Interventions sur "agriculteur"

Les investisseurs spéculateurs ne sont pas des enfants de chœur ! Prenons le cas d’un père qui achète 200 hectares de terres pour y installer femme, enfants et petits-cousins comme agriculteurs. En très peu de temps l’exploitation atteindra 1 500 hectares, car il rachètera toutes les fermes à vendre dans le périmètre. L’investisseur y voit en effet un placement intéressant ; il spécule en se disant que le prix du foncier augmentera. Tel est le processus qui conduit à ce que des entrepreneurs se retrouvent à la tête de terres agricoles d’une surface de 1 500 hectares.

, dictées par des bien-pensants à la place des agriculteurs, seuls pourtant à disposer des connaissances technico-économiques nécessaires pour cultiver ces terres

Le texte qui nous est présenté me paraît en revanche équilibré, grâce au travail de M. le rapporteur, que je félicite. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus garantit à mes yeux la possibilité de transmettre le foncier. Quel agriculteur, ayant transpiré toute sa vie pour devenir propriétaire d’une partie du foncier qu’il exploite, pourrait comprendre qu’on le prive de la possibilité de transmettre ce foncier aux générations suivantes ? Le foncier est une valeur viscérale, qui se transmet de génération en génération

...mption aux salariés, qui, bien que n’ayant pas démérité, sont touchés par l’obligation d’avoir exercé au sein de l’exploitation pendant plus de neuf ans et d’être inscrit dans un répertoire à l’installation. Quant à la Safer, elle doit à mon sens rester dans son rôle de conseil ; il ne faut donc pas lui donner trop de moyens. Il est important de laisser l’intelligence locale s’exercer. Quand les agriculteurs s’entendent, il n’est pas nécessaire que des organismes extérieurs viennent leur expliquer ce qu’ils devraient faire ! La Safer doit en revanche avoir la possibilité de retrouver ses pleins droits en cas de non-respect par les agriculteurs des engagements pris, afin de faire appliquer l’accord signé par le préfet – tel est l’objet d’un amendement que j’ai déposé avant la séance.

...sage. Chaque année, 55 000 hectares de terres agricoles disparaissent au profit d’une artificialisation destinée à l’urbanisation ou à la construction d’infrastructures routières. Des restrictions réglementaires environnementales comme les zones de non-traitement (ZNT) affectent par ailleurs le prix des terres. Cette pression foncière et financière entraîne une difficulté particulière pour les agriculteurs, notamment ceux qui veulent s’installer et n’héritent pas d’une exploitation ou encore ceux dont l’équilibre économique est fragile : celle d’avoir à supporter la charge de l’acquisition du foncier. La structuration familiale des exploitations françaises évolue avec la progression des sociétés agricoles, ce qui conduit à déconnecter propriété foncière et exploitation. La tendance est à la conce...

...rticle L. 333–2 du code rural et de la pêche maritime afin de traiter équitablement tous les requérants via la définition d’un seuil de contrôle commun, qui s’applique d’ores et déjà à la politique des structures. Ce dispositif similaire pour tous, soutenu par le groupe socialiste du Sénat comme par celui de l’Assemblée nationale, aurait été le véritable gage d’équité et de simplification que nos agriculteurs ne cessent de réclamer.

...comptes, dans son rapport de 2014, a d’ailleurs pointé un certain nombre de dysfonctionnements, soulignant que les Safer avaient perdu de vue les missions d’intérêt général dont elles étaient investies, devenant parfois des agences immobilières dont l’objectif est de faire du chiffre. En 2012, sur 30 000 hectares de rétrocessions en faveur de l’installation, les premières installations de jeunes agriculteurs ne représentaient que 2 761 hectares, alors que c’est là la mission première des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Pointant les dérives des Safer, la Cour des comptes demandait une amélioration de l’encadrement et de la transparence, pour ce qui concerne notamment les ventes de biens non agricoles tirant parti d’un avantage fiscal – l’exemption du droit d’enregistrement d...

...nombreuses stratégies de contournement, qui ne manqueront pas d’être saisies par opportunisme. À l’origine de cette proposition de loi, il y avait les rachats de terres par les Chinois dans l’Allier et dans l’Indre. Nous sommes désormais très loin de cette préoccupation. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, il s’agit du monde des affaires. Quant au nôtre, c’est plutôt celui des jeunes agriculteurs dont nous souhaitons favoriser l’installation. Cependant, le rapport de la mission d’information sur l’enseignement agricole établit clairement que les jeunes qui fréquentent les lycées agricoles sont désormais nombreux à ne pas être issus du milieu agricole. On peut toujours vouloir maintenir le patrimoine familial, …

...désormais 150 propriétaires chinois dans le domaine du Bordelais. Pourquoi donc vouloir renforcer encore les pouvoirs de la Safer, alors qu’il existe déjà une procédure de contrôle des investissements étrangers en France, y compris dans les activités de production agricole ? Je souhaite, comme je l’ai dit tout à l’heure, que les Safer en reviennent à leur rôle fondamental : installer des jeunes agriculteurs et réinstaller des fermiers évincés par les propriétaires.

...Rietmann, qui a eu la difficile tâche de trouver cet équilibre. Lors de la discussion générale, il a rappelé les lignes qui ont guidé le Sénat dans ses travaux : territorialiser pour rapprocher la prise de décision du terrain ; recentrer le dispositif pour qu’il réponde mieux aux objectifs affichés, à savoir lutter contre l’accaparement des terres agricoles et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs ; encadrer la procédure d’instruction par les Safer ;…

J’ai apprécié les propos de Daniel Gremillet : « nous avons plus besoin de voisins que d’hectares » ! C’était, dans le temps, un slogan des jeunes agriculteurs aveyronnais… Au nom de ce principe, nous proposons de modifier les limites basse et haute de la fourchette au sein de laquelle le préfet de région fixera le seuil qui déclenchera le contrôle préfectoral. Le seuil d’agrandissement significatif doit impérativement être compris, selon nous, entre une et trois fois la Saurm.

... Or nous n’avons traité qu’une infime partie du problème, à défaut d’un véritable projet de loi sur cette question. J’espère toujours que celui-ci viendra. Le texte initial du député Jean-Bernard Sempastous était équilibré. Il s’appuyait sur un dialogue avec toutes les organisations professionnelles, qui avaient apporté leur soutien à la proposition de loi. Publié hier, un communiqué des jeunes agriculteurs appelait la Haute Assemblée à rester dans l’esprit du texte. Je regrette que ce dernier ait été quelque peu dénaturé par la commission, comme l’ont souligné certains collègues. Certes, il y a eu des avancées, mais elles nous semblent insuffisantes. Par conséquent, le groupe RDSE s’abstiendra.

Je crois que tout le monde ici est conscient que la maîtrise du foncier est l’une des clés du développement rural. En même temps, nous avons une histoire : notre pays s’est singularisé par une maîtrise publique dans ce domaine. Aujourd’hui, nous faisons face à de nouveaux défis, tels que l’accaparement, l’artificialisation, ou encore le fait que beaucoup d’agriculteurs ne savent pas à qui transmettre leur exploitation – nombre de nos collègues l’ont souligné, en citant des exemples dans leur département. Dans le même temps, certains jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés pour s’installer. Cette loi, qui était très attendue, est parcellaire : les manques sont béants. De plus, elle multiplie les exemptions. C’est pourquoi le groupe CRCE s’abstiendra s...

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi. Le débat a été riche et a produit de réelles avancées, qui doivent être saluées. Certes, il ne s’agit pas d’une grande loi foncière, mais le groupe Les Indépendants votera ce texte. Comme l’ont souligné MM. Gremillet et Cabanel, il faudra s’attaquer au plus vite au statut de l’exploitant agricole et redéfinir ce qu’est le métier d’agriculteur. Grâce à ce texte, de nombreuses situations qu’il fallait traiter sur le terrain, notamment en ce qui concerne les commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) ou les Safer, seront clarifiées.

... : j’ai entendu certains groupes politiques qui, en d’autres temps, se sont battus pour le pacte civil de solidarité (PACS) nous expliquer que l’on ne pouvait pas l’assimiler au mariage… Mais pardonnez-moi cette digression. Alors qu’elles sont parfois source d’inquiétudes et de critiques, je tiens à souligner le rôle important des Safer. Celles-ci ont assuré la régulation de l’arrivée des jeunes agriculteurs, des cessions de terres et des prix des terres agricoles, qui représentent un atout pour la compétitivité de notre pays. On leur doit le développement de ces avantages concurrentiels. Je suis convaincue qu’elles sauront trouver les ressources pour opérer les ajustements nécessaires face aux critiques sur leur fonctionnement. Le texte adopté par le Sénat est différent de celui de l’Assemblée nat...

Nous considérions déjà que le seuil d’agrandissement prévu dans la version du texte transmise au Sénat était trop élevé pour permettre l’exercice d’un contrôle. Avec ce seuil, on passait à côté de l’objectif – que nous partageons : faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs. Or la commission des affaires économiques a encore accru le seuil plafond à quatre fois la surface agricole utile régionale moyenne, tout en étendant le champ des exemptions. Cette rédaction creuse encore l’inégalité de traitement que subissent les autres modes d’accès au foncier agricole, soumis, eux, à un seuil d’autorisation classique, et fait de ce nouveau contrôle une coquille vide. Cet...

...ette préoccupation est partagée par nombre de nos collègues, ainsi que l’attestent les amendements déposés : ne donnons pas au monde agricole l’image d’un Sénat totalement dérégulateur et libéral ! Il ne faudrait pas que cette proposition de loi soit pire que la situation actuelle. Nous devons préserver nos terres agricoles et les exploitations à taille humaine, mais aussi faire en sorte que nos agriculteurs soient présents sur leurs exploitations, car ce sont eux qui font vivre nos territoires et entretiennent nos savoir-faire, et non de grandes sociétés qui vivent de la spéculation et du rendement.

Je ne crois pas que l’on puisse à la fois dire que l’on veut aider les jeunes agriculteurs à s’installer et permettre le renouvellement des générations, d’un côté, et, de l’autre, conserver un seuil minimum à deux. Sur la base d’un tel seuil, dans l’hypothèse de surfaces moyennes de 150 hectares exploitées par trois associés, une multiplication simple suffit à mesurer le niveau à partir duquel l’obligation de contrôle sera déclenchée ! Peut-on prétendre, dans ces conditions, que l’on...

Je rappelle que la taille de l’exploitation n’est pas une fin en soi. Ce qui préoccupe au plus haut point les agriculteurs, c’est la rentabilité de leur exploitation ! À cet égard, ces amendements me paraissent très restrictifs ; leur adoption reviendrait à limiter la liberté d’entreprendre. Applique-t-on un traitement de ce genre à une société artisanale de plomberie ou d’électricité qui souhaiterait se développer en rachetant, pourquoi pas, ses concurrents ?

Les seuils, cela ne veut rien dire ; tout dépend de la région où l’on est installé ! Avec 150 hectares en zone intermédiaire, voilà quelques dizaines d’années, vous pouviez vivre en couple sur l’exploitation, en employant un salarié, et tout marchait à peu près bien. Aujourd’hui, toujours en zone intermédiaire, des exploitations de 300 hectares sont gérées par un seul agriculteur, qui fait le travail tout seul ou avec quelques stagiaires – encore faut-il que la femme travaille à côté, faute de quoi le couple ne peut pas s’en sortir. Ces histoires de seuils me hérissent : tout dépend du territoire ! Dans des zones où vous pouvez cultiver des pommes de terre, des betteraves, des légumes, etc., avec 150 hectares, vous y arrivez ; vous pouvez employer des salariés et le cerc...