Interventions sur "club"

Cet amendement vise à permettre aux amateurs de sport de visionner des rencontres ou des événements sportifs en clair, c’est-à-dire sur des chaînes non cryptées. Il s’agit donc de fixer des limites aux ventes de droits télévisés à des chaînes cryptées, notamment pour ce qui concerne la diffusion hebdomadaire de résumés des rencontres sportives – je ne développe pas davantage. Certains clubs ont fait le choix de diffuser ces extraits sur leur propre site, mais c’est loin d’être le cas pour l’ensemble des disciplines et pour l’ensemble des événements.

Notre collègue Céline Brulin défend un amendement dont les dispositions, selon nous, ne respectent pas le droit de propriété des fédérations sportives. Dans le football, par exemple, ce sont les clubs qui ont obtenu la propriété des droits et qui peuvent ainsi diffuser des images quelque temps après la diffusion télévisée des compétitions. Il n’y a aucune raison, surtout en cette période, de priver les fédérations ou les clubs de leurs droits. Ce modèle est certes sujet à débat ; reste que l’économie du sport professionnel repose essentiellement sur tous ces droits audiovisuels et télévisuel...

Cet amendement tend à ouvrir aux associations sportives la possibilité de se regrouper sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), à l’instar de ce que le dispositif de l’article 11 de cette proposition de loi autorise désormais aux clubs sportifs. Il s’agit de permettre à plusieurs clubs de différentes disciplines implantés sur un même territoire d’engager des projets mutualisés de formation des jeunes sportifs. Les associations resteraient des associations, mais pourraient dès lors prendre part à des projets ambitieux et structurants, de formation par exemple, en se rapprochant les unes des autres via la création d’une ...

Madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre amendement. Au cours de notre travail sur le statut de SCIC – je précise qu’il a même été question d’étendre cette possibilité aux fédérations, notamment –, nous avons interrogé le seul club professionnel qui s’est constitué en SCIC, à savoir le Sporting Club de Bastia. Sont associés au capital de cette SCIC des supporteurs, des partenaires privés, mais aussi des collectivités, dont la part est certes minoritaire. Cette composition est le signe de l’engagement collectif de l’ensemble d’un territoire en faveur d’un club professionnel. Si cet amendement était voté, le club de Bastia ...

...qu’il y a détournement de la loi… La faculté ouverte aux sociétés sportives de se constituer en SCIC serait d’autant plus dénaturée par l’adoption de l’amendement du Gouvernement que, en la matière, toutes les initiatives actuelles émanent, précisément, d’élus locaux, de communautés d’agglomération ou de métropoles ; il en est ainsi à Nantes. M. le rapporteur évoquait Bastia ; le sociétariat du club de Bastia comprend beaucoup de collectivités. Par conséquent, nous ne saurions voter cet amendement.

L’objet de cet amendement est la possibilité pour les clubs d’exploiter l’image de leurs sportifs, moyennant redevance. S’agissant d’une disposition dont les effets sont loin d’être négligeables, je suis tout de même très étonné que cet amendement nous soit soumis au dernier moment, d’autant qu’il est très complexe sur les plans technique, financier, fiscal, administratif, etc. Il n’a pas été examiné en commission ; or nous abordons ce sujet du DIC pres...

...pte, dans la crise actuelle, qu’il n’est pas viable, parce qu’il repose sur des salaires totalement délirants. L’amendement n° 226 a en réalité pour objet de pallier la fin d’un système, comme beaucoup d’autres amendements d’urgence censés remédier aux problèmes que doit affronter le football professionnel, crise du covid-19 et crise des droits télévisés. Il s’agit à chaque fois de permettre aux clubs de diminuer un peu leur masse salariale en transférant une partie de leurs charges, afin qu’un système qui, à terme, n’est pas viable continue de tenir. Notre responsabilité est au contraire, me semble-t-il, de permettre à un football professionnel qui est dans l’impasse, dont le modèle économique est devenu une aberration, d’atterrir en douceur. On nous propose à l’inverse, avec ces amendement...

Absolument pas, les clubs n’ont rien à voir dans cette affaire !

En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul motif qu’il cherche à préserver sa sécurité, un club peut refuser de vendre un billet à un supporter sans que ce refus puisse faire l’objet d’un dialogue ou offri...

...’il faut y donner suite, il serait incompréhensible qu’une société commerciale puisse se substituer à l’appréciation souveraine de l’autorité judiciaire et à l’appréciation régalienne de l’autorité de police. Il convient donc de fixer un délai maximal de deux mois entre la constatation des faits reprochés au supporter et sa notification potentielle d’interdiction commerciale de stade pour que le club puisse prendre sa décision. Au-delà d’un tel délai, cette mesure pourrait être détournée de sa finalité première et brandie comme une menace d’éventuelles sanctions futures. Elle pourrait par ailleurs être utilisée pour contredire l’analyse de la justice ou de la préfecture.

Je ne reprendrai pas l’argumentaire de M. Piednoir. Mon amendement vise à limiter, non pas à deux mois, mais à neuf mois le délai durant lequel un club pourra déposer plainte ou informer le préfet du comportement d’un supporter, à charge ensuite pour les autorités de prendre des mesures plus contraignantes.

Les ICS, qui ont été créées en 2016, permettent aux clubs de refuser l’accès au stade aux personnes qui contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité. Nous ne sommes pas opposés par principe aux ICS, mais nous souhaitons, tout comme un certain nombre de groupes de supporters, une procédure contradictoire pour mieux les encadrer. Les organisations de supporters nous ont alertés sur ...

...vacances d’été, qui impliquent que l’on fixe des délais un peu plus longs. Pour des raisons identiques, je suis défavorable à l’amendement n° 80 rectifié bis et suggère à son auteur de réduire le délai de neuf à trois mois, en le rendant identique à ce qui serait alors l’amendement n° 5 rectifié quater. Je suis également défavorable à l’amendement n° 151. Ce n’est pas le rôle d’un club que d’organiser des procédures contradictoires, mais celui d’un juge ou d’un officier de police judiciaire. Il ne faut pas mélanger les rôles. Enfin, j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer qu’il n’entrait pas dans les missions d’un organisateur de compétitions sportives de mettre en œuvre des procédures fondées sur le principe du contradictoire. C’est là encore le rôle du juge, et chacun doit rester...

En 2007, le Conseil d’État a rendu un avis indiquant que les clubs de football, qu’ils soient organisateurs d’une rencontre ou visiteurs, ont une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité lors du déroulement des rencontres. Ce principe est parfaitement compréhensible, mais il se heurte, à nos yeux, à plusieurs difficultés, notamment le fait qu’un club peut difficilement empêcher l’acte isolé d’un individu – je pourrais malheureusement citer de nomb...

Nous considérons que le principe de l’obligation de résultat est louable, mais qu’il est clairement intenable. Aucun club ne peut garantir le comportement individuel de chacun de ses supporters. Prétendre le contraire n’est pas réaliste, voire un peu hypocrite. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement qui tend à prescrire une obligation de moyens.

Le présent amendement est très proche des deux amendements identiques que nos collègues viennent de défendre. Dans les faits, l’obligation de résultat imposée aux clubs est intenable. C’est pourquoi le présent amendement tend à lui substituer une obligation de moyens, qui permettrait à la commission de discipline de retrouver une marge d’appréciation et de sanction graduée entre les clubs irréprochables et les clubs plus négligents.

Une obligation de moyens serait insuffisante, car elle pourrait conduire à une limitation de la responsabilité de l’organisateur de manifestations sportives. Lorsqu’un match est arrêté à la suite de débordements, on peut légitimement se poser la question de l’organisation même de la compétition : le club a-t-il tout mis en œuvre pour protéger les joueurs de manière efficace, en prévoyant des filets de protection par exemple ? Il est évidemment tout à fait regrettable d’assister à des matchs durant lesquels des CRS sont contraints de protéger, au moyen de leurs boucliers, des joueurs qui cherchent simplement à tirer un corner. Mais, s’il faut reconnaître que ce type de manifestation est complexe ...

... à trois ans après la saisie du tribunal administratif. Les supporters concernés subissent donc de plein fouet les effets de ces mesures, avant même que celles-ci ne fassent l’objet d’un contrôle de légalité. Or ces mesures sont lourdement privatives de liberté, notamment en raison du pointage obligatoire au commissariat à chaque rencontre sportive – jusqu’à 70 fois par an pour les supporters de clubs participant à plusieurs compétitions… Certaines rencontres ayant lieu en semaine et durant l’après-midi, l’impact peut être important sur l’activité de la personne. Enfin, ces mesures sont très régulièrement annulées par le juge du fond, ce qui démontre que leur usage est encore à parfaire. Il est donc indispensable que le juge administratif puisse se prononcer rapidement sur des arrêtés emport...

...et égard, les collectivités territoriales me semblent devoir être sollicitées, car risquent, elles aussi, d’être touchées à tout moment, soit au niveau des équipements, soit pour des faits qui se dérouleraient à l’extérieur du stade, sur la voie publique. J’y insiste, c’est un vrai sujet, et, malheureusement, nous n’avons pas encore pu travailler à fond dessus. Nous avons bien sûr auditionné les clubs, d’un côté, et les clubs de supporters, de l’autre. Ils ont tous des propositions à formuler. Mais nous n’avons pas le recul nécessaire et n’avons pas encore rencontré tous les partenaires pour être en mesure d’apporter les bonnes réponses. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...erdictions au niveau amateur. Il est tout de même plus simple d’encadrer un départ groupé et organisé que de surveiller l’ensemble des accès routiers aux abords des stades, avec, cela va de soi, tous les débordements possibles. La mise en place de dialogues préalables pourrait permettre de mieux encadrer et organiser les déplacements, tout en responsabilisant à la fois les pouvoirs publics, les clubs et les groupes de supporters.