Interventions sur "club"

...lus grand nombre dans nos territoires. Je veux ici leur rendre hommage. Ces associations, qui sont aujourd’hui en grande difficulté, parfois menacées de disparition, sont la clé de l’inclusion des publics les plus éloignés des activités sportives. Elles ont été fragilisées par la suppression aveugle, dogmatique et, surtout, imbécile de la réserve parlementaire, dont personne n’a parlé. Les petits clubs locaux de village ou de quartier, qui incarnent vraiment la démocratisation du sport, ne disent pas merci au Gouvernement ! Ce texte, s’il a le mérite d’exister et de comporter quelques avancées, demeure à l’image de l’action gouvernementale en matière de démocratisation du sport : timide, technocratique, lacunaire et, surtout, pétri de contradictions.

Je veux attirer l’attention sur une nécessité qui me paraît primordiale : celle de tenir ensemble, d’articuler et de combiner deux réalités, à savoir la santé et le bien-être. Cela rejoint une tendance actuelle de la société, qui s’exprime tant dans les clubs que dans d’autres structures ou dans le cadre de loisirs sportifs marchands comme les salles de sport. La réalité de cette tendance est confirmée par une étude du Centre de droit et d’économie du sport sur la demande sociale de pratiques sportives, laquelle se structure toujours plus autour de la santé. Le contexte actuel de pandémie nous incite aussi à rappeler les bienfaits de l’activité physi...

Il s’agit de faire en sorte que, dans le domaine du sport professionnel, en particulier des sports collectifs, les supporters et leurs représentants puissent acquérir des parts de capital social et de droits de vote à l’assemblée générale, dans des limites fixées par décret. Il convient donc d’offrir la possibilité – ce n’est pas une obligation – d’ouvrir le capital des clubs aux supporters dès qu’un groupement de supporters le demanderait. Évidemment, cela ne remet pas en cause le pouvoir des propriétaires ou des dirigeants des clubs professionnels, mais cela permettrait aux structures qui n’auront pas choisi le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), que l’on encourage par ailleurs, de profiter de cette opportunité. Vous l’avez compris, nous cher...

Créer une obligation d’ouverture du capital aux supporters ne correspond pas à la tradition et pourrait, au regard de la situation de nombreux clubs de football professionnel, dissuader l’arrivée d’investisseurs, alors que celle-ci est attendue. En revanche, l’article 11 ouvre la possibilité aux clubs de se constituer en SCIC. Comme l’a confirmé son président lors de son audition par la commission, le Sporting Club de Bastia s’est constitué en SCIC : les supporters participent donc à sa gestion, ce qui permet de les associer largement au ca...

...que l’on légifère très rarement sur le sport. La dernière grande loi, au fond, remonte à 1984 : c’était la loi d’Edwige Avice relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause. Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact. Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte. Nous devo...

...tralité doit s’imposer. Il me paraît essentiel qu’il n’y ait pas de différence ou d’appartenance particulière à mettre en avant sur un terrain de sport, de quelque nature qu’il soit. Aujourd’hui, un flou juridique existe sur le port de signes religieux. Il est nécessaire que l’État définisse clairement les règles. Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux. Nous le savons bien, le voile représente aussi, dans de nombreux cas, un risque majeur pour la sécurité des pratiquants. Cela a été évoqué a contrario voilà quelques instants, mais il s’agit d’une réalité. Un joueur de foot qui entre sur un terrain avec des bijoux, par exemple, peut se voir enjoint de les retirer pour des rais...

... règlement fédéral, qui applique l’article 50 de la charte olympique. La décision du Conseil d’État peut faire jurisprudence. Cette situation, très inquiétante, est de nature à poser de vrais problèmes sur le territoire et à engendrer de nombreux conflits tenant à l’appartenance à une association sportive. On pourrait même voir apparaître, comme l’a souligné notre collègue Stéphane Piednoir, des clubs communautaires. Pour ces raisons, la commission est favorable à cet amendement.

Cet amendement vise à faire participer les supporters aux instances dirigeantes des fédérations. Au même titre que les associations, les clubs, les athlètes, les juges et les arbitres, les supporters font partie intégrante du quotidien du sport. De fait, si le texte proposé par M. Larrivé en 2016 visait à faire de l’instance nationale du supportérisme (INS) un outil de rapprochement entre les fédérations, les ligues et les supporters, c’était aussi une manière d’exclure ces derniers sous couvert de créer une structure ad hoc à l...

Nous sommes très nombreux à avoir cosigné cet amendement. Nous sommes également très nombreux à le soutenir. Jacqueline Eustache-Brinio a rappelé que le sport libérait, mais il peut et doit aussi rassembler. On a parlé de neutralité et de laïcité. Je parlerai, moi, de mixité sociale, à laquelle nul n’a fait référence jusqu’à présent. Les clubs sportifs sont très souvent les derniers endroits qui permettent une vraie mixité, qu’il s’agisse du foot ou du basket, par exemple. Des personnes venant d’univers, d’ethnies et de milieux sociaux très différents se retrouvent alors autour d’une même passion. Dans notre société malheureusement archipélisée, mettre le doigt dans l’engrenage en permettant que se créent des clubs communautaristes, ...

Dans le même esprit que nos amendements précédents – je pense notamment à celui relatif à l’intégration des groupes de supporters dans les fédérations –, et avec une inspiration issue du rapport remis en 2020 par Marie-George Buffet et Sacha Houlié, cet amendement tend à intégrer les associations agréées de supporters, au nombre de 55 actuellement, au sein des assemblées générales des clubs et des ligues.

...on pourrait généraliser ce modèle, en posant un principe simple : les associations qui représentent l’essentiel des acteurs du quotidien, et qui sont au centre de la politique sportive, doivent être majoritaires au sein de l’organe dirigeant de la discipline sportive. C’est d’autant plus légitime à nos yeux qu’il s’agit en fait du seul lieu de gouvernance dont elles disposent, à la différence des clubs professionnels, qui sont eux réunis dans les ligues professionnelles. En l’état, la proposition de loi que nous examinons franchit déjà un premier pas intéressant, puisqu’elle prévoit a minima la parité entre ces deux structures dans les instances. Mais il nous semble qu’on pourrait aller plus loin en accordant une petite majorité aux associations.

Le texte issu de l’Assemblée nationale propose déjà une évolution de la représentation des associations dans les instances fédérales, avec au minimum 50 % des membres du collège et des voix réservés aux clubs. C’est un point important pour la démocratisation des élections, qui fait aussi référence au rapport de notre collègue Jean-Jacques Lozach. Il ne me paraît pas utile de modifier cette disposition, laquelle constitue un plancher que les fédérations restent libres de relever si elles souhaitent modifier l’équilibre au niveau des élections. C’est un bon compromis, que nous avons validé. En conséq...

Cet amendement vise à mettre en place des tickets sport sur le modèle des tickets restaurant, afin de favoriser la pratique régulière d’une activité physique et sportive. Ces bons, qui permettraient de payer tout ou partie d’une licence ou d’une adhésion à une association sportive ou à un club sportif, seraient proposés par l’employeur aux salariés, dans des conditions fixées par décret. Cette disposition s’inscrit pleinement dans l’esprit de la présente proposition de loi de démocratiser la pratique sportive et de développer le sport-santé. Favoriser la pratique du sport au sein de la population active contribue à limiter les risques liés à la sédentarité et améliore l’état de santé ...

Les entreprises ont déjà la possibilité de payer tout ou partie d’une licence sportive ou l’adhésion à un club sportif à leurs salariés. Sur mon initiative, nous avons adopté l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique sportive. Les entreprises bénéficient d’ailleurs d’une exonération de cotisations sociales sur cet avantage en nature. Je vous demande donc, mon cher collègue, de ...

...on environnementale. Nous proposons ainsi d’intégrer à leurs missions la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives, ainsi que la question de la résilience de ces mêmes pratiques face au dérèglement climatique. Nous savons que le dérèglement climatique va affecter les pratiques sportives. La hausse du niveau de la mer, par exemple, imposera de relocaliser près d’un quart des clubs situés sur les littoraux français d’ici à la fin du siècle. De même, la baisse du taux d’enneigement va menacer près de 250 stations de sports d’hiver. Il est indispensable que les plans sportifs locaux participent à la réduction de l’impact environnemental du sport et il est tout aussi indispensable de pouvoir continuer la pratique sportive dans un environnement profondément bouleversé. Gouve...

Cet amendement tend à renforcer la confiance accordée aux comités d’éthique institués par la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

... gérer le sport scolaire. Dans le primaire, les organisations sont différentes en fonction de la taille des communes, de leur typologie et de l’environnement associatif. Dans les milieux ruraux, imposer la création d’une association dans une école qui comporte une classe, deux classes ou trois classes relève, de mon point de vue, de l’hérésie. Les solutions ont été trouvées localement, avec les clubs sportifs et la mairie. Nous sommes en train de poser une brique supplémentaire qui risque de faire s’écrouler tout l’édifice. Ce sous-amendement vise à revenir à une organisation lisible pour les établissements secondaires. Par ailleurs, il tend à encourager les établissements primaires, sans les contraindre.

...vité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de parcours sportif de l’enfant et de favoriser l’ouverture de l’école sur son environnement, en l’occurrence associatif – les clubs. Un tel mouvement se crée beaucoup plus naturellement dans le secondaire, au niveau des collèges et des lycées, en particulier là où existent des sections sportives – celles-ci sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses. Mais les écoles primaires méritent elles aussi toute notre attention.

Cet amendement vise à augmenter de 20 % le montant de la taxe Buffet qui est prélevé sur les droits audiovisuels du football français professionnel. Une telle évolution apparaît totalement inappropriée, surtout en cette période où les clubs connaissent de grandes difficultés financières. L’urgence est de consolider le modèle économique du football professionnel, afin d’éviter que la FFF ne soit sollicitée pour le renflouer. Tel est l’objet d’un amendement que nous examinerons demain, visant à permettre la création d’une société commerciale. L’avis est donc défavorable.