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...uvernementale de défendre la laïcité dans le sport ouvre, en réalité, une brèche, qui pourrait remettre en cause la loi de 2004 sur l'interdiction des signes religieux à l'école. Cette question de la laïcité a occupé beaucoup de place dans nos débats, mais ce n'est pas la seule source de divergence avec les députés. Parmi les autres points en discussion, je citerai également l'application de la parité intégrale dans les instances dirigeantes nationales des fédérations sportives dès 2024. Aujourd'hui, plusieurs fédérations sportives ne sont pas en mesure d'appliquer les règles en vigueur en matière de parité. Pourra-t-il en être autrement dans moins de deux ans, si des règles plus exigeantes sont votées ? Adopter une loi qui ne pourra pas être appliquée revient à l'affaiblir et à la transformer...
Bien sûr que si ! S'il était voté, l'amendement leur interdirait concrètement de participer à des compétitions sportives. En tout cas, c'est le signe que l'on enverrait. Vous connaissez notre position sur les questions de laïcité. Or, en l'occurrence, il s'agit véritablement d'une polémique absolument inutile, qui ne va rien régler. De même, je reconnais qu'aller vers la parité dans les instances sportives pose de réelles difficultés, mais je rappelle qu'il en a été ainsi dans tous les domaines institutionnels. Que chacun exprime ses convictions à la faveur de cette proposition de loi me paraît tout à fait légitime. En revanche, nous ne pouvons pas nous retrouver dans un texte qui soit prétexte à polémique, quand le sport mérite un travail consensuel.
...e service public, alors toutes les obligations du service public s'imposent à elles. Le Conseil d'État a ainsi, tranché, dans sa décision du 22 novembre 2021, que la neutralité s'imposait à toutes les fédérations. Il n'est pas besoin d'y revenir. Si les fédérations sont chargées d'une mission de service public, elles doivent aussi être l'instrument de l'émancipation des femmes. Cela passe par la parité. Je ne comprends pas comment vous pouvez à la fois considérer que l'on ne peut pas imposer la parité aux fédérations parce qu'elles sont autonomes, et leur imposer la neutralité religieuse parce qu'elles ne le seraient plus. Il faut une cohérence absolue. Vous connaissez ma position sur le voile : je considère qu'il s'agit d'un outil vestimentaire de domination masculine - cela est vrai pour les...
En séance, notre position sur la parité était différente de celle des députés, tout simplement parce que nous avons tenu compte de la situation des fédérations. Certaines fédérations ne sont d'ores et déjà pas en capacité de respecter la règle qui prévaut en matière de parité aujourd'hui, à savoir 40 % minimum d'hommes et de femmes au niveau des instances dirigeantes. Mais, malgré toutes nos interrogations, malgré toutes nos inquiétud...