Interventions sur "réseau"

... mais est-il juste que la France finance des formations de personnels, a priori de nationalité étrangère, qui exercent dans des systèmes étrangers ? Le coût de la création de ces IRF et de leur fonctionnement n’est pas neutre pour les finances publiques, même si, aujourd’hui, rien n’est chiffré. Le bénéfice des formations devrait selon nous être réservé aux personnels d’établissements du réseau. C’est pourquoi je demande la suppression de la disposition ouvrant le bénéfice des formations dispensées par les IRF aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers.

...de formation contribuent réellement à notre diplomatie culturelle et d’influence. L’AEFE reste ainsi dans son rôle. Cette disposition nous a paru d’autant plus nécessaire que ces formations seront ouvertes à un large public, nous avons eu l’occasion d’en débattre. L’AEFE n’aurait pas vocation, par exemple, à dispenser des formations en anglais à des personnes « ayant vocation à exercer » dans le réseau ou exerçant dans des systèmes éducatifs étrangers, qui pourraient décider ensuite de rejoindre le réseau anglophone. L’ajout de l’adverbe « principalement », qui ressemble beaucoup à « notamment », j’en conviens, vide en fait de sa portée la disposition introduite par la commission. Il semble toutefois qu’une souplesse soit nécessaire dans certains cas précis et limités. C’est pourquoi je vous p...

...ommer un professeur qui maîtrise la langue française. Mais je dois pourtant bien former à la pédagogie française mon professeur de catalan ! Cela veut dire qu’on lui parlera dans la langue de transmission, sous le contrôle d’inspecteurs, qui sont bien plus nombreux que ce qu’affirme M. Jean-Yves Leconte, et qui ont la capacité d’enseigner dans plusieurs langues, conformément au principe de notre réseau. Quand c’est nécessaire, il convient d’enseigner dans la langue du pays. Sinon, nous n’avons pas de professeur et nous ne sommes pas en mesure d’honorer les accords bilatéraux qui nous lient. Par ailleurs, quand nous demandons à nos professeurs de se certifier dans l’enseignement d’une langue, par exemple pour enseigner les mathématiques en anglais, il faut bien qu’ils parlent anglais, même s’i...

...s à l’homologation. Accordée par le ministère de l’éducation nationale, l’homologation atteste et reconnaît que les établissements dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l’organisation pédagogique du système éducatif français. L’attribution de celle-ci s’effectue en accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Afin d’accélérer la croissance du réseau, conformément aux objectifs qui lui ont été fixés, l’AEFE a d’ores et déjà renforcé son rôle dans l’accompagnement des projets d’homologation, en créant un service d’appui et de développement du réseau. Ce rôle de conseil est essentiel pour alimenter la dynamique actuelle des homologations. Depuis 2019, l’homologation des établissements accompagnés par l’AEFE a permis de faire entrer 9 000 nouve...

Comme je l’ai indiqué précédemment, il nous semble important d’inscrire l’action des établissements du réseau de l’AEFE dans l’ensemble des outils d’influence français. Dans ce cadre, il nous paraît nécessaire que l’AEFE s’attelle à développer une relation avec les acteurs culturels institutionnels et médiatiques locaux. L’enjeu ici est double. Il s’agit tout d’abord de faciliter l’intégration des familles au sein de leur pays de résidence. Faire découvrir aux enfants et indirectement aux parents les ...

Cet amendement vise tout d’abord à clarifier la rédaction de cet article, en précisant que la mission prioritaire et principale des IRF est la formation continue des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger ou des personnels qui exerceront effectivement dans le réseau, sous réserve d’une promesse unilatérale de contrat. En effet, des personnels dont le contrat n’a pas commencé doivent pouvoir être formés. Il est également précisé que les IRF peuvent proposer des missions de formation continue aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, dans ce...

Cet amendement vise à garantir la cohérence du texte, puisqu’il s’agit de préciser à l’article 4, comme précédemment à l’article 3, le caractère prioritaire de la formation des personnels exerçant au sein de notre réseau. Une telle précision nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, la proposition de loi tend à modifier substantiellement la mission incombant à l’AEFE. En effet, à ce jour, aux termes de l’article L. 452-2 du code de l’éducation, l’Agence contribue au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Dans ce cadre, elle est un partenaire d...

L’amendement n° 33 rectifié vise à faire de la formation des personnels une priorité, tout en permettant à ceux qui seraient « sur le point » d’exercer dans le réseau d’être formés et en limitant les possibilités en matière de coopération éducative. L’avis est défavorable. S’agissant de l’amendement n° 16, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer, dans la mesure où nous avons déjà introduit cette formulation en adoptant votre amendement n° 12 à l’article 3.

...ance des instituts régionaux de formation. L’institut régional de formation est une interface qui assurera la gestion administrative et financière de l’ensemble des moyens déconcentrés de l’Agence, mutualisés à l’échelle d’une zone géographique. Ces moyens proviendront des contributions des établissements, c’est-à-dire, d’une part, de la participation des établissements partenaires aux frais du réseau et, d’autre part, de la participation à hauteur de 1 % de la masse salariale de tous les établissements homologués pour financer les actions de formation. D’après les informations qui nous ont été fournies, pour assurer leurs missions, les IRF seront dotés d’un conseil des affaires administratives et financières, regroupant des personnels de l’institut régional de formation et de l’Agence, des r...

L’Agence affecte des personnels titulaires, expatriés et résidents, détachés dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale peut également détacher directement des personnels titulaires au sein des établissements partenaires. Ces fonctionnaires détachés sont alors recrutés dans le cadre d’un contrat de droit local. Quelque 1 000 détachements supplémentaires de personnels titulaires de l’éducation nationale ont été promis à l’horizon 2030, ce qui pose en effet la qu...

Comme je l’ai déjà indiqué au cours de la discussion générale, la principale entrave au développement du réseau est aujourd’hui l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter à moyen et long terme, alors que des opérations immobilières sont nécessaires pour accroître les capacités d’accueil des établissements en gestion directe. J’espère que nos débats aujourd’hui permettront des avancées sur la question cruciale de l’endettement, qui se négocie avec Bercy. C’est un point de blocage important, sur lequel le Pa...

...publicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors que le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, a allégé les critères d’homologation afin de faciliter la création de nouveaux établissements, il nous semble plus que nécessaire de nous assurer du respect des principes cardinaux de l’enseignement français dans l’ensemble du réseau, tels que l’égalité des chances et l’égalité entre les filles et les garçons. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport nous permettant d’avoir une vision globale des situations très diverses qui existent au sein de nos établissements à l’étranger et de l’évolution du réseau. Ce rapport, en dressant un état des lieux, p...

Au risque de vous surprendre, j’émets également un avis favorable sur cet amendement. Il faut mettre en valeur les nombreuses actions de l’enseignement français à l’étranger : mise en place d’un réseau de 16 correspondants « laïcité », instauration d’une équipe « valeurs de la République ». Bref, le rapport proposé est bienvenu ! Avis favorable.

Cet amendement vise lui aussi à prévoir la remise d’un rapport au Parlement, cette fois sur l’état de la mixité sociale dans le réseau. Nous l’avons dit, dans un contexte de désengagement de l’État, de réduction des bourses et d’augmentation des frais de scolarité, la mixité sociale à l’intérieur du réseau d’enseignement français à l’étranger risque de s’amoindrir. Nous pensons qu’il serait utile, pour être mieux guidés s’agissant du développement du réseau et des politiques publiques à mener à l’avenir, de pouvoir nous fonder...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons pour cette proposition de loi, dans la mesure où elle apporte, sur un certain nombre de points, des éléments utiles à l’évolution du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Nous émettrons toutefois un certain nombre de réserves. Certes, nous sommes pour la croissance du réseau, mais pour une croissance raisonnée, qui préserve la qualité et permette le développement et l’approfondissement des valeurs de l’enseignement français à l’étranger. Nous ne sommes pas pour un grand bond en avant ou pour une politique du chiffre. Alor...

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des groupes qui voteront cette proposition de loi, parce qu’elle est fondamentale, essentielle pour le réseau d’enseignement français à l’étranger : pour nos élèves avant tout, bien sûr ; pour les familles aussi, dont nous avons beaucoup parlé ; pour les enseignants, dont nous avons également beaucoup parlé ; mais surtout pour l’avenir de notre réseau. Je tiens ensuite à rassurer notre collègue Leconte s’agissant de la qualité de l’enseignement. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est pour la garantir. Nou...

Malgré les limites que j’ai évoquées lors de mon intervention dans la discussion générale, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera ce texte, qui apporte quelques avancées au fonctionnement de l’AEFE. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi reste à l’écume des choses et que nous devrons continuer de réfléchir aux ambitions que nous avons pour ce réseau et aux moyens que nous sommes prêts à y consacrer. De fait, un équilibre subtil reste à trouver. D’un côté, il me semble que l’AEFE devrait permettre d’offrir un service public de l’éducation à l’ensemble des enfants des familles françaises expatriées. De l’autre, le réseau doit aussi permettre la scolarisation des enfants étrangers, notamment dans les zones géographiques où l’état des services ...

On ne peut pas faire croître un réseau, mes chers collègues, si on ne préserve pas sa qualité. Si on le fait croître, on aura forcément la qualité. Encore une fois, s’opposer à la croissance du réseau, c’est envoyer des dizaines de milliers d’enfants vers des systèmes d’enseignement étrangers. Telles sont les raisons pour lesquelles, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Union Centriste votera bien sûr ce t...

...de loi de notre collègue Samantha Cazebonne nous ait permis de débattre dans cet hémicycle de la stratégie du Gouvernement visant à doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. Le Sénat soutient cet objectif ambitieux pour les raisons rappelées au cours du débat, notamment par notre rapporteur Bruno Sido. Intéressant environ 3 millions de Français expatriés, le réseau d’enseignement français à l’étranger est par ailleurs l’un des instruments les plus efficaces dont nous disposons en termes d’influence pour préserver, mais aussi développer le rayonnement de la langue et de la culture françaises sur tous les continents, alors que cette influence est très contestée, notamment sur le continent africain. Lutter contre la désinformation nécessite de faire œuvre de ...