Interventions sur "don"

Je voterai l’amendement proposé par Bruno Retailleau pour un certain nombre de raisons que je ne rappellerai pas ici, car ce serait redondant. Je veux simplement répondre à Bernard Cazeau. Je conçois bien que lui et d’autres aient pu être heurtés ou blessés par les attaques dont ils ont été la cible sur des sites internet. Cela ne l’autorise pas pour autant à stigmatiser ses collègues en les traitant, par le dénigrement, de rétrogrades, de dogmatiques, …

… de porteurs de convictions d’un autre âge. Voilà des arguments dont j’espérais qu’ils ne seraient pas employés dans cette enceinte. Nous pouvons, les uns et les autres, avoir une approche philosophique différente d’un certain nombre de problèmes. Vous ne m’empêcherez pas de m’inquiéter des conséquences du double DPI, car le risque existe de vouloir faire naître un enfant non pour lui-même, mais pour un autre.

Je ne sais si M. Cazeau jugera mon intervention glaciale ou non, mais je voudrais revenir, en me plaçant sur un autre terrain que lui, sur l’argument médical qu’il a avancé en matière de sang de cordon, selon lequel il n’y aurait pas suffisamment de donneurs compatibles. Effectivement, si une vraie politique avait été mise en œuvre dans ce domaine depuis une vingtaine d’années, la question ne se poserait pas aujourd'hui. Cela étant, avec le développement attendu du réseau actuel des banques de sang de cordon, nous disposons, au niveau thérapeutique, d’une solution permettant d’éviter le recour...

Je ne suis donc pas un athée... Il est effectivement difficile de trouver du sang, qui plus est compatible ; mais je souhaite apporter à la question de Mme Hermange une réponse plus large. Pour ma part, je mets en balance mes convictions avec mon rôle de législateur. Celui-ci consiste à apporter des solutions au plus grand nombre de nos concitoyens en adoptant une législation adaptée, et non à leur imposer me...

Certains de nos concitoyens attendent une autre réponse. Je m’efforce donc de faire la part entre mes idées et mon rôle de législateur.

...positions des articles L. 1241-1 et suivants, le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro peut également être autorisé lorsque les conditions suivantes sont réunies ». Cette rédaction signifie clairement qu’il est possible de recourir au double DPI en l’absence de toute autre thérapeutique, en particulier lorsque l’on ne trouve pas de sang de cordon compatible, afin d’apporter une solution aux familles confrontées à ces situations et ayant, par ailleurs, un projet parental. J’ajoute que l’enfant qui naît n’est pas un « bébé médicament », car on utilise simplement, pour soigner son frère ou sa sœur malade, le sang de son cordon ou de son placenta. Il ne faut donc pas faire d’erreur ou de confusion : cet article vise à épuiser toutes les pos...

Je voulais donner des explications techniques...

Peu de réelles divergences subsistent entre les deux assemblées, grâce à un travail commun d'approfondissement, ce dont je me félicite. Près d'un tiers des soixante-neuf articles adoptés par le Sénat l'ont été dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale. Parmi les articles encore en discussion, plusieurs peuvent être adoptés conformes au Sénat. D'autres appellent toutefois des modifications. Sur le don d'organes, l'Assemblée nationale a suivi le Sénat pour lever les obstacles au don et refuser toute contrepar...

Allons donc ! Cinquante-quatre députés villiéristes ?

J'espère que le rapporteur déposera un amendement pour supprimer l'autoconservation des gamètes et je le voterai à titre personnel : c'est une mesure de confort qui ne doit pas être à la charge de la société et, indépendamment même de cela, c'est une dérive incroyable. En outre, il serait souhaitable que les donneurs aient déjà procréé. Je suis satisfaite que les députés aient ôté aux couples homosexuels le droit de recourir à l'AMP - une disposition qui introduisait une discrimination entre les couples d'hommes et de femmes. Quant à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il importe finalement assez peu de choisir entre un régime d'interdiction avec dérogations ou un régime d'autorisation...

...nt du diagnostic prénatal, l'Assemblée nationale a été plus sage que le Sénat. Notre société fait preuve de tartufferie : elle prétend défendre les handicapés mais essaie de se débarrasser d'eux avant qu'ils ne naissent. Les trisomiques surtout sont visés. Je souhaite que l'Etat prenne l'engagement de financer la recherche sur la trisomie. Je regrette que les députés aient maintenu l'anonymat du don de gamètes, intenable puisque plusieurs conventions internationales donnent droit à chacun de connaître ses origines. J'aurais aimé plus d'audace.

Du reste, je partage l'avis d'André Lardeux sur l'anonymat du don de gamètes.

L'amendement n° 1 supprime le premier alinéa introduit par les députés. Inscrire sur la carte vitale que l'assuré « a été informé de la législation relative au don d'organe » semble peu utile. La solution du Sénat suffit : informer l'assuré, par un courrier joint à la carte vitale, qu'il peut refuser le don d'organes.

Je m'abstiendrai : en première lecture, j'avais défendu l'idée que la mention « accepte le don d'organes » figure sur la carte vitale. Je conviens que ce n'est pas tout à fait la rédaction votée par l'Assemblée.

Comme Jean-Pierre Godefroy, je m'interroge. La France accuse du retard sur le don d'organes.

L'amendement n° 3 supprime cet article rétabli par l'Assemblée nationale. Celui-ci est redondant, nous l'avions noté en première lecture, avec le 5° de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique qui rend obligatoire l'organisation d'une campagne nationale sur le don d'organes. En outre, il relève davantage du domaine réglementaire. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 5 octies est supprimé.

Par l'amendement n° 4, nous rétablissons le texte adopté par le Sénat en précisant que le prélèvement de cellules du cordon ombilical est opéré dans le seul cadre du don. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mieux vaut interdire aux nullipares le don d'ovocytes et, dans tous les cas hormis celui de la maladie, l'autoconservation de gamètes. Gilbert Barbier a longuement expliqué les raisons de cet amendement n° 5. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 7 d'André Lardeux poursuit le même objet que le précédent. L'amendement n° 7 est déclaré satisfait. Pour participer à l'activité d'AMP, le secteur privé doit remplir les mêmes condi...

Nous sommes favorables à la vitrification. Or la formulation retenue me semble un peu ambiguë : on donne pouvoir au ministre...

Favorable à la GPA, je soutiens Jean Desessard. La transcription dans l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par la GPA pose problème. Lorsque l'enfant naît aux Etats-Unis, il devient Américain car le droit du sol y prévaut. Mais s'il naît en Ukraine, l'enfant devient apatride alors qu'il est de souche française ! On demande aux parents piégés par la GPA d'abandonner leurs enfants en Ukraine ? Ne faisons pas payer à des innocents les manquements du législateur !