Interventions sur "climatique"

...e, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi une loi sur l’assurance récolte ? Depuis la nuit des temps, les agriculteurs rencontrent des difficultés. J’ai moi-même été agriculteur pendant quarante-cinq ans. J’ai connu l’année 1976, qui fut catastrophique pour l’ensemble de la profession et pour tout le sud de la France. Or l’année 2021 a été marquée par la plus grande catastrophe agroclimatique de ce début du XXe siècle, une vague de gel tardif ravageant jusqu’à 100 % des productions de certaines parcelles. Pour le secteur viticole, la baisse de production attendue est de l’ordre de 23 % par rapport à l’année 2020. Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte est considéré comme dépassé. Il se décline aujourd’hui à travers trois régimes distincts : le Fonds de gestion des ca...

...orze ans… Certes, à l’époque, les aléas n’étaient pas aussi récurrents qu’aujourd’hui et les mentalités étaient plus figées ; la filière n’était pas prête. Depuis lors, nous avons tous compris l’importance des enjeux, car il y va de la résilience de notre agriculture et de son avenir. La gelée noire de 2021 a rappelé l’urgence de réformer. Il est bien sûr malheureux d’avoir attendu un événement climatique pour s’emparer réellement de ce sujet, mais vous l’avez fait, notamment dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, et il vaut mieux tard que jamais ! Selon l’assureur Pacifica, près d’un agriculteur sur deux a connu un sinistre climatique au cours des trois dernières années. Le système assurantiel actuel ne permet pas aux agriculteurs de répondre seul...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il aura été long le chemin de la prise de conscience que nos agriculteurs ne pouvaient rester plus longtemps seuls, ou presque seuls, face aux dégâts suscités par le dérèglement climatique ! S’il n’y avait pas eu l’épisode de grand gel du début du printemps 2021, serions-nous là aujourd’hui à nous réjouir – avec beaucoup de prudence tout de même ! – de la discussion de ce texte nécessaire ? Non, certainement, et cela nous renseigne sur le retard qui a été pris dans ce quinquennat finissant pour répondre aux grandes mutations climatiques dont l’agriculture française, dans sa variét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la capacité d’adaptation de l’espèce humaine est unique en son genre. Le problème est que, aujourd’hui, cette nécessité de s’adapter intervient pour faire face à des situations nouvelles créées par l’homme. Le dérèglement climatique, fruit de l’activité humaine, fait partie de ces situations inédites, dont les conséquences sont parfois dramatiques. Nos agriculteurs sont les premiers à vivre les conséquences de ce dérèglement. Ils doivent par conséquent s’adapter à notre nouveau climat, plus sec, plus chaud et avec de subites variations. C’est ainsi que certaines cultures sont désormais exploitées avec succès par certains d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dont l’objectif est d’assurer une pérennité financière aux agriculteurs face à l’augmentation des risques climatiques. Le texte viendrait remplacer l’assurance aléas climatiques existante, qui peine à convaincre les agriculteurs. On constate en effet que seul un tiers des céréaliers et des viticulteurs s’assure et que les secteurs de l’arboriculture et des cultures fourragères n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit de s’armer face aux dérèglements climatiques qui mettent à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligible pour nos agriculteurs. Lors du gel de 2021, l’État fut en partie au rendez-vous, monsieur le ministre, en termes de soutien financier. J’avais cosigné une tribune avec Laurent Duplom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre de personnes de ma génération, je puis me souvenir du temps où le dérèglement climatique était avant tout un sujet porté par les scientifiques, qui nous alertaient sur les variations du climat à venir et leurs conséquences. À cette époque, il pouvait arriver que leur parole soit remise en cause… Mes chers collègues, aujourd’hui, l’heure n’est plus à la prévision scientifique : le changement climatique est d’ores et déjà une réalité sur nos territoires. Cette réalité a un impact aujo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment accueillir ce texte autrement qu’avec bienveillance et ouverture ? Il paraît inutile de revenir sur le bien-fondé du projet de loi, car il n’y a pas de débat : réformer les outils de gestion des risques climatiques est crucial pour l’avenir de nos agriculteurs, mais aussi pour la sécurité alimentaire de notre pays. Si le sujet est suivi depuis des années par le Sénat, il est en revanche étonnant, voire regrettable, que le Gouvernement ait attendu le gel catastrophique du printemps dernier pour légiférer. Dans la Haute-Saône comme dans d’autres départements, le souvenir du gel d’avril 2021 est encore dans...

... projet de loi d’orientation me paraît une excellente idée, qui nous permet de surcroît, en tant que parlementaires, de nous affranchir quelque peu des contraintes de l’article 40 de la Constitution. Cette affaire est loin d’être négligeable ! Cela nous place aussi en responsabilité. Nous avons tous à cœur de faire progresser l’agriculture et de protéger nos agriculteurs au regard des contraintes climatiques. Mon groupe estime donc que cette proposition très concrète et pragmatique va dans le bon sens ; elle nous aidera à progresser collectivement.

L’article 40 de la Constitution nous empêche une nouvelle fois de mener un débat de fond sur une question aussi essentielle que le modèle à retenir en matière de protection contre les risques climatiques et, par conséquent, de préservation de notre souveraineté alimentaire. Nous avons pourtant véritablement besoin d’un système solidaire universel. Cela nécessiterait un régime public partagé d’assurance et de gestion des risques en agriculture, avec des sections spécifiques et des missions élargies, qui ne se limiteraient d’ailleurs pas aux seuls aléas climatiques. À nos yeux, un tel dispositif...

Cet amendement d’appel vise à supprimer le financement de l’assurance récolte via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). En effet, nous l’avons dit, l’assurance récolte n’est pas selon nous un système efficace pour renforcer la protection des agriculteurs et adapter l’agriculture aux changements climatiques à venir. Nous souhaitons donc alerter sur le choix d’un financement public pour ce système, dont seules bénéficieront les exploitations les plus aisées. Les contrats d’assurance restent très peu accessibles dans de nombreuses filières et tout simplement inaccessibles dans d’autres, faute d’offre et de rentabilité pour les assureurs. Ce n’est pas en leur serrant la ceinture qu’ils feront l’effor...

La saison culturale commence au mois d’août ! On ne négocie pas au mois de juillet. Si la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2023, le contrat « aléas climatiques » s’appliquera donc pour le colza et le blé, respectivement semés aux mois d’août et octobre 2022, …

...irections départementales des territoires continueraient d’être associées étroitement au montage des dossiers départementaux, comme c’est le cas actuellement pour les calamités, mais avec un système totalement remis à plat, afin d’accélérer le versement des indemnisations. Ce fonds garantirait la couverture universelle de toutes les fermes, c’est-à-dire une couverture de base de tous les risques climatiques pour toutes les cultures, y compris lorsque celles-ci sont diversifiées. Il serait abondé grâce à une solidarité au sein des filières – interprofessions, fournisseurs d’agroéquipements et d’intrants, transformateurs et grande distribution –, puisque la production agricole bénéficie à toute la filière.

Nous pointons, au travers de cet amendement, un frein à la diffusion de l’assurance récolte : le système de la moyenne olympique, que l’on a largement évoqué et qui n’a pas été réformé depuis 1994. Depuis lors pourtant, tout le monde a pris conscience du réchauffement climatique ; les aléas climatiques sont à la fois plus fréquents et de plus forte intensité. Cela ne correspond donc plus du tout à la réalité qui avait cours à l’époque. D’après l’un des considérants de la résolution du Sénat visant à encourager le développement de l’assurance récolte, adoptée au mois de juin 2020 et issue d’une proposition du groupe du RDSE, il était urgent de « mieux évaluer les pertes ...

Du fait du réchauffement climatique, le risque de grêle devient de plus en plus important, avec des orages d’intensité plus forte. La multiplication des orages de grêle conduit à un renchérissement du coût des assurances agricoles, que seuls 60 % des agriculteurs sont en mesure de souscrire. Il convient donc de réfléchir aux moyens de compléter la couverture assurantielle des agriculteurs contre les épisodes de grêle. Dans un souc...

La commission émet un avis défavorable pour une simple et bonne raison : l’agriculteur qui est assuré contre le risque de grêle peut, s’il veut étendre sa couverture, souscrire un contrat multirisque climatique (MRC), qui l’assure contre la grêle, mais aussi les autres aléas. Il touchera donc la totalité de l’indemnisation de l’État versée au titre de la solidarité, au-dessus du seuil. S’il a conservé son contrat d’assurance, il est traité comme les non-assurés. Par conséquent, il touche au moins l’indemnisation correspondant à 50 % des indemnités d’assurance. Ainsi, avec ce texte, la situation sera b...

À l’alinéa 2 de cet article, il est écrit que la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) « participe à l’indemnisation des pertes de récolte ou de culture résultant d’aléas climatiques », dont les montants seront fixés par décret en fonction de la nature des productions et du type de contrats d’assurance souscrits. Plus loin, il est écrit : « Ce seuil ne pourra pas être inférieur à 30 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul fixées par décret. » Aux termes du présent amendement, le décret qui d...

Il s’agit d’un amendement de précision. Il est spécifié ici que l’aide fondée sur la solidarité nationale pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique (MRC) peut être versée par l’assureur pour le compte de l’État, en cohérence avec les versements au titre du contrat d’assurance et avec les dispositions portant sur les interlocuteurs agréés.

...ons très attentifs aux dispositions qui ont été adoptées. Au-delà d’un certain seuil, il faut de la solidarité nationale. C’est le troisième étage de votre fusée. Plusieurs de nos amendements ont été adoptés. J’espère que ces enrichissements demeureront dans le texte final. Si nous voulons assurer le renouvellement des générations, nous avons besoin de garantir la ferme France contre les aléas climatiques. Nous devons permettre aux jeunes agriculteurs de s’assurer et d’accéder au crédit bancaire. Assurer sa maison contre l’incendie, c’est l’assurer contre un risque aléatoire ; aujourd’hui, assurer ses cultures contre le gel ou la grêle, par exemple, c’est les assurer contre un risque certain. Monsieur le ministre, nos agriculteurs ont besoin de cette garantie, raison pour laquelle nous voterons ...