Interventions sur "passe sanitaire"

Mme Céline Brulin. J’entends les efforts de la commission, qui a formulé des propositions pour « mettre le passe sanitaire en voie d’extinction » ; je reprends vos propos, monsieur le rapporteur. Vous m’avez d’ailleurs en partie éclairée, car j’avoue que j’y perdais mon latin…

...ait d’avoir sous-traité la prise de rendez-vous pour la vaccination à des plateformes en ligne – inutile d’en préciser le nom, car chacun les connaît –, plutôt que d’avoir eu recours à l’assurance maladie, a aussi eu des conséquences. Par conséquent, si l’objectif est de poursuivre la campagne de vaccination pour atteindre un taux de couverture encore plus important, je crains que le maintien du passe sanitaire ne soit pas le meilleur moyen d’y parvenir. Mieux vaudrait privilégier des solutions d’une autre nature. Pour conclure, un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas très souvent au restaurant, …

… jamais au théâtre et exceptionnellement au cinéma. Pour eux, le passe sanitaire n’est certainement pas une incitation à la vaccination.

...mettre en œuvre pour aider financièrement la Croix-Rouge. Je n’ai pas eu de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Depuis six mois, malheureusement, on constate qu’il y a un plafond de verre dans les communes populaires. Le taux de vaccination a atteint un seuil que l’on n’arrive plus à dépasser. Pourquoi ? Parce que l’essentiel des personnes qui ne sont pas vaccinées n’a pas de vie sociale. Le passe sanitaire n’a donc absolument aucune incidence sur eux. Ce qu’il faut désormais, c’est une politique de santé publique qui s’applique directement. Il faut se rendre jusque dans les immeubles et les cages d’escalier, pour aller chercher les gens là où ils sont.

Sincèrement, le passe sanitaire a montré son inefficacité.

Je voterai l’amendement n° 51 rectifié quater de mon collègue Cédric Vial, qui vise à supprimer le passe sanitaire sur tout le territoire métropolitain. Quant aux mineurs, nous avions voté au mois de juillet dernier en faveur de la vaccination pour ceux qui sont âgés de 12 ans à 18 ans. Cependant, la situation n’est plus du tout la même, de sorte que la mesure ne se justifie plus. J’en profite pour retirer l’amendement n° 57 rectifié, car, sauf peut-être dans les départements d’outre-mer, il est satisfait p...

...lors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même. En effet, les élus de ce département alertent le Gouvernement et le Parlement sur les effets délétères du passe sanitaire dans les territoires et sur les difficultés qu’il pose dans les associations, dans les entreprises, dans les familles et dans le monde médico-social. J’insiste particulièrement sur la situation des familles d’adultes handicapés. Dans certaines d’entre elles, les parents, déjà très âgés, doivent se résoudre à reprendre chez eux leur enfant handicapé. Le passe sanitaire figurait déjà dans le text...

Je veux moi aussi témoigner du malaise que provoque ce débat sur le passe sanitaire. La semaine dernière, je me suis rendu en mission aux Antilles, avec Fabien Genet et Bernard Jomier. Le passe sanitaire n’y est qu’un sujet de second, voire de troisième rang, loin derrière celui de la protection des médecins, de l’hôpital public et de la médecine libérale, tant en ville qu’à la campagne. Alors que l’on peine à atteindre un taux de couverture vaccinale de 45 %, chacun redoute un...

Vous niez cette situation, mais je ne fais que rendre compte de ce que nous avons entendu et vu, lors de notre mission. Nier la vérité est la première étape dans la mise à mal d’une politique équilibrée entre les territoires ! En outre, la prolongation du passe sanitaire pose la question d’une forme d’accoutumance, à laquelle M. Loïc Hervé vient de faire référence. La proposition de M. le rapporteur Bas consiste à territorialiser, c’est-à-dire à intégrer les différences et les efforts de chaque territoire. Dans certains d’entre eux, nos concitoyens se sont vaccinés en masse. La moindre des choses serait d’accompagner celles et ceux qui ont fourni cet effort et d...

Ces amendements visent l’enjeu même du passe sanitaire et de son adaptation. Dans une société de plus en plus mobile, où les échanges internationaux sont multiples, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons pas faite. Je vous pose donc la question : le passe sanitaire est-il encore aujourd’hui un outil efficace dan...

Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine. Néanmoins, la commission des lois a choisi un autre critère sanitaire et retenu le taux de 75 % pour l’ensemble de la population. Nos discussions portent à présent sur l’a...

...ns leur grande majorité, les Français ont accepté les contraintes imposées par la pandémie, au nom de l’intérêt général. Aujourd’hui, vous poussez le principe de précaution à son paroxysme, ce qui lui fait perdre tout son sens. Ainsi, vous donnez raison à tous ceux qui estiment que nous entrons dans une ère durable de contrôle et de privation de liberté. Si nous ne renonçons pas aujourd’hui à ce passe sanitaire, dans combien d’années allons-nous le faire ? Vous allez plonger la population dans l’incompréhension et la désespérance.

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous propose de faire une grave entorse au secret médical et d’instaurer un passe sanitaire à l’école en lieu et place d’une attestation des parents d’élèves sur la situation de leur enfant. Je pense, pour parler comme les médecins, que le rapport bénéfice-risque n’est pas très favorable. Cet amendement a pour objet d’engager ou d’accélérer des campagnes de vaccination et de dépistage, affirmez-vous. Pour cela, vous le savez, il y a la médecine scolaire ! Nathalie Goulet a parlé du pr...

… et 7 500 infirmiers pour 62 000 établissements scolaires en France. C’est donc en prévoyant des moyens pour la médecine scolaire que l’on instaurera une véritable sécurité sanitaire dans les écoles, non en y mettant en œuvre le passe sanitaire. Allons jusqu’au bout du raisonnement. À quoi aboutirait la mesure que vous proposez ? Si un enfant n’est pas vacciné, ce n’est pas de son fait, il est mineur : cette décision est celle de ses parents, qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ont fait ce choix – et je ne reviens pas sur les fractures sociale et culturelle provoquées par la vaccination. Que lui demanderez-vous, sinon de quitt...

...délai et fixé son terme au 28 février prochain. Nous pensons que c’est une erreur et qu’il faut maintenir la date du 31 juillet 2022. En effet, ce dispositif concerne des créateurs qui ne relèvent pas toujours du régime de l’intermittence et qui ne sont pas toujours payés au moment de la création de leurs œuvres. Vous connaissez la difficulté du redémarrage de l’activité de spectacle vivant – le passe sanitaire n’y est d’ailleurs certainement pas pour rien. Maintenir jusqu’à la fin du mois de juillet la capacité de ces organismes de gestion collective à aider tous les acteurs culturels est donc absolument fondamental. Tel est l’objet de cet amendement.

...texte sera incertain en commission mixte paritaire. De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et j’invite alors à ce que le texte de compromis reprenne au maximum les idées du Sénat, notamment celles de la commission des lois et de son rapporteur Philippe Bas ; soit la commission mixte paritaire échoue, ce qui signifie que nous ne reparlerons probablement plus du passe sanitaire avant le mois d’août ou de septembre 2022. Si l’Assemblée nationale actait la date du 31 juillet prochain, le passe sanitaire perdurerait dans notre pays, alors qu’il avait été prévu pour n’exister que dans des cas très limités d’événements sportifs et culturels, alors qu’il ne devait pas être généralisé et qu’il l’a tout de même été par la loi du 5 août 2021. En d’autres termes, alors qu’il dev...

...n texte aussi équilibré que possible entre sécurité sanitaire et respect des libertés fondamentales. Pour autant, comme je l’ai déjà indiqué tant en commission des lois qu’en séance publique, je ne pourrai pas voter le résultat de leurs très importants travaux, pour les raisons que j’ai déjà exposées et sur lesquelles je ne reviens pas au regard de l’heure tardive. Évidemment, la prolongation du passe sanitaire, qu’il soit territorialisé ou non, au-delà du 15 novembre prochain y tient la première place. Je voterai d’autant plus contre ce texte que, comme l’a souligné le Gouvernement, celui-ci a peu de chances d’aboutir en commission mixte paritaire. Le passe sanitaire sera donc amené à perdurer jusqu’au 31 juillet prochain, ce sur quoi je ne suis absolument pas d’accord.

...obstination à utiliser la situation sanitaire comme paravent à sa tentation autoritaire. Ce gouvernement nous a confinés, puis nous a vaccinés. Il a transformé les restaurateurs, les conservateurs de musée, les propriétaires de cinéma, en auxiliaires de la force publique. Il a forcé les soignants à la vaccination. Aujourd’hui, il veut nous imposer une troisième dose pour que nous conservions le passe sanitaire sans lequel nous ne pouvons plus vivre – ce même passe sanitaire dont il est démontré qu’il n’empêche pas les contaminations. J’entends même avec effroi des voix qui s’élèvent pour exiger la vaccination des enfants. Mes chers collègues, si nous cédons au chantage de l’exécutif, nous ouvrons la voie à un passe sanitaire à vie, à la vaccination obligatoire à vie. En effet, malgré toutes les attei...

...ées en parallèle par le Gouvernement et la majorité sénatoriale, lesquelles aboutiront in fine à une rédaction peut-être un peu plus nuancée la semaine prochaine, quelle que soit l’issue de la commission mixte paritaire. Je tiens à insister sur la nécessité de faire attention aux amalgames. Si nous sommes frontalement opposés à la multitude de mesures contenues dans ce texte, notamment le passe sanitaire, nous sommes de fervents partisans de la vaccination, j’ai eu l’occasion de le rappeler. Toutefois, à l’inverse de ce qui se dit au sein de la majorité gouvernementale, nous avons toujours estimé que des campagnes de persuasion devaient être menées et qu’après l’épreuve collective que nous avons traversée – l’épidémie de covid-19 a malheureusement endeuillé un trop grand nombre d’entre nous – nos...

...uons depuis dix-huit mois. Nous pensons qu’un délai de trois ou quatre mois, jusqu’au 28 février 2022, permet à ce contrôle parlementaire de s’exercer. Enfin, et c’est le troisième élément qui constitue notre identité institutionnelle, nous sommes extrêmement soucieux de proportionner les mesures de contrainte à la situation réelle de l’épidémie. C’est la raison pour laquelle nous pensons que le passe sanitaire doit être proportionné et justifié par la couverture vaccinale et par le taux d’incidence, c’est-à-dire la circulation du virus. Le moment est venu d’un assouplissement : désormais, la règle doit être la liberté et la contrainte, l’exception. Le Sénat a fait son travail. La commission mixte paritaire se réunira et il faudra faire un choix : à l’Assemblée nationale, vous avez eu une très courte m...