Interventions sur "passe sanitaire"

...e d’État, M. Reichardt a insisté avec raison sur ce que l’on peut considérer comme un effet de bord : on observe un certain relâchement dans l’application des gestes barrières. C’est une réalité. Nous aurions besoin d’une véritable mobilisation à cet égard, en particulier d’une grande campagne de communication. Pas plus tard que le week-end dernier, j’ai emmené mon fils au cinéma. Évidemment, le passe sanitaire était exigé. Mais, à ma grande surprise, le port du masque n’était pas obligatoire : on se contentait d’afficher qu’il était « recommandé ».

Un certain nombre de spectateurs l’ont donc aussitôt abandonné. Au lieu de se crisper sur le passe sanitaire, mieux vaudrait concentrer les efforts sur le port du masque dans les lieux clos.

Mes chers collègues, il s’agit là pour nous d’un amendement clef. D’ailleurs, je l’ai déjà indiqué en commission et je le confirme : notre groupe demandera qu’il soit mis aux voix par scrutin public. Selon nous, on ne peut pas continuer d’appliquer le passe sanitaire sur l’ensemble du territoire, car la situation vaccinale n’est pas la même partout. Dès lors que 80 % de la population éligible d’un département seront vaccinés, nous souhaitons que le passe sanitaire cesse d’être imposé. Dès la mi-novembre, la totalité des départements français se trouvera dans ce cas. Dans quelques instants, nous allons assister à une discussion que je pourrais qualifier, de m...

Je l’ai indiqué précédemment, selon nous, le taux de vaccination n’est pas un critère probant dans l’hypothèse d’un usage restreint du passe sanitaire. L’un des amendements présentés à l’Assemblée nationale tendait à y ajouter l’indicateur de l’incidence, ce qui serait déjà un net progrès ; nous ne sommes pas les seuls à le penser. Tenons-nous pour autant le sésame absolu, celui qui nous permettrait de décider quand il est opportun d’imposer le passe ? Un troisième indicateur, qui paraît encore plus pertinent, est maintenant mis en avant : le ...

... milieu clos, en prison ou dans des pays dont 80 % de la population sont vaccinés, montrent que la circulation épidémique peut-être contrôlée, comme en Suède, par exemple, ou évolutive – c’est le cas en Israël ou à Singapour –, indépendamment de la couverture vaccinale. La vaccination avec les produits actuellement proposés n’est pas un indicateur de la situation épidémique ou de sa maîtrise. Le passe sanitaire ne se justifie donc pas.

...lique toutefois selon une géométrie très variable : les enfants fréquentant une école de musique portée par une collectivité en seront exemptés alors que ceux dont l’école de musique est associative devront justifier du passe ! Les exemples de ce type sont très nombreux, générant des frustrations et un sentiment profond d’injustice. Au-delà de ces incohérences, cet amendement vise à interdire le passe sanitaire pour les mineurs pour des questions de santé et d’éthique, conformément aux préconisations du Comité consultatif national d’éthique. Son président, M. Jean-François Delfraissy déclarait ainsi que le passe sanitaire ne devait pas concerner les adolescents et les enfants : « Le recul existant ne permet pas d’assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent. […] Les conséquences...

Cet amendement tend à exempter les mineurs du passe sanitaire. Depuis le début de la crise, en mars 2020, les mineurs sont, avec les personnes âgées, les populations qui ont le plus souffert de l’isolement. Contrairement aux secondes, toutefois, les mineurs, qui sont des citoyens en devenir ayant besoin d’interagir pour se construire, sont les moins vulnérables à l’épidémie. En effet, dans cette tranche d’âge, le taux de cas graves suivis médicalement est ...

Cet amendement vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les jeunes de moins de 18 ans, afin que ceux-ci ne soient pas exclus des activités scolaires, sportives et culturelles. D’une part, le taux de vaccination des 12-18 ans est déjà très élevé, et, d’autre part, le vaccin n’a pas démontré d’efficacité totale dans la lutte contre la transmission du virus. Aussi, il n’est plus nécessaire aujourd’hui de prolonger la pression vaccinale. Par ailleurs, p...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui, à défaut du changement de paradigme à l’égard du passe sanitaire que nous avons proposé, vise à exclure l’usage de ce dernier pour les activités de loisirs ayant lieu en extérieur et à le réserver à celles qui se tiennent en lieu clos. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment que, en période de maîtrise de l’épidémie, les activités de plein air doivent rester accessibles à tous et dans les mêmes conditions. Il s’agit notamment de r...

...e que vient de dire Sylviane Noël. Nous venons tous deux d’un département frontalier, et les obligations ne sont pas exactement les mêmes de part et d’autre de la frontière. Il faut savoir que la tension était déjà forte auparavant. Mme de Montchalin était d’ailleurs venue à la rencontre des fonctionnaires des trois fonctions publiques du département pour se rendre compte de la situation, que le passe sanitaire n’a fait qu’aggraver lourdement. On parle en Haute-Savoie de 5 % des personnels de la fonction publique hospitalière. Vous imaginez ce que cela peut donner dans un département en tension : des accueils de jour et des lits ferment faute de personnel ; les soins prodigués dans les hôpitaux se dégradent toujours plus. Les familles sont en proie à une profonde détresse et doivent, par exemple, repr...

Il est incompréhensible que les adolescents puissent pratiquer une activité physique et sportive au collège ou au lycée, en éducation physique et sportive (EPS) ou lors des activités réalisées avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), alors que les mêmes activités dans le cadre associatif, souvent dans les mêmes lieux, leur soient interdites sans passe sanitaire. Nous proposons donc une mesure de bon sens, afin de permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de passe sanitaire. La pratique sportive est un élément majeur pour la santé publique de nos concitoyens. La crise sanitaire a profondément affecté la pratique des Français, notamment des plu...

Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du passe sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parlementaire, reconnaît l’importance de ces lieux. Des villes ont d’ores et déjà fait le choix d’exempter l’accès aux bibliothèques de co...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction précisait que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale les personnels de crèche, d’établissement ou de service de soutien à la parentalité ou d’établissement de service de la protection de l’enfance.

J’ai été saisi par un maire qui m’a indiqué que les bibliothèques avaient l’obligation de contrôler le passe sanitaire pour les usagers. Dans les petits villages, les bibliothèques municipales ne peuvent pourtant exister que grâce aux bénévoles. Or, compte tenu de l’interdiction d’accès aux bibliothèques sans passe sanitaire qui leur est imposée, alors que ce n’est pas le cas pour les librairies, il n’y a plus de lieux de socialisation au sein des communes les plus rurales de mon département et de nos territoire...

L’accès aux médiathèques, aux bibliothèques et aux musées est soumis à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août dernier pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Cela met en question l’accès au service public pour tous et l’accès à un service culturel de proximité. Les bibliothèques, les médiathèques et les musées sont des lieux d’échanges et de lien social, qui participent de l’apprentissage et de l’éducation des enfants et des adolescents. Au vu de la situation sanitaire actuelle...

Cet amendement de repli vise à exclure du dispositif de recours au passe sanitaire les professionnels exerçant dans les établissements visés et soumis à la présentation d’un passe sanitaire par le public. Il s’agit de cesser de culpabiliser et d’infantiliser ces personnels en les obligeant à se faire vacciner ; au regard du taux de vaccination atteint en moyenne sur notre territoire, cela n’a plus aucune raison d’être. Cela concerne, par exemple, des professionnels travaillant...

S’agissant, tout d’abord, de l’amendement n° 6 rectifié, j’appelle l’attention de M. Benarroche sur le fait que le texte de la commission le satisfait. En effet, la commission souhaite, elle aussi, que là où les gestes barrières, notamment le port du masque, sont possibles, le passe sanitaire ne soit en principe pas en vigueur, même dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à la moyenne nationale. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. L’amendement n° 5 de Mme Delmont-Koropoulis me paraît prudent. Les personnes les plus vulnérables de notre pays, même dans les départements où la vaccination est élevée, ...

J’en viens aux amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65, qui visent à supprimer purement et simplement le passe sanitaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Elle met le passe sanitaire en voie d’extinction : chaque fois que le taux de vaccination d’un département rejoindra la moyenne nationale, on ne pourra plus l’utiliser. Toutefois, à titre de transition, pour préparer sa disparition progressive, il nous a semblé nécessaire de le maintenir dans les départements où la vaccination était ...

Il est difficile d’intervenir en deux minutes dans une discussion commune à vingt-sept amendements. J’irai donc à l’essentiel. Pour ma part, je voterai en faveur des amendements qui visent à supprimer les alinéas 6 à 13, car, comme je l’ai déjà dit, il est désormais temps de sortir de l’obligation du passe sanitaire. Certes, M. le rapporteur Philippe Bas a fait un premier pas dans cette direction, mais c’est par le biais d’une territorialisation qui demeure insatisfaisante si l’on se réfère aux amendements ayant été déposés. Les critères restent flous et laissent libre cours à toutes les interprétations de la part de ceux qui auront à mettre en œuvre le passe sanitaire. Afin d’éviter autant que possible le...

Par ailleurs, le Gouvernement ne veut pas de la territorialisation que propose M. le rapporteur. M. le secrétaire d’État vient d’indiquer, à deux reprises, qu’il ne souhaitait pas changer d’avis. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, puisque, in fine, nous n’obtiendrons pas cette territorialisation, deux solutions s’offrent à nous : soit maintenir le passe sanitaire, soit y mettre fin dès aujourd’hui. Pour ma part, je choisis d’y mettre fin, car, je le répète, la situation actuelle n’a plus rien de comparable avec celle qui prévalait quand le dispositif a été mis en vigueur, au début du mois d’août dernier. Rappelez-vous, les risques étaient énormes, à l’époque. Ils sont moindres aujourd’hui. L’obligation de respecter les gestes barrières doit nous permettr...