Interventions sur "SMIC"

...ègements de cotisations patronales visaient à favoriser l’embauche de salariés peu qualifiés. Malheureusement, ce dispositif semble parfois être dévoyé, ces allègements incitant certaines entreprises à ne pas augmenter les salaires. Aussi, nous proposons de mettre un terme au bénéfice de ces allègements, dès lors que les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté ont une rémunération égale au SMIC. Cette mesure participerait à l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires les plus modestes.

...onomie, plus encore en période de crise. Elle entraîne néanmoins, par son absence de ciblage et sa dégressivité, des effets néfastes pour les salariés. Elle joue en effet un rôle majeur dans le maintien et l’extension des bas salaires. Les entreprises étant incitées à ne pas augmenter les salaires, de très nombreux salariés se voient maintenus durant plusieurs années à des salaires avoisinant le SMIC. Cela produit des effets négatifs, non seulement sur le pouvoir d’achat, mais aussi sur la qualité des emplois, sur l’attractivité des secteurs et des métiers concernés et, plus généralement, sur les régimes de protection sociale.

Ces deux amendements identiques tendent à la non-application des réductions de cotisations patronales aux revenus des salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté rémunérés au SMIC. Cette logique est identique à celle des amendements précédents. J’entends votre propos, mais je rappelle que nous examinons un texte de loi sur le pouvoir d’achat. Nous examinerons à la rentrée – je l’espère en tout cas, monsieur le ministre – un texte de loi sur le droit du travail dans lequel nous aborderons sans doute les enjeux que vous avez évoqués. Ce n’est pas, me semble-t-il, l’objet du...

...rapide et durable, il convient, sinon de contraindre, du moins d’inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l’attribution des aides publiques aux entreprises. Par ailleurs, l’amendement tend à réduire de quatre ans à deux ans le délai obligatoire entre deux négociations. Cette méthode permettrait d’éviter qu’à chaque revalorisation du SMIC les minima fixés juste au-dessus du SMIC ne passent pas automatiquement en dessous, entretenant ainsi la spirale des bas salaires et le tassement des rémunérations.

Cet amendement a lui aussi pour objet l’indexation des salaires sur l’inflation. Il vise, monsieur le ministre, à vous donner le pouvoir de prononcer l’augmentation des salaires en cas d’échec des négociations de branche, en particulier dans les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC.

Il s’agit ici non pas de sanctions contre les entreprises, mais d’une incitation à indexer les salaires sur l’évolution du SMIC. Le présent projet de loi permet de multiples substitutions à une augmentation générale des salaires, en facilitant l’usage par les employeurs de primes exonérées de charges sociales et défiscalisées. Le risque d’une telle approche est de masquer le fait que seul le salaire socialisé ouvre des droits au salarié, le salaire net n’étant qu’une partie de la rémunération du travail. Éviter la part ...

Cet amendement vise à créer une commission, dénommée « Commission salaires décents », qui remplacerait le groupe d’experts sur le SMIC afin de traiter la problématique des bas salaires dans l’ensemble de ses dimensions. Cette commission remettrait chaque année à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) un rapport au champ de réflexion étendu sur les rémunérations, les conditions de travail, le parcours professionnel, les qualifications, mais aussi la répartit...

Le présent amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à intégrer au sein du groupe d’experts sur le SMIC, qui est chargé de déterminer l’évolution de celui-ci, des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail. Cela permettrait d’avoir une instance plus représentative de la diversité des expertises nécessaires à une étude plus complète et plus objective. Aujourd’hui, ce groupe est exclusivement cons...

Les amendements n° 148 et 363 rectifié bis tendent à supprimer le groupe d’experts sur le SMIC ; quant à l’amendement n° 337 rectifié bis, il vise à intégrer à ce groupe d’experts des représentants des partenaires sociaux. Rappelons d’abord que la composition de ce groupe d’experts n’est pas arrêtée par le Parlement, mais qu’elle relève du pouvoir réglementaire. La présidente de notre commission, Mme Catherine Deroche, a invité le groupe d’experts sur le SMIC à nous exposer sa vis...