Interventions sur "harki"

Cet amendement vise à supprimer de l’intitulé du projet de loi les termes « dans certaines structures », ajoutés en commission. Ce fut le nœud de nos débats : le texte concerne les harkis ayant vécu dans des structures fermées. Ces termes nous semblent donc cohérents avec le fond du projet de loi. La commission mise en place fera son travail par la suite. J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à entériner la qualité de Français des harkis qui ont combattu en Algérie. Comme l’ont dit les orateurs précédents, les harkis se sont battus pour la France et ils étaient bel et bien français avant de perdre cette nationalité lors des accords d’Évian, puis de la recouvrer. Cet amendement vise à poursuivre le processus de reconnaissance engagé par ce projet de loi. Les harkis étaient français non seulement parce qu’ils avaient fait le cho...

Cet amendement vise à reconnaître que l’abandon par la France des forces supplétives sur le sol algérien a conduit à de nombreuses représailles contre les harkis et leurs familles. Plusieurs milliers de harkis ont en effet été massacrés sur le sol algérien, dans des conditions particulièrement cruelles. Dans son discours du 20 septembre dernier, le Président de la République a évoqué la date du 19 mars 1962 comme « la fin des combats, le soulagement pour beaucoup, l’angoisse pour tant d’autres, le début du calvaire pour les harkis, la cruauté des représ...

Bon nombre d’amendements auront la même teneur que celui que je présente, mais il est important de persister pour graver dans le marbre la responsabilité de l’État français dans l’abandon et les massacres des harkis et de leurs familles, après les accords d’Évian du 19 mars 1962. Cet amendement vise également à inscrire noir sur blanc dans ce texte les mots « citoyens français » pour qualifier les harkis.

Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant les délais pour demander l’allocation viagère, il supprime la forclusion. En outre, le bénéfice de cette allocation sera étendu aux veuve...

Cet amendement tend à inclure dans le champ de la reconnaissance prévue par cette loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due à leurs conditions de vie difficiles et à l’absence de scolarisation. On leur a ainsi infligé une rupture d’égalité par rapport aux autres citoyens et enfants de la République. Élargir la reconnaissance de la faute de la France à l’endroit de la deuxième génération, passée par les camps, hameaux de forestage et foyers, particulièrement quand l’État a failli ...

...a rapporteure, de votre travail. Vous avez agi avec toute la justesse possible, ce qui était loin d’être aisé. De l’aveu général, aucun texte ne saurait apaiser entièrement les souffrances et les traumatismes durables subis voilà soixante ans. Au-delà de nos divergences, chacun de nous partage la même volonté de réparer cette faute de l’État au regard de l’indignité de l’accueil et du séjour des harkis et autres rapatriés d’Algérie et de leurs familles dans ces camps et hameaux de forestage, d’abord au nom de la justice, mais aussi au nom du nécessaire chemin vers la réconciliation nationale. J’ai regretté d’entendre que la seule différence de traitement n’était liée qu’à l’existence de barbelés. Allez dire cela à ceux qui ont vécu des années dans ces structures, qui ont perdu des enfants en ...

Madame la ministre, ce projet de loi reconnaît la responsabilité de la France à l’égard des harkis vivant dans notre pays. Mais la France porte aussi une responsabilité à l’égard de ceux qui sont restés sur le sol algérien et qui y sont morts. Il convient de le reconnaître, par devoir moral et politique. Ce faisant, on honorerait la mémoire de ces martyrs. Bon nombre d’entre eux ont été égorgés. Pendant plusieurs jours, leur sang a rougi le sol algérien et le port d’Alger, où ils ont attendu...

Depuis 1962, la France a reconnu pas à pas, lentement, l’abandon des harkis. De Jacques Chirac à Emmanuel Macron, chaque Président de la République a exprimé la reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres supplétifs pour leur engagement aux côtés de la France. Le texte dont nous venons de débattre réaffirme la reconnaissance de la France envers les harkis et vise à réparer financièrement le préjudice subi par les rapatriés ayant transité par un camp ou un h...

Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants. Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Richer, a mené son travail dans un souci d’apaisement. Nous serons donc nombreux à voter ce projet de loi, qui reconnaît la responsabilité de la Nation dans l’abandon des anciens membres des formations supplétives de l’armée française et dans l’indignité des conditions d’accueil, de vie et de séjour ...

Le premier alinéa de l’article 1er reconnaît l’abandon des harkis. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin en précisant la responsabilité de la Nation dans cet abandon. Si la Nation reconnaît avoir abandonné les harkis après le 19 mars 1962, elle doit aussi admettre sa responsabilité dans la défaillance de leur rapatriement. Cet article est purement déclaratif et nous nous devons d’être fidèles à l’histoire des harkis. Ces derniers ont été abandonnés...

Ce projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation envers les supplétifs harkis et leurs descendants, les premiers ayant servi la France en Algérie avant d’être abandonnés. Ils ont été accueillis de manière indigne dans des camps, en structures fermées, avec des conditions de vie très précaires, alors qu’ils avaient combattu aux côtés des soldats français. Quant aux harkis restés en Algérie, ils ont été assassinés par dizaines de milliers. Cette reconnaissance, cet hommage...

...xamen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà de la reconnaissance générale donnée au collectif. Certes, ce texte vise bien à reconnaître et à réparer un préjudice spécifique, centré sur une réalité collective partagée dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie des structures d’hébergement. Les harkis ont ainsi été privés de droits fondamentaux, notamment de la liberté d’installation, du droit d’aller et venir, du droit à la dignité et du droit à l’instruction. Pourtant, le calcul froid de la réparation, essentiellement fondé sur le nombre d’années passées dans les lieux ciblés, ne permet pas de prendre en considération les vécus individuels et les conséquences particulières à même d’assurer...

Ce projet de loi reconnaît les préjudices subis par les harkis et les personnes de statut civil de droit local lors dans leur retour en France. Circonscrire cette reconnaissance aux seules personnes rapatriées et hébergées dans les structures d’accueil particulières reviendrait, une fois encore, à manquer à notre devoir. En effet, lors des opérations de rapatriement, certains harkis sont venus en métropole par leurs propres moyens. Or leurs conditions de ...

Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure, Mme la ministre et l’ensemble de nos collègues ayant participé à ce débat, particulièrement riche et important, qui fera date dans l’histoire de notre pays. Je voudrais aussi dire mes regrets. J’étais particulièrement attaché à deux points, non pas à titre personnel, mais pour les harkis, ces hommes et ces femmes que je côtoie et auprès desquels je vis depuis trente ans. Il s’agit tout d’abord de la question très symbolique de la citoyenneté. L’adoption des amendements déposés à l’article 1er ne coûtait absolument rien à la Nation, mais vous ne les avez pas retenus ! Il s’agit ensuite du périmètre du texte : dans un pays de 65 millions d’habitants, on peut se donner les moyens...

Cet amendement vise à compléter l’article 1er, qui évoque les harkis rapatriés et oublie que certains sont arrivés par leurs propres moyens.

Il est juste et nécessaire de réparer l’injustice et les préjudices subis par les harkis. Ce texte marque une étape dans la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et des oubliés d’Algérie. Cela étant, il souffre de certaines limites, à commencer par le montant et les critères d’attribution de l’indemnité de réparation : 50 000 harkis et leurs familles en sont malheureusement exclus. La question mémorielle est importante pour notre pays et pour les relations avec l’Algéri...

Ainsi, on éviterait d’exclure certaines personnes du champ de la loi. Certains harkis ont été emprisonnés et torturés en Algérie en violation des fameux accords d’Évian du 19 mars 1962, pourtant censés garantir la sécurité des biens et des personnes. Certains harkis ont ainsi été contraints, du fait de leur emprisonnement en Algérie, de ne rejoindre la France que bien des années plus tard, après le rapatriement initial et par leurs propres moyens. En évoquant le seul rapatriemen...

Les dispositions de cet amendement sont relativement simples et correspondent aux positions défendues, me semble-t-il, sur toutes les travées de cet hémicycle. Il faut éviter toute distinction entre les harkis ayant transité par des camps et les autres. Ainsi, notre amendement tend à retirer le périmètre limitatif de la disposition, à savoir le passage par les camps.

Avec cet amendement de repli, nous proposons de ne pas limiter la réparation aux seules personnes ayant transité par les camps. Il me semble que nous visons tous le même but : réparer l’ensemble du drame vécu par les harkis et reconnaître leurs années de combat pour la France, puis leur abandon par la France. C’est aussi simple que cela.