Interventions sur "alimentaire"

Je vous entends déjà dire, monsieur le ministre, que ce serait « contraire au droit européen en matière d’étiquetage des produits alimentaires ».

...auraient la saccager ! Je tiens à dire combien les perspectives en matière européenne sont contraires à la protection des paysans de France. La dernière étude du centre commun de recherche de la Commission européenne prévoit des conséquences catastrophiques à la mise en œuvre du Pacte vert européen : diminution de la production, augmentation des prix, baisse des revenus, perte de la souveraineté alimentaire. Ce pacte, issu de l’idéologie des talibans verdoyants, met à mal tous les efforts contenus dans le texte de loi dont nous sommes saisis. Tant que nous n’aurons pas retrouvé, en tant que représentants des territoires français, notre pleine capacité à faire appliquer ce que nous votons, spécialement sur ce point capital de l’agriculture, nos textes resteront lettre morte.

Le temps est trop court ! Je reprendrai la parole tout à l’heure, dans le cadre de la discussion des articles. Monsieur le ministre, je souhaite vivement me tromper, car les agriculteurs ont besoin de bonnes nouvelles, mais ce texte sera insuffisant. Je veux surtout que nous conservions nos parts de marché. En effet, aujourd’hui, 30 % des produits alimentaires achetés par les Français, qui sont souvent à l’euro près, ne sont plus produits en France. Nous voulons pouvoir nourrir l’ensemble de nos concitoyens.

...% par rapport à 2019. On est bien loin d’une revalorisation du revenu agricole ! L’enjeu de la rémunération soulève aussi celui de l’attractivité du métier. Force est de le constater, le nombre d’agriculteurs ne cesse de baisser chaque année, de 1, 5 % à 2 %. Aujourd’hui, le renouvellement des générations doit nous mobiliser. La crise nous a rappelé le caractère fondamental de notre souveraineté alimentaire et le rôle crucial joué par l’ensemble des maillons de la chaîne. Dois-je rappeler que la France n’a connu aucune rupture d’approvisionnement, grâce à nos agriculteurs et à notre industrie agroalimentaire, qui se sont engagés sans relâche ? Rémunérer notre agriculture, c’est préserver notre souveraineté alimentaire et garantir notre indépendance. Notre système ne fonctionne pas suffisamment bien...

...r de la valeur de leur travail ? Comment accepter que, trop souvent, le prix qui leur est payé ne couvre pas même leurs coûts de production ? Au-delà de l’injustice et de la détresse humaine que crée cette problématique, qui suffisent en elles-mêmes à dire l’urgence de la situation, c’est toute notre agriculture qui est menacée. Le revenu des agriculteurs conditionne en effet notre souveraineté alimentaire : comment espérer assurer le renouvellement des générations dans un métier où l’on peine à gagner sa vie ? Comment espérer, dans des fermes sans aucune marge de manœuvre financière, mener à bien la nécessaire et urgente transition agroécologique ? La viabilité et la durabilité de notre agriculture sont une question indissociable de la question du revenu. L’alerte sur ce sujet est lancée depuis d...

...r plus loin, tirer les leçons de la loi Égalim et parachever ce qui a été entamé. Pour ce faire, la proposition de loi du député Gregory Besson-Moreau vise à sanctuariser les coûts de production dans l’élaboration du prix de manière à garantir aux agriculteurs un prix rémunérateur. Plus largement, il s’agit d’organiser les relations entre les différents acteurs, de l’amont à l’aval de la chaîne alimentaire, en y introduisant une plus grande transparence, pour plus de confiance entre les acteurs. Nos débats en commission ont fait émerger quelques sujets de crispation. En effet, le texte, tel qu’il est issu de la commission, nous semble remettre en cause l’équilibre fragile auquel était parvenue l’Assemblée nationale. Tout d’abord, concernant la question du seuil, il a été procédé, dans le cadre de...

...t leur donner envie de s’installer en l’absence d’une véritable vision partagée ? Cette proposition de loi comporte quelques mesures positives, comme la non-négociation du prix des matières premières. Règlera-t-elle pour autant la problématique de la rémunération des agriculteurs ? Réformons la LME : c’est l’une des solutions. À l’heure où l’e-commerce a su se saisir des perspectives du marché alimentaire, notamment celui du bio, il est urgent d’agir. Les entreprises du net et les plateformes de distribution comme Microsoft et Amazon se sont rapidement implantées dans ce secteur. La part de marché de ce mode de distribution, qui est de près de 8 %, a explosé avec la crise sanitaire et ne va cesser d’augmenter. N’avons-nous pas déjà un train de retard ? Tout ce qui va dans le sens de l’amélioratio...

...e de ce constat que nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à restaurer, si cela est possible, la confiance entre agriculteurs, fournisseurs et distributeurs. Ce texte est incontestablement un progrès par rapport à la loi Égalim 1, même si les règlements européens nous empêchent encore d’aller aussi loin que voulu et que nécessaire. La grande distribution capte 75 % des dépenses alimentaires des Français. Malheureusement, certains acteurs du secteur ne participent pas autant qu’attendu à la revalorisation des filières agricoles. Le Gouvernement et le Parlement ont fait des propositions, notamment via la commission d’enquête du groupe UDI et indépendants de l’Assemblée nationale ou le travail de Serge Papin, chargé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation d’un ra...

...rs collègues, presque trois ans jour pour jour après l’adoption définitive de la loi Égalim, le constat est clair et partagé sur toutes les travées de notre assemblée : les objectifs ne sont pas atteints. Les agricultrices et les agriculteurs ne perçoivent toujours pas la juste rémunération qui leur est due. Pourtant, ils sont près de 400 000 à travailler chaque jour pour garantir notre autonomie alimentaire : ils sont près de 400 000 à se consacrer à la production de denrées de qualité qui font la fierté et la réputation de nos territoires. Avec une production qui s’élève en valeur à près de 76 milliards d’euros, la France reste le premier producteur agricole de l’Union européenne. Un peu plus de 50 % du territoire de l’Hexagone est couvert de surfaces agricoles. L’agriculture est donc à la fois un...

...ministre, je ne vous en veux pas ; ce sont vos prédécesseurs qui ont fait cette loi sans écouter les recommandations du Sénat, qui avait prédit que cela se passerait ainsi. Néanmoins, monsieur le ministre, vous pouvez faire quelque chose : chercher où sont passés les 2 milliards d’euros dégagés par la revalorisation de 10 % du SRP ! Cette somme représente 2 % d’augmentation du chiffre d’affaires alimentaire. C’est factuel : c’est l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui le dit. Si l’on tient compte de la déflation des prix alimentaires, ceux-ci ayant baissé de 0, 3 %, ce sont bien 2 milliards d’euros qui sont venus grossir les poches de la grande distribution. Certes, ils ont été redistribués pour partie, notamment aux consommateurs, mais, sur ce point, on a beso...

...omiques. Les dispositions de cette proposition de loi ainsi amendée visent à protéger et à augmenter à sa juste valeur la rémunération des agriculteurs via la mise en place d’indicateurs et d’outils indispensables à la construction de contrats et de prix équilibrés. Toutefois, des difficultés persistent, notamment l’évaluation du coût du produit agricole dans le prix de revient du produit alimentaire. Les mesures prévues ne permettent malheureusement pas d’envisager une réelle maîtrise des charges et dépenses. Par ailleurs, l’ensemble de ces dispositions n’entraîneront-elles pas une augmentation du prix du produit, qui sera inévitablement répercutée sur le consommateur, déréglant ainsi la chaîne qui va du producteur à l’industriel et au consommateur ? Il est enfin des éléments qui, quoique ...

...soutiens la nécessité d’imposer la transparence du calcul des prix et d’en garantir une stabilité relative. Je soutiens la volonté de mettre fin à l’obscurantisme de certaines pratiques. Pour autant, ne négligeons pas le rôle majeur du consommateur dans la chaîne de valeur. En effet, la transparence et la non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires doivent se traduire par une lisibilité sur l’étiquetage des produits. L’introduction de 2 % d’huile de lin dans l’alimentation porcine ne fait pas de la charcuterie un produit riche en oméga 3 ! L’affichage d’un drapeau bleu blanc rouge ne certifie pas forcément l’origine française ! La tromperie du consommateur ne doit plus être tolérée ! Changeons de regard sur le consommateur ordinaire : ...

Avis favorable à l’amendement n° 109 rectifié. Avis défavorable à l’amendement n° 76, qui restreint la portée du texte aux seuls produits alimentaires soumis au principe de transparence. Dès lors que l’article 2 que nous avons voté s’applique à l’ensemble des matières premières agricoles, cette mise en cohérence est inutile.

...artant de l’amont. Enfin, eu égard à l’interdépendance de la filière, cette mesure est l’élément indispensable pour renforcer les transformateurs PME qui privilégient l’approvisionnement local et les circuits courts. Elle contribuera ainsi à rééquilibrer leur rapport de force très déséquilibré avec la grande distribution. Vous l’aurez compris, cet amendement a pour objet de soutenir les PME agroalimentaires françaises, ancrées dans les territoires, qui a contrario pourraient se trouver de fait exclues des négociations des contreparties pertinentes.

...inue des prix pratiqués par les industriels en direction de leurs clients-distributeurs. Cette proposition de loi est, selon le rapporteur, une « fusée à plusieurs étages ». Au-delà du travail de construction du prix en amont en faveur des agriculteurs, la relation industriel-fournisseur mérite aussi toute notre attention. N’oublions pas que notre territoire est irrigué par de nombreuses PME agroalimentaires qui doivent faire face à la pression des distributeurs pour des prix à la baisse. Le transformateur doit donc pouvoir conserver une certaine maîtrise de son tarif. C’est ce à quoi tente de répondre l’article 2 bis D, que nous proposons de compléter.

...e en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport tendant à identifier précisément les freins actuels à une juste rémunération des agriculteurs. Il s’agit surtout de prévoir de véritables pistes de réflexion pour une réforme d’ampleur posant le cadre d’une nouvelle grande loi économique adaptée à son époque, au regard de la nécessité de préserver l’agriculture française et notre souveraineté alimentaire, tout en prenant en compte les nouvelles contraintes économiques, sociales, climatiques ou sanitaires. Tous ces enjeux doivent évidemment être pris à bras-le-corps.

...r était préjudiciable, à savoir la libre négociation du tarif de l’industriel et la possibilité pour la grande distribution d’imposer des baisses de prix sans prévoir de réelles contreparties. Cette proposition de loi, si elle comprend plusieurs dispositions dont l’efficacité nous semble limitée, comporte néanmoins un dispositif visant à mettre à la libre négociation des tarifs pour les produits alimentaires, figurant à l’article 2 bis D. Désormais, une baisse de tarif ne pourra être demandée qu’à la condition que de réelles contreparties, précisées et détaillées dans la convention écrite, soient proposées en échange. Par conséquent, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord l’opportunité qui nous est donnée de renforcer la loi Égalim pour améliorer le revenu des agriculteurs et rééquilibrer autant que possible les rapports de force entre les fournisseurs et les distributeurs. Jusqu’à présent, la juste répartition des prix entre les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire est restée un vœu pieux, comme cela a déjà été rappelé. Dans cette chaîne, la place des transformateurs et des fabricants français est essentielle. Ces petites et moyennes entreprises représentent 98 % des entreprises agroalimentaires. De plus, elles privilégient l’approvisionnement local et les circuits courts, ce qui est un élément majeur pour l’économie nationale et les emplois dans nos terri...

... pas y avoir d’équilibre dans les relations commerciales tant que l’agriculture sera banalisée. Il ne pourra pas y avoir de revenu décent pour les travailleurs de la terre ou de révolution écologique tant que nous resterons dans une logique concurrentielle. La nourriture est un besoin humain ; à ce titre, elle ne peut pas être considérée comme une marchandise comme les autres. Notre souveraineté alimentaire ne peut en aucun cas constituer une monnaie d’échange. Le XXIe siècle présente des défis climatiques et alimentaires que nous avons le devoir et la responsabilité de relever pour préserver notre planète et ses ressources. Or les nouveaux traités bilatéraux, à l’exemple de l’accord économique et commercial global, le CETA, dont nous attendons toujours la date de ratification, monsieur le ministre...

La crise du covid a montré que notre agriculture était résiliente, qu’elle avait assumé ses responsabilités et qu’elle nous proposait une alimentation saine. La crise a aussi montré la nécessité d’assurer notre souveraineté alimentaire, qui est vitale pour notre sécurité sanitaire et environnementale. Nos filières agroalimentaires doivent redevenir une force économique nationale. Pour ce faire, il est indispensable que les agriculteurs français perçoivent le juste prix rémunérateur de leur production. Les agriculteurs attendent des solutions concrètes et pérennes. En 2017, les États généraux de l’alimentation ont créé des esp...