Interventions sur "d’urgence"

...x aussi de la pandémie de covid-19. Je pense évidemment aux familles séparées qui, dans certains cas, n’ont pas pu se réunir depuis un an et demi, voire deux ans, ainsi qu’aux difficultés d’accès au vaccin, mais il y a aussi les conséquences économiques. C’est la raison pour laquelle le Sénat s’est battu, voilà un an, pour adopter, à l’unanimité, la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Ce texte concerne non seulement les tsunamis et les tremblements de terre, mais également les putschs et les crises sanitaires graves – nous sommes dans ce cas avec la pandémie. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a voté un amendement tendant à mettre en lumièr...

...and temps de sortir de l’émotion pour passer aux actes. Le Grenelle des violences conjugales a permis certaines évolutions, notamment le changement de doctrine des forces de l’ordre concernant l’accueil des victimes. Néanmoins, les moyens financiers et matériels restent insuffisants. Malgré les annonces gouvernementales, nous constatons chaque jour sur le terrain que les solutions d’hébergement d’urgence sont trop peu nombreuses par rapport aux besoins. Le Grenelle devait s’accompagner de la création de 1 000 places d’hébergement d’urgence. Dans la Drôme, je peine à voir ces places ! Leur inégale répartition sur le territoire constitue un véritable problème pour la ruralité. Dans nos territoires, la mobilité est en effet le premier obstacle auquel se heurtent les femmes qui ont besoin d’être mis...

Nous avons en effet constaté que le montant global des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence avait augmenté. Néanmoins, les femmes victimes de violences conjugales ont besoin d’un accompagnement spécifique. En outre, comme l’a très bien dit Marie-Pierre Monier, il faut également des solutions d’hébergement de proximité. C’est pourquoi nous estimons que les efforts doivent être poursuivis et défendons ces amendements.

...galité des chances entre les hommes et les femmes, qui est très impliquée sur ces sujets. Notre collègue a d’ailleurs eu récemment l’occasion d’évoquer, dans son département de la Drôme, les problèmes que rencontrent les femmes victimes de violences avec le Président de la République. Ce dernier semblait d’ailleurs très étonné d’apprendre que les places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence de ce département n’étaient pas destinées à ces femmes. Nous soutenons cet amendement, parce que les 1000 places annoncées par le Gouvernement ne sont, bien souvent, pas du tout adaptées aux femmes victimes de violences, seules ou accompagnées d’enfants. On ne peut pas résoudre cette problématique des droits des femmes en évoquant simplement le nombre de places disponibles. Il faut mettre en pl...

...tre. La Commission européenne permet la transformation d’instruments remboursables en subventions directes dans le cadre de la crise de la covid-19. Le présent amendement vise donc à transformer le dispositif de PGE en subventions directes pour les entreprises les plus fragilisées. Pour ce faire, nous proposons de transférer 6 milliards d’euros – excusez du peu ! –, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », des programmes 356, 357 et 360 vers un nouveau programme, « Fonds de transformation des PGE en subvention directe pour les entreprises surendettées ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les crédits destinés au financement des aides d’urgence, du fonds de solidarité et des exonérations de cotisations sociales. Nous espérons que le Gouvernement voudra bien lever...

...e marché du travail, en grande majorité des jeunes, qui subissent de plein fouet les conséquences d’un marché de l’emploi fortement dégradé, dont Mme la ministre du travail a bien dit hier qu’il se répercutait encore sur les méthodes de recrutement des entreprises. Sans aucune couverture sociale minimale, nombreux sont celles et ceux qui viennent grossir les files d’attente de l’aide alimentaire d’urgence et qui voient leur état de santé se dégrader. Face à cette urgence sociale, la discrimination liée à l’âge dans l’accès au RSA est injustifiable. Sa suppression est une demande forte d’associations et de nombreuses organisations syndicales et politiques de jeunesse. Nous proposons donc d’étendre d’urgence le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, afin de permettre aux jeunes disposant de fa...

Cet amendement, dont le dispositif est lui aussi issu du rapport que je viens d’évoquer, vise à prévoir le versement automatique du RSA au titre du plan d’urgence face à la crise sanitaire, afin de limiter les situations de non-recours, qui sont encore moins acceptables dans le contexte actuel d’urgence sociale. Notre priorité doit être la lutte contre la paupérisation d’une partie de la population et le renforcement de notre système d’aide sociale. La crise que nous vivons le requiert ! Alors que le RSA devrait être un outil précieux de solidarité, on e...

Au mois d’octobre 2019, les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté un plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie. Le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont tous deux rejeté cette proposition, malgré un chiffrage cohérent et parfaitement soutenable. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demeure convaincu de la pertinence d’une telle démarche dans le cadre du plan d’urgence face à la crise. Pour 2021, il pourrait s’agir d’un investissement de 1, 3 milliard d’euro...

...’est davantage aujourd’hui. L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la précarité. L’urgence est d’aider les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. On sait en effet que le logement représente les deux tiers de la consommation préengagée des ménages pauvres. La relance doit s’accompagner de mesures d’urgence renforcées pour éviter qu’une crise sociale durable ne s’installe. Cette urgence sociale est relayée depuis des mois par les acteurs de la solidarité, mais également par les bailleurs sociaux et les associations d’élus. Nous appelons le Gouvernement et la majorité sénatoriale à entendre ces cris d’alarme.

Cet amendement a pour objet de lancer un plan d’urgence pour la santé mentale de 30 millions d’euros dans le cadre de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». La santé mentale est une composante essentielle de la santé, selon l’acception de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. Or les acteurs institutionnels comme l’ONU, voire Santé publique France, et les professionnels alertent sur l’augmentation des besoins liée à la crise sa...

...blissements fermés administrativement en raison de l’épidémie de covid-19. Ils n’ont donc pas pu bénéficier des dispositifs d’aide mis en œuvre par l’État à ce titre, alors même que certains d’entre eux ont connu des pertes de chiffre d’affaires supérieures à 50 % par rapport à 2019. Les ERP de type R à statut associatif ont néanmoins été éligibles à des aides ciblées, telles que le fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte. Or de nombreux centres d’hébergement collectif qui ont un statut non pas associatif, mais coopératif ou autre, ont une importance fondamentale en matière d’emploi et d’activité économique tout au long de l’année pour les territoires ruraux où ils sont implantés. Il est injuste que ces structures soient oubliées. Ce « tr...

Comme s’en est fait l’écho un récent article du Huffington Post, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes a déclaré à propos des moyens dédiés au numéro d’urgence 3919 : « Si ce n’est pas suffisant, on se donnera les moyens supplémentaires. » Pourtant, en pratique, le constat est clair : les fonds alloués ne sont pas suffisants. Selon le rapport annuel de performance du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », en 2020, le 3919 a reçu 164 954 appels, dont seulement 99 538 ont pu être pris en charge, soit 60 %. Ce sont donc 40 % des appels...

Je suivrai l’avis du rapporteur général sur l’ensemble des amendements dont nous sommes saisis, à l’exception des amendements n° 109 et 110. Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures d’urgence pendant le confinement ; nous avons d’ailleurs été nombreux à les saluer. Mais, comme cela a été souligné tout à l’heure, le compte n’y est pas pour l’hébergement et l’accompagnement des victimes de violences. Les sommes versées ne sont pas suffisantes. Il serait temps de se rendre compte que l’argent investi pour la protection et les droits des femmes permettrait de réaliser des économies signif...

Notre débat sur l’ensemble de ces amendements est politique avant d’être budgétaire. Par nos amendements, nous proposons un autre plan d’urgence, beaucoup plus protecteur pour les plus jeunes, les plus précaires, les plus pauvres. Les positions de la commission des finances et du Gouvernement ne nous surprennent pas. Elles illustrent nos divergences politiques. Cela étant, j’aimerais revenir sur l’amendement n° 110. En l’occurrence, le problème n’est pas budgétaire. Le montant envisagé, c’est-à-dire 2 millions d’euros, ne met pas en péri...

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue Nassimah Dindar, porte principalement sur l’aide d’urgence en outre-mer. Il s’agit de tenir compte de certains particularismes qui impliquent de suivre un calendrier adapté. L’amendement tend à proroger le dispositif de prise en charge du chômage partiel en outre-mer jusqu’au 30 novembre 2021 et, pour ce faire, d’abonder le programme 356 de 215 millions d’euros.

Cet amendement d’appel vise à octroyer 100 millions d’euros à un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien au secteur de l’événementiel professionnel » en ponctionnant un montant équivalent sur le programme 356, « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ». Nous savons d’ores et déjà que les événements professionnels ne reprendront pas cet été. Il est primordial d’aider la filière à relancer son activité. Soutenir la participation des entreprises françaises à l’organisation de tels événements, c’est soutenir les entreprises françaises dans leur ensemble. La trésorerie des en...

... crédit d’impôt recherche à une absence de diminution de la masse salariale. En effet, si les aides sont nombreuses dans le secteur de la recherche et développement pharmaceutique, par exemple, les réductions d’impôts et les délocalisations le sont aussi. Il s’agit donc d’orienter l’argent public en conditionnant son attribution aux objectifs qui doivent être les nôtres au regard de la situation d’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés.

...l s’agit d’agir fortement sur la question de l’exportation des grumes de chênes, éminemment problématique à la fois pour l’économie française et pour le climat. Lors des débats sur la loi Climat, nous avons trouvé un consensus entre les différents groupes politiques et le Gouvernement sur la nécessité d’agir pour stopper ces exportations de bois hors Union européenne et faire face à la situation d’urgence que connaissent nos scieries, sur nos territoires. Nous avons également voté un amendement de la rapporteure visant à acter un principe d’orientation des aides publiques vers une transformation du bois sur le territoire de l’Union européenne. Le présent amendement s’inscrit donc pleinement dans cet esprit. Permettez-moi d’en rappeler les enjeux. Alors que les chênes sont une source importante ...

Nous considérons que le bénéfice des aides publiques d’urgence, mais également des aides publiques d’un point de vue global, doit être conditionné afin d’être véritablement incitatif pour la réalisation des politiques qui nous semblent nécessaires et indispensables pour faire face à la crise climatique et sociale. Cet amendement vise à ce que les aides publiques soient notamment conditionnées à l’interdiction du versement de dividendes. En effet, nous subve...

Nous avons déjà débattu de cet amendement, qui vise à conditionner les aides d’urgence au respect, par les entreprises, d’un bilan carbone renforcé et standardisé et à une stratégie climat articulée autour d’une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes en période de sortie de crise et les aides d’urgence vont s’éteindre. Mais je crois véritablement que nous devons poser cette question pour la suite : comment faire des aides publiques d...