Interventions sur "l’étranger"

Si le statut de membre expert du conseil d’administration de l’AEFE, proposé par l’article 1er, ne correspond à aucune innovation, puisqu’il est déjà possible d’inviter ces représentants au titre de leur expertise, il semble néanmoins pertinent pour les représentants des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger et de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger. En revanche, il nous paraît essentiel que les associations FLAM puissent participer de plein droit au conseil d’administration de l’AEFE, étant donné le rôle primordial qu’elles sont amenées à jouer à l’avenir. Je m’inscris d’ailleurs en faux avec les propos tenus par le sénateur Cadic lors de la discussion générale. Dire que ces...

...e ancienne collègue Monique Cerisier-ben Guiga, elles permettent une socialisation en français des enfants de nos compatriotes scolarisés dans les établissements étrangers locaux. Elles développent leurs activités sous la houlette de l’AEFE, qui a notamment la responsabilité d’attribuer les subventions. Toutefois, la mission de l’AEFE étant prioritairement tournée vers l’enseignement français à l’étranger, nous devons veiller à ce que le programme FLAM ne soit pas la dernière roue du carrosse. C’est pourquoi, pour les vingt ans de ce programme – je salue au passage l’association Un autre monde, active à Zagreb, qui a fêté ses vingt ans d’existence la semaine dernière –, il est important que le conseil d’administration de l’Agence place enfin ces associations au cœur de ses préoccupations.

...e Cerisier-ben Guiga a trouvé, avec le groupe socialiste, la très belle appellation « FLAM ». Ces écoles sont magnifiques, cela ne fait aucun doute, mais je veux revenir sur la question de la composition du conseil d’administration. Sénatrice depuis dix-huit ans, j’ai assisté à la création de l’AEFE en tant qu’élue des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande au Conseil supérieur des Français de l’étranger, il y a trente-deux ans. Je constate que l’on veut toujours ajouter des postes dans les conseils d’administration. C’est souvent démagogique, on pense surtout à ses électeurs… Ce n’est pas à l’honneur du Sénat. Je soutiens donc le rapporteur dans sa sagesse : un conseil d’administration pléthorique est en effet inefficace ! Mieux vaut tard que jamais, mais j’aurais dû faire cette remarque dès ...

Cet amendement vise en quelque sorte à rétablir le parallélisme des formes. Le conseil d’administration de l’AEFE compte – cela a été rappelé – deux députés et deux sénateurs. Par souci de simplicité, je propose la nomination supplémentaire d’un conseiller des Français de l’étranger qui soit membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ignore comment les auteurs de l’amendement n° 30 envisagent la nomination du conseiller des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE sans en passer par une nouvelle usine à gaz. L’administration devra, en tout état de cause, beaucoup réfléchir à la méthode. Je rappelle que les conseillers des Français de l’étranger...

L’amendement n° 21 me paraît satisfait par le vote de l’amendement n° 30. L’adopter porterait d’un à trois le nombre de représentants des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE. Par conséquent et sans répéter les arguments que j’ai déjà exposés – M. le président m’ayant invité à la concision –, j’y suis défavorable.

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai bien entendu l’appel de Mme Samantha Cazebonne, auquel je répondrai volontiers par voie décrétale. Sur le fondement de cet engagement, je demande donc le retrait de cet amendement.

Monsieur le ministre, vous avez tenu jusqu’à présent tous vos engagements en faveur de l’enseignement français à l’étranger. Je retire donc mon amendement, au bénéfice de votre engagement.

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rien. L’AEFE est aujourd’hui administrée par un conseil d’administration comprenant un président, deux députés, deux sénateurs et des membres répartis en deux collèges : le premier, représentant ...

Permettez-moi de rappeler l’évolution de la contribution des parents d’élèves à l’enseignement français à l’étranger. En 2007, ces derniers contribuaient à son financement à hauteur de 70 % ; aujourd’hui, ils y contribuent à hauteur de 80 %. Sur un montant global de 2, 5 milliards d’euros, l’État apporte 500 milliards d’euros et les familles 2 milliards d’euros. Dans ces conditions, il est souhaitable, me semble-t-il, de reconnaître l’engagement des parents – qui dépasse d’ailleurs le simple aspect financier ...

L’article 2 tend à assurer une meilleure représentation des élèves au conseil d’administration de l’AEFE. Cet objectif est légitime dans la mesure où les parents d’élèves financent – M. le ministre l’a rappelé – environ 80 % de l’enseignement français à l’étranger. La réforme proposée permettra d’assurer la présence de quatre représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. Cette augmentation du nombre de représentants des parents pose la question de la mesure de la représentativité des fédérations d’associations de parents d’élèves. Les deux fédérations actuellement représentées sont reconnues d’utilité publique et disp...

...qui est la nôtre, ce point ne peut échapper à votre vigilance. Les cadres réglementaires doivent aujourd’hui être respectés ; ce n’est pas là remettre en cause toutes les qualités de gestion que l’Anefe a démontrées – il faut au contraire les reconnaître, et même les saluer. Je souhaite bonne chance à la nouvelle Anefe, en espérant qu’elle rendra de nouveaux services à l’enseignement français à l’étranger.

Cet amendement vise à offrir une lisibilité et une stabilité aux établissements français à l’étranger s’agissant des participations qu’ils reversent à l’AEFE. En 2017, par exemple, à la suite d’une coupe de 33 millions d’euros de subventions publiques, en quelques semaines, l’Agence a augmenté de 50 % sa demande de participation financière complémentaire aux établissements conventionnés, ce qui est ingérable quand on a besoin de prévisibilité. Nous savons aussi que l’Agence envisage aujourd’hui...

Je souhaite d’abord rendre hommage aux enseignants du réseau, ainsi qu’à l’ensemble des enseignants qui exercent en France et pour la France. Nous le savons, nous avons aujourd’hui énormément de difficultés à les recruter, compte tenu du niveau de leurs rémunérations, en particulier. À l’étranger, il est dommage qu’un certain nombre de personnes qui exercent sous contrat local ne puissent avoir le choix d’être titularisés en restant à l’étranger. Permettez-moi de rappeler quelques éléments. Le Président de la République, en 2018, a émis le vœu de voir le nombre d’élèves dans le réseau doubler entre 2018 et 2030. Pourtant, si l’on rappelle les moyens attribués, le constat est cruel : ent...

... des établissements appellent une réponse. Cet article confie également à l’Agence un rôle de conseil pour la création d’établissements d’enseignement et la charge d’instruire les dossiers de demande de garantie de l’État pour financer l’acquisition, la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement. Les établissements du réseau de l’AEFE sont importants pour nos compatriotes établis à l’étranger, mais ils sont aussi un outil essentiel de rayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. J’ai en mémoire un déplacement parlementaire effectué voilà quelques années dans un pays d’Amérique centrale, qui, par définition, n’était pas francophone. Tous les entretiens que nous avions eus avec les membres du gouvernement de ce pays s’étaient tenus en français, car tous avaient été sco...

La vocation de l’AEFE est de former les personnels exerçant dans les établissements français de l’étranger dans le cadre de la formation continue. En voulant élargir le public ciblé par les formations des instituts régionaux de formation à des personnes « ayant vocation à exercer » dans les établissements français, cet article ouvre une brèche qui pourrait nuire à l’opérateur public. D’abord, cette extension du périmètre de formation risque de s’effectuer au détriment de la formation continue des pe...

... personnes « ayant vocation » à y exercer. L’ouverture de la formation à cette catégorie de personnes pose de nombreuses difficultés. Quid de la sélection de ces personnes et du diplôme qu’elles obtiendront ? Auront-elles la possibilité de venir enseigner en France, alors qu’elles n’ont pas passé de concours ? À l’issue de leur formation, enseigneront-elles bien dans une école française à l’étranger ? Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que des instituts subventionnés par la France forment des personnels qui pourront exercer dans les systèmes éducatifs étrangers, ou bien encore que ces personnels, formés uniquement au sein des IRF, puissent, au même titre que nos professeurs, enseigner dans nos établissements, que ce soit en France ou à l’étranger ? Ma crainte est que l’on crée ainsi...

... pour l’ensemble des personnels du réseau. Sans cela, notre réseau finira par s’éteindre au bénéfice du modèle anglo-saxon, qui, lui, ne se pose pas ce genre de question. À un moment donné, il faut vraiment prendre conscience de cette chance extraordinaire que l’on offre à ce réseau, aux parents et, surtout, à nous-mêmes de rester crédibles en préservant la qualité de cet enseignement français à l’étranger, qui fait notre renommée. On ne peut pas aujourd’hui limiter à cette seule corporation, dont j’ai fait partie, l’accès à la formation continue. Non, mes chers collègues, la formation initiale est aussi nécessaire. J’ai été enseignante, et j’ai commencé ma formation initiale en France…

J’aurais bien voulu pouvoir bénéficier de cette formation initiale à l’étranger.

...lle des personnels recrutés localement, compte tenu de leur poids croissant dans les effectifs du réseau depuis 2017, leur nombre ayant augmenté de 9 %. Ce qui nous pose problème, c’est la rédaction des articles 3 et 4, qui soulève un grand nombre de questions s’agissant de la mission des instituts régionaux de former les personnels « ayant vocation à exercer » dans les établissements français à l’étranger. On se demande en fait ce que cette expression recouvre, ou cache… Les contours en sont très flous, et quand c’est flou, vous savez ce qu’il en est… Ouvre-t-elle la formation à des personnes qui ne sont pas des enseignants ? Quels sont les critères qui seront choisis ? Cette formation débouchera-t-elle sur une certification et, le cas échéant, laquelle ? Sera-t-elle diplômante ? C’est ce manque...

Madame Cazebonne, vous décrivez au fond le problème majeur de l’éducation nationale, qui n’arrive pas à recruter suffisamment d’enseignants en France, mais aussi à l’étranger. Il faut donc trouver des solutions, et ce que vous proposez peut en être une. Toutefois, je ne crois pas non plus que ce soit une baguette magique. Pensez-vous vraiment que, d’un seul coup, à partir de rien, cela résoudra tous nos problèmes de recrutement, alors que l’on n’aura pas plus d’un inspecteur par IRF, sachant que ces inspecteurs passent aujourd’hui plus de 60 % de leur temps à homolog...