Interventions sur "vaccination"

S’agissant, tout d’abord, de l’amendement n° 6 rectifié, j’appelle l’attention de M. Benarroche sur le fait que le texte de la commission le satisfait. En effet, la commission souhaite, elle aussi, que là où les gestes barrières, notamment le port du masque, sont possibles, le passe sanitaire ne soit en principe pas en vigueur, même dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à la moyenne nationale. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. L’amendement n° 5 de Mme Delmont-Koropoulis me paraît prudent. Les personnes les plus vulnérables de notre pays, même dans les départements où la vaccination est élevée, doivent être spécialement protégées, dans les établissements médico-sociaux, notamment da...

J’en viens aux amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65, qui visent à supprimer purement et simplement le passe sanitaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Elle met le passe sanitaire en voie d’extinction : chaque fois que le taux de vaccination d’un département rejoindra la moyenne nationale, on ne pourra plus l’utiliser. Toutefois, à titre de transition, pour préparer sa disparition progressive, il nous a semblé nécessaire de le maintenir dans les départements où la vaccination était en retard. Les amendements suivants ont en commun d’accepter le système proposé par la commission. Certains d’entre eux sont des amendements de repli, ce...

Cependant, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le taux de 75 % avait été choisi parce qu’il correspondait à la moyenne nationale. C’est un critère comme un autre, mais il n’est pas opérant, puisque cette moyenne masque des différences parfois considérables entre les territoires en matière de taux de vaccination. Ces disparités existent au sein d’un même département ou bien entre certaines communes. Les sociologues les expliquent par des critères sociaux. Des raisons culturelles existent aussi, auxquelles s’ajoute la présence de soignants sur le territoire ou, à l’inverse, l’existence de déserts médicaux. Parmi ceux qui ne sont pas encore vaccinés, il y a beaucoup d’anciens qui n’ont pas forcément accè...

… jamais au théâtre et exceptionnellement au cinéma. Pour eux, le passe sanitaire n’est certainement pas une incitation à la vaccination.

Monsieur le secrétaire d’État, laissez-moi mentionner votre département des Hauts-de-Seine, dans lequel, comme le disait ma collègue Céline Brulin, on constate des distorsions de vaccination considérables. Dans les communes populaires, le taux de vaccination est légèrement supérieur à 50 %. Dans d’autres communes, comme celle de Neuilly-sur-Seine, il dépasse les 80 %. Bien évidemment, personne ne considère dans cet hémicycle que les habitants des communes populaires sont dans une irrationalité totale, ni qu’ils sont antivaccins parce qu’ils sont pauvres. La raison fondamentale de ...

Monsieur le secrétaire d’État, nous parlons de taux de vaccination, ce qui implique un parcours vaccinal complet. Or ce parcours relève du domaine du règlement. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement considère que le parcours vaccinal complet devra intégrer une troisième dose d’ici au 31 juillet prochain ? Si tel est le cas, les chiffres évolueront.

Je voterai l’amendement n° 51 rectifié quater de mon collègue Cédric Vial, qui vise à supprimer le passe sanitaire sur tout le territoire métropolitain. Quant aux mineurs, nous avions voté au mois de juillet dernier en faveur de la vaccination pour ceux qui sont âgés de 12 ans à 18 ans. Cependant, la situation n’est plus du tout la même, de sorte que la mesure ne se justifie plus. J’en profite pour retirer l’amendement n° 57 rectifié, car, sauf peut-être dans les départements d’outre-mer, il est satisfait par l’adoption du taux de 70 %, monsieur le président.

...s, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons pas faite. Je vous pose donc la question : le passe sanitaire est-il encore aujourd’hui un outil efficace dans la lutte contre la transmission du virus ? Sa mise en place a très certainement accéléré le recours à la vaccination pour bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Cependant, si dans un lieu fortement fréquenté, une personne, quand bien même elle aurait complété son parcours vaccinal, a été en contact, deux jours auparavant, dans un lieu privé, avec un porteur de la maladie qui n’a pas respecté les gestes barrières, cela suffira à propager le virus. Faut-il donc prolonger le passe sanitaire, en co...

Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine. Néanmoins, la commission des lois a choisi un autre critère sanitaire et retenu le taux de 75 % pour l’ensemble de la population. Nos discussions portent à présent sur l’amendement n° 51 rectifié quater, qui tend à porter ce taux à 70 %. ...

...le gouvernement auquel vous appartenez nous propose de faire une grave entorse au secret médical et d’instaurer un passe sanitaire à l’école en lieu et place d’une attestation des parents d’élèves sur la situation de leur enfant. Je pense, pour parler comme les médecins, que le rapport bénéfice-risque n’est pas très favorable. Cet amendement a pour objet d’engager ou d’accélérer des campagnes de vaccination et de dépistage, affirmez-vous. Pour cela, vous le savez, il y a la médecine scolaire ! Nathalie Goulet a parlé du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. Ces textes sont une formidable occasion de prévoir des moyens pour mettre en œuvre des campagnes de dépistage et de vaccination dans les écoles. Aujourd’hui, vous le savez sûrement mieux que moi, o...

...écoles, non en y mettant en œuvre le passe sanitaire. Allons jusqu’au bout du raisonnement. À quoi aboutirait la mesure que vous proposez ? Si un enfant n’est pas vacciné, ce n’est pas de son fait, il est mineur : cette décision est celle de ses parents, qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ont fait ce choix – et je ne reviens pas sur les fractures sociale et culturelle provoquées par la vaccination. Que lui demanderez-vous, sinon de quitter la classe et de rentrer chez lui ? Or les différents confinements ont déjà fait de lourds dégâts sur la scolarité des élèves. C’est très dangereux. Voilà pourquoi je ne doute pas que le Sénat rejettera cet amendement.

Il ne faut pas se faire d’illusions : nous n’atteindrons pas l’immunité collective grâce à la vaccination des enfants : pour y parvenir, il faudrait vacciner même les nourrissons ! Le vaccin a été conseillé aux enfants uniquement pour qu’ils puissent être scolarisés. En effet, on sait combien ils souffrent lorsqu’ils ne vont pas en classe, et, depuis deux ans, les enfants ont accumulé un déficit de connaissances, plus marqué encore pour ceux dont les parents ne peuvent pas leur venir en aide. En ta...

Je m’exprime au nom de mon groupe, qui est à l’origine de l’amendement initial. Le sous-amendement de M. Bascher permet de répondre utilement à la crainte, exprimée par certains, selon laquelle le pourcentage de vaccination pourrait se révéler insuffisant en cas de reprise de l’épidémie. Le groupe socialiste votera donc ce sous-amendement.

... tout de même été par la loi du 5 août 2021. En d’autres termes, alors qu’il devait durer le temps d’un été, il durera sans doute plusieurs années. C’est une perspective à laquelle, en tant que parlementaire, en tant que père de famille, en tant que citoyen, je ne me résous absolument pas. Malgré la crise sanitaire, notre pays ne peut pas avoir dans son dispositif juridique, alors que le taux de vaccination est aussi élevé, une disposition qui fait que, plusieurs centaines de millions de fois par jour, des agents de sécurité privés ou des fonctionnaires contrôlent l’état de santé de nos compatriotes. Je voterai contre ce texte.

...ission. Je ne comprends pas que ma famille politique vienne conforter le Gouvernement dans son obstination à utiliser la situation sanitaire comme paravent à sa tentation autoritaire. Ce gouvernement nous a confinés, puis nous a vaccinés. Il a transformé les restaurateurs, les conservateurs de musée, les propriétaires de cinéma, en auxiliaires de la force publique. Il a forcé les soignants à la vaccination. Aujourd’hui, il veut nous imposer une troisième dose pour que nous conservions le passe sanitaire sans lequel nous ne pouvons plus vivre – ce même passe sanitaire dont il est démontré qu’il n’empêche pas les contaminations. J’entends même avec effroi des voix qui s’élèvent pour exiger la vaccination des enfants. Mes chers collègues, si nous cédons au chantage de l’exécutif, nous ouvrons la vo...

... compréhension de certaines dispositions pouvant entraver l’exercice des droits et libertés de manière non proportionnée à l’objectif visé. Ne négligez ni les Français ni les libertés. Jusqu’à présent, nous avons été conciliants. Nous nous sommes conformés, au nom de l’intérêt général, aux directives du Gouvernement. Tant bien que mal, nous nous sommes adaptés au port du masque obligatoire, à la vaccination et aux divers confinements, reconfinements et couvre-feux. Notre résilience a des limites. Nous espérions une sortie de crise, vous nous l’aviez promis, madame la ministre, et voilà que nous nous embarquons de nouveau dans l’incertitude et la docilité. En dépit de tous les efforts fournis et des résultats obtenus face à l’épidémie, vous décidez de ne pas prendre en compte les contestations de l’...

...oriale, lesquelles aboutiront in fine à une rédaction peut-être un peu plus nuancée la semaine prochaine, quelle que soit l’issue de la commission mixte paritaire. Je tiens à insister sur la nécessité de faire attention aux amalgames. Si nous sommes frontalement opposés à la multitude de mesures contenues dans ce texte, notamment le passe sanitaire, nous sommes de fervents partisans de la vaccination, j’ai eu l’occasion de le rappeler. Toutefois, à l’inverse de ce qui se dit au sein de la majorité gouvernementale, nous avons toujours estimé que des campagnes de persuasion devaient être menées et qu’après l’épreuve collective que nous avons traversée – l’épidémie de covid-19 a malheureusement endeuillé un trop grand nombre d’entre nous – nos concitoyens devaient être considérés avec indulgence...

...t Républicain se bat pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés, pour que le rôle du Parlement soit respecté et que, néanmoins, l’État ait les moyens de lutter contre cette épidémie qui bouleverse nos vies. Pour autant, la situation actuelle est totalement insatisfaisante. Nous plaidons depuis plusieurs mois pour la vaccination universelle. La majorité sénatoriale n’en a pas voulu, le Gouvernement non plus. Il l’a mise en place de fait, sans l’assumer. Le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen visait à accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs jusqu’au mois de juillet prochain. Ce n’était pas acceptable, le Sénat ne l’a pas accepté, c’est bien ! Ce texte devait également donner aux directeurs d’établisseme...

...début de la crise de la covid-19, le Gouvernement alterne entre des mesures de confinement et des mesures d’instauration et de prolongation du passe sanitaire. Il procède ainsi à une déresponsabilisation de la population. Le quotidien des Français se trouve entre les mains de quelques-uns, du bon vouloir du Président de la République et de quelques personnes qui siègent au conseil de défense. La vaccination faisant effet, la situation sanitaire ne justifie pas le prolongement des mesures restrictives. Selon Santé publique France, le nombre d’hospitalisations dues au covid est au plus bas et le taux de positivité est descendu à 1 %, après un pic à 5 % au mois d’août 2021. La vaccination et l’application des gestes barrières ont eu bien plus d’effets bénéfiques que les mesures restrictives appliquées ...

Ce sous-amendement est dans le même esprit que la proposition que j’avais formulée lors de l’examen de l’article 1er A. Simplement, cette fois, il s’agirait de n’ajouter une référence qu’à la vaccination ; c’est le seul besoin.