Interventions sur "l’étranger"

...e, ces derniers profiteraient de l’aubaine pour former leurs enseignants sur le dos du contribuable français. Néanmoins, la formulation que vous souhaitez supprimer est indispensable, mes chers collègues, car nous avons besoin de former de nouveaux enseignants pour accompagner le développement du réseau. Certains n’ont pas encore enseigné dans le réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger, mais ils sont appelés à le faire. Cette ouverture est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que dans le cadre du label « Francéducation », que l’AEFE développe également, on peut très bien imaginer que des enseignants aillent enseigner dans un établissement étranger. Encore une fois, chaque fois que vous mettez des limites, vous envoyez des enfants vers les systèmes étrangers.

Je partage avec vous l’envie de défendre jusqu’au bout la francophonie. Néanmoins, je me permets de rappeler le principe de réalité. Nos établissements français à l’étranger fonctionnent dans le cadre d’accords bilatéraux. Nous vivons dans des pays qui nous accueillent, et avec lesquels nous avons des conventions. Permettez-moi de prendre le cas, que je connais, d’un lycée en Espagne, où on enseigne, dans le cadre des accords, outre l’espagnol et le français, qui est la langue de communication, le catalan. De fait, il n’est pas toujours possible de nommer un profess...

Cet amendement tend à supprimer la mission de conseil de l’AEFE aux promoteurs d’initiatives en vue de la création d’un établissement EFE, école française à l’étranger. Nous craignons que le conseil à l’homologation d’un opérateur chargé de doubler le nombre d’élèves soulève une interrogation s’agissant de la neutralité du conseil qui serait donné. Cela risquerait de faire baisser les exigences de qualité relatives aux établissements homologués.

Cet amendement vise tout d’abord à clarifier la rédaction de cet article, en précisant que la mission prioritaire et principale des IRF est la formation continue des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger ou des personnels qui exerceront effectivement dans le réseau, sous réserve d’une promesse unilatérale de contrat. En effet, des personnels dont le contrat n’a pas commencé doivent pouvoir être formés. Il est également précisé que les IRF peuvent proposer des missions de formation continue aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, dans certains cas définis par l’Agence, aprè...

Nous proposons, par cet amendement, de confier à l’AEFE un rôle de coordination des détachements de titulaires de l’éducation nationale vers l’enseignement français à l’étranger. Aujourd’hui, vous le savez, il existe deux types de détachement pour les titulaires de l’éducation nationale : d’une part, les détachements de l’éducation nationale vers l’AEFE pour les établissements qui sont en gestion directe et conventionnés et, d’autre part, des détachements directs vers les établissements partenaires, qui sont opérés par l’éducation nationale. L’AEFE gère sa ressource, q...

... besoins recensés en France dans les académies et des situations individuelles des fonctionnaires candidats au détachement ? Les établissements partenaires sont-ils demandeurs d’une telle coordination ? Il s’agit, en définitive, de mieux coordonner les actions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’éducation nationale dans le domaine de l’enseignement français à l’étranger. Que proposez-vous en ce sens, monsieur le ministre ? La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Je le retire, monsieur le président. Toutefois, j’aurais souhaité, monsieur le ministre, que vous évoquiez le sujet au fond, car il est majeur pour l’enseignement français à l’étranger. J’ai été contraint d’évoquer le sujet par ce biais malgré l’écueil que vous signalez, car le premier amendement que j’avais déposé a été retoqué au titre de l’article 40 de la Constitution. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à préciser, dans le code de l’éducation, que le rapport remis annuellement par l’AEFE précise les évolutions du barème et des instructions pour la future campagne des bourses scolaires. Il est en effet important que la politique des bourses scolaires et ses modifications puissent être évoquées dans le cadre de l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est la raison pour laquelle nous proposons l’inscription d’une telle disposition dans le code de l’éducation.

La commission partage le souci de transparence exprimé par les auteurs de l’amendement n° 20, mais elle souhaite que les informations visées soient portées à la connaissance du Parlement plutôt qu’à celle de l’Assemblée des Français de l’étranger, laquelle disposera toutefois ainsi de ces informations. Tel est l’objet du sous-amendement n° 38. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 20, sous réserve que le sous-amendement n° 38 soit adopté.

Le rapport comprendrait l’ensemble des composantes du barème et les propositions d’évolution des instructions de la campagne suivante de bourses scolaires. Par cet amendement, il s’agit donc d’inscrire dans la loi que l’AEFE présente à l’Assemblée des Français de l’étranger ces propositions d’évolution, afin que celle-ci puisse en débattre et, éventuellement, émettre des remarques. Ce n’est pas la même chose qu’un rapport a posteriori. En prévoyant simplement une information du Parlement plutôt qu’un débat à l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai peur que nous perdions finalement l’esprit de cet amendement, lequel vise à permettre à l’Assemblée des Fra...

...xamen de cette proposition de loi nous permet d’évoquer largement les missions qui incombent à l’AEFE, que l’article 3 complète. Le code de l’éducation prévoit ainsi qu’elle a pour mission de contribuer au rayonnement de la culture française, dont les principes républicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors que le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, a allégé les critères d’homologation afin de faciliter la création de nouveaux établissements, il nous semble plus que nécessaire de nous assurer du respect des principes cardinaux de l’enseignement français dans l’ensemble du réseau, tels que l’égalité des chances et l’égalité entre les filles et les garçons. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à prévo...

L’homologation d’un établissement en tant qu’établissement d’enseignement français à l’étranger atteste normalement du respect des principes, des programmes et de l’organisation pédagogique du système éducatif français. Mais nos principes républicains, en particulier le concept français de laïcité, sont souvent mal compris à l’étranger. Aussi un état des lieux sur cette question paraît-il fort utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Au risque de vous surprendre, j’émets également un avis favorable sur cet amendement. Il faut mettre en valeur les nombreuses actions de l’enseignement français à l’étranger : mise en place d’un réseau de 16 correspondants « laïcité », instauration d’une équipe « valeurs de la République ». Bref, le rapport proposé est bienvenu ! Avis favorable.

Cet amendement vise lui aussi à prévoir la remise d’un rapport au Parlement, cette fois sur l’état de la mixité sociale dans le réseau. Nous l’avons dit, dans un contexte de désengagement de l’État, de réduction des bourses et d’augmentation des frais de scolarité, la mixité sociale à l’intérieur du réseau d’enseignement français à l’étranger risque de s’amoindrir. Nous pensons qu’il serait utile, pour être mieux guidés s’agissant du développement du réseau et des politiques publiques à mener à l’avenir, de pouvoir nous fonder sur des données précises concernant la mixité sociale et son évolution : est-elle préservée ou, au contraire, s’amoindrit-elle ?

Parmi les familles établies hors de France, le cas des fonctionnaires et des militaires en poste à l’étranger est particulier, car ils n’ont souvent pas choisi leur affectation et exercent une mission au service de l’État. L’existence d’un enseignement français à un coût abordable permet bien souvent d’éviter l’éclatement des familles et de garantir des affectations plus pérennes, mais le coût des établissements français à l’étranger est très variable et parfois très élevé. Dans ce contexte, les aides ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons pour cette proposition de loi, dans la mesure où elle apporte, sur un certain nombre de points, des éléments utiles à l’évolution du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Nous émettrons toutefois un certain nombre de réserves. Certes, nous sommes pour la croissance du réseau, mais pour une croissance raisonnée, qui préserve la qualité et permette le développement et l’approfondissement des valeurs de l’enseignement français à l’étranger. Nous ne sommes pas pour un grand bond en avant ou pour une politique du chiffre. Alors que l’enseignement français évolue – u...

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des groupes qui voteront cette proposition de loi, parce qu’elle est fondamentale, essentielle pour le réseau d’enseignement français à l’étranger : pour nos élèves avant tout, bien sûr ; pour les familles aussi, dont nous avons beaucoup parlé ; pour les enseignants, dont nous avons également beaucoup parlé ; mais surtout pour l’avenir de notre réseau. Je tiens ensuite à rassurer notre collègue Leconte s’agissant de la qualité de l’enseignement. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est pour la garantir. Nous offrons aujourd’hui à ce réseau, to...

... opérateurs de l’aide publique au développement, elle peut y contribuer fortement de par son domaine d’action, son expérience, son déploiement et son expertise. À cet égard, et alors qu’on commence à peine à mesurer l’ampleur du désastre qu’a été l’option militaire au Sahel et malgré la montée en puissance de l’aide publique au développement, un renforcement de notre réseau éducatif et culturel à l’étranger est nécessaire. La proposition de loi est clairement sous-dimensionnée pour atteindre cet objectif. Nous apprécions la participation accrue des familles dans la gouvernance, sachant qu’elles financent la majeure partie du réseau. Ce modèle doit toutefois être réinterrogé afin de démocratiser l’accès au réseau de l’AEFE et d’en faire un outil de rayonnement et de diffusion du modèle éducatif fr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi de notre collègue Samantha Cazebonne nous ait permis de débattre dans cet hémicycle de la stratégie du Gouvernement visant à doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. Le Sénat soutient cet objectif ambitieux pour les raisons rappelées au cours du débat, notamment par notre rapporteur Bruno Sido. Intéressant environ 3 millions de Français expatriés, le réseau d’enseignement français à l’étranger est par ailleurs l’un des instruments les plus efficaces dont nous disposons en termes d’influence pour préserver, mais aussi développer le rayonneme...