Interventions sur "équipement"

...nmoins tenu à mieux l’encadrer pour la rendre réellement opérationnelle, dans le cadre du parcours de soins coordonné. La commission a également souhaité formaliser l’existence et les missions des maisons sport-santé dans le texte, car, sans véritable structuration de la filière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle. Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales. De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou...

...galité réelle entre les femmes et les hommes a permis quelques avancées, il faut aujourd’hui aller plus loin. Ce texte nous permet de dégager un horizon, dans un calendrier par ailleurs tenable. J’en viens maintenant aux limites que nous voyons à ce texte. Se pose bien évidemment la question du coût. Selon une étude de 2018, près de 57 % des Français considéraient que le prix des licences et des équipements était le principal frein à leur pratique. J’étais d’ailleurs samedi après-midi avec les jeunes de l’Espace Jeunes municipal de Septèmes-les-Vallons, commune située au nord de Marseille, qui me faisaient justement remarquer que, dans un texte visant à la démocratisation du sport, on ne trouvait pas un mot sur le prix des licences, pas un mot sur le coût pour suivre le sport à la télévision, pas ...

...s sujets pourtant cruciaux, comme le bénévolat, qui nécessite accompagnement et valorisation, sont restés aux abonnés absents ! Concernant le développement de la pratique pour le plus grand nombre, on est donc loin de l’audace de la proposition de loi de 2019, qui prévoyait la création du « 1 % sportif », sur le modèle du 1 % culturel, qui aurait obligé tout maître d’ouvrage public à intégrer un équipement sportif à toute nouvelle construction, ou qui envisageait de relever le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, laquelle distribue une large partie de son budget aux associations sportives. Aussi, je salue l’excellence du travail du rapporteur Michel Savin. Par ses propositions et ajustements, il a développé un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs ...

...s a besoin d’un texte majeur, générateur des moyens qu’une telle priorité exige, de surcroît dans la perspective des jeux Olympiques de 2024. Quelle est au fond la problématique fondamentale dans l’accès au sport ? Si l’on s’en tient au sens strictement étymologique, l’accès au sport, c’est tout d’abord la possibilité de s’y rendre physiquement. L’offre sportive et son corollaire, la densité des équipements et des associations sportives, sont à l’évidence des facteurs déterminants. Si des stades de foot ne s’étaient pas installés au pied des immeubles, aurions-nous connu les Zidane, Matuidi et Pogba ? Sur ce volet, le texte apporte une réponse phare : l’ouverture des moyens sportifs scolaires et universitaires aux personnes extérieures. C’est un dispositif très intéressant qui joue la carte de la ...

..., ou dans la relation entre sport scolaire et sport fédéral, qui ne peut se réduire à l’ouverture aux habitants de la rue voisine des salles de sport se trouvant dans l’enceinte des écoles et établissements d’enseignement. Nous devrons également mieux assurer la promotion du sport féminin et du handisport, avancer sur la question de l’emploi sportif ou sur la conception d’un programme ambitieux d’équipements sportifs traditionnels, comme sur la clarification du rôle des conseillers techniques sportifs (CTS). Un sujet a défrayé la chronique : la possibilité donnée à une ligue sportive professionnelle de créer une société commerciale chargée d’optimiser ses droits audiovisuels dès lors que la fédération concernée lui a transféré la responsabilité juridique de la commercialisation et de la gestion de ...

...e une réduction de la pratique sportive dans le monde amateur, et une majorité d’acteurs éducatifs et sportifs soulignent l’urgence du renouvellement de l’offre sportive. Face à ce constat, les parlementaires que nous sommes doivent agir pour simplifier les procédures et supprimer les barrières inutiles. À titre d’exemple, les associations sportives auront désormais l’autorisation d’utiliser les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans l’intérêt du plus grand nombre. La pratique sportive doit être l’affaire de tous. Nous devons donc l’encourager, y compris dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Démocratiser le sport, c’est aussi réformer la gouvernance des fédérations sportives dans notre pays. Sans faire le jeu des dogmes sectaires ou entrer dans les querelles de chapelle...

J’en veux pour preuve les contraintes liées à la construction de nouveaux équipements sportifs ou à l’élaboration de plans sportifs locaux. Les intentions sont louables, mais leur concrétisation nécessite un geste budgétaire de la part de l’État. Il y avait aussi un refus de jeu manifeste, caractérisé par l’absence totale de considérations sur l’enseignement supérieur. Pourtant, après une scolarité bien encadrée par des horaires et des programmes nationaux, beaucoup d’étudiants ...

... de textes de cette fin de mandat, celle-ci contient un catalogue de mesures, souvent utiles, certes, voire nécessaires. Mais la vision d’ensemble, le nouveau souffle pour une France sportive ne sont pas au rendez-vous. Il faut reconnaître que ce texte comporte des mesures qui, si elles ne sont pas révolutionnaires, méritent globalement d’être saluées. Je pense ainsi à l’ouverture de l’accès aux équipements sportifs des collèges et lycées pour les clubs, les étudiants et les associations, ou encore à l’établissement de plans sportifs locaux, qui permettront un meilleur accès à la pratique sportive en la démultipliant sur nos territoires. Je pense également aux mesures concernant l’honorabilité des instances dirigeantes des fédérations, au non-cumul des mandats dans le temps pour les présidents de f...

...Rien sur le financement par l’assurance maladie de l’APA. Notons en outre que, du fait de l’examen tardif de la proposition de loi, une grande partie des dispositions en matière de gouvernance des fédérations n’auront pas d’effet avant les jeux Olympiques de 2024. Certes, je me réjouis évidemment des avancées prévues dans le texte. Je pense en particulier aux dispositions concernant l’accès aux équipements sportifs, l’honorabilité des encadrants, la lutte contre les manipulations des compétitions et contre le streaming illégal ou encore la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. C’est ce qui motivera mon vote favorable. Mais je ne puis que regretter que notre seule occasion en cinq ans d’enfin nous saisir des enjeux que le ...

...ectivités territoriales sont des acteurs majeurs du soutien au sport, dont la démocratisation ne doit pas s’effectuer via de nouvelles contraintes qui pèseraient principalement sur ces dernières. L’État doit y prendre une plus grande part. La commission s’est attachée à protéger les collectivités en conditionnant à sa faisabilité financière l’obligation d’aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des établissements scolaires en cas de rénovation. Nous le savons tous, les fédérations sportives connaissent des situations difficiles depuis le début de la crise sanitaire. Il n’est pas envisageable de leur imposer de nouvelles dispositions contraignantes. La commission a eu raison de garantir leur bon fonctionnement en permettant une mise en œuvre par étapes de la parité dans leurs ...

... loi ayant affiché l’objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de licenciés d’ici aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le texte devrait comprendre des mesures visant à lever les freins à la pratique sportive. Je pense en particulier – je l’ai déjà souligné – au coût de cette pratique. Il faut compter une centaine d’euros pour obtenir sa licence et s’inscrire en club, sans compter les équipements individuels, plus ou moins onéreux selon les sports. Pour une personne seule, cela peut représenter une charge difficile à assumer ; pour une famille, cela peut vite obliger à faire des choix. D’ailleurs, selon une étude menée par Harris Interactive, en 2017, plus de la moitié des Français considéraient le sport comme un poids financier et étaient freinés dans leur pratique. L’instauration du P...

À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet. Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un système de coefficients, ce qui me paraît très compliqué. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...re nous qui sont élus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurales (ZRR) l’ont bien à l’esprit. Les fractures sportives peuvent être de nature sociale, mais également territoriale. En tant que maison des territoires, le Sénat sait très bien que le sport apporte énormément à ces derniers en matière de lien social, d’animation, d’événements, d’équipements.

...C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs. Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-être, tant physique que mental, sont primordiaux pour le bon déroulement des études, notamment en cette période de pandémie. Il faut encourager la pratique du sport dans l’enseignement supérieur, laquelle participe pleinement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : avis favorable.

La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont pas attendu le vote d’un texte pour la mettre en œuvre dans de nombreuses communes. Néanmo...

Nous proposons d’améliorer l’article sur le recensement des équipements sportifs en le rendant plus conforme à la réalité des pratiques sportives. Nous souhaitons que les espaces publics permettant la pratique sportive soient aussi pris en compte parmi les équipements sportifs référencés. Il s’agit, par exemple, des voies piétonnes pour la course à pied ou des voies réservées aux vélos. La pratique du sport hors les murs est une réalité quotidienne pour des million...

Les dispositions de cet amendement complètent utilement le recensement des équipements sportifs en intégrant les lieux de pratiques utilisés quotidiennement par de nombreux sportifs. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance de l’action et de l’investissement des collectivités locales dans le cadre du développement des activités de proximité pour aménager les espaces publics, notamment avec des équipements sportifs, des jardins publics et autres parcs. Avis favorable.

L’article 2 bis de la proposition de loi prévoit un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement physique et sportif. Cette mesure est bienvenue. Nous proposons de l’améliorer en prévoyant que le recensement prenne en compte les performances énergétiques des équipements et leur résilience face aux dérèglements climatiques. Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement ; le sport ne fait pas exception. Les gymnases, p...

Une partie des équipements qui devraient être recensés dans le cadre de cet état des lieux des performances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème. Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte. Enfin, la réalisation de l’état des lieux aura un coût non négligeable, essentiellement sup...

Je voudrais répondre aux arguments du rapporteur. Il faut tout de même porter une vigilance particulière aux équipements de plein air, qui sont extrêmement exposés aux vagues de chaleur et pas du tout conçus pour supporter les canicules de plus en plus longues que nous allons connaître. Ces équipements vont forcément devenir impraticables durant ces épisodes climatiques. En ce qui concerne le coût pour les collectivités, il s’agit non pas de créer obligatoirement des dépenses, mais d’avoir en quelque sorte un « t...