Interventions sur "l’anonymat"

Il est donc préférable de garder l’anonymat. En revanche, la navette pourrait être l’occasion, non pas de lever l’anonymat du donneur, mais de lever l’anonymat du profil médical, social ou autre de ce dernier afin que l’enfant puisse reconstituer son histoire, et non pas son état civil, ce qui n’est absolument pas la même chose. Nous devons être conscients des dangers d’une trop grande transparence. Qui nous dit que, demain, ce ne sera p...

Et que ce ne sera pas lui qui débarquera dans une famille en s’exclamant : « C’est moi le papa ! ». Il me semble, dès lors, préférable de ne pas lever l’anonymat, mais de poursuivre la réflexion afin que l’on puisse véritablement communiquer à l’enfant qui le souhaite le profil médical, social, et personnel complet de son géniteur, à l’exclusion de son état civil.

Le groupe socialiste est largement favorable au maintien de l’anonymat, mais, à titre personnel, et après une longue réflexion, j’ai soutenu la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes, et je voudrais m’en expliquer en quelques mots. Bien sûr, comme chacun d’entre nous, je suis attachée aux deux principes qui fondent notre législation en matière de bioéthique, à savoir la non-marchandisation du corps et l’anonymat des dons. Je fais également pleinement la disti...

...u-dessus d’elle ; il ne s’agissait que d’un questionnement récurrent. Qu’on le regrette ou non, nous sommes aujourd’hui obligés de reconnaître que l’individu est un tout, un tout composé d’une part d’affectif, de social et de biologique. Concernant les questions de la parentalité et de la filiation, la société évolue plus vite et plus en profondeur que nous ne lui en donnons crédit. La levée de l’anonymat sur les dons de gamètes, loin d’être une révolution qui fera s’effondrer le modèle familial, sera, en réalité, une aide à l’apaisement de ces situations, précisément en les banalisant, en les normalisant. Voilà pourquoi je ne voterai pas les trois amendements de suppression, dont l’un est soutenu par la majorité du groupe socialiste.

...ndre de tels propos. Cela revient à considérer que l’enfant n’est, en quelque sorte, je suis désolé de le dire, qu’un bien de consommation. Or, quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes un certain nombre ici à penser que le gamète n’est pas un bien de consommation courant. Le don de gamètes n’est pas un don comme les autres. Pour ma part, je suis très clairement pour la levée de l’anonymat. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ces amendements de suppression.

Mon explication de vote sera brève. Les sénatrices et sénateur Verts ayant cosigné l’amendement n° 74 rectifié ter, dont l’objet est de maintenir l’anonymat du don de gamètes tel qu’il existe aujourd'hui, je fais miens les arguments avancés par mes collègues Jean-Pierre Godefroy, Richard Yung et Charles Gautier. C’est pourquoi nous voterons ces trois amendements identiques.

La position défendue par notre commission rejoint les conclusions auxquelles ils sont généralement parvenus. Cela explique le fait que onze pays occidentaux aient levé l’anonymat des donneurs de gamètes. En outre, je note également que l’on a, en France, beaucoup trop tendance – et pas seulement sur ce sujet ! – à aborder ces questions abstraitement sur la base d’oppositions idéologiques : le génétique contre le social, par exemple. Mais le débat d’aujourd'hui ne se pose pas du tout en ces termes. Dans le cadre de la procréation naturelle, le développement social et la ...

Nous nous sommes exprimés très clairement sur cet article 14. La majorité de notre groupe votera contre les trois amendements identiques de suppression de l’article 14, mais mes collègues Éliane Assassi et Brigitte Gonthier-Maurin voteront pour. C’est donc la majorité de notre groupe qui est favorable à la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes.

...ffaires sociales et moi-même sommes satisfaits. Nous souhaitions un débat le plus ouvert possible et de haute tenue. Ce fut le cas, et je vous en remercie. Tout à l’heure, Marie-Thérèse Hermange a évoqué l’historique, qui est important dans cette affaire. Le don de gamètes a débuté en 1976, sans encadrement législatif. L’exemple suivi alors a été celui qui prévalait pour le don du sang, à savoir l’anonymat et la gratuité, ce que le législateur a maintenu en 1994 pour les gamètes comme pour le reste. En 1976, la société française n’était pas celle d’aujourd’hui. Si l’anonymat a été mis en place, c’était pour respecter le secret familial, qui, à l’époque – ce n’est plus le cas maintenant, heureusement ! –, était la honte de la stérilité. Aujourd’hui, je le dis clairement, il n’y a plus aucune raiso...

Mais l’environnement joue pour beaucoup aussi. Par conséquent, je ne suis pas d’accord non plus avec les termes de « terrorisme génétique ». M. Gilbert Barbier a conclu son intéressante intervention en disant que nous allions modifier la levée de l’anonymat pour une centaine de gamins, c’est-à-dire, pour lui, un petit nombre de personnes. Mais je vous signale qu’au cours du débat nous aborderons la question de l’autorisation de transfert d’embryons post mortem, laquelle ne vise qu’un cas par an ! Quoi qu’il en soit, tous les cas sont intéressants et méritent d’être débattus au sein de cet hémicycle ! Je reviens également sur le propos de no...

Il est fait référence à la date de publication du présent texte, lequel ne prévoit plus la levée de l’anonymat. Comment une telle mesure pourrait-elle s’articuler avec les autres dispositions adoptées ?

...est porteur ou les risques que l’on encourt. De même, face à l’offre mondiale de tests génétiques de qualité diverse disponibles sur internet, une information sur leur degré de fiabilité est une précaution qui me semble nécessaire. Affirmer l’autonomie par rapport à la science, c’est encore remettre l’humain au cœur des procédures d’assistance médicalisée à la procréation. La demande de levée de l’anonymat du don de gamètes peut se comprendre ainsi. Certaines personnes nées grâce à un don ne veulent pas devoir leur existence à la seule technique médicale. Elles revendiquent le fait qu’un gamète est non pas un simple matériau thérapeutique, ...

... mais le vecteur de la transmission de la vie et qu’il est, à ce titre, porteur d’une histoire et d’une identité. Sur mon initiative, la commission a mis en place un système inspiré du modèle anglais, qui dispose que tous les donneurs soient désormais informés du caractère automatique de la levée de l’anonymat si l’enfant issu du don et devenu majeur le demande. À mon sens, un tel système, qui ne sera effectif qu’une fois les enfants nés après le 1er janvier 2014 devenus adultes, nous permettra de lever les ambiguïtés et les non-dits qui entourent actuellement le don de gamètes pour passer à un régime de responsabilité éthique n’entraînant ni responsabilité civile ni responsabilité pénale. J’insiste p...

...commission des lois s’est saisie pour avis de onze articles du projet de loi adopté par les députés le 15 février dernier. La compétence de la commission des lois se justifie par la nature de certaines questions bioéthiques qui intéressent directement le droit de la famille, le droit de la responsabilité civile ou certains principes fondateurs inscrits dans notre code civil, comme le principe de l’anonymat du don ou celui de non-patrimonialité du corps humain. Les lois fondatrices du 29 juillet 1994 ont posé le socle de la législation bioéthique. Conscient du caractère novateur de celle-ci et de la nécessité qu’elle soit appréciée à l’épreuve des faits et des évolutions scientifiques, le législateur avait posé le principe d’une révision périodique de cette législation tous les cinq ans. La premièr...

J’en viens, maintenant, aux hésitations du texte et à des problématiques qui nous paraissent, pour l’heure, insuffisamment traitées ou précisées. Concernant le problème de la levée de l’anonymat du don de gamètes en faveur des enfants majeurs qui souhaiteront connaître leurs origines, trois options nous sont actuellement offertes : le texte de l’Assemblée nationale, qui préconise le maintien de l’anonymat, faisant fi en cela de la demande de connaissance de leur identité d’un nombre toujours croissant de jeunes receveurs ; le texte du Gouvernement, qui lève l’anonymat, sous réserve de l’...

..., s’ajoute la volonté que la liberté de l’autre soit ». C’était poser comme valeur universelle, non pas la simple juxtaposition des libertés, mais la réciprocité. C’est tout le propos d’Axel Kahn sur le caractère au fond universel et intemporel des valeurs de respect de la personne. Sur trois sujets, les attentes s’expriment désormais avec plus de force. Le premier de ces sujets est la levée de l’anonymat dans le cadre des actes d’assistance médicale à la procréation, au nom du droit à connaître ses origines, sujet dont l’acuité se manifeste aussi par l’explosion des tests génétiques en accès libre sur le réseau internet. Dans bien des cas, il s’agit de satisfaire la curiosité de chacun sur ses origines familiales. L’Assemblée nationale avait finalement décidé, à une large majorité, de maintenir ...

... voir arriver – disons-le clairement – les « bébés-souvenirs ». Bien sûr, une fois les grands principes posés, pour savoir exactement où placer le curseur, des divergences peuvent se faire jour au sein de notre groupe, comme au sein d’autres groupes d’ailleurs. En effet, les questions de bioéthique transcendent les clivages politiques traditionnels. Ainsi en est-il de la question de la levée de l’anonymat du don de gamètes. Au sein de notre groupe, des voix, comme celle de Roselle Cros, s’élèveront pour défendre la position originelle du Gouvernement. D’autres soutiendront celle de l’Assemblée nationale ; d’autres encore celle de la commission des affaires sociales. Pour ma part, je m’exprimerai plutôt en faveur du maintien de l’anonymat. Les opinions seront également diverses sur des sujets auss...

...s lignes de fracture traversent, en effet, l’ensemble des courants politiques, au point que, sur nombre de sujets que nous allons aborder, le vote sera individuel. Si, au sein du groupe socialiste, nous pensons tous que la recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires doit être soumise au régime de l’autorisation encadrée, nous sommes partagés dès que nous abordons la question de l’anonymat des dons de gamètes, la gestation pour autrui ou encore l’implantation post mortem. S’agissant de la recherche embryonnaire, si nous sommes favorables à un régime d’autorisation encadrée, c’est d’abord parce que la situation actuelle, faite d’interdiction assortie de dérogations temporaires ou permanentes, est illisible pour les citoyens et ingérable pour les chercheurs. De fait, elle ass...

Je ne doute pas que, sur ce point, notre assemblée confirmera l’avancée réalisée par la commission des affaires sociales et reconnaîtra ainsi l’investissement remarquable des chercheurs de renom que nous avons auditionnés. En ce qui concerne le don de gamètes, la levée de l’anonymat a fait l’objet de débats particulièrement intéressants sur la question des origines. Ceux qui veulent préserver l’anonymat s’inscrivent souvent dans une démarche où le projet parental suffit à établir l’origine. Ils privilégient la notion d’histoire à écrire par rapport à l’origine biologique. Pour eux, l’intérêt de l’enfant réside dans l’amour qu’il peut recevoir, l’éducation qu’on lui dispense,...

Voilà pourquoi, après avoir longtemps hésité, j’ai décidé, pour ma part, de me prononcer en faveur de la levée de l’anonymat.