Interventions sur "prime"

L'amendement n° 359 rectifié a pour objet de supprimer les exonérations liées à la prime. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 257 rectifié, 369 et 381 tendent à attribuer la prime en plusieurs fois dans une année. Je demande le retrait au profit de l'amendement n° 99 rectifié bis ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 114 vise à renommer la prime en « prime potentielle de pouvoir d'achat ». Avis défavorable.

L'amendement n° 22 donne la possibilité de verser la prime sous forme de supplément d'intéressement. Avis défavorable, car la prime est un outil de pouvoir d'achat.

Les amendements identiques n° 100 rectifié bis et 404 anticipent le versement de la prime au 1er juillet, car certaines entreprises ont déjà versé cette prime.

L'amendement n° 137 étend la faculté de verser la prime aux particuliers employeurs. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

L'amendement n° 322 conditionne la possibilité de verser la prime à la conclusion d'un accord portant sur la revalorisation générale des salaires de l'entreprise. Avis défavorable, car il n'y a pas lieu de pénaliser les salariés des entreprises.

L'amendement n° 34 rectifié permet d'étendre le bénéfice de la prime aux apprentis et aux stagiaires. Le ministre a déjà indiqué que les apprentis étaient bien inclus dans le dispositif ; il pourra le confirmer en séance. Quant aux stagiaires, ils sont dans l'entreprise pour suivre une formation. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 398 vise à exonérer d'impôts et de cotisations sociales la prime à hauteur de 2 000 euros, contre 3 000 euros prévus. Avis défavorable.

L'amendement n° 251 rectifié plafonne la prime à 1 500 euros par trimestre sans conditions, ce qui revient à doubler le plafonnement à 6 000 euros. Il est intéressant de maintenir la disposition incitative en faveur de l'intéressement. Avis défavorable.

L'amendement n° 149 vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales liées au versement de la prime. Avis défavorable.

L'amendement n° 42 donne la possibilité de verser la prime sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Avis défavorable.

L'amendement n° 90 rectifié tend à soumettre les entreprises de travail temporaire au forfait social au titre de la prime en fonction de leur effectif permanent. Cet amendement est bienvenu, il nous permettra d'entendre le Gouvernement sur ce point. Avis favorable.

L'amendement n° 151 limite l'exonération liée au versement de la prime aux entreprises ayant un écart de rémunération maximal de 1 à 20. Même si j'en comprends l'objectif, outre le fait qu'il complexifierait la procédure, il pénaliserait des salariés. Avis défavorable.

L'amendement n° 152 conditionne l'exonération liée au versement de la prime au lancement par l'entreprise pendant l'année civile en cours d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis est défavorable.

Il en est de même pour l'amendement n° 153, qui conditionne les exonérations liées au versement de la prime au respect d'un quota de 20 % de salariés à temps partiel dans l'entreprise.

L'amendement n° 252 rectifié plafonne à 6 000 euros la prime sans conditions pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Il est intéressant de promouvoir l'intéressement. Avis défavorable.

Mon avis est également défavorable à l'amendement n° 380 rectifié, qui plafonne à 6 000 euros sans conditions la prime distribuée par les entreprises de moins de dix salariés.

L'amendement n° 23 vise à conjugaliser l'exonération d'impôt sur le revenu au titre de la prime. Il risquerait de complexifier nettement le dispositif. Avis défavorable à cet amendement que je qualifierais de « pur ».

L'amendement n° 123 supprime la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de 6 000 euros en cas de cumul de l'ancienne prime de pouvoir d'achat et de la prime prévue dans ce projet de loi. Je crains que cet amendement n'aille à l'encontre de l'objectif poursuivi par Mme Poncet Monge. Avis défavorable.