Interventions sur "homme"

...a été largement soutenue par des instances éminemment importantes pour les entreprises. Au départ, certaines femmes ont été placées dans les instances non parce qu’elles étaient compétentes, mais parce qu’il en fallait en raison de la loi Copé-Zimmermann. Désormais, nous a-t-on expliqué, on recherche des femmes parce que celles-ci sont extrêmement compétentes et que ces compétences profitent aux hommes comme aux femmes. Vraiment, je ne peux pas entendre cet argumentaire…

... en commandite par actions de 250 salariés et plus, et présentant un chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros et plus, ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros, de déclarer annuellement au greffe du tribunal de commerce, pour qu’elle soit annexée au registre du commerce et des sociétés, la composition de leurs organes de gouvernance ainsi que la répartition entre les femmes et les hommes au sein de chacun d’entre eux. Par ailleurs, cet amendement tend à faire de la composition des organes de gouvernance et de la répartition entre les femmes et les hommes au sein de ceux-ci une information obligatoire du rapport de gestion, afin d’en faciliter le contrôle. Enfin, les greffes des tribunaux de commerce sont tenus de vérifier l’obligation de dépôt et de mise à jour annuelle, le dé...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale qui prévoyait la création d’un outil de contrôle intégrant la délibération annuelle des conseils d’administration et des conseils de surveillance, afin de mesurer les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

Dans son rapport sur l’impact de la covid-19 sur l’emploi des femmes, la Fondation des Femmes a établi que les projets des cheffes d’entreprises sont généralement moins financés que ceux des hommes. Le constat a été repris dans plusieurs déclarations publiques. Le taux de rejet de crédits demandés par des créatrices d’entreprises est de 4, 3 %, alors qu’il n’est que de 2, 3 % pour les hommes. Les femmes sont ainsi près de deux fois plus nombreuses à essuyer des refus de prêts. Ces conditions défavorables pour l’accès aux prêts jouent sans doute un rôle négatif, puisque le baromètre de l’a...

Le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur le bilan de l’application de la loi Copé-Zimmermann a mis en avant les difficultés particulières rencontrées par les femmes entrepreneures dans l’obtention de financements. Les femmes voient leurs demandes de crédits rejetées deux fois plus souvent que celles des hommes et reçoivent deux fois et demie moins de financements. J’ai mentionné, dans la discussion générale, les résultats fournis par le baromètre Sista. Le vivier des recrutements de Bpifrance s’est féminisé, puisque 59 % de femmes travaillent désormais à la Banque publique d’investissement, dont 95 % de cadres qui se répartissent à 61 % dans des activités de financement et à 48 % dans des activités d...

... aux femmes de prendre toute leur place dans les instances dirigeantes des entreprises. C’est un nouveau pan entier de l’économie que nous rendrons plus mixte et plus équitable. Il reste beaucoup de progrès à faire, puisque les femmes ne représentent aujourd’hui que 35 % des cadres de l’ensemble des entreprises – j’insiste sur ce taux – et que leur rémunération est inférieure de 16 % à celle des hommes. Personne ne peut se contenter de cette situation et l’aspiration au changement est réelle. Au cours de mon travail sur cette proposition de loi, beaucoup d’hommes m’ont dit qu’ils avaient hâte que les femmes prennent toute leur place dans les instances dirigeantes des entreprises, qu’ils jugent eux-mêmes trop masculines. J’aborde donc ce texte avec la conviction que l’égalité entre les femmes...

Madame la ministre, j’ai cosigné cet amendement de ma collègue Annick Billon. J’ai rencontré, pas plus tard qu’il y a trois semaines, la dirigeante d’une start-up formidable, installée sur le plateau de Saclay. Elle a présenté son projet à Bpifrance en tant que femme, cheffe d’entreprise, après dix ans de recherche, et elle n’a pas obtenu de prêt. L’année suivante, son second – un homme, donc – a fait la même présentation à la virgule près et a obtenu un prêt. La capacité à s’exprimer en public n’est pas donnée à tout le monde et certaines femmes peuvent être terrorisées à l’idée de devoir le faire. Elles trouvent la situation plus facile si elles peuvent s’adresser à d’autres femmes. Il est souhaitable de développer la féminisation de ces comités. Cet exemple date d’il y a tro...

...drier retenu soit accéléré. Il faut cesser de repousser les échéances. La loi Copé-Zimmermann a prouvé que le vivier de femmes compétentes était bien là. Nous avions aussi formulé des recommandations afin de soutenir la création d’entreprises par des femmes. En effet, aujourd’hui encore, les demandes de crédit bancaire des femmes entrepreneures sont rejetées deux fois plus souvent que celles des hommes ; en outre, elles reçoivent des financements deux fois et demie inférieurs à ceux des hommes. De même, le baromètre Sista sur les conditions d’accès au financement des femmes dirigeantes de start-up indique que les équipes masculines représentent 85 % des start-up financées et 90 % des fonds levés en 2020. Les organismes publics, à commencer par Bpifrance, doivent se montrer exemplaires. L’app...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales et celui de Laurence Garnier, rapporteure de cette proposition de loi qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Je veux également saluer l’action de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui alimente abondamment nos réflexions sur ces sujets si importants. L’égalité entre les femmes et les hommes était censée être une grande cause du quinquennat, madame la ministre, et non pas seulement de ses derniers mois… Mais cette proposition de loi a le mérite de nous faire réfléchir sur l’amélioration de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le temps était venu d’une évaluation et d’une loi ambitieuse pour un beau combat : celui de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte n’y suffira pas, mais il comporte des avancées. Selon l’Insee, le revenu salarial net des femmes représente 71 % de celui des hommes et les mêmes inégalités se retrouvent, très aggravées, pour les retraites et le patrimoine. Dans les entreprises, la présence des femmes diminue au fur et à mesure qu’on s’élève dans la hiérarchie et les inégalités salariales se creusent au long du parc...

..., vous avez qualifié ce texte de « moment historique pour l’émancipation économique et professionnelle des femmes ». Faut-il rappeler ici, monsieur le président, mes chers collègues, que l’égalité professionnelle est inscrite dans la loi du 13 juillet 1983, la loi Roudy ? Depuis lors, de nombreuses lois ont été votées pour garantir l’égalité des droits, dans l’entreprise, entre les femmes et les hommes. Et pourtant, rien n’a changé, ou si peu, pour la plupart d’entre elles. La loi Copé-Zimmermann de 2011 a imposé aux entreprises de plus de 500 salariés une représentation de 40 % de femmes dans les conseils d’administration, alors qu’elles comptaient jusqu’alors pour moins de 10 %. Dix ans après, on estime à 44, 6 % la proportion d’administratrices dans les grandes entreprises. Certes, c’est...

M. Olivier Henno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque mon groupe m’a proposé d’intervenir sur ce texte, je me suis posé la question suivante : est-ce la place d’un homme de plus de cinquante ans de débattre d’une proposition de loi sur l’égalité économique et professionnelle ? J’aurais pu d’ailleurs utiliser un autre terme, mais je m’en suis privé…

Ma réponse est « oui », doublement « oui » : l’égalité entre les femmes et les hommes est un fait de société qui nous concerne toutes et tous, même si je dois confesser que, pour moi, cette question relève plus de la conversion que de la conviction spontanée – je suis plutôt saint Paul que saint Pierre en la matière…

...voir le livre passionnant de Frédéric Dabi, La fracture. Comment la jeunesse d ’ aujourd ’ hui fait sécession : ses valeurs, ses cho ix, ses révoltes, ses espoirs…, qui traite de l’évolution de l’opinion des jeunes depuis les années 1960. Parmi les chiffres marquants qui ont retenu mon attention, il y a celui-ci : 72 % – oui, 72 % ! – des 18-30 ans estiment qu’il est plus facile d’être un homme qu’une femme. Ce chiffre m’a particulièrement interpellé, mais ce n’est pas tout : alors que M. Dabi était interviewé au cours de la matinale d’une grande radio du service public, une jeune femme a appelé la station et, quand les journalistes l’ont interrogée sur l’opinion qu’elle avait de la politique et de nos institutions, en lui demandant pourquoi elle ne croyait plus dans notre modèle polit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si du temps a passé depuis la loi Copé-Zimmermann – dix ans, pour être précise –, le constat reste le même : à travail égal et à ancienneté égale, une femme reste toujours moins bien payée qu’un homme. Qu’est-ce qui explique que, dans le secteur privé, une femme gagne 17 % de moins ? Il y a d’abord – et principalement – une socialisation qui, quoiqu’elle évolue, favorise encore le travail des hommes au détriment de celui des femmes, qui ont de fait des carrières plus hachées et recourent plus largement au temps partiel. Ensuite, il y a une répartition des métiers qui fait que les femmes font...

...mplement pour les femmes membres de ces comités, mais aussi pour son effet « montant » dans les entreprises et la nécessité pour les dirigeants de chercher des viviers pour répondre à ces futures obligations. Cependant, alors que les plans de relance consécutifs à la crise sanitaire auraient pu être les vecteurs d’un déploiement massif de financements facilitant l’égalité entre les femmes et les hommes – ce que nous proposions d’ailleurs avec le collectif Ensemble contre le sexisme dans l’« appel des 40 pour un plan de déconfinement antisexiste » –, cette occasion n’a pas été saisie, malheureusement. « À l’heure actuelle, la discrimination existe toujours dans la vie professionnelle des femmes, que ce soit à l’embauche, dans la promotion ou au niveau des salaires. Cet état de fait, dont tout ...

Dans une démarche d’éducation et de prévention, et afin d’éveiller au plus tôt les consciences sur le sujet, il est essentiel que le temps consacré à l’enseignement moral et civique soit l’occasion d’aborder également les questions relatives au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet amendement vise à insérer un alinéa en ce sens dans le code de l’éducation.

...compagnée d’un allégement de leurs responsabilités familiales. Bref, la crise sanitaire a eu des conséquences dramatiques et terribles pour les femmes. Pourtant, elles étaient paradoxalement exclues du conseil de défense, qui était, d’une certaine manière, le comité exécutif de la gestion de la crise : ce conseil, qui existe d’ailleurs toujours, ne comprenait aucune femme. Il ne comptait que des hommes. On était donc bien loin du seuil que nous nous apprêtons à imposer, à l’avenir, aux entreprises privées. Le partage des tâches domestiques pendant le confinement a été très largement défavorable aux femmes. Au sein du foyer, elles ont moins de temps pour elles ; elles disposent moins souvent d’un espace dédié au télétravail que les hommes ; enfin, en 2021, le CESE a tiré la sonnette d’alarme e...

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur puisqu’il est prévu dans le code de l’éducation que l’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Bien sûr, une telle mesure représente un coût. Mais il faut que le monde professionnel cesse de faire des économies sur le dos des femmes. Il est plus que temps, dirai-je même, de leur rendre l’argent ! L’égalité économique et professionnelle des femmes et des hommes est un droit. Chaque avancée législative, chaque nomination de dirigeantes au sein des instances de gouvernance des entreprises, chaque condamnation pour discrimination à l’embauche en raison du sexe, chaque mesure de rattrapage salarial est une petite victoire de plus glanée au service d’un idéal, celui de l’égalité. En créant un quota dans les comités exécutifs, le présent texte poursuit le c...