Interventions sur "polynésie"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021, une ordonnance qui était particulièrement attendue depuis maintenant cinq années, notamment du côté des 4 700 agents communaux de la Polynésie française. Je commencerai mon propos, monsieur le ministre, par un petit regret, celui de n’avoir pas trouvé beaucoup d’engouement de la part du gouvernement précédent, puisque ce projet de loi, après avoir été inscrit à l’ordre du jour du Parlement, en avait été retiré au mois de février dernier. Finalement, c’est grâce à l’obstination du Sénat que nous avons pu engager la ratification de cette...

...e Lana Tetuanui, qui s’est beaucoup mobilisée sur le sujet, à si juste titre. Mes chers collègues, il faut nous féliciter du fait que la commission des lois de notre Haute Assemblée ait demandé que ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement ; il en avait été retiré, et cela n’était aucunement justifié. Un mouvement social a eu lieu en 2017 parmi les fonctionnaires communaux de Polynésie française et il était important que les discussions qui s’en sont suivies se traduisent par une loi. Je remercie les membres de la commission des lois, notamment notre rapporteur, Mathieu Darnaud, de tout le travail accompli. Il y a un sujet qui nous préoccupait beaucoup : la laïcité. J’avais dit en première lecture que, si cette question n’était pas résolue, nous serions contraints de ne pas v...

...omptons vraiment sur vous pour que les textes réglementaires d’application de l’ordonnance prennent en compte cet aspect. Pour conclure, si nous devons mettre en place les conditions pour que les droits des fonctionnaires territoriaux soient respectés partout sur le territoire de la République, nous devons aussi prendre en compte les spécificités de certains territoires, en l’espèce celles de la Polynésie française.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne sera pas question pour moi de vous faire un laïus sur la Polynésie française et ses spécificités culturelles, humaines et géographiques – chacun les connaît parmi nous. Il n’empêche que, depuis au moins 2017, nous sommes alertés sur le statut des fonctionnaires communaux, inquiets d’être considérés comme une sous-fonction publique. Cette réforme était donc attendue, notamment à la suite des mouvements sociaux qui ont touché l’ensemble des communes. Le Sénat, c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chère Lana Tetuanui, i a ora na, la semaine dernière, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés sur une rédaction commune, nous permettant d’acter la fin de l’examen parlementaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance de 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Enfin ! C’était une ordonnance très attendue par plus de 4 700 agents communaux, par nos organisations syndicales, par les élus, par nos tavana, c’est-à-dire nos maires. Elle est entrée en vigueur en décembre 2021. Vous imaginez la mobilisation de ma collègue Lana Tetuanui et de moi-même pour que l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat peut se féliciter d’avoir obtenu la réinscription à l’ordre du jour, après son retrait soudain par le Gouvernement, de ce projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La Haute Assemblée démontre une nouvelle fois son attachement à l’ensemble de nos territoires. L’ordonnance du 8 décembre 2021 est déjà entrée en vigueur. Néanmoins, elle serait frappée de caducité si elle n’était pas ratifiée d’ici à 2023. Il y avait donc urgence à débattre de sa ratification. Prise sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ce texte, que nous avions examiné en première lecture au début de l’année, nous revient après une interruption de quelques mois. Ce délai dans la navette parlementaire fut bien évidemment rendu nécessaire par les récentes échéances électorales. En revanche, à la reprise des travaux parlementaires, les dép...

...ouvons juste avant la fin de cette session pour nous pencher sur un texte dont nous avions déjà discuté juste avant l’interruption de nos travaux due à l’élection présidentielle. J’avais déjà pu m’exprimer alors sur le symbole très concret que représentait le texte initial du Gouvernement, dans la prise et la ratification d’ordonnances, mais plus encore vis-à-vis des attentes de nos compatriotes polynésiens. Il est toujours bon de rappeler que le précédent gouvernement a été celui qui a le plus eu recours à des ordonnances ; conjointement, la part d’ordonnances ratifiées est en chute libre, atteignant un taux de 20 % sur le dernier quinquennat, à l’encontre du principe constitutionnel de ratification expresse. Éviter le débat, gouverner seul, encore et toujours : c’était la règle des gouvernement...

Peut-être, mon cher collègue, mais c’est mon droit de le dire ! Monsieur le ministre, la prise en compte des Polynésiens ne saurait souffrir de ce jeu politique. L’urgence du terrain doit vous obliger, le travail des acteurs de terrain doit vous obliger, la compréhension de l’équilibre de nos institutions doit vous obliger. Le groupe GEST, pour sa part, prend ses responsabilités ; il votera donc pour ce texte, afin de répondre par des mesures équilibrées aux attentes trop longtemps ignorées de la Polynésie dans ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce texte aura pris plus de temps que prévu. Nous avions déjà regretté en février dernier son retrait par le Gouvernement, qui a obligé le Sénat à le remettre à son ordre du jour. Il aurait été préférable pour nos concitoyens polynésiens qu’il soit voté plus tôt, ce qui aurait montré l’intérêt du Gouvernement pour les collectivités ultramarines et leurs populations. Ce texte nous permet aussi de démontrer l’utilité des luttes sociales. L’ordonnance sur la fonction publique communale polynésienne qu’il nous est demandé de ratifier a en effet été prise à la suite des mouvements de grève de mai 2017. Outre leurs demandes spécifiq...

...aris et le fenua, notre territoire, puis une première lecture un peu chaotique au Sénat en février dernier, mais nous voilà enfin arrivés au terme de ce marathon parlementaire. Tout vient à point à qui sait attendre et il n’est jamais trop tard pour bien faire, me dira-t-on ! Aussi, sans refaire l’histoire, je rappellerai néanmoins que la fonction publique consacrée aux seules communes de Polynésie française est récente : elle n’est effective que depuis l’ordonnance de 2005, actualisée en 2011, et comprend à ce jour 4 935 agents, dont 1 316 contractuels. Or il aura fallu un large mouvement de contestation, en 2017, pour que le gouvernement central se penche sérieusement sur le sujet, afin de répondre aux quelques revendications de nos agents communaux, qui manquaient de certains droits, et ...

...donnance sur le recrutement ou le reclassement des catégories C et D ; l’aménagement des conditions et des modalités des concours des travailleurs handicapés ; le placement sous l’autorité du maire du respect du principe de la laïcité, auquel M. Sueur s’était montré très attaché ; le maintien de la réserve opérationnelle avec saisine du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ; l’instauration du télétravail ; enfin, la remise dans un délai de six mois d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les contraintes budgétaires des communes et sur l’opportunité d’instaurer le principe d’une indemnité de départ volontaire. Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai bien noté vos engagements pour l’instauration, par voie réglementaire, d’une durée de service obliga...

...porteur – je suis heureux de vous retrouver, comme souvent sur les textes territoriaux ou ultramarins –, madame la vice-présidente de la commission des lois – je suis également heureux de vous retrouver –, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinons aujourd’hui le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette ordonnance a pour principal objectif d’attirer davantage de personnes dans la fonction publique communale, au service des communes et des administrés de Polynésie. Nous savons combien, en Polynésie française, archipel du Pacifique aussi étendu que l’Europe – on le rappelle souvent –, riche de ses 4...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons, cela vient d’être précisé, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Je n’insisterai pas – mieux vaut nous concentrer sur le fond – sur le fait que nous aurions souhaité ne pas voir cette ordonnance inscrite, puis retirée de l’ordre du jour. Le Sénat, dont vous connaissez, monsieur le ministre, l’attachement à l’ensemble de nos territoires, singulièrement à nos territoires...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Polynésie française, ce sont 48 communes réparties sur 121 îles, dont 76 sont habitées, sur un territoire plus grand que celui de l’Europe. C’est dire si ses spécificités sont nombreuses ! Je me souviens d’ailleurs du témoignage de maires de ce territoire, qui m’expliquaient que, pour aller d’un bout à l’autre de leur commune, il fallait franchir quelque 70 ou 80 kilomètres, passer d’une île à une deuxièm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 mai 2017, faisant suite au dépôt d’un préavis de grève dans l’ensemble des communes de Polynésie française, plusieurs réunions de concertation ont été organisées sur l’initiative du haut-commissaire de la République, avec les représentants de la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française, les élus représentant les communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et le président du Centre de gestion et de formation. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cette après-midi pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette réforme du statut général des fonctionnaires communaux était attendue depuis longtemps, non seulement par les élus, mais aussi par les agents. Elle fait suite au vaste mouvement de grève qui toucha les quarante-huit communes de Polynésie française en mai 2017 et tient compte des évolutions législati...

La commission des lois de notre assemblée a demandé la réinscription de ce texte à l’ordre du jour, ce dont, bien entendu, je me réjouis. La fonction publique communale polynésienne est récente. Elle a été créée en 2005 et coexiste depuis lors avec celles de l’État et de la Polynésie française. L’objectif de l’ordonnance du 8 décembre 2021 est la valorisation des quelque 4 000 fonctionnaires communaux. Il s’agit de leur offrir un cadre juridique à la fois adapté et sécurisant. En premier lieu, l’ordonnance consolide les garanties dont disposent les fonctionnaires commun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à rappeler dans quel contexte arrive devant nous l’ordonnance du 8 décembre 2021, qu’il nous est demandé de ratifier. L’histoire de la fonction publique communale en Polynésie française est récente, et pour cause : celle des communes, telles que nous les connaissons aujourd’hui, l’est également. Elles sont nées au début des années 1970 et le statut de la fonction publique communale est apparu encore plus tardivement. C’est une ordonnance de 2005 qui en a posé les premiers éléments. Elle a été modifiée en 2011 et, depuis, il ne s’est plus rien passé. Or, dans le même t...

...effet, à un degré rarement atteint depuis mon arrivée au Sénat, il symbolise la négligence de ce gouvernement dans la rédaction et la ratification d’ordonnances, ainsi que le rôle central de notre assemblée dans l’équilibre de notre pays et la représentation des collectivités territoriales. Oui, le Sénat peut s’honorer d’avoir maintenu à l’ordre du jour ce texte très attendu par nos compatriotes polynésiens. De la ratification des ordonnances, notre assemblée a débattu au début de ce mois ; et, pour notre part, nous nous sommes souvent élevés contre le dilettantisme de ce gouvernement en la matière. D’ailleurs, monsieur le ministre, alors que le salon de l’agriculture s’apprête à ouvrir ses portes, je vous pose une nouvelle fois cette question : pourquoi ne souhaitez-vous pas entendre les sénate...