Interventions sur "parité"

Cet amendement vise à fixer une borne pour la parité, à 2024 pour les instances nationales et à 2028 pour les organes régionaux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est vraiment au cœur du processus de démocratisation du sport, dans la mesure où il s’agit d’accroître la parité au sein des instances nationales et régionales des fédérations. Il n’est pas seulement symbolique, bien évidemment : il doit être le reflet d’une ambition collective que nous devons porter pour renforcer la place des femmes dans le mouvement sportif et, par là même, impulser une dynamique positive en faveur de la pratique sportive féminine. En 2019, ce sont 38, 8 % des licences sportives qui éta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire entendre une voix légèrement différente, qui n’est pas pour autant politiquement incorrecte. Faire progresser la parité est un objectif évidemment louable, mais il faut avoir conscience qu’une fédération sportive, un district départemental ou une ligue régionale, ce n’est pas une commune, ce n’est pas une collectivité territoriale. Ce qui réunit les habitants d’une collectivité territoriale, c’est une géographie. Pour les membres d’une association sportive, d’une fédération, c’est une passion. Nous sommes nombreu...

Bien sûr que si, sur le plan idéologique ! Il faut qu’à un moment donné, sur le plan politique, nous fixions des objectifs suffisamment forts pour que la parité s’impose à l’ensemble de la société. Vous n’en voulez pas, je l’ai bien compris.

J’appartiens à une formation politique qui a porté l’objectif de la parité et qui en a fait un objectif majeur, un objectif républicain, mes chers collègues de droite !

Nous pourrons vérifier quels sont les engagements des uns et des autres lors de l’examen des trois premiers amendements déposés sur cet article. Les arguments de pragmatisme que vous utilisez tombent face à la réalité. Avec de tels arguments, la parité ne serait pas un objectif, elle serait simplement subie. Pour notre part, nous voulons en faire un objectif. L’amendement du Gouvernement, même s’il va dans le bon sens, introduit quelques réserves que nous pensons inutiles. Mes chers collègues, je vous inviterai donc à examiner avec bienveillance les amendements qui vous sont présentés, tout simplement parce qu’ils sont des amendements de progr...

Dès que l’on parle de parité dans cet hémicycle, on s’agresse les uns et les autres ; je le regrette ! Ce sujet mérite toute notre attention, et nous devons en débattre posément. Oui, nous avons besoin qu’il y ait davantage de présidentes et d’arbitres femmes. S’il y en avait plus, les femmes seraient peut-être plus nombreuses à pratiquer certaines activités sportives. Faire progresser la parité est une obligation pour éta...

Mme Billon a raison, il serait bon que nous puissions nous exprimer sur la parité sans nous invectiver les uns les autres – et sans donner de leçons de morale, monsieur Kanner !

Vous faites, mon cher collègue, une gravissime erreur de raisonnement, pardon de vous le faire remarquer. Vous avez parlé de pragmatisme. Je pointerais surtout un problème d’arithmétique. La parité dépend en effet du référentiel. En politique, la base est la même, puisqu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes en France, et même un peu plus : la population française tout entière est le vivier dans lequel on puise les élus de la République. Pour les fédérations sportives, la base n’est pas la même : il est faux de dire qu’il y a autant de femmes que d’hommes dans chaque fédération sp...

Étant à l’origine de ce changement, je vais tenter d’expliquer son objet à mes collègues. Je remercie Annick Billon d’avoir rappelé que l’on pouvait discuter de ce sujet sans que le débat soit excessivement passionné. Il est faux de dire que nous ne voulons pas de la parité. Ce n’est pas ce qui ressort des discussions que nous avons eues en commission. Je rappelle que 34 des 89 fédérations ont changé de président. Un renouvellement est enclenché, donc, avec le mouvement olympique, depuis quelques années. Seules 15 fédérations sur 97 sont dirigées par le même président pendant plusieurs mandats : notre débat ne porte donc que sur un petit nombre de présidents. Pour...

...grande loi, au fond, remonte à 1984 : c’était la loi d’Edwige Avice relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause. Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact. Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte. Nous devons être cohérents. On ne peut pas vouloir la promotion du sp...

Libre à vous de le prendre ainsi ! Ainsi que cela a été souligné, les objectifs les plus lointains n’ont aucun effet. Il faut des objectifs ambitieux et les plus rapprochés possible, bien évidemment en discutant avec les instances concernées. Nous entendons ce soir les mêmes arguments que lorsqu’il s’est agi d’imposer la parité en politique : « C’est un sujet important, mais il faut laisser du temps pour s’organiser. » ; « Ne déstabilisons pas des systèmes qui fonctionnent. » ; « Prévoyons-le plutôt pour deux ou trois renouvellements. » Le débat d’aujourd’hui ne fait pas exception. Nous avons même entendu un argument assez particulier : « Puisque le sport est dominé par les hommes et que nous ne pouvons pas faire autre...

C’est tout de même pour le moins spécieux… L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes,...

... y aurait des paliers à franchir. C’est précisément ce que nous proposons. Nous avons prévu de procéder par étapes, notamment pour les fédérations comportant majoritairement des licenciés du même sexe. Il s’agit de répondre aux interrogations et aux inquiétudes des fédérations et du monde olympique. Le CNOSF, qui est conscient de la difficulté pour certaines fédérations d’atteindre l’objectif de parité en deux ans, réclame une progression par paliers ; nous avons repris un dispositif en ce sens. La présidente du Comité national olympique voudrait peut-être aller plus vite, mais elle-même est consciente de la situation de certaines fédérations. Ne dites pas que le Sénat ne veut pas avancer ! C’est nous qui avons proposé de ramener le seuil de 25 % à 15 %. Il y aura ainsi plus de fédérations, en...

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi le principe de parité au sein du bureau du CNOSF. Il ne s’agit évidemment pas de tordre le bras à qui que ce soit puisque, sous l’impulsion de sa nouvelle présidente, la parité y est déjà effective. Nous avons d’ailleurs la même position s’agissant du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Je ne vois pas très bien ce qu’il y a de dérangeant à prévoir la parité dans la loi, d’autant que le CNOSF est exemplair...

...Nous serons logiques avec notre positionnement précédent. Il n’apparaît pas souhaitable de faire référence dans la loi au bureau d’une association qui constitue une instance statutaire. C’est au Comité olympique ou au Comité paralympique d’inclure de telles clauses dans leurs statuts. D’ailleurs, comme Mme la ministre le rappelait, ils se sont engagés dans cette démarche : laissons-les faire. La parité est déjà effective au sein du bureau du CNOSF. Nous ne voyons pas l’intérêt de l’inscrire dans la loi. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il concerne le Comité paralympique et sportif français, dont la présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur, est tout à fait disposée à assumer l’objectif de parité au sein de son bureau.

Avis défavorable. Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées. Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqués. Des fédérations nous ont ainsi indiqué que des postes réservés aux femmes n’étaient pas pourvus. Ce n’est pas une position de principe. Nous essayons de prendre en compte la réalité des c...

J’ai voté l’amendement précédent, contre l’avis du rapporteur et de la commission. Je voterai également celui-ci dans le but d’adresser un signal fort. Vous préférez ne pas inscrire la parité dans la loi faute de sanctions en cas de non-respect… Rappelons-nous de la loi sur la mise en accessibilité obligatoire des équipements recevant du public (ERP), des transports publics et de l’espace public : c’est bien ce texte qui a permis d’avancer, par la contrainte. Ce fut parfois très difficile, mais, grâce à la loi, certaines collectivités ont enfin pris les dossiers en main pour avancer v...

Nos collègues prétendent qu’ils ne sont pas contre la parité, mais ils préfèrent attendre. Pourtant, nous le savons parfaitement : c’est en contraignant et en fixant des bornes temporelles que nous créons une dynamique. La ministre nous dit que le monde sportif est prêt à s’engager, en particulier certaines personnalités que nous avons citées. Pourquoi ne pas les soutenir ? Les conditions sont réunies pour enclencher une dynamique. Si vous nous dites, une...