Interventions sur "réseau"

Aujourd’hui, le ministre propose 1 million d’euros… S’agissant du réseau FLAM, il y a ceux qui parlent, et ceux qui font !

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative. Cet amendement vise à associer également un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration. Dans les lycées français, les élèves disposent en effet d’une représentation au sein des comités d’établissements et d’autres instances. Intégrer le vécu et les idées des élèves permettrait d’appréhender l’état du réseau avec une plus grande justesse.

...complexes, notamment budgétaires, et assez éloignées de leurs préoccupations. Une participation en visioconférence serait à tout le moins souhaitable, afin d’éviter à l’élève en question de s’absenter de son établissement et de se déplacer à Paris – ce qui, d’ailleurs, a un coût. Comment faire le choix parmi les 370 000 élèves ? En quoi l’élève désigné représenterait-il l’ensemble des élèves du réseau, de la maternelle au lycée, de l’Europe à l’Océanie ? Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat, mais c’est une sagesse tout à fait défavorable.

Les élèves sont déjà représentés, sur le terrain, dans les instances des établissements. Au niveau du réseau, il n’existe pas, à l’inverse des autres parties prenantes, de structure représentative des élèves. Tenons-nous-en à la représentation dans les instances des établissements. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...ollège ne puisse finalement faire entendre sa voix. La répartition actuelle, ainsi que celle proposée par cet article, prive le conseil d’administration de toute collégialité et relègue les membres du second collège au rang de spectateurs impuissants. Afin que le conseil d’administration devienne un véritable organe stratégique, il faut avoir le courage et la confiance de laisser les acteurs du réseau, personnels et familles, décider du devenir de l’Agence. Telle est l’ambition que je porte au travers de l’amendement que je défendrai.

Ce sous-amendement va dans le sens des propos de M. le rapporteur, qui pose une question essentielle. Nous allons voter un texte visant à augmenter le nombre de sièges des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. C’est important, car comme vous le savez, notre réseau est pluriel. Il est très vaste et couvre des zones géographiques très diverses, aux problématiques également très diverses. Si la représentation des parents doit être assurée de la manière la plus fine possible, il serait cependant assez inopportun de voir « pulluler » un certain nombre de représentations auto-désignées à travers le monde. Aussi un critère de stabilité intéressant pourrait-il ê...

Alors que le Président de la République annonçait, au printemps 2018, sa volonté de voir le nombre d’élèves doubler dans le réseau, le ministère des finances a bloqué, l’été suivant, le dispositif de l’Anefe qui permettait d’obtenir des garanties de l’État. Au cours de son existence, ce dispositif a permis à 112 écoles de contracter 190 emprunts, 50 prêts courant encore jusqu’en 2047. Compte tenu de ses délais de mise en œuvre et de son caractère inopérant, le nouveau dispositif voté en décembre 2020 n’a pas encore permis ...

Permettez-moi de rendre hommage à ceux qui ont porté l’Anefe durant toutes ces années. Je salue l’engagement d’André Ferrand, qui a toute mon amitié, ainsi que celui d’Olivier Cadic, qui a pris sa succession. En tant que proviseure dans ce réseau pendant un certain nombre d’années, j’ai eu recours à ce dispositif. M. le ministre a toutefois rappelé que le cadre, alors admis par tous, était, disons-le, à la limite de la légalité. Il fallait donc absolument réformer l’Anefe. Aujourd’hui, l’Anefe a vocation à se renouveler, à proposer de nouveaux services et à pallier précisément ce différentiel. Je vous rappelle tout de même, mon cher col...

...ssant d’établissements attendaient le nouveau dispositif, c’est bien que celui-ci n’est pas opérationnel et que son coût est trop élevé ! Aussi nous proposons – je vous invite à y réfléchir, monsieur le ministre, ainsi que monsieur le rapporteur – de rendre les taux publics, de manière à ne pas bloquer les projets et à permettre le développement des établissements. Si nous voulons développer le réseau, il faut que la garantie de l’État soit accessible dans les pays où précisément les taux d’intérêt sont élevés et où, en l’absence de garantie, on ne construit rien.

Cet amendement s’inscrit, lui aussi, dans la volonté d’assurer le développement du réseau. Comme notre rapporteur l’a signalé, l’AEFE a malheureusement perdu depuis longtemps – et ce n’est pas le fait de ce gouvernement – sa capacité d’emprunt. Toutefois, le code de l’éducation donne bien à l’Agence la prérogative de lever l’emprunt. Il est tout de même étonnant que, alors que celle-ci est inscrite dans la loi, une autre loi soit venue conférer au Gouvernement la prérogative de déc...

Je souhaite d’abord rendre hommage aux enseignants du réseau, ainsi qu’à l’ensemble des enseignants qui exercent en France et pour la France. Nous le savons, nous avons aujourd’hui énormément de difficultés à les recruter, compte tenu du niveau de leurs rémunérations, en particulier. À l’étranger, il est dommage qu’un certain nombre de personnes qui exercent sous contrat local ne puissent avoir le choix d’être titularisés en restant à l’étranger. Permette...

...ants de droit local. C’est un sujet fondamental, car les attentes des établissements appellent une réponse. Cet article confie également à l’Agence un rôle de conseil pour la création d’établissements d’enseignement et la charge d’instruire les dossiers de demande de garantie de l’État pour financer l’acquisition, la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement. Les établissements du réseau de l’AEFE sont importants pour nos compatriotes établis à l’étranger, mais ils sont aussi un outil essentiel de rayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. J’ai en mémoire un déplacement parlementaire effectué voilà quelques années dans un pays d’Amérique centrale, qui, par définition, n’était pas francophone. Tous les entretiens que nous avions eus avec les membres du gouverne...

...illeurs s’interroger sur les critères de sélection de ces « personnes ayant vocation à exercer » et sur les garanties mises en place pour s’assurer qu’elles exercent bien, in fine, dans les établissements français de l’étranger. Ensuite, on peut se demander s’il est normal qu’il revienne au contribuable français de financer la formation de personnes qui pourraient ne pas enseigner dans le réseau de l’AEFE. Aussi, nous souhaitons nous assurer que ces IRF, qui bénéficieront de subventions de l’État, ne seront pas détournés de leur vocation. Cet amendement a donc pour objet de limiter les formations proposées par les IRF à la formation continue des personnels déjà recrutés, conformément à la mission de l’AEFE, afin d’éviter que ces IRF ne favorisent la création d’établissements concurrents...

Les IRF doivent assurer la formation de professeurs déjà présents dans le réseau, ainsi que celle de personnes « ayant vocation » à y exercer. L’ouverture de la formation à cette catégorie de personnes pose de nombreuses difficultés. Quid de la sélection de ces personnes et du diplôme qu’elles obtiendront ? Auront-elles la possibilité de venir enseigner en France, alors qu’elles n’ont pas passé de concours ? À l’issue de leur formation, enseigneront-elles bien dans un...

La question qui est posée est importante et structurante dans la réforme. C’est même l’un des points centraux de cette proposition de loi. En effet, l’AEFE se voit confier une mission de formation qui va bien au-delà de la seule formation continue de ses personnels. Les instituts régionaux de formation seront en effet habilités à former non seulement les personnels du réseau, mais aussi les personnels « ayant vocation à exercer » au sein de ce réseau et des personnels des systèmes éducatifs étrangers au titre de la coopération éducative. Le ministère de l’éducation nationale promet 1 000 détachements d’ici à 2030, mais ce ne sera pas suffisant pour soutenir la croissance du réseau. Il s’agit donc ici de créer des cursus diplômants, qui garantiront l’existence d’un v...

...nt incohérent, mais peut-être pourrez-vous me préciser votre position. Aujourd’hui, mes chers collègues, nous avons un besoin criant de ces IRF. Nous avons besoin qu’ils puissent à la fois former un certain nombre de personnels en formation initiale, j’y insiste et je l’assume, dès lors que les besoins se font sentir, et assurer une formation continue de qualité pour l’ensemble des personnels du réseau. Sans cela, notre réseau finira par s’éteindre au bénéfice du modèle anglo-saxon, qui, lui, ne se pose pas ce genre de question. À un moment donné, il faut vraiment prendre conscience de cette chance extraordinaire que l’on offre à ce réseau, aux parents et, surtout, à nous-mêmes de rester crédibles en préservant la qualité de cet enseignement français à l’étranger, qui fait notre renommée. On ...

Pardon, monsieur le président, je suis passionnée, mais ce réseau, c’est ma vie, et je me dois de rectifier certaines choses que j’ai pu entendre aujourd’hui.

Je souhaite répondre à notre collègue. Nous sommes bien sûr favorables au renforcement de la formation des personnels, et plus particulièrement de celle des personnels recrutés localement, compte tenu de leur poids croissant dans les effectifs du réseau depuis 2017, leur nombre ayant augmenté de 9 %. Ce qui nous pose problème, c’est la rédaction des articles 3 et 4, qui soulève un grand nombre de questions s’agissant de la mission des instituts régionaux de former les personnels « ayant vocation à exercer » dans les établissements français à l’étranger. On se demande en fait ce que cette expression recouvre, ou cache… Les contours en sont très ...

...veaux établissements pour « faire du chiffre » et, ainsi, respecter les engagements pris par le Président de la République ? Ils n’exercent plus leurs fonctions dans les établissements et ils ne pourront pas exercer leurs fonctions dans les instituts régionaux de formation. Certes, ce que vous défendez est utile, mais ce n’est pas une solution magique. Je reconnais que votre argument relatif au réseau FLAM est habile et qu’il nous place devant une certaine contradiction. Cependant, sur le fond, nous pensons qu’il faut commencer par les personnels qui sont déjà dans notre réseau, au sein duquel un besoin sérieux se fait sentir. Commençons par cela, et nous verrons ensuite. D’ailleurs, je ne suis pas certain qu’une telle ouverture des IRF soit réellement envisagée. Une note présentée au comité ...

...quiétudes exprimées par ceux qui redoutent la concurrence des établissements étrangers. À les entendre, ces derniers profiteraient de l’aubaine pour former leurs enseignants sur le dos du contribuable français. Néanmoins, la formulation que vous souhaitez supprimer est indispensable, mes chers collègues, car nous avons besoin de former de nouveaux enseignants pour accompagner le développement du réseau. Certains n’ont pas encore enseigné dans le réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger, mais ils sont appelés à le faire. Cette ouverture est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que dans le cadre du label « Francéducation », que l’AEFE développe également, on peut très bien imaginer que des enseignants aillent enseigner dans un établissement étranger. Encore une fois, chaque f...