole, nécessaires pour résoudre l’impossible équation des pesticides et préserver le climat, alors même que ces techniques ont valu le prix Nobel a une Française en 2020 ? Comment faire payer les émissions de carbone à nos frontières ? Et bien d’autres… L’Europe a largement raté la grande révolution du numérique. La prochaine est celle des industries de la transition écologique. C’est là qu’est l’enjeu majeur du plan de relance post-covid. Si nous manquons l’occasion de ces milliards ...