Interventions sur "homme"

...publique attend toujours des améliorations, alors que l’État employeur devrait être exemplaire. Les résultats obtenus en matière de féminisation de l’accès aux emplois d’encadrement supérieur et dirigeant s’améliorent, mais ils restent trop contrastés. Enfin, quel que soit le volontarisme politique de cette proposition de loi, puis de son application, l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes ne sera pas atteint tant que les violences sexuelles et sexistes infligées aux femmes ne seront pas éradiquées. À ce titre, je regrette l’absence de dispositions de protection des femmes face aux violences, alors même que le monde professionnel pourrait mieux contribuer à cette cause commune. Nous avons déploré ensemble que, sur ce sujet, nos amendements aient été déclarés irrecevables ; ils au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a dix ans, la loi Copé-Zimmermann imposait des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises. À l’époque, il s’agissait de franchir une étape décisive dans le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette législation faisait de la France un pays avant-gardiste en la matière. Les quotas fonctionnent, il faut le souligner. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes le certifie : dès lors qu’ils sont institués et qu’un suivi est assuré, la loi est un succès, avec 44, 6 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40. En l’absence de quotas, les résult...

C’est dans ce contexte que nous examinons la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre Rixain, laquelle permet de franchir une étape supplémentaire, dans la continuité des réformes engagées. Son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale envoie un message fort à la société, une note d’espoir ; elle témoigne d’un engagement total en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le présent texte comporte un certain nombre de dispositions en ce sens. Il améliore le droit au compte, même en cas de compte joint, pour assurer aux salariées une maîtrise de leurs revenus. Cette garantie est essentielle, notamment en cas de violences conjugales : grâce à elle, les femmes ne seront plus dépendantes financièrement de leur conjoint violent. Aux bénéficiaires de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Le présent texte est issu de cet engagement. Il vient compléter les mesures prises par le Gouvernement à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, comme le bracelet anti-rapprochement, par des dispositions visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes. Le constat est sans appel : à poste équivalent, les...

...sont une catégorie à part et ce qu’il faut arriver à faire justement, c’est qu’elles cessent de l’être ». Prononcée par Françoise Giroud, première secrétaire d’État à la condition féminine, en 1974, cette phrase est encore criante de vérité et d’actualité. La proposition de loi examinée aujourd’hui par notre chambre vise à accélérer l’égalité professionnelle et économique entre les femmes et les hommes : c’est une grande ambition et un honorable objectif que de parvenir, par exemple, à un équilibre parfait dans la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes. Certains parlent de féminisation de ces instances ; pour ma part, je m’y refuse. Nous ne féminisons pas la société, nous ne faisons que rendre aux femmes la place qu’elles devraient occuper depuis bien longtemps. Ainsi, j...

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Les quotas sont le seul moyen démocratique d’y parvenir, car ils produisent un effet immédiat d’égalité. C’est une pierre supplémentaire que nous nous apprêtons à poser en votant ce texte : de telles dispositions sont nécessaires à l’édifice que nous bâtissons et il est certain que nous continuerons ce combat, femmes et hommes, ensemble !

...r de l’accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, dans la continuité de la loi Copé-Zimmermann. Les mesures visant à la mixité des formations, à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, à la création de quotas permettant l’accès des femmes à des postes de direction doivent contribuer à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la société. Ce texte permet également de lutter contre un certain sexisme financier qui limite l’accès des femmes aux financements pour le développement de leur entreprise. Le Sénat a su préserver les équilibres trouvés en favorisant l’accès des femmes à l’emploi, à l’entrepreneuriat et aux postes de direction, tout en évitant d’imposer de trop lourdes contraintes aux entreprises. Toutefo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité qui nous concerne toutes et tous : cet enjeu majeur transcende les différents pans de notre société. De nombreuses évolutions, notamment législatives, ont déjà permis des avancées considérables, mais nous savons que le combat de l’égalité demeure un combat permanent : d’une part, rien n’est jamais acquis dans ce domaine ; d’autre part, il est indispensable d’accompagner les ava...

...es aux femmes. Tout progrès dans ce domaine est une chance supplémentaire de réduire ces violences. Il reste beaucoup de chemin à parcourir et je pense que nous reviendrons rapidement, dans les années ou les mois à venir, sur ces thématiques. Il conviendra notamment de faire évoluer l’index de l’égalité professionnelle sur des points tels que le congé de paternité ou les écarts de salaires entre hommes et femmes. Pour pouvoir ancrer au sein des entreprises une égalité améliorée, il faudra prévoir de nouveaux critères. Ce travail n’est donc pas terminé, mais cela ne signifie pas que nous n’ayons rien fait ce soir. Voter une loi, c’est bien ; l’appliquer, c’est mieux ! Il va falloir se donner les moyens de contrôler cette application. Nous votons suffisamment de lois qui restent lettre morte –...

La nouvelle écriture du texte, qui donne toute sa place au dialogue social au sein de l’entreprise, paraît donc plus appropriée. Mes chers collègues, nous avons un devoir collectif : tout faire pour parvenir à une égalité réelle en donnant les mêmes chances et les mêmes possibilités aux femmes et aux hommes. C’est ce à quoi nous invite cette proposition de loi en matière professionnelle et économique. Pour toutes les raisons que j’ai indiquées – vous l’avez compris –, les membres du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi !

Certes, la situation actuelle n’est pas satisfaisante – dix ans après, la loi Copé-Zimmermann ne s’applique pas dans tous les cas – et le chemin vers l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes est long à parcourir. Mais nous nous rapprochons de l’objectif que nous visons. Les dispositions votées dans le cadre de cette proposition de loi sont une étape supplémentaire dans cette direction. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera donc en faveur de cette proposition de loi.

...jeunes mères soit à renoncer à l’allaitement exclusif les six premiers mois, soit à retarder la reprise de leur activité professionnelle. La société évolue, tout comme les modes d’organisation du travail : il nous semble que notre rôle est d’accompagner ces changements. Cette disposition aurait un impact positif à trois égards : elle renforcerait l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en favorisant la conciliation entre travail et maternité ; elle améliorerait le niveau de santé publique puisque, je le rappelle, l’allaitement maternel est un facteur protecteur contre un certain nombre de maladies pour l’enfant et la mère ; enfin, elle constituerait une mesure de politique familiale favorisant la maternité sans pénaliser le travail.

Nous le savons, et l’Insee le rappelle dans un rapport, le taux d’emploi des femmes qui ont des responsabilités familiales est moins élevé que celui des femmes qui n’ont pas de telles responsabilités. La situation est inverse chez les hommes. L’inégalité est donc claire. Pour remédier à cette inégalité, les crèches à vocation d’insertion professionnelle sont une solution efficace : elles permettent l’accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans de parents sans emploi, et l’accompagnement de ces derniers vers l’emploi ou la formation professionnelle. Reconnaître dans la loi l’existence de ces crèches est important et nécessaire. L’Assem...

...éotypes de genre dès la grossesse et, une fois l’enfant né, durant les premiers mois de sa vie. Si cette question semble primordiale dans la lutte contre les inégalités de sexe et de genre, les inégalités professionnelles et économiques sont aussi liées à une répartition inégale des tâches domestiques et familiales. Je rappelle que, dans une étude portant sur le temps domestique et parental des hommes et des femmes, l’Insee a établi que les femmes consacrent chaque jour 4 heures 38 aux tâches domestiques et familiales, soit près de deux fois plus que leur compagnon. Preuve que la société bouge peu sur ce plan, ou en tout cas beaucoup trop lentement, l’Organisation internationale du travail (OIT) estime, quant à elle, que les hommes n’ont augmenté leur part de travail domestique journalier qu...

Nous l’avons dit en commission, ces amendements sont satisfaits par le code de l’éducation. Permettez-moi de le citer, car il est très explicite : les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur « contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation » et « assurent une mission d’information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ». Le code de l’éducation prévoit en outre que l’école « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ». Nous pourrions ...

L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Le présent amendement vise à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes d’une obligation de transparence sur les actions menées en cas de résultats insatisfaisants, afin d’assurer la progression de l’établissement. Il est inspiré de l’expérience acquise via la mise en œuvre de l’index...

Il faut assortir l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les formations supérieures d’une obligation de transparence concernant les actions réalisées, si les résultats sont insatisfaisants. En effet, la loi prévoit une obligation de moyens, et n’impose pas d’obligation de résultat. Les entreprises sont censées publier l’index de l’égalité, mais si leurs données démontrent, à compétence et poste équivalent, l’existence d’écarts de salaire entre l...

L’article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants une obligation de nominations équilibrées dans les emplois de direction. Dans un avis sur la parité dans les intercommunalités rendu en 2018, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelait que le développement des compétences stratégiques des intercommunalités et l’accroissement de leur périmètre ont eu pour conséquence la multiplication des emplois de direction en leur sein. Toutefois la population moyenne des EPCI étant de 52 000 habitants, un grand nombre des emplois de direction des intercommunalités ne sont pas concernés par les dispositifs paritaires. Pour cette r...

L’expertise a déjà été établie par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, en vue de son rapport sur la parité dans les intercommunalités, a entendu les associations d’élus avant de faire cette proposition. Par ailleurs, même si l’on est membre de la commission des affaires sociales, on a vocation à légiférer de manière générale. Il faut parfois faire un grand pas. Nous avons largement évoqué lors de la discussion générale les limites de la politique des petits...

...nt plus acceptables. Désormais, la parité doit être l’objectif pour les postes d’encadrement de la fonction publique. Comme en de nombreux domaines, l’État doit lui aussi montrer l’exemple. Nous proposons donc de remplacer le taux de 40 % prévu par celui de 50 % pour les nominations prononcées après l’année 2023. La loi Sauvadet fixe des quotas en vue d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les nominations aux plus hauts postes de l’administration des trois fonctions publiques. Cette perspective de féminisation doit se poursuivre, jusqu’à ce que la parité soit atteinte pour répondre à l’équilibre des primo-nominations.