Interventions sur "passe sanitaire"

Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …

… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte paritaire. Nous verrons. La position du Sénat sera en tout cas renforcée. Les débats à l’Assemblée nationale ayant mon...

M. le secrétaire d’État a dit tout à l’heure être un homme de terrain, ce que je conçois parfaitement. Or, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er E, sur le terrain, un certain nombre d’activités qui ne sont absolument pas des activités de loisirs – je pense notamment à des réunions politiques, par exemple d’élus – donnent lieu à un contrôle du passe sanitaire parce qu’elles se déroulent dans des établissements recevant du public (ERP) qui y sont soumis. J’en ai moi-même fait l’expérience hier pour entrer dans un ministère !

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, confirmant la position qu’il a défendue lors de la discussion générale, votera bien sûr contre la pérennisation du passe sanitaire…

… et cette addiction, en quelque sorte, du Gouvernement à prolonger les situations d’urgence, qu’elles soient, hier, terroristes ou, aujourd’hui, sanitaires. Ce n’est pas le coup d’État permanent, c’est l’état d’urgence permanent qui nous est servi aujourd’hui. Décidément, l’exercice de la démocratie est difficile dans notre pays ! Nous sommes opposés à la prolongation du passe sanitaire, qui plus est au regard du sort réservé au peu que nous avons demandé : sa suppression dans les lieux où le respect des gestes barrières – ce doit être la priorité du moment – est suffisant, le rétablissement du remboursement des tests PCR et antigéniques, la réintégration dans les hôpitaux et les services médico-sociaux, où ils manquent cruellement, des employés soumis à l’obligation vaccinale d...

...-ci, une politique de prévention sanitaire, de dialogue avec la société civile et d’actions destinées à lever la méfiance envers la parole publique et institutionnelle est plus efficace que la multiplication de mesures restrictives des libertés. Depuis le début de la crise de la covid-19, le Gouvernement alterne entre des mesures de confinement et des mesures d’instauration et de prolongation du passe sanitaire. Il procède ainsi à une déresponsabilisation de la population. Le quotidien des Français se trouve entre les mains de quelques-uns, du bon vouloir du Président de la République et de quelques personnes qui siègent au conseil de défense. La vaccination faisant effet, la situation sanitaire ne justifie pas le prolongement des mesures restrictives. Selon Santé publique France, le nombre d’hospitali...

... de constater que le Gouvernement a été peu enclin à tendre la main, émettant un avis défavorable sur environ 99 % des amendements présentés et même, ce qui est pire, tentant de rétablir de force son texte d’origine. Cela n’augure, je le crains, rien de bon pour le sort des quelques maigres avancées obtenues par notre assemblée ce soir. Au-delà des aberrations, nombreuses, des incohérences de ce passe sanitaire, de son coût humain et social, je tiens également à aborder un sujet, qui n’a pas été évoqué jusqu’à présent, celui de son coût économique. C’est une réalité ! Le passe sanitaire coûte énormément : il coûte aux professionnels, aux associations qui doivent composer avec dans leurs manifestations quotidiennes et qui s’en trouvent véritablement handicapées, aux hôpitaux. Ce dernier exemple est bie...

J’ai présenté un amendement similaire lors de l’examen de l’article 1er A, considérant que plus rien ne justifiait la prorogation du passe sanitaire. J’estime donc que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu : je suis contre le passe sanitaire.

Nous avons déjà développé les arguments qui fondent notre opposition au passe sanitaire. Le débat d’aujourd’hui montre qu’aucune exigence de santé publique ne justifie réellement le maintien d’une telle mesure. En outre, la suppression des alinéas 6 à 12 de l’article aurait pour effet de faire disparaître des incohérences qui existent dans l’utilisation de ce passe. Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein du territoire hexagonal sont soumi...

La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, s’est exprimée tout à l’heure sur les personnels soumis à l’obligation du passe sanitaire. Leur taux de vaccination est plus important que pour l’ensemble de la population ; il est ainsi particulièrement élevé chez les soignants. L’abandon du passe se justifie donc d’autant plus. En outre, cela éviterait peut-être des incongruités et des incohérences qui, là encore, ne contribuent pas à redonner du crédit à la parole publique. On nous dit d’abord que ce sera obligatoire, puis que, e...

...à en juger par un certain nombre de choses qui se disent, par exemple sur la baisse du nombre d’anticorps chez des personnes ayant reçu deux doses, on peut envisager que la question d’une troisième dose se posera – je ne dis pas que c’est le cas aujourd’hui – dans les mois à venir. Peut-être même sera-t-il nécessaire, au nom de la santé publique, d’avoir reçu une troisième dose pour disposer d’un passe sanitaire valide. Cet amendement vise à faire en sorte qu’une éventuelle évolution du schéma vaccinal dans notre pays soit précédée d’un débat au sein du Parlement.

...roisième dose pour caractériser une vaccination complète. Pour ma part, je considère que, dans le texte dont nous discutons, les termes « vaccination complète » impliquent que la personne a reçu deux doses de vaccin, un point c’est tout. À mon sens, si jamais les choses devaient évoluer à l’avenir, cela ne devrait pas changer la portée des règles que nous sommes en train d’adopter s’agissant du passe sanitaire. Je tiens à le préciser solennellement. En effet, si, juridiquement, la question devait être posée, il est important que les travaux préparatoires de la loi soient clairs, pour faciliter l’interprétation du texte par toute juridiction qui en serait saisie. Dans ces conditions, je ne crois pas utile d’adopter l’amendement n° 70. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Lors de l’audition du ministre Olivier Véran, nous avons été nombreux à poser la question de la troisième dose. Les positions diffèrent. Il est demandé à certaines personnes ayant reçu une troisième dose de ne pas l’intégrer dans le passe vaccinal, parce que le logiciel ne le permet pas : scanner la troisième dose pourrait avoir pour conséquence d’annuler le passe sanitaire sur le téléphone… Ce n’est pas un ouï-dire ; on me l’a indiqué explicitement ! En outre, le Gouvernement, de manière tout à fait légitime, encourage les personnes d’un certain âge ou présentant des comorbidités à recevoir une troisième dose. Il y a des spots à la télévision en ce sens. Nous allons donc vers une généralisation de la troisième dose. Je comprends très bien les propos de M. le rapp...

Certes, il faut effectivement, me semble-t-il, nous en tenir au fait que la disposition concernée présente un caractère réglementaire. Toutefois, des personnes ont déjà reçu une « troisième dose », parce qu’elles ont reçu à l’étranger des vaccins qui n’ont pas été reconnus en France. Dans ce cas, le passe sanitaire a bien été obtenu pour une « troisième dose ». Monsieur le secrétaire d’État, je puis vous rejoindre sur le fait qu’il s’agit d’un débat non pas politique, mais scientifique. Mais, dans ces conditions, il faudrait que toutes les préconisations, sur tous les schémas vaccinaux possibles, quelles que soient les personnes, soient validées par une Haute Autorité de santé. Or ce n’est pas le cas aujou...

Depuis le mois d’octobre dernier, les tests PCR et antigéniques ne sont plus gratuits dans certaines situations, alors que l’accès à de nombreux établissements de santé est conditionné par la présentation du passe sanitaire. Il nous semble que même les personnes non vaccinées devraient pouvoir accéder à ces établissements. Or le caractère payant des tests complique cet accès pour les personnes les plus modestes. Nous demandons donc un rapport sur les effets de l’absence de gratuité des tests, à compter du mois d’octobre dernier.