Interventions sur "alsacien"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui en deuxième lecture s’inscrit dans une démarche de long terme engagée par les Alsaciennes et les Alsaciens voilà plus de quinze ans. Ce texte comptait initialement trois articles visant à ratifier trois ordonnances, dont l’une a plus particulièrement fait l’objet de débats nourris en première lecture : l’ordonnance relative à l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises par la Collectivité européenne d’Alsace. Depuis 2005 en effet, date de la mise en place d...

Enfin, troisième point, l’adoption d’un texte dans les mêmes termes que celui adopté par l’Assemblée nationale permettra de ratifier les trois ordonnances du projet de loi, et donc de sécuriser leurs dispositions en leur conférant une valeur législative. La taxe alsacienne est susceptible de faire l’objet de plusieurs contentieux. Une sécurisation de l’ordonnance par sa ratification est donc opportune pour renforcer ce dispositif. Pour l’ensemble de ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, dans un esprit de responsabilité, d’adopter ce texte sans modification.

...ative aux redevances routières, autrement dit la directive Eurovignette, transformée par le compromis du 15 juin dernier, insatisfaisant de mon point de vue, qui encadre les conditions dans lesquelles les États peuvent instaurer une taxe. Pour notre Sénat, c’est donc à présent la deuxième lecture de la loi ratifiant l’ordonnance pour la mise en place de la taxe poids lourds en Alsace. Cette taxe alsacienne devrait être, en dehors des autoroutes concédées à péage, le seul périmètre où s’appliquerait dans notre pays un dispositif relevant de cette directive. Sauf si, à partir de 2024, des régions frontalières décidaient d’utiliser la possibilité de taxer les poids lourds que leur a ouverte la loi Climat et résilience. Autrement dit, dans une perspective européenne d’harmonisation et de renforcemen...

...orialement équitable de l’ensemble des infrastructures de transport, devrait être instaurée au niveau régional, comme le permettra ultérieurement l’article 137 de la loi Climat et résilience votée en juillet dernier. Ce texte ouvre la voie à un pouvoir fiscal des collectivités territoriales à géométrie variable, ce que nous ne pouvons pas approuver. Nous comprenons l’impatience de nos collègues alsaciens. La situation de l’Alsace est particulière, puisque cette dernière subit depuis plus de quinze ans, et la mise en place de la LKW-Maut en Allemagne, un report de la circulation et le passage d’environ 20 000 poids lourds par jour sur l’autoroute A35, engendrant des nuisances pour les habitants dont la qualité de vie est fortement affectée. Néanmoins, nous considérons que la taxe ne fera ...

...ppliquée, encore faut-il qu’elle produise suffisamment de ressources pour financer le fret ferroviaire et mettre fin à la distorsion de concurrence qui bénéficie encore au transport routier. En France, le prix par kilomètre est 30 % plus cher que celui qui est appliqué en Allemagne. Réjouissons-nous de la fin du feuilleton législatif de la taxation des poids lourds, du moins pour le seul épisode alsacien. Puisque nos collègues alsaciens veulent cette taxe, et qu’ils forment le vœu de se différencier sur cette compétence, permettons-leur de l’appliquer ! Cependant, considérant que ni l’aménagement du territoire ni l’écologie n’en sortent gagnants, le groupe RDSE s’abstiendra sur le projet de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ratification de ces ordonnances d’apparence technique est véritablement politique. Il s’agit d’un vrai sujet : l’application, enfin, pour la première fois en France, du principe « pollueur-payeur », dans ce drame français de l’écotaxe, parsemé de « bonnets rouges », de « gilets jaunes » et de sécessionnistes alsaciens. Ce débat a lieu au moment même où le Parlement européen votera la révision de la directive Eurovignette relative à la taxation des poids lourds pour certaines infrastructures. D’ailleurs, Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, nous a appris lundi dernier, lors du colloque sur les concessions d’autoroutes organisé au Sénat, que votre gouve...

… du président de la CEA, demandant aux Alsaciens s’ils veulent quitter le Grand Est. J’en viens au défaut majeur de ce texte : ce qu’il combat, c’est-à-dire le report du trafic depuis l’autre rive du Rhin, il va le décaler du sillon rhénan au sillon lorrain. Mes chers collègues, vous aviez pourtant entendu cet argument en 2019, en adoptant à l’unanimité un sous-amendement de Jean-Marc Todeschini, qui avait pour objet d’instaurer concomitamme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu prendre son mal en patience, mais après des années de transactions, d’avancées puis de renoncements, de valses-hésitations, nous sommes en train de franchir un pas décisif. L’écotaxe alsacienne est à portée de vote. Monsieur le rapporteur, je me réjouis qu’un esprit de coconstruction vous ait guidé tout au long de ces travaux : vous avez su travailler avec beaucoup de bienveillance avec la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, sur un sujet d’importance qui dépasse les logiques partisanes. Nous connaissons tous la situation : les autoroutes alsaciennes sont surchargées et d...

...i ratifiant les ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur Jean-Claude Anglars de son travail, ainsi que de son écoute attentive des élus locaux dans la préparation de ce texte. Je suis évidemment très favorable à la ratification de ces ordonnances, dont les mesures sont attendues depuis fort longtemps par les Alsaciens. Ce texte est important pour trois raisons : premièrement, il répond à des enjeux importants pour l’Alsace ; deuxièmement, il répond à une forte attente et à un engagement de longue date ; troisièmement, enfin, il répond au besoin de prendre en compte des spécificités locales et d’avancer dans la voie de la différenciation. Il s’agit de mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2019 relati...

...té. En qualité de sénatrice du Bas-Rhin, mais également en tant que conseillère d’Alsace, cette intervention devant vous, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, est pour moi un moment important. Il s’agit d’un moment important, car ce texte concerne l’instauration de la taxe poids lourds tant espérée par une grande partie des Alsaciens. En effet, depuis 2006, nous attendons une amélioration de la circulation sur nos routes, pour plus de sécurité, moins d’embouteillages et une diminution des nuisances liées au trafic, comme le bruit et la pollution. Il s’agit d’un moment important pour les élus locaux, notamment pour les maires des communes concernées et pour les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace, qui ont fait...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons arrive enfin au terme de son parcours législatif. Je salue, en tant que conseillère d’Alsace, le vote des députés qui ont donné leur feu vert à la mise en place de cette taxe poids lourd pour le transport routier de marchandises, communément appelée « écotaxe alsacienne », en ne modifiant qu’à la marge le texte que le Sénat avait adopté et enrichi en première lecture. Je ne reviendrai pas sur les péripéties de l’écotaxe en France, que tout le monde connaît, mais je me réjouis que nous puissions donner aujourd’hui à la Collectivité européenne d’Alsace la possibilité d’expérimenter une solution nouvelle en votant conforme, je l’espère, ce projet de loi. Ce tex...

... Pour des raisons que je comprends mal, le rapporteur de l’Assemblée nationale a proposé de supprimer cette disposition. Je tiens à le dire, au niveau européen, dans le cadre de la modernisation de la directive Eurovignette, il s’agit de prendre en compte la possibilité d’intégrer les VUL de plus de 2, 5 tonnes utilisés dans le transport pour compte d’autrui au processus de taxation. Chers amis alsaciens, au nom d’un vote conforme, vous allez prendre du retard en rejetant cet amendement, ce que je regrette.

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons entendu en première lecture la crainte de nos collègues alsaciens d’être retardés dans leur démarche. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que soit d’abord mise en place l’écotaxe alsacienne, laquelle devra être évaluée. Au vu de cette évaluation, qui révélera la réalité du report de trafic vers l’A31, dont nous ne doutons pas, l’écotaxe devra être mise en place par l’État, s’il est compétent, ou par la région. J’ai bien compris la situation et v...

La mise en œuvre d’une taxe kilométrique sur les véhicules de transport routier de marchandises sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le report d’une partie du trafic sur l’autoroute lorraine A 31, même si mes collègues alsaciens ne veulent pas le reconnaître. Cette autoroute est déjà saturée par un flux continu de poids lourds et provoque de multiples nuisances, qu’il s’agisse de pollutions sonores, d’émissions de gaz à effet de serre ou de congestions routières. Même si la loi portant lutte ...

...oir poursuivre la discussion sur ce texte et, plus particulièrement, sur votre demande. En effet, pour des raisons de calendrier, nous devons procéder à un vote conforme. Toutefois, mes chers collègues, l’article de la loi Climat et résilience, rappelé à l’instant par Mme la secrétaire d’État, permet de prendre une ordonnance visant à faire droit à votre demande. Je le dis ici solennellement, l’Alsacien que je suis ne se dérobera pas à cette demande des Mosellans et des Lorrains. S’il y avait nécessité de soutenir ensemble une ordonnance en la matière – on sait que ce processus prend quelquefois du temps, sans compter les éventuels changements de majorité – pourquoi ne pas envisager sa rédaction pendant l’été, quel que soit le gouvernement en place ? Personnellement, si les collègues mosellans ...

Mon collègue vient de présenter les arguments que je souhaitais moi-même développer ! Depuis dix-sept ans, nous attendons la mise en place de cette taxe poids lourds. Chère collègue Catherine Belrhiti, vous pourrez compter sur vos collègues alsaciens pour aider à élargir la possibilité de réduire le trafic poids lourds, s’il devait y avoir un report de trafic.

...e nous avons un problème avec l’A31. Nous réclamons depuis trente ans la construction d’une A31 bis, laquelle, je l’espère, verra bientôt le jour. La situation justifie donc la mise en place d’une écotaxe. Si quelqu’un doutait encore du report du trafic et des difficultés rencontrées en Moselle, je tenais à dissiper toutes les interrogations. Quoi qu’il en soit, je remercie mes collègues alsaciens de nous comprendre. J’espère que nous pourrons, au plus vite, traiter cette problématique.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se cache en réalité une écotaxe qui avait été débaptisée à la suite du mouvement des « bonnets rouges ». L’écotaxe est une bonne chose. On peut d’ailleurs se demander – nos débats porteront sur ce point dans un instant – pourquoi elle ne pourrai...

...tendre l’intervention de M. le secrétaire d’État tout à l’heure, le Gouvernement se vante, à cette occasion, d’un nouvel acte de décentralisation et de différenciation. À cet égard, je tiens à citer les propos qu’avait tenus devant cet hémicycle, en 2019, notre ancien collègue Jacques Bigot, alors sénateur du Bas-Rhin. Ils sont explicites : « Mes chers collègues, si nous réussissons à donner aux Alsaciens ce département avec quelques compétences nouvelles qui seront peut-être utiles pour d’autres départements frontaliers, nous aurons réussi. Ayons donc ce débat sur la décentralisation au lieu de nous battre sur un nom qui va tromper les Alsaciens ; je pense qu’il faut leur dire la vérité. Ce que nous avons réussi est un pas, un petit pas. Mais le grand pas que nous devons à tous les Français, c’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer les maires qui nous regardent, mais aussi les maires du département du Haut-Rhin qui sont présents dans les tribunes. Voilà à peine plus de deux ans, je m’exprimais ici même pour défendre et soutenir le souhait des Alsaciens et de leurs élus de donner une traduction institutionnelle à leur désir d’Alsace. L’Alsace souhaitait écrire une nouvelle page de son histoire, dans laquelle elle serait en capacité de mettre pleinement à profit ses spécificités, qu’elles soient linguistiques, géographiques ou encore culturelles. Aujourd’hui, au travers de la ratification de ces trois ordonnances, il nous est proposé de poursu...