Interventions sur "loyer"

Je voudrais insister sur ce que le rapporteur a indiqué et qui me semble important. S’agissant des ZRR, le niveau des loyers n’y est pas le problème principal ; ce niveau y est, en règle générale, très inférieur à ce que l’on constate dans le reste de la France. Ce n’est donc pas un sujet de pouvoir d’achat. Nous pouvons, certes, en discuter, mais pas sur ce point. Ensuite, dans ces zones, les propriétaires sont non pas de grands groupes ou de grands bailleurs, mais souvent de petits commerçants, des agriculteurs, de...

Nous aimons aussi les outre-mer, et comme nous les aimons, nous comprenons le problème des loyers et nous agissons. Sur les autres questions, nous comptons également comprendre et agir. Ensuite, il ne faut pas préempter la question constitutionnelle. Si c’est juste, faisons-le et nous verrons bien !

... une dérogation, mais une adaptation proportionnée. Les décisions du Conseil constitutionnel sont constantes sur ce point : nous pouvons le faire. Comme Nassimah Dindar l’a expliqué précédemment, le cas du forfait logement est différent. Comment expliquer que l’on atteigne plus facilement le plafond du barème dans les zones tendues des outre-mer, comme c’est le cas en Île-de-France, et que le surloyer, ou supplément de loyer de solidarité (SLS), y soit payé plus vite ? Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi de cette difficulté, indique pourtant qu’il n’y a pas de risque d’inconstitutionnalité… Enfin, si j’étais atterré que la commission écarte les apports de l’Assemblée nationale, je suis estomaqué d’entendre que les loyers seraient plus faibles outre-mer et que l’inflation y serait au m...

...apport intitulé La politique du logement dans les outre-mer a été publié par la délégation sénatoriale aux outre-mer – Mme Jacques l’a évoqué. Les recommandations formulées dans ce rapport sont à cent lieues des propos du rapporteur pour avis ! Par ailleurs, certains bailleurs nous ont confié qu’ils étaient contraints de réduire les dimensions des pièces des logements afin de contenir les loyers à des niveaux acceptables. C’était pourtant avant la guerre en Ukraine, qui serait désormais la cause de toutes les augmentations de prix… Avant la guerre, les matériaux étaient déjà beaucoup plus chers et ils le sont encore. Il faut être réaliste ! J’ajoute que Mme Estrosi Sassone, auteur avec d’autres collègues d’un rapport intitulé « La politique de la ville, un tremplin pour les habitants »...

...ation territoriale et que nous en avons même défendu le principe. C’est pourquoi j’ai un peu de mal à entendre que nous n’en ferions plus ! Il s’agit d’accompagner les ménages modestes dans des territoires fragilisés. La mesure proposée ne porte que sur une année et permettrait de réduire les conséquences, lourdes pour nos concitoyens, de l’augmentation des prix de l’énergie, du carburant et des loyers. Mises bout à bout, ces augmentations aboutiraient à une situation intenable. Dans ce cadre, pourquoi choisir un aspect au détriment d’un autre ? Agissons sur plusieurs curseurs afin d’apporter des réponses adaptées à des publics cibles dans des territoires cibles.

Dans la même veine, et avec un brin de malice, je rappelle que le supplément de loyer de solidarité est payé outre-mer par tous les locataires, alors qu’il n’est pas payé par les locataires métropolitains. Une telle disposition serait-elle inconstitutionnelle ?

Aucune, rien ne permettra de pallier cette difficulté alimentaire ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, vous vous appuyez sur le prix moyen du mètre carré en métropole. Mais le différentiel est tel entre les prix du foncier, et donc des loyers, de certains territoires qu’il n’est pas raisonnable de comparer cette moyenne avec celle des outre-mer. La Réunion, par exemple, figure dans le top 10 des départements de France ayant les loyers les plus élevés. Vous évoquez enfin le risque d’inconstitutionnalité, mais lorsqu’il s’efforce de réparer une inégalité et une injustice, le législateur ne doit pas craindre un tel risque : nous propos...

Gelons les prix des loyers des logements outre-mer !