Interventions sur "réparation"

...nce engagé par ce projet de loi. Les harkis étaient français non seulement parce qu’ils avaient fait le choix de la France, mais aussi parce que l’Algérie était française, n’en déplaise à certains. Madame la ministre, madame la rapporteure, ce point ne souffre aucune contestation historique, si bien que de telles dispositions peuvent être acceptées par tous. Les harkis ont besoin de recevoir une réparation – nous y reviendrons dans quelques instants –, mais ils méritent surtout notre reconnaissance. Nous devons rappeler qu’ils étaient français.

...’elle n’a pas commis, elle doit reconnaître sa responsabilité dans l’abandon délibéré des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local, restés en Algérie, et de leurs familles. C’est cet abandon qui a conduit aux massacres. Dans un esprit de reconnaissance, il est important que nous votions ces amendements. Je le répète, si la France n’a pas commis ces exactions, elle doit réparation aux Français qu’elle a abandonnés et trahis en Algérie.

...tre pays de l’Union européenne. Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce projet de loi. Néanmoins, ce texte ne peut avoir valeur de solde de tout compte. Nous regrettons que nos propositions d’amendements n’aient pas été retenues et que subsiste une distinction entre anciens harkis en termes de reconnaissance et de droits. Finalement, la reconnaissance du préjudice et la réparation ne concerneront que la moitié d’entre eux, ce que nous déplorons. Il est désormais important de mettre en œuvre rapidement le processus de réparation. La commission créée par ce texte doit se mettre au travail au plus tôt, afin que chaque ancien harki reçoive la réparation à laquelle il a droit. Nous veillerons aussi à ce que la mémoire des harkis continue de vivre et d’être transmise, notammen...

...rticulièrement quand l’État a failli à son devoir de scolarisation des enfants, constituerait une avancée sans précédent, que le Président de la République a d’ailleurs appelée de ses vœux dans son discours du 20 septembre 2021. De plus, il s’agit de recueillir les témoignages de la deuxième génération qui a eu à vivre dans les camps, les hameaux de forestage ou les foyers, afin qu’elle obtienne réparation pour ces conditions de vie indignes et l’absence de scolarisation des enfants. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les paroles prononcées par le Président de la République et ce texte de loi. Il s’agit également de reconnaître que ceux qui ont été relégués dans les structures d’hébergement ou de transit ont subi divers préjudices, allant de la privation de liberté à la spoliation.

...ées dans ces structures, qui ont perdu des enfants en raison du froid et de la faim et qui n’ont eu d’autre voie que d’accepter une tutelle administrative – après avoir fui, ils se sont retrouvés enfermés ! Il est de notre devoir de ne pas jeter de l’huile sur le feu et sur la douleur des harkis. Je me réjouis que nos travaux nous aient permis d’avancer un peu plus sur la commission nationale de réparation et de conciliation, en sécurisant son indépendance et en élargissant ses missions. Je me réjouis également de l’adoption de l’amendement visant à prévoir spécifiquement un accès prioritaire à la commission pour les anciens combattants harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local. Il s’agit, là aussi, d’une avancée précieuse pour ...

Bien sûr, il est impossible de leur accorder la moindre réparation ; mais, à tout le moins, il symboliquement leur faire une petite place dans la mémoire collective. Les dispositions proposées par des collègues siégeant sur toutes les travées témoignent du consensus que suscite cette demande au Sénat. Je vous prie de l’entendre et d’y faire droit.

Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants. Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Richer, a mené son travail dans un souci d’apaisement. Nous serons donc nombreux à voter ce projet de loi, qui reconnaît la responsabilité de la Nation dans l’abandon des anciens membres des formations supplétives de l’armée française et dans l’indignité des conditi...

... descendants, les premiers ayant servi la France en Algérie avant d’être abandonnés. Ils ont été accueillis de manière indigne dans des camps, en structures fermées, avec des conditions de vie très précaires, alors qu’ils avaient combattu aux côtés des soldats français. Quant aux harkis restés en Algérie, ils ont été assassinés par dizaines de milliers. Cette reconnaissance, cet hommage et cette réparation, nous les devons aux personnes hébergées dans des camps. Toutefois, ceux qui ont vécu dans des cités ont aussi beaucoup souffert et pourraient également bénéficier de cette réparation. Il faudra encore travailler sur cette question, comme l’a souligné notre collègue. Si les sommes attribuées peuvent être jugées insuffisantes, il s’agit tout de même d’une avancée pour 50 000 bénéficiaires. Mais n...

Nos débats ont permis d’améliorer ce texte. Toutefois, je regrette que certains de nos amendements n’aient pas été acceptés, notamment celui qui tendait à supprimer la simple réparation forfaitaire, sans examen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà de la reconnaissance générale donnée au collectif. Certes, ce texte vise bien à reconnaître et à réparer un préjudice spécifique, centré sur une réalité collective partagée dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie des structures...

...nnes rapatriées et hébergées dans les structures d’accueil particulières reviendrait, une fois encore, à manquer à notre devoir. En effet, lors des opérations de rapatriement, certains harkis sont venus en métropole par leurs propres moyens. Or leurs conditions de vie étaient aussi difficiles et indignes que celles des harkis rapatriés. Toutes ces raisons militent pour une reconnaissance et une réparation identiques : il serait totalement illogique de ne pas inclure dans ce dispositif les personnes rentrées par leurs propres moyens. Cet amendement vise donc à prendre en considération l’ensemble des personnes rentrées en France : les harkis et les autres personnes anciennement de statut civil de droit local, quel que soit leur mode de retour et d’hébergement en métropole.

Il est juste et nécessaire de réparer l’injustice et les préjudices subis par les harkis. Ce texte marque une étape dans la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et des oubliés d’Algérie. Cela étant, il souffre de certaines limites, à commencer par le montant et les critères d’attribution de l’indemnité de réparation : 50 000 harkis et leurs familles en sont malheureusement exclus. La question mémorielle est importante pour notre pays et pour les relations avec l’Algérie. La reconnaissance et le travail de mémoire sont nécessaires. Nous formons le vœu que ce texte évolue. Néanmoins, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste votera en sa faveur.

Avec cet amendement de repli, nous proposons de ne pas limiter la réparation aux seules personnes ayant transité par les camps. Il me semble que nous visons tous le même but : réparer l’ensemble du drame vécu par les harkis et reconnaître leurs années de combat pour la France, puis leur abandon par la France. C’est aussi simple que cela.

...ble de distinguer les structures ouvertes et fermées. Toutes ont, malheureusement, provoqué des frustrations et des situations d’isolement, de gravité et d’intensité variables. Il appartiendra à la commission ad hoc de quantifier le montant du préjudice. Cette commission nationale indépendante, créée pour la circonstance à l’article 3, pourra instruire les demandes de reconnaissance et de réparation grâce à une enveloppe financière dédiée, annuelle et normée. Elle devra examiner toutes les formes de logement ayant abouti à une relégation.

...ès la guerre, ils ont été livrés à eux-mêmes. Tous les supplétifs de l’armée française n’ont pas eu le choix entre partir en France ou rester en Algérie. Certains d’entre eux ont réussi à gagner l’Hexagone plusieurs années après le cessez-le-feu ; mais, à leur arrivée, qu’ont-ils trouvé ? Rejet, misère et humiliation ! Il ne faut en aucun cas les exclure du texte et les priver de leur droit à la réparation. Cet amendement vise à réécrire le deuxième alinéa l’article 1er afin de reconnaître cette double responsabilité de la France : d’une part, l’abandon des harkis sur le territoire français dans les camps d’accueil et les hameaux de forestage ; de l’autre, l’abandon des harkis sur le sol algérien. N’oublions aucun d’entre eux : ce serait faire injure à leur engagement pour la France. Nous le devo...

...nstitutionnel d’égalité des citoyens, des harkis qui ne sont pas passés par ces structures, mais qui seraient pourtant éligibles à une reconnaissance du préjudice subi du fait de leur statut. Cette reconnaissance est une sépulture de dignité pour ceux qui sont morts dans des conditions atroces, victimes d’actes barbares, torturés par le FLN et abandonnés par la France. Il s’agit également d’une réparation morale : elle doit s’appliquer à toutes les situations si douloureuses vécues par ces Français qui venaient de l’autre côté de la Méditerranée.

...es et l’absence d’accès à l’école pour les enfants. » J’ajoute que ceux qui se sont trouvés isolés en dehors de ces structures de cantonnement forcé ont, eux aussi, été touchés. Cet amendement vise donc à ce que les traumatismes et les préjudices subis par les enfants accueillis dans ces conditions indignes soient reconnus et inscrits dans la loi. En résumé, les discours, c’est bien ; mais une réparation effective et sans délai, c’est beaucoup mieux !

Ces amendements me paraissent satisfaits dans la mesure où le premier alinéa de l’article 1er reconnaît déjà explicitement l’abandon des harkis par la France. J’ajoute qu’une telle précision du champ de la responsabilité de l’État à l’article 1er serait sans effet, puisqu’elle n’entraînerait aucune conséquence en matière de réparation à l’article 2. En conséquence, elle susciterait un espoir qui ne pourrait qu’être déçu. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Les amendements n° 4 rectifié et 44 tendent à mentionner la perte de chance subie par les harkis et leurs enfants. Ces amendements sont satisfaits, car le présent texte reconnaît déjà l’indignité des conditions d’accue...

… à moins que vous ne vouliez humilier les harkis une fois de plus. Pour ce qui concerne l’élargissement du périmètre retenu, nous pourrons débattre du travail de la commission. Mais le présent texte porte bien concomitamment sur la reconnaissance et la réparation : il ne s’agit pas d’assurer la reconnaissance pour les uns et la réparation pour les autres.

De plus, la réparation ne dépend pas des seules conditions d’accès : nous la devons à des hommes qui ont pris tous les risques pour la France et qui sont morts pour elle. Nous devons une réponse à l’ensemble des harkis ainsi qu’à leur famille.

...arrivée en France dans les valises de mes parents. J’ai déjà cité les mots par lesquels Gaston Defferre les a accueillis : « Allez vous réadapter ailleurs ! » Depuis toutes ces années, certains d’entre nous portent, avec les harkis, le poids de cette mémoire. Comme nos parents nés de l’autre côté de la Méditerranée, les harkis étaient français. Si nous leur dénions cette nationalité, ce texte de réparation devient une offense à notre mémoire ! Aujourd’hui, quelle que soit notre couleur politique, seules trois couleurs nous intéressent, sur l’ensemble de ces travées, celles du drapeau pour lequel les harkis sont partis et sont tombés : le bleu, le blanc et le rouge. En refusant de leur reconnaître la nationalité française, on risque de raviver des plaies qu’il faudrait, au contraire, refermer. Nou...