Interventions sur "l’embryon"

...le même registre ! Nous ne pouvons accepter la référence à des concepts tels que l’hypocrisie dans une argumentation. Ceux-ci, comme la haine ou la honte, par exemple, visent à argumenter avec un jugement moralisant. Tel n’est pas l’objet de notre débat. Quant à la conception du vivant, la notion d’amas cellulaire sans devenir et qui doit être détruit n’est pas suffisante pour donner un statut à l’embryon. Pour en revenir au cœur du sujet, ce qui nous dissocie d’emblée, c’est l’absence de définition claire du statut de l’embryon. M. le rapporteur développe une argumentation particulière : pour encadrer strictement et efficacement la recherche, il convient, nous dit-il, de l’autoriser. Ainsi, nous sommes sûrs, de manière pragmatique, de pouvoir l’encadrer. On en revient au paradoxe selon lequel ...

En conclusion, monsieur le président, notre démarche est fondée sur le choix de la potentialité de l’embryon et non de son devenir.

...lage de molécules et la modélisation de pathologies, un matériau cellulaire tenant compte des modifications génétiques et permettant d’envisager une médecine personnalisée. On compte aujourd’hui des modèles cellulaires utilisant des IPS pour plus d’une douzaine de pathologies, allant des maladies cardiaques rares aux maladies du sang héréditaires. Il est donc inutile d’autoriser la recherche sur l’embryon pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. En effet, les cellules souches reprogrammées sont aussi pertinentes que les cellules souches embryonnaires, et plus accessibles. En outre, l’utilisation de ces cellules est plus respectueuse de nos principes juridiques, qui ont exigé jusqu’ici le maintien du principe de l’interdi...

...e son texte, celle-ci n’a accepté ni l’interdiction de principe ni les conditions supplémentaires posées par l’Assemblée nationale pour l’autorisation de la recherche. Permettez-moi d’apporter deux précisions juridiques sur le droit communautaire. Tout d’abord, contrairement à l’interprétation qui en a été présentée, la directive sur l’expérimentation animale ne comporte pas de dispositions sur l’embryon animal ou d’interdiction relative à l’utilisation de ce dernier. J’ai ici la directive concernée : elle ne porte que sur les formes fœtales de mammifères, à partir du dernier tiers de leur développement normal, c'est-à-dire du dernier trimestre de la grossesse, et non sur les formes au stade embryonnaire. Comme nous l’avions souligné en première lecture, l’expérimentation sur l’animal reste un p...

...ur la source de la vie. Il soulève donc un certain nombre d’interrogations et – j’emploie à dessein l’expression de M. Retailleau – de doutes, ce qui nous impose une certaine forme de prudence. Très souvent, dans nos débats, quand il y a doute, nous nous référons au droit ; ce fut le cas à propos des organismes génétiquement modifiés. Pourquoi en irait-il autrement s’agissant de la recherche sur l’embryon et les cellules souches ? À mon sens, nous devons être très clairs sur un tel sujet. Je souhaite exprimer toute mon estime au rapporteur, notre collègue Alain Milon. Je respecte profondément son travail, ses convictions. Je le dis en toute amitié, j’ai un désaccord avec lui sur un point de fond. M. le rapporteur affirme craindre les régimes où la loi dicte la vérité scientifique. Je crains, moi,...

..., il me semble totalement réducteur de renvoyer chacun dans son camp simplement en fonction de ses convictions. De même, nous ne sommes pas dans le discours de la croyance, qui relève des convictions personnelles et qui est, à ce titre, respectable ; nous sommes au-delà. Nous avons la volonté de transcender ces dimensions. Je me suis largement exprimé sur la nécessité de développer le statut de l’embryon, sujet à l’origine de l’ensemble de nos discussions actuelles. Nous sommes face à des choix difficiles. Pendant un temps, nous avons été enclins à vouloir évaluer la science. Ce n’est pas notre rôle. Mais j’ai particulièrement apprécié le fait que l’on veuille nous redonner une place. J’ai été très satisfait d’entendre certains collègues affirmer que nous devions retrouver notre rôle de législat...

Pour en revenir au statut de l’embryon, force est de constater qu’il s’agit d’un débat récurrent et que nous ne sommes pas d’accord. J’approuve totalement les positions qui ont été courageusement défendues, il faut le souligner, par M. le rapporteur. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Jean-Claude Gaudin, semble offrir une solution acceptable selon Mme la secrétaire d'État, même si ce n’est pas notre point de vue, ce qui en fai...

Le Gouvernement souhaite donc aujourd'hui maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon assortie de dérogations, signe qu’il veut tout de même laisser les recherches se poursuivre. Oui, la liberté de la recherche est une nécessité, tout comme l’encadrement, du reste. On l’aura compris, il s’agit ici surtout d’une mesure d’affichage à l’égard des lobbies qui nous poursuivent tous, évidemment, moi moins qu’un élu de la majorité

En se déclarant favorable à l’amendement n° 51 rectifié, le Gouvernement adresse un mauvais signe à la recherche et un bon signe à ceux qui manifestent pour réclamer qu’un statut soit accordé à l’embryon !

Les mots « doute », « confusion » ont été prononcés, et, de fait, les choses commencent à devenir assez confuses. Madame la secrétaire d’État, vous vous évertuez à complexifier un débat qui, étant donné l’importance du sujet, se devait d’être serein : nous discutons, je le rappelle, de la recherche sur l’embryon humain. Pour notre part, nous soutenons le sous-amendement n° 57 comme nous avons soutenu, en commission, le sous-amendement n° 31 rectifié quater dont il reprend le texte, dans la mesure où il introduit une précision utile, et même nécessaire, dans l’amendement n° 51 rectifié. Cela étant, nous sommes en complet désaccord avec la rédaction proposée par M. Jean-Claude Gaudin qui, loin d’e...

Actuellement, en effet, la recherche sur l’embryon est certes interdite en principe, mais il existe des dérogations. Or l’amendement n° 51 rectifié tend à interdire toute recherche sur l’embryon, sans aucune dérogation possible. C’est donc une véritable régression par rapport à la situation existante.

...idère que nous devons tout de même prendre en compte l’avis des scientifiques et l’éclairage qu’ils nous apportent sur l’évolution de la société. Laisser le droit figé en l’état, cela revient à rater la marche, et rater le train de l’avenir. On a invoqué une crainte par méconnaissance. Il me semble qu’il y a en effet, dans la population, une véritable méconnaissance de ce qu’est la recherche sur l’embryon. On entend parfois des discours qui sont à mille lieues de la réalité ! Si l’on voulait que nos concitoyens puissent faire un choix en toute connaissance de cause, il faudrait dire les choses simplement et honnêtement. Nous avons eu la chance, lors de l’examen du projet de loi en commission, d’auditionner des personnalités multiples et diverses. J’ai apprécié ces auditions car, en toute franchis...

...mendement est voté, bien qu’avec regret, semble-t-il, par certains de nos collègues, l’article 23 sera ainsi rédigé et les autres amendements déposés sur cet article n’auront plus d’objet, ce qui est dommage. Les auteurs de cet amendement prétendre s’inscrire dans la continuité des lois de 1994 et de 2004 et revendiquent la cohérence de leur rédaction avec l’ensemble des dispositions relatives à l’embryon. À mes yeux, cet amendement constitue plutôt une régression importante, …

De même, il n’existe pas de définition juridique de l’embryon. J’ai pensé, un temps, que l’on devait pouvoir élaborer une définition juridique de l’embryon ; j’en suis aujourd’hui moins persuadé. L’embryon est-il une vie humaine commencée ou une vie humaine potentielle ? Est-ce une chose ? Relève-t-il d’un autre concept ? Si l’embryon n’était qu’une chose, alors la loi Veil relative à l’interruption volontaire de la grossesse n’était pas nécessaire. C’est ...

...ens à saluer la franchise et le courage du rapporteur et à déplorer, même si Mme la secrétaire d’État n’en a cure, l’attitude du Gouvernement. Comme l’a rappelé M. Jean-Pierre Raffarin, la loi se construit avec des termes juridiques exacts. Elle ne se satisfait pas d’improvisations, comme celles que nous trouvons dans l’amendement n° 51 rectifié. Disons-le clairement, autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, c’est se donner, demain, la possibilité de sauver des vies. Cette autorisation est absolument indispensable si l’on veut, pour reprendre les mots de Marc Peschanski, passer d’un état artisanal de la recherche à un véritable traitement thérapeutique. Les résultats majeurs obtenus par la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires ces derniè...

Pour ma part, je voterai également l’amendement n° 51 rectifié, cet amendement du moindre mal dont nous a parlé notre collègue André Lardeux, et je souscris entièrement à ses propos. En effet, même s’il n’est pas aussi strict que je l’aurais souhaité concernant la recherche sur l’embryon, cet amendement m’apporte un certain apaisement par rapport aux propos qu’a tenus tout à l’heure Mme le secrétaire d’État. Par conséquent, je vais retirer l’amendement n° 49 rectifié ter, non sans avoir précisé que si le statut de l’embryon n’a jamais été défini, qui peut pour autant affirmer qu’il est une chose et que l’on peut le réduire à un simple matériau d’expérimentation ? Il n’est...

...e la position de M. le rapporteur et de la commission, les expérimentations doivent être permises, avec des réserves, sur les embryons qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Que fera-t-on des embryons surnuméraires si l’amendement n° 51 rectifié est adopté ? On me répond qu’on les décongèlera. Par conséquent, tandis que l’on se bat sur le thème essentiel du maintien de la personnalité de l’embryon, sur les 150 000 embryons surnuméraires, la moitié ou le tiers, qui ne font plus l’objet d’un projet parental, vont être détruits sans que l’on se préoccupe de ce problème éthique fondamental !

Je fais mienne l’argumentation de M. Fischer, et je salue les propos courageux de M. Fourcade. On cherche, au moyen d’une pirouette, à régler de manière administrative des questions qui touchent à l’identité même de la personne humaine. Pardonnez-moi de le dire, mais engager une discussion sur la personnalisation de l’embryon n’est pas à la hauteur des enjeux. Si nous voulons que la représentation nationale soit capable d’éclairer les évolutions de la société, tout en évitant qu’un fossé ne se creuse entre elle et les citoyens, il est absolument impératif qu’un débat public puisse se tenir. C’est de cette façon que nous pourrons empêcher, sur un certain nombre de sujets, un divorce entre la société et ce qu’il est co...

...ance médicale à la procréation est ouverte, écartant tant le texte de notre commission que le texte adopté en séance, qui ouvrait l’accès à l’AMP aux couples homosexuels. La commission des affaires sociales est revenue à son texte d’origine, qui énumère les formes d’union ouvrant l’accès à l’assistance médicale à la procréation sans inclure les couples homosexuels. S’agissant de la recherche sur l’embryon, l’Assemblée nationale a finalement rétabli en séance l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches, afin d’ériger un « interdit symbolique fort » qui pourra pourtant s’accompagner de dérogations permanentes. Elle est également revenue à son texte concernant l’essentiel des conditions nécessaires pour qu’une recher...

L’idée selon laquelle il faudrait, pour encadrer la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, une interdiction de principe assortie de dérogations permanentes repose en dernière analyse sur la nécessité supposée d’un interdit symbolique fort. Cette formule est celle du Conseil d’État, qui en a évoqué la possibilité pour mieux l’écarter. Comme le Conseil d’État, l’Académie de médecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et ...