Interventions sur "covid"

...gue en permanence, alors qu’il suffit – je ne suis pas médecin, mais beaucoup le disent – de s’occuper des personnes à risque ! Occupons-nous de ces dernières, laissons tomber cette gestion de masse, remettons le médecin au cœur du dispositif, et je pense que tout le monde s’en portera très bien ! On voit l’état dans lequel se trouve notre pays, avec les dommages collatéraux de sa gestion de la covid-19. Sortons enfin, pas uniquement dans les mots, mais dans les faits, d’une telle gestion ! Revenons à quelque chose de beaucoup plus logique, même si personne ne détient la vérité, pour rassurer les Français et nous permettre de repartir, y compris sur le plan économique. À cet égard, en effet, notre pays est dans une situation très compliquée. J’appelle donc de mes vœux une tout autre politiq...

...rnard Jomier. Ces morts n’ont pas fait l’objet d’une cérémonie ou d’un hommage national, ce qui aurait été une initiative opportune compte tenu du fait que nombre de nos concitoyens ayant perdu des proches ont été parfois dans l’impossibilité de vivre leur deuil dignement, notamment au début de la pandémie. D’autres souffrances touchent malheureusement certains de nos concitoyens, affectés d’un covid long. Il s’agit d’une particularité spécifique au covid-19 : nous n’avons jamais connu cela avant. Nous sommes devant une situation inédite. Or, visiblement, nous ne pouvons offrir ni le suivi ni l’accompagnement adapté à cette affection de longue durée, qui déjoue tous les schémas habituels. J’ai été interpellée par bon nombre d’entre eux vivant des situations d’impasse, de véritables errances ...

La loi du 11 mai 2020 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a autorisé la création temporaire de deux fichiers de traitement de données à caractère personnel : les fichiers SI-DEP et Contact Covid. La centralisation et la consultation de ces données de santé contenant plusieurs mentions à caractère personnel ont fait partie intégrante de la gestion de l’épidémie ces deux dernières années. Ces fichiers ont été maintes fois prorogés, sans que nous ayons pu évaluer l’impact effectif de ces fichiers de traçage sur la stratégie sanitaire globale. Les auteurs du présent amendement demandent do...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la prorogation jusqu’au 30 juin 2023 des systèmes de suivi d’information et de traçage SI-DEP et Contact Covid. La loi du 11 mai 2020 avait créé temporairement ces deux fichiers nationaux pour conserver, pour une durée de plusieurs mois, les données de santé des Français qui se soumettent aux tests de dépistage du covid-19. Ces données de santé peuvent être consultées par un trop grand nombre d’acteurs, notamment par les enquêteurs sanitaires et par certains agents des services préfectoraux. Au regard d...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le système SI-DEP. Si l’article prévoit le consentement des personnes concernées, il s’agit d’un consentement tronqué, puisque le SI-DEP est maintenu comme le seul moyen d’obtenir les certificats demandés dans le cadre du certificat covid numérique. Il n’y a donc pas consentement. De plus, ce système n’est pas adapté à la réalité de l’épidémie et donne une vision erronée depuis l’arrivée du variant omicron, fin 2021. Le fichier devait être temporaire. Or le secret médical n’est pas assez protégé, et il y a bien une collecte massive de données médicales. Le fichier recense l’ensemble des tests positifs, incluant des millions de ...

...cle 4 du présent projet de loi, adopté en commission à l’Assemblée nationale, qui avait pour objet d’enjoindre au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport d’analyse de l’efficacité et du coût des mesures prises par lui sur la propagation de l’épidémie, ainsi que leurs impacts sur le système de santé, l’état de santé de la population, l’adhésion de la population à la vaccination contre la covid-19 et l’état général de l’économie et des finances publiques. Après plus de deux ans de gestion de l’épidémie de covid-19, il semble fondamental d’établir un bilan sur l’efficacité et le coût des mesures prises dans ce contexte, d’autant plus que le Parlement, à notre grand regret, n’a été que trop peu associé à ces décisions. Bien sûr, l’argument selon lequel nous avons voté onze textes sur le...

Vous le savez, notre groupe s’est toujours opposé à la mise en œuvre et à l’utilisation des systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid, créés au mois de mai 2020 et ayant conduit, selon nous, à déroger au secret médical. Qu’un traitement informatique permette à la recherche de travailler sur le virus et de développer les moyens de lutter contre sa propagation est une chose ; on peut le comprendre. Mais de tels systèmes d’information demeurent toujours plus que contestables du point de vue du droit à la protection des données pe...

Je partage les propos de Bernard Jomier. Toutefois, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, encore faut-il que le système soit fiable. Or, des problèmes se posent. Par exemple, pour le Grand Est, TousAntiCovid affiche une couverture vaccinale, a priori remarquable, de 77, 2 %. Mais il est inscrit plus bas que cet indicateur reflète la part de la population vaccinée avec un schéma complet hors rappel ! Mais un schéma qui ne comprend pas tous les rappels n’est plus complet ! Il faut donc impérativement modifier le système. Quand votre collègue, Mme Firmin Le Bodo, vient sur le terrain, nous discu...

... demandant un rapport d’évaluation d’une politique publique constituerait, selon nous, un renoncement. Il vaudrait beaucoup mieux que vous plaidiez la même cause au sein des commissions compétentes et que nous nous emparions de cette question, que vous soulevez à juste titre, de l’évaluation de l’efficacité, de l’impact et du coût dans les différents domaines que vous citez de la lutte contre le covid s’agissant des Français de l’étranger. Nous devons dire les choses très clairement : faisons en sorte que le Sénat assume ses responsabilités, sans les déléguer au Gouvernement.

L’état d’urgence sanitaire a autorisé la création temporaire des deux fichiers dont nous parlons : SI-DEP, qui coûte très cher, et Contact Covid. J’avais déposé un amendement tendant à supprimer cette application de traçage pour smartphone, censée alerter les Français lorsqu’ils croisent une personne infectée par le covid-19. Le rapport publié par la CNIL le 4 juillet dernier a confirmé l’utilité marginale du dispositif. On peut, certes, se contenter de résultats médiocres, mais je rejoins M. Savary : cette application ne donne pas de vr...

Cet amendement vise à renforcer les obligations de transmission à la CNIL et à assurer ainsi un contrôle effectif des systèmes d’information mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, en l’occurrence les fichiers SI-DEP et Contact Covid, ainsi que l’application TousAntiCovid.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi, un rapport consolidé sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19, incluant une comparaison avec les vaccins contre la grippe. Cette demande de rapport répond à l’obligation inscrite à l’article R. 4127-35 du code de la santé publique, qui prévoit que le corps médical doit au patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ». Elle répond également au principe de « consentement éclairé »...

... de la présente loi et afin de procéder à une analyse de la mortalité toutes causes confondues, en fonction du statut vaccinal des personnes, les données du système national de données de santé (SNDS) soient rendues accessibles de manière anonymisée à la recherche scientifique pour l’ensemble de ces acteurs. En effet, en moyenne 70 % des personnes entrées à l’hôpital et déclarées atteintes de la covid sont vaccinées : ce sont les chiffres, en accès libre, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), laquelle dépend des ministères de la santé et des finances. Il serait intéressant d’en connaître beaucoup plus, sur l’âge, le sexe des personnes, les dates de vaccination, les marques et les numéros de lots de vaccins utilisés, les dates d’injection, afi...

...mblée nationale a voté une disposition simple, claire, compréhensible par tous : la clause de revoyure est fixée au 31 janvier 2023. Notre rapporteur vient à présent compliquer le dispositif en fixant la clause de revoyure, d’une part, au 31 janvier et, d’autre part, au 30 juin. C’est assez difficile à comprendre. M. Leconte a excellemment expliqué combien vous aviez, à l’occasion de la crise du covid, cher rapporteur, défendu les droits du Parlement – et je vous en félicite –, en exigeant toujours une clause de revoyure dans des délais raisonnables. En l’occurrence, le Parlement européen a lui-même demandé à la Commission européenne de se saisir du sujet pour réaliser une évaluation. Il n’y a pas d’urgence absolue, puisque nous avons jusqu’au 31 janvier. Si, d’ici là, il est nécessaire de p...

... barrières à l’entrée. Dans ce cas, il serait préférable qu’ils puissent utiliser le système d’information, afin d’avoir sur leur téléphone portable le sauf-conduit qui leur évitera bien des tracas à l’entrée dans ces pays. Nous avons inséré de multiples clauses de revoyure à chaque fois que le Gouvernement voulait, pour un motif légitime d’ailleurs, restreindre une liberté pour lutter contre le covid. Mais, là, il s’agit d’étendre la liberté de circuler pour les Français en Europe. Il n’y a donc pas de raison de prévoir une clause de revoyure pour vérifier que cette extension de liberté aura bien fonctionné ! Le Parlement européen a raison de demander une évaluation pour savoir s’il faut ou non prolonger le système en juin 2023. J’espère bien que la réponse sera négative, mais je compte sur ...

...la modération, la prudence et le réalisme du Gouvernement, qui a inscrit dans l’intitulé du projet de loi les mots « veille » et « sécurité sanitaire ». Finalement, c’est assez clair ! M. le rapporteur a voulu faire un peu de zèle – il me permettra de le dire – en nous proposant l’intitulé suivant : « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. » Le seul problème est que ce texte ne met pas tout à fait fin au régime d’exception puisque subsistent les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid, ainsi que le passe sanitaire aux frontières et quelques autres dispositifs. Nous pensons donc qu’il est finalement plus réaliste d’en revenir à l’intitulé proposé par le Gouvernement. Mais enfin, on ne va pas passer la nuit là-dessus, mes ...

...e sur des « citoyens irresponsables qui ne sont plus des citoyens » et à poursuivre la stratégie du bouc émissaire, dirigée contre ceux qu’on a bien envie d’« emmerder » jusqu’au bout. L’idée d’instaurer un contrôle aux frontières, qui figure dans cet article 2, apparaît superflue. Pourquoi la France bâtirait-elle un cadre spécifique alors que le droit européen a instauré le certificat numérique covid, qui permet à chaque pays membre, selon sa volonté, d’enclencher des mesures sanitaires protectrices aux frontières ? Dans ces conditions, une telle inflation de contraintes peut sembler inutile. Pourquoi alourdir de nouveau la vie des Français et des voyageurs ?

La lutte contre l’épidémie de covid-19 a poussé les précédents gouvernements à prendre, ces deux dernières années, des mesures de restriction des libertés. Ces mesures difficilement acceptables n’ont pas toujours été acceptées ni comprises, notamment dans les outre-mer. Aujourd’hui, nous avons une vision plus claire de l’épidémie et de ses conséquences ; nous savons mieux traiter la maladie. C’est pourquoi nous ne pouvons plus no...

...es les travées, cet après-midi et ce soir. Si ce texte est adopté à la suite d’un accord en commission mixte paritaire, et promulgué par le Président de la République, alors dès le jour de sa promulgation, ce sera la liberté retrouvée pour les Français, la confiance dans leur esprit de responsabilité pour limiter les risques de contamination, le retour à l’état du droit antérieur à l’épidémie de covid, la fermeture d’une parenthèse. Il a bien fallu accepter d’ouvrir cette parenthèse, mais elle sera désormais fermée ! Et il ne reste plus à titre résiduel et virtuel que deux dispositions permettant de faire face, pendant quelques mois encore, à l’irruption d’un problème majeur, sans pouvoir rétablir jamais le passe vaccinal, le passe sanitaire, le confinement, le couvre-feu, l’interdiction de r...

...ission a traité cette question de manière très proportionnée. Elle a considéré en effet – c’est tout simple – qu’il fallait autoriser le Gouvernement à prendre, dans des situations improbables d’extrême urgence, des dispositions tout à fait exceptionnelles visant à protéger nos frontières contre l’arrivée de voyageurs en provenance d’un pays où viendrait d’apparaître un variant très dangereux du covid. Pour ce qui est de notre outre-mer, nous savons à quel point son système hospitalier est fragile. Pour le cas où une flambée de l’épidémie devait y survenir, il est préférable que l’on permette au Gouvernement de limiter l’accès outre-mer aux seuls voyageurs dont il est attesté que la probabilité qu’ils soient porteurs du virus est faible. Nous avons souhaité que ce dispositif repose sur la pr...