Interventions sur "victime"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires fragilisés, d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en souffrance, parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu’à tuer : en 2021, une vingtaine de préadolescents et d’adolescents sont morts, victimes de harcèlement scolaire. Parce que le harcèlement scolaire n’est ni une versio...

...petits héros du quotidien mis en avant par la campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire en 2019, doivent être mieux pris en compte. Ils jouent en effet un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. La mission d’information sénatoriale l’a montré avec justesse : le harcèlement scolaire se construit très souvent dans une relation triangulaire entre victime, harceleur et témoins passifs. Agir sur les témoins, c’est casser la dynamique de groupe et faire comprendre à tous que les faits subis ne sont ni normaux ni acceptables. Aussi, nous avons souhaité qu’ils soient systématiquement pris en compte au même titre que les victimes et les harceleurs. De nombreux amendements permettront d’enrichir encore le texte adopté par la commission. D’un texte à p...

...nces de deux décisions du Conseil constitutionnel en matière de confiscation des biens ayant servi à commettre un harcèlement et de réquisition des données de connexion. L’absence de disposition en la matière serait en effet de nature à gravement entraver la conduite des enquêtes. L’article 5, qui tend à modifier le code de procédure pénale pour favoriser l’enregistrement de l’audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d’une procédure pénale, déjà recommandé, mais non explicitement prévu par la loi, a fait l’objet d’une coordination. L’article 6 vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs, pour préciser que les stages ordonnés par le juge dans le cadre de la mise à l’épreuve éducative peuvent comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlem...

...ence de cette réalité et mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement représente pour l’école de la République. Nous parlons d’enfants et d’adolescents durablement affectés par les menaces, les humiliations ou les violences physiques dont ils font l’objet. N’ayant parfois pour solution que la déscolarisation, qui les mène peu à peu à l’échec scolaire, ces enfants sont doublement victimes. Nous avons pu débattre à plusieurs reprises de ce fléau, lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, entérinant le droit à une scolarité sans harcèlement, ou encore lors du débat organisé à l’automne dernier à l’issue de la remise du rapport de la mission d’information sénatoriale créée sur le même thème. Si le harcèlement scolaire a longtemps été un sujet tabou, il fait...

...s actions ne pourront se faire sans médecine scolaire. Pour conclure, je souhaite saluer le travail précis de nos rapporteurs, Olivier Paccaud et Jacqueline Eustache-Brinio, sur ce sujet, ainsi que celui de nos collègues de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Au moment où le groupe Union Centriste s’apprête à voter en faveur de ce texte, nous pensons aux victimes et à leurs familles. Ce texte est une première réponse à leur souffrance. Pour réussir à enrayer ce fléau, il faut une loi, soit, mais des moyens sont nécessaires – je pense notamment, je le répète, à la médecine scolaire, angle mort des politiques publiques.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à prévenir les faits de harcèlement scolaire et à améliorer leur traitement judiciaire, ainsi que la prise en charge des victimes. Cette proposition de loi répond à une réalité douloureuse : chaque année, 700 000 élèves sont la cible d’intimidations, d’insultes, d’usurpation d’identité digitale ou encore de menaces en ligne. En 2021, 20 enfants et adolescents victimes de harcèlement scolaire se sont suicidés. La dégradation du climat scolaire et les attaques contre la dignité des élèves harcelés, amplifiées par les résea...

...vention. Un tel renforcement des sanctions pénales risquerait de n’être qu’un « tigre de papier » aux effets très minimes. D’autres modifications apportées par nos rapporteurs à la suite des travaux des commissions de la culture et des lois du Sénat vont dans le bon sens ; par exemple, les amendements visant à ce que les témoins de faits de harcèlement soient pris en charge au même titre que les victimes ou les auteurs. Telle était d’ailleurs l’une des préoccupations majeures de notre mission d’information. Autre modification positive issue des travaux de commission du Sénat : l’obligation pour les établissements scolaires et universitaires de lutter non seulement contre le harcèlement scolaire, mais aussi contre le cyberharcèlement, le titre de la proposition de loi étant modifié en conséquenc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marion, 13 ans, Evaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries. Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entre les murs ou sur le Net, à tous les niveaux, du primaire au supérieur. Plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire chaque année, selon l’association Les Papillons. Ces enfants peuvent être les nôtres ; ils peuvent être nos nièces, nos neveux, nos cousins, nos voisins. Qui d’entre nous regarderait son enfan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éra...

...le délestée de la violence, redevenue ce sanctuaire du savoir, cet espace préservé où se forge la future vie d’adulte. Nos enfants sont des êtres sociaux en construction, trop faibles pour lutter dans une école dont ils ne peuvent s’extraire. Madame la ministre, mes chers collègues, réveillons-nous ! Ne commettons pas les mêmes erreurs que celles qui ont été faites envers les femmes harcelées ou victimes de violences ! Sortons du silence, des non-dits, et passons enfin à l’action, une véritable action ! On ne le martèlera jamais assez : chaque année, le harcèlement scolaire fait près d’un million de victimes, soit deux à trois enfants par classe en moyenne ! Ce phénomène concerne aussi les jeunes enfants : plus d’un élève sur dix, scolarisé en CE2, CM1 ou CM2, est victime de ce fléau qui cause...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un fléau national : le harcèlement scolaire. Selon une enquête de l’éducation nationale, 700 000 enfants en sont victimes chaque année : 700 000 enfants ! Au moins 10 % des enfants subissent des faits de harcèlement au moins une fois dans leur scolarité. Au harcèlement « classique », ayant lieu dans l’enceinte des écoles, s’ajoute aujourd’hui le harcèlement en ligne. Les victimes sont désormais agressées jusque chez elles, jusque dans leur chambre, via les réseaux sociaux ou les jeux vidéo, vingt-quatre heu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’entre 6 % et 12 % des élèves, soit environ 1 million d’enfants et de jeunes adultes, sont victimes de harcèlement au cours de leur scolarité. L’actualité illustre régulièrement les dramatiques conséquences du harcèlement, qui peuvent aller jusqu’au suicide, comme pour la jeune Dinah en octobre dernier. Ces chiffres alarmants appellent une mobilisation générale dans l’école, mais aussi dans l’ensemble de la société. Le phénomène n’est pas nouveau, mais il a pris ces dernières années une inte...

...cette éducation des enfants à la responsabilité ne doit pas conduire les adultes à se décharger de la leur. Le rôle de ces derniers, à commencer par les parents, doit demeurer primordial. C’est la raison pour laquelle il m’apparaît fondamental de les associer très en amont à la lutte contre le harcèlement. L’école a doublement besoin d’eux, tant pour reconnaître les signes avant-coureurs chez une victime que pour transmettre à leurs enfants l’interdit du harcèlement. Aucun enfant ne naît victime ou bourreau ; aussi les parents doivent-ils être considérés comme les acteurs incontournables de la lutte contre ces dérives. Lors de l’examen qui va s’ouvrir, nous allons certainement enrichir ce texte, mais aucune loi ne suppléera la volonté politique dont vous êtes, madame la ministre, la dépositaire....

Aujourd’hui, le harcèlement n’épargne plus personne. Quels que soient leur condition sociale ou le territoire où ils résident, rares sont nos enfants ou nos petits-enfants qui n’en seront pas un jour victimes, témoins ou auteurs. Alors que les zones urbaines et les territoires prioritaires, confrontés depuis longtemps à la présence de ce fléau, ont bénéficié de dispositifs spécifiques pour tenter de le contenir et en soutenir les victimes, en milieu rural, dans des territoires éloignés de structures médico-psycho-pédagogiques ou socioéducatives, les enseignants du premier degré n’ont ni la formation...

... drame, comme nous l’avons malheureusement constaté récemment. La mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a souligné qu’il est pertinent d’informer régulièrement les enfants de leurs droits et devoirs, et que l’existence de numéros d’appel en cas de harcèlement constitue une nécessité absolue. Pour ma part, je crois beaucoup à l’attention portée à la victime, qui doit pouvoir bénéficier d’un réel soutien psychologique. Je crois également à la nécessité de prendre en considération les témoins. Je salue les dispositions adoptées sur l’initiative de M. le rapporteur Olivier Paccaud concernant les témoins de faits de harcèlement, qui doivent comprendre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Enfin, je ne saurais assez insister sur les vertus de l...

... des adultes, évidemment minoritaires, qui adopteraient des comportements inappropriés. Le harcèlement d’un élève ou d’un étudiant est le plus souvent conçu comme une violence émanant de ses pairs. Mais il arrive, comme des affaires graves le rappellent, que des adultes présents au sein des établissements alimentent voire provoquent ce phénomène. Il s’agit par conséquent de protéger au mieux les victimes, en couvrant toutes les situations envisageables. De plus, il nous semble pertinent de faire figurer la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, disposition qui, nous le regrettons, a été supprimée par la commission.

...Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne harcelée, si elle le désire, de continuer sereinement sa scolarité ou ses études, en en faisant la demande à son rectorat de rattachement, le temps que se mette en place et aboutisse la procédure engagée à l’encontre de la ou des personnes à l’origine du harcèlement. En effet, en pratique, on constate toujours une double peine pour la victime : non seulement elle est harcelée, mais, en outre, elle décroche scolairement, parce qu’elle a peur de retourner dans l’établissement et d’y recroiser, chaque jour, son ou ses harceleurs. Il faut donc lui permettre, à titre préventif et de façon temporaire, de retrouver immédiatement un établissement d’enseignement dans lequel elle pourra continuer son année d’apprentissage sans risquer de perdr...

...mportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; d’autre part, le temps de la justice et le temps scolaire ne sont pas les mêmes, puisque plusieurs années peuvent s’écouler entre le harcèlement subi par l’élève et la réponse pénale. La victime mais aussi les témoins peuvent alors avoir l’impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l’établissement. Ainsi, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, cet amendement vise à lutter contre le sentiment d’impunité, en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire.

...nt. Vous avez raison, il faut décorréler la sanction pénale de la sanction administrative et, parfois, le temps de la justice, vous l’avez fort bien dit, est un peu long, mais, dans l’immense majorité des cas, les chefs d’établissement font tout à fait correctement leur travail, d’une part, en sanctionnant, en corrigeant les comportements répréhensibles et, d’autre part, en protégeant les élèves victimes de harcèlement. Peut-être faudrait-il insister sur ce point dans les directives ministérielles – du reste, c’est déjà le cas avec le programme pHARe et les formations axées sur cette problématique, qui vont être améliorées, pourront y insister –, mais cet amendement me semble jeter un voile mauvais ou le soupçon sur le rôle des directeurs, principaux ou proviseurs. D’où l’avis défavorable de l...

...us parler de ce qui se passe réellement dans les établissements scolaires, en tant qu’élu local siégeant au conseil d’administration de huit lycées et ayant siégé au conseil d’administration de plusieurs collèges. Dans la majorité des cas, lorsque de tels faits se produisent, il y a naturellement des suites, notamment la réunion du conseil de discipline, mais il arrive aussi que l’on impose à la victime une stratégie de la défausse : « Puisque vos parents ont porté plainte, attendons que la plainte aboutisse et que la justice se prononce. » C’est ainsi que la victime se retrouve isolée et que les agresseurs pensent bénéficier, et même bénéficient réellement, d’une forme d’impunité. Par conséquent, parfois, des chefs d’établissement prétendent que, même si les protagonistes se sont rencontrés et...