Interventions sur "don"

Elles veulent savoir d’où elles viennent, non pas pour aller perturber celui qui leur a donné la vie, mais tout simplement pour savoir. L’homme doit en effet savoir. Hier, dans le débat, il a été question du droit de ne pas savoir. Je me suis exprimé contre un tel propos, qui me semble absolument inouï : l’homme a le droit de savoir, de tout savoir, même si cela doit gêner. Le grand argument contre cet amendement est que son adoption pourrait éventuellement faire chuter le nombre de d...

Pourquoi s’angoisser à ce sujet ? S’il y avait beaucoup moins de naissances par procréation médicalement assistée avec tiers donneur, je serais le premier à dire mille fois bravo ! D’autres solutions existent pour les personnes qui désirent avoir un enfant : je pense ainsi à l’adoption. Certes, les conditions de l’adoption, notamment internationale, doivent être simplifiées. Dans le monde, des millions d’enfants – nous l’avons encore vu dernièrement à la télévision – à Haïti ou ailleurs sont sans famille, sans parents, iso...

Je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur : cet amendement est trop large. J’en ai cosigné le texte par amitié, cher Charles Revet, mais surtout parce qu’il me semblait important que nous ayons un tel débat : il s’agit donc pour moi plutôt d’un amendement d’appel. Charles Revet souhaitera peut-être le maintenir, c’est sa responsabilité. Cet amendement est très intéressant. M. le rapporteur de la commission des lois a affirmé tout à l’heure que les conditions actuelles d’accès aux origines étaient bonnes. Je ne suis pas d’accord. Selon moi, rien ne va, et il nous faudra nous intéresser davantage à cette question ! ...

...r imposer un tel secret sur leurs origines constitue, selon moi, une violation pure et simple de leurs libertés. Au nom de quoi en serait-il ainsi ? Il n’y a pas de sous-hommes ni de sous-femmes ! Accepter une telle violation des droits sur ces enfants est extrêmement choquant. Je le redis : j’ai cosigné l’amendement n° 113 rectifié ter pour engager cette discussion dans l’hémicycle. Je remercie donc Charles Revet de son initiative, même si je reconnais, comme l’a souligné à juste titre M. le rapporteur, que le champ d’application de la disposition serait un peu trop large.

...al. Je relis le texte de l’amendement de notre collègue Charles Revet : « Tout citoyen majeur qui ne dispose pas d’informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tous documents lui permettant d’obtenir réponses à ses interrogations. » Je le dis clairement : l’adoption d’un tel amendement aurait des conséquences incalculables, tant sur le droit des archives que sur celui d’accès aux données personnelles des donneurs. Il vaudrait donc mieux retirer cet amendement et adopter le texte proposé par la commission.

...compte, je rectifie mon amendement afin de le rédiger ainsi : « Tout citoyen majeur né après l’application des dispositions de la présente loi qui ne dispose pas d’informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tous documents lui permettant d’obtenir réponses à ses interrogations. » De la sorte, le texte prévoit la possibilité pour chacun, qu’il s’agisse d’un enfant né sous X ou d’un don de gamètes, d’obtenir une réponse sur ses origines tout en satisfaisant au besoin d’information des donneurs.

Aujourd'hui, la plupart des parents adoptifs sont convaincus, je crois, de la nécessité pour leur enfant de savoir qu’il a été adopté. Il doit en être de même pour les couples qui recourent à des techniques d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.

Faire un enfant avec les gamètes d’une autre personne, ce n’est pas la même chose que faire un enfant avec ses propres gamètes. Il est temps de l’admettre ! Encore une fois, c’est le secret de famille qui fait que l’on se cache derrière son petit doigt pour taire à l’enfant un acte, comme l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, qui n’est pas mineur. Ce n’est quand même pas mineur d’avoir un enfant grâce aux gamètes de quelqu’un d’autre !

Le recours à de telles techniques ne me pose aucun problème, mais il n’empêche qu’on ne peut dissimuler à un enfant qu’il est né grâce à un don de gamètes, pas plus qu’on ne peut le laisser ignorer qu’il a été adopté ! Cela se pratiquait beaucoup, il n’y a pas si longtemps ! Il conviendrait donc que nous nous interrogions sur les raisons de cette évolution. Quoi qu’il en soit, j’estime qu’il y aurait vraiment une contradiction totale à reconnaître des droits à l’enfant et à lui refuser l’accès à ses origines, même si la procédure reste...

Nous avons donc le devoir de faire en sorte qu’ils puissent obtenir une réponse. Puisque tous ne veulent pas savoir, nous n’avons donc pas à créer une obligation. En revanche, je ne vois pas de quel droit nous interdirions l’accès à leurs origines à ceux qui veulent savoir. Se pose enfin le problème de la procédure à respecter. De ce point de vue, les amendements qui vont nous être présentés méritent d’être e...

Avec l’examen de l’amendement n° 113 rectifié quater, il me semble que nous anticipons le débat sur l’article 14. À titre personnel, j’indique que je ne voterai pas cet amendement. Notre collègue Revet a évoqué avec beaucoup d’éloquence l’abandon d’enfant, l’accouchement sous X, l’adoption. Je ne nie pas la réalité et la gravité de ces problèmes, mais leur traitement n’entre pas dans le cadre d’une loi relative à la bioéthique. De plus, je doute qu’ils puissent être résolus par un amendement adopté au cours de la discussion de ce projet de loi. Par ailleurs, je souhaite répondre très amicalement à mon collègue Jean-Pierre Michel, qui s’e...

Ce sujet est extrêmement délicat et nous en avons longuement débattu au sein de la commission des affaires sociales. Vous avez raison, monsieur Revet, l’enfant n’a pas demandé à naître d’une façon plutôt qu’une autre. Je suis donc favorable à ce que cet enfant puisse obtenir des informations sur ses origines, mais à condition que celles-ci soient non identifiantes. Pour moi, le père est celui qui élève l’enfant et non celui qui a donné ses gamètes.

...collègues, tous les avis sont respectables dans cet hémicycle, d’autant que ces questions touchent à des convictions très personnelles. Je m’abstiens de critiquer vos prises de position, alors permettez-moi d’exprimer sincèrement mon opinion. Je dis d’ailleurs ce que je pense avec calme et sérénité. J’estime qu’un enfant n’a qu’un père et qu’il est extrêmement dangereux d’autoriser l’accès à des données nominatives sans même que le présent projet de loi impose de recueillir le consentement du donneur. À ce propos, j’ai apprécié que Mme la présidente de la commission se reprenne et emploie le terme « géniteur » au lieu de celui de « père ». En effet, pour moi, un géniteur n’est pas un père. Un enfant n’a qu’un père et qu’une mère. Je reconnais que nous risquons de nous heurter à une difficul...

... Revet. Elle devrait d’ailleurs irriguer toute la législation française relative au droit à la connaissance de ses origines. Reste que cet amendement recouvre un champ d’application beaucoup trop large. Il n’encadre pas non plus suffisamment les modes d’accès à l’identité des parents biologiques. Par ailleurs, la présente discussion nous conduit à prendre position sur la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes avant même l’examen de l’article 14, ce qui me pose problème.

Tout a été dit contre l’amendement de M. Revet. J’interviens cependant pour indiquer que quelques erreurs se sont glissées dans les propos de certains de nos collègues. Tout d’abord, le texte du projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des affaires sociales, précise bien que le donneur, au moment du don, doit donner son accord. Dans le cas contraire, il ne pourra pas devenir donneur. L’anonymat sera donc levé de fait. Ensuite, je tiens à ajouter que l’adoption de cet amendement, qui tend à insérer un article additionnel au sein du titre V relatif au don de gamètes, aboutirait à lever l’anonymat du donneur dans tous les cas où l’enfant est privé d’information sur ses origin...

Comme Mme la présidente de la commission l’a fait observer, nous avons largement entamé le débat sur cet article. Je voudrais rappeler un point d’histoire, déjà mentionné par M. le rapporteur. L’insémination avec tiers donneur a été mise en place en 1976 par les médecins, et ce sans aucun cadre législatif. De là, on a créé des associations, à savoir les CECOS. En 1994, le législateur a été obligé de créer un artifice juridique pour encadrer cet artifice médical. Il a donc décidé, par analogie avec la pratique du don en France, que le don de gamètes serait anonyme et gratuit. Or, Mme la présidente de la commission...

Le groupe socialiste a laissé la liberté de vote à ses membres sur le sujet qui nous occupe. Je défendrai donc, au nom de la minorité d’entre nous, l’article 14 dans le texte de la commission. C’est aux dizaines de milliers de donneurs de vie bénévoles, gommés par l'anonymat, c'est aux 50 000 Arthur, Justine, Paul et Carole, nés grâce à ces dons, c’est aux parents qui ont accompli le parcours du combattant de l'assistance médicale à la procréation que je dédie mon plaidoyer pour la levée de l'anonymat d...

... Les enfants nés de l’assistance médicale à la procréation ne sont pas à la recherche d'autres parents. Certains d'entre eux veulent seulement pouvoir mettre un visage sur un fantôme et cesser de voir en tout passant, en tout professeur, celui qui pourrait avoir été à l'origine biologique de leur existence. La satisfaction de cette volonté des jeunes nés de procréation médicalement assistée avec donneur rejoint la volonté de reconnaître la dignité du donneur ou de la donneuse, qui n'est ni un « étalon » ni une « poule pondeuse », mais un être responsable grâce à qui les médecins vont pouvoir offrir un soin palliatif à un couple stérile. Le donneur et la donneuse doivent pouvoir être reconnus comme des donateurs à qui, le jour venu, un jeune adulte et ses parents pourront dire « Merci ! ». V...

Nous parlons de l’enfant et des parents, mais il y a aussi le donneur. Si nous voulons le respecter, ne l’oublions pas ! De plus en plus de gens veulent connaître leurs origines. Ce sont sans doute les enfants nés sous X qui ont initié cette démarche. D’ailleurs les parents l’admettent. Rien n’est pire en effet pour un enfant – ne parlons pas d’un adolescent ou d’un adulte – que d’ignorer ses origines alors qu’une partie de la famille est au courant. En cet i...

... car elle ouvre de nombreuses possibilités : elle permet de disposer de données identifiantes, ce qui peut satisfaire ceux qui ne veulent pas connaître le donneur en personne ; elle permet également à ceux qui souhaiteraient véritablement connaître le donneur d’obtenir son identité, avec l’accord préalable de celui-ci. Nous allons être pris en étau entre ceux qui sont entièrement pour et ceux qui s’opposent fermement à la levée de l’anonymat. S’il s’agit de voter pour l...