Interventions sur "vaccination"

...situation sanitaire du pays. S’il est encore trop tôt pour affirmer que l’épidémie est derrière nous, nous pouvons nous réjouir de la très nette amélioration observée depuis cet été. Je rappelle tout de même qu’il y a un an presque jour pour jour, le 29 octobre 2020, commençait le deuxième confinement… N’oublions pas que nous revenons de loin ! Nos concitoyens se sont massivement tournés vers la vaccination, souhaitant, pour une grande partie d’entre eux, éviter les désagréments qu’une généralisation du passe sanitaire pouvait susciter, et c’est tant mieux. La question qui se pose aujourd’hui, compte tenu de la situation sanitaire, est de savoir si le Parlement doit continuer d’octroyer au Gouvernement des pouvoirs exorbitants du droit commun pour gérer la crise – et dans l’affirmative, jusqu’à quan...

J’ai tendance à penser, s’agissant de cet enjeu, que le grand public s’en tient à une approche quelque peu simplifiée : doit-on ou non prolonger le passe sanitaire, l’outil le plus tangible de cette gestion de crise ? Plusieurs de mes collègues étaient et sont toujours hostiles au passe, tout en étant très ouvertement favorables à la vaccination, mais une large majorité des sénateurs centristes a voté en faveur de son déploiement en juillet dernier. À présent que la population est largement vaccinée, un plus grand nombre d’entre nous y sont réticents. Le Gouvernement a répété à de nombreuses reprises que, lorsque le passe sanitaire ne serait plus utile, il serait supprimé. Nous ne doutons pas de sa bonne foi, mais on constate dans les f...

La commission nous propose de préparer la sortie du passe sanitaire en ne le reconduisant que dans certains cas limités, en se fondant principalement sur le taux de vaccination observé. Elle a entendu y mettre fin dans les territoires où plus de 75 % de la population concernée est vaccinée contre la covid-19. Madame la ministre, fixer au 31 juillet 2022 le terme des prérogatives du Gouvernement n’est pas acceptable, et c’est pourquoi nous le refusons. Si on entrait dans votre logique, on pourrait même reporter cette date un peu plus loin. Notre commission propose de f...

...s est vaccinée. Surtout, le vaccin a fait ses preuves, en réduisant significativement les risques de contamination et les cas graves. La pression hospitalière se fait plus faible. C’est pourquoi je comprends que l’on puisse s’interroger sur l’utilité des dispositifs liés à la gestion de cette crise. En disant cela, je ne nie pas le risque de rebond épidémique qui, je le sais, persiste malgré la vaccination. Mais je m’interroge sur l’intérêt qu’il y a à voter la prorogation d’un régime exceptionnel, de manière systématique, et pour des durées toujours plus longues.

...e est, dans une certaine mesure, une réussite. D’abord, comme en témoignent les chiffres de l’épidémie, il a permis de surmonter l’état d’urgence sanitaire et de lutter contre l’épidémie durant la période estivale. Surtout, il a puissamment contribué à lancer la campagne vaccinale qui peinait à se mettre en place dans notre pays. Seulement, au regard du contexte sanitaire et du déploiement de la vaccination, ce passe n’apparaît plus comme un élément absolument indispensable. Un nouveau risque est apparu : celui de sa banalisation, de notre accoutumance à un dispositif que nous n’imaginions même pas avant la crise liée à la covid-19. Aussi, il apparaît nécessaire de travailler à sortir des dispositifs d’exception. Cela s’est traduit tout d’abord par l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale...

L’article 1er D de ce texte permet à l’employeur des établissements ciblés de suspendre un salarié n’étant pas en mesure de présenter un schéma de vaccination complet. Les salariés peuvent rencontrer des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal, du fait de plusieurs causes déjà évoquées : difficultés d’accès diverses, isolement, raison sociale, etc. Il paraît par conséquent excessif de prévoir la sanction d’un salarié qui démontrerait avoir accompli les premières démarches nécessaires pour se faire vacciner. Cet amendeme...

Le chantage à la vaccination est confirmé ; son corollaire du tout-contrôle est généralisé ; enfin, le secret médical est levé avec, pour conséquence, une fracture toujours plus grande entre les citoyens. Le seul qui soit sur la sellette, ce n’est pas le ministre de la santé qui se sera trompé ou qui aura menti depuis le début de la crise sanitaire. Non !

...re, notre amendement n’est donc à ce jour plus satisfait. Concernant l’amendement n° 12 rectifié, vous comprendrez que notre groupe parlementaire, en cohérence avec sa position visant à la suppression du passe sanitaire, s’oppose à la mise en place d’infractions pénales spécifiques – j’insiste sur cet adjectif – à la violation de ces dispositions. Les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination sont déjà passibles de lourdes sanctions, qui participent de l’instauration d’un contrôle généralisé de la population, contraire aux valeurs de notre groupe. Nous pensons que le droit punit déjà suffisamment les faux. Nous refusons l’inflation législative qu’alimenterait la création d’une infraction autonome, accompagnée de sanctions plus ou moins graves.

... à revenir devant le Parlement en cas de nécessité. Toutefois, la commission pose des conditions au maintien d’outils tels que le passe sanitaire, qui sont insatisfaisants à nos yeux : nous proposerons donc de les amender. Est-il pertinent de maintenir ce passe sanitaire ? Je rappelle que, dès son instauration, le Gouvernement avait affirmé qu’il n’était justifié que le temps de la campagne de vaccination. Or près de 50 millions de nos concitoyens sont désormais vaccinés. De plus, cet outil, qui a pu s’apparenter à une obligation vaccinale masquée, semble avoir perdu de son sens, à en juger par la constante diminution des doses quotidiennes injectées depuis le courant du mois de septembre – moins de 25 000 doses par jour. Le passe sanitaire ne représente plus aujourd’hui un levier efficace pour c...

... l’été 2022, ce qui légitime les échéances prévues dans le projet de loi initial. Cet état de fait appelle au maintien de dispositifs éprouvés et opérants. Or, en application du texte de la commission, non seulement les mesures de freinage seraient agencées dans une nouvelle architecture bien complexe, mais le passe sanitaire ne pourrait plus être mis en œuvre dans les départements où le taux de vaccination de la population excède 75 %. Faut-il rappeler que plus de 75 % de la population du Royaume-Uni est vaccinée ? Voilà pour les chiffres. Mais il n’y a pas que les chiffres. Pensons aux personnels soignants, épuisés par le travail extraordinaire qu’ils ont réalisé depuis deux ans. Ils veulent de la stabilité et de la clarté dans les mesures proposées. Changer notre fusil d’épaule juste avant la ...

La quatrième vague, due au variant delta, qui est trois fois plus contagieux que la souche initiale, régresse depuis deux mois grâce à trois mesures : la vaccination massive, le respect des gestes barrières et le passe sanitaire. La France est aujourd’hui l’un des pays, voire le pays au monde dont la population est la plus vaccinée, et cela lui permet d’être dans une situation très enviable, même si elle reste fragile. Nous savons désormais que le vaccin réduit de 92 % le risque d’hospitalisation chez les plus de cinquante ans. Ce chiffre finit de déconsidér...

...tratives et économiques d’accompagnement, mais aussi et surtout, le passe sanitaire. Ce dernier fait débat tant parmi nos concitoyens qu’au sein de la représentation nationale. Sa mise en place, qui s’apparente à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom, aura sans doute permis d’éviter un confinement supplémentaire, de faciliter la reprise d’un certain nombre d’activités et d’accélérer la vaccination, dont le taux atteint à présent un niveau élevé en métropole, ce dont nous pouvons nous féliciter. Toutefois, le passe sanitaire est aussi un dispositif dont l’application restreint nécessairement certaines libertés individuelles : il ne peut dès lors être mis en œuvre que de manière proportionnée et adéquate. À un moment où le taux de vaccination en France atteint un niveau élevé – 86 % des Fra...

...eprises. Ce projet de loi franchit une nouvelle étape : il crée un état d’urgence de précaution face à un risque non évalué. Bien sûr, des mesures seraient nécessaires pour faire face à une reprise épidémique. Mais, avant cela, pourquoi ne pas tirer les conséquences des dispositions qui ont déjà fait leurs preuves, comme le télétravail ? Pourquoi ne pas reconnaître qu’il faudrait une campagne de vaccination bien plus efficace, notamment en direction des personnes les plus âgées et des plus marginaux ? Pourquoi ne pas insister sur les gestes barrières, dont nous connaissons pourtant parfaitement l’efficacité ? Le passe sanitaire comporte nombre d’effets pervers. L’illusion qu’il nous protège, malgré une immunité déclinante, s’accompagne d’un relâchement des gestes barrières : c’est un danger bien pl...

...e. En parallèle, M. Bas nous propose un nouveau régime, applicable entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, et qui remplacerait le régime actuel de sortie de l’état d’urgence, tout en s’en inspirant largement, avec des prérogatives néanmoins plus restreintes. Ce nouveau régime permettrait tout de même à l’exécutif de mettre en œuvre le passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination de la population est inférieur à 75 %, mais où l’on constate une circulation active du virus, mesurée par un taux d’incidence élevé.

Alors que l’épidémie reste active, même si la situation sanitaire s’est nettement améliorée, notamment grâce à la vaccination massive de la population, on ne peut pas continuer à concentrer les pleins pouvoirs entre les mains du Gouvernement, comme le permet cet état d’urgence sanitaire. Voici ce que le conseil scientifique faisait observer le 5 octobre dernier : « Contrairement aux précédentes poussées épidémiques, la proportion de Français vaccinés est aujourd’hui très élevée. » Il tenait ainsi à « alerter sur le ris...

...nus à plusieurs reprises sur la question des infrastructures hospitalières en Guyane, et il ne faut pas nous leurrer : que la situation soit tout autre outre-mer par rapport à la métropole est révélateur de la fracture existant entre la métropole et les territoires ultramarins, ainsi que de la rupture du principe d’égalité, que chacun peut constater à cet égard. Pour ce qui est du faible taux de vaccination relevé dans le département de la Guyane, il faudrait plutôt engager des moyens à un niveau suffisant pour mener une vaste campagne afin de convaincre les populations du bien-fondé du vaccin et de les rassurer sur les éventuels effets secondaires qu’ils peuvent légitimement craindre.

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des inégalités, notamment géographiques et sociales, dans les politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes les plus défavorisées reste significativement inférieur à celui que l’on observe dans les communes les plus favorisées ; nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Il est ainsi demandé au Gouvernement un rapport sur les raisons qui justifient les différences de rythmes de vaccination au sein de la population entre différentes zones géographiques. Ses conc...

L’article 1er A est injustifié au regard des faits. Les dernières données épidémiologiques attestent de taux d’incidence beaucoup moins élevés qu’au plus fort de la crise. La vaccination a atteint un record : 85 % des Français, dont plus de 90 % de ceux qui appartiennent aux tranches d’âge les plus à risque, ont été vaccinés. De ce fait, il est plus raisonnable, comme l’a soutenu la commission, de restreindre le passe sanitaire aux seuls départements dans lesquels moins de 75 % de la population est complètement vaccinée. Le maintien de ce dispositif sur l’ensemble du territoire...

...22, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par exemple, la circulation des personnes ou l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore à recourir au passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %, mais dans lesquels une circulation active du virus est constatée, compte tenu de l’existence d’un taux d’incidence élevé. Quels que soient les efforts consentis par la commission des lois du Sénat pour prendre en compte les inquiétudes légitimes de nombre de nos concitoyens, d’observateurs et d’acteurs de la vie publique et politique, nous n’approuvons pas cette version du ...

C’est moi qui ai la parole, madame la ministre ! Vous vous attribuez des politiques, disais-je, qui ont été portées par les collectivités, et celles-ci ne savent toujours pas quelle va être l’aide de l’État à ce titre. Je vous ai interrogée à ce sujet ici même, et vous ne m’avez pas répondu. Pour la commune de Bagneux, qui a déployé des moyens énormes pour apporter la vaccination directement dans les immeubles, cela représente 400 000 euros. Comment allez-vous aider cette commune à faire face à cette dépense ? Cessez donc de dire « nous » ! C’est plutôt nous, les élus, qui avons porté à bout de bras la politique de vaccination de proximité. Vous, vous étiez derrière, et les collectivités attendent toujours vos crédits !