Interventions sur "revenu"

Et vous proposez quoi pour les revenus du travail ?

...nts au contrat social. Une fois qu’un droit est accordé, il faut en garantir l’accès. Par ailleurs, il faut nous dire dans quelle société vous voulez vivre. D’un côté, vous nous expliquez qu’il ne faut pas revaloriser le RSA, qui donne à son bénéficiaire le droit de survivre avec 500 euros, voire 600 ou 700 euros s’il a des enfants. Personne ici ne dira que l’on peut vivre dignement avec un tel revenu ; on survit ! De l’autre, vous refusez de revaloriser le travail. Un certain nombre d’entre nous vous l’ont dit, nombreuses ont été les occasions de revaloriser le travail. Alors que nous aurons consacré de longs débats aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vous ne voulez revaloriser ni les minima sociaux ni le travail. Nous vous demandons donc, dans la période de crise qu...

...is défavorable. L’amendement n° 380 rectifié, prévoyant un plafond de 6 000 euros sans condition pour les entreprises de moins de dix salariés, contrevient tout autant au principe arrêté pour l’intéressement. Avis défavorable. L’amendement n° 23 vise à une conjugalisation – après « déconjugalisation », voilà qu’il nous faut apprendre le mot « conjugalisation »… – de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la prime. Il s’agit d’un amendement « pur » au regard des principes régissant l’impôt sur le revenu, mais cela complique le dispositif. Avis défavorable. L’amendement n° 123 a pour objet de supprimer la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de 6 000 euros en cas de cumul de l’ancienne prime de pouvoir d’achat et de la prime définie dans le présent projet de loi. Je pense vous sa...

... Cet amendement vise à prévoir, pour contourner l’obstacle de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin d’évaluer l’opportunité de majorer le montant forfaitaire de la prime d’activité. Le constat de notre collègue est simple : les collectivités des outre-mer se caractérisent par la pauvreté, un taux de chômage endémique, des revenus moyens nettement plus faibles que dans l’Hexagone et quasiment une absence de dialogue social. Elle relève – mais nous le savons tous – que le texte qui nous est soumis ne prévoit aucune mesure spécifique pour les outre-mer, aucune ! Pourtant, l’Insee constate depuis longtemps la cherté de la vie dans ces territoires. Il serait donc judicieux, dans un souci de justice et d’équité, que le Gouver...

Cet article 5 bis vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution et le calcul du montant de l’AAH. Cette déconjugalisation était sollicitée depuis de nombreuses années, comme vient de le rappeler notre collègue. L’origine de cette prestation remonte à la loi du 30 juin 1975. Cet article ne prévoit pas une mise en œuvre immédiate, puisque celle-ci est fixée au 1er octobre 2023 au plus tard. Certes, cette mesure a un coût, de l’o...

...la volonté d’aller plus loin en matière d’autonomie. Débat sur la prestation de compensation du handicap (PCH), débats sur les financements, sur le reste à charge, question de l’évolution du coût de la vie pour les personnes handicapées : il y a vraiment urgence à traiter ce sujet. La définition même de l’AAH est ambiguë depuis le début : faut-il la compter parmi les minima sociaux, ou est-ce un revenu particulier pour des gens éloignés de l’emploi ? Il faudra de la clarification, dans le cadre d’un pacte clair entre l’État et les départements, qui ne peuvent pas être les seuls à assumer. En tout cas, cet enjeu est fondamental pour l’évolution de notre société au regard des personnes handicapées.

...ncerne la protection du niveau de vie des Français. Le ministre de l’économie a rappelé que notre priorité était de protéger économiquement les Français. Or, nous le savons bien, la hausse des prix frappe davantage nos concitoyens défavorisés et donc les bas salaires. C’est la raison pour laquelle nous proposons de prioriser le versement de la prime de partage de la valeur aux salariés dont les revenus sont les plus modestes, davantage exposés aux hausses de prix.

...ements n° 27 rectifié, 109 rectifié bis et 28 rectifié propose une hausse de 2 % conditionnée à la réalisation de travaux d’économie d’énergie par les bailleurs. La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Nous défendons le compromis trouvé et proposé par le Gouvernement entre soutien des locataires et droits des propriétaires. Rappelons que les loyers des uns sont les revenus des autres et que de ces revenus dépend notamment la capacité des propriétaires à procéder aux travaux de rénovation énergétique exigés par la loi Climat et résilience et assortis d’interdiction de louer. Encore une fois, une hausse de 3, 5 % sur un an ne représenterait vraisemblablement que la moitié de la hausse de l’inflation. Je pense que l’interdiction de toute hausse de loyer en cas de t...

...aque territoire. La première correspond à un plafonnement pour les ZRR. Dans ces zones, recouvrant près de 17 000 communes au 1er janvier 2021, les tensions sur les logements sont très faibles, voire inexistantes, et la hausse des loyers et des charges est moins élevée que sur le reste du territoire. Un plafonnement de la revalorisation des loyers à 1, 5 % y serait donc légitime, d’autant que le revenu fiscal par unité de consommation médian y est faible. La deuxième dérogation concerne les collectivités d’outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution. Cet amendement vise à y fixer le plafonnement de la variation des loyers à 2, 5 %. Il ne s’agit en aucun cas d’un passe-droit, mais d’une demande fondée sur un faisceau d’éléments objectifs : coût de la vie plus élevé qu’en France métropo...

...ollègues, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a souhaité plafonner à 3, 5 % la variation de l’indice de référence des loyers jusqu’en juin 2023. À l’Assemblée nationale, les députés ont introduit une modulation de ce plafonnement pour les ZRR, la Corse et les outre-mer, ainsi que notre collègue vient de l’évoquer. Au Sénat, la commission des affaires économiques est revenue sur cette modulation au motif que celle-ci présenterait un risque au regard de l’égalité devant la loi.

...de présenter avec mes collègues Victorin Lurel et Guillaume Gontard, me permet de connaître l’ampleur des besoins et des enjeux de ce secteur. Aussi, je suis convaincue que la proposition de plafonnement que nous examinons contribuera à préserver le pouvoir d’achat et à protéger les locataires, notamment les plus fragiles. Le taux différencié de 2, 5 % correspond à un compromis tenant compte des revenus des locataires comme des bailleurs. Nous devrons toutefois demeurer attentifs aux difficultés de financement de l’entretien des bâtiments, que les bailleurs sociaux anticipent et sur lesquels ils ont d’ores et déjà alerté. La cherté de la vie pesant essentiellement sur les denrées alimentaires, peut-être aurait-il fallu cibler davantage ces dépenses. En tout état de cause, nous devons être prag...

Nous proposons que les salariés dont les revenus sont inférieurs à 1, 6 SMIC, qui sont aussi les plus pénalisés par l’uniformité du taux de contribution sociale généralisée (CSG), puissent bénéficier d’un allégement de celle-ci. Cette mesure permettrait d’accroître le pouvoir d’achat des salariés qui en ont le plus besoin dans un contexte économique particulièrement défavorable.

Cet amendement vise à réduire le taux de CSG à 6, 2 % pour les revenus d’activité inférieurs à 1, 6 SMIC, celui-ci étant actuellement de 9, 2 %. Une telle proposition reviendrait sur l’unicité du taux de CSG pour la très grande majorité des revenus et sur la quasi-inexistence de niches, deux éléments qui concourent à la simplicité de cette contribution. Par ailleurs, cet amendement relève davantage, à mon sens, du PLFSS. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à permettre le cumul de l’exonération partielle de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité en fonction des revenus des chefs d’exploitation. La modification proposée est nécessaire afin de permettre aux jeunes agriculteurs de bénéficier de la mesure prévue par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants. Les jeunes agriculteurs étant déjà redevables de plus de cotisations que leurs aînés, alors qu’ils font partie des publics les plus vulnérables, il serait incompréhensible qu...

L’article 2 prévoit de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les travailleuses et travailleurs indépendants. Nous avons bien noté votre argument selon lequel les dispositions introduites par cet article rendraient possible un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an pour les indépendants dont le revenu est équivalent au SMIC. Si les travailleurs indépendants ont perdu durant la crise sanitaire en moyenne 10 % de revenus, le soutien du Gouvernement ne peut toujours se résumer à des exonérations ou des baisses de cotisations sociales. Nous voyons bien le piège, depuis la suppression d’une partie des cotisations sociales des employeurs au travers du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...

... déficits de personnels dans les professions médicales et paramédicales. Dans ce contexte, il est important que des médecins ou des infirmières puissent revenir travailler dans un service, même s’ils sont à la retraite. Il serait tout à fait légitime de satisfaire de telles demandes et cet amendement constitue une incitation au travail. Je rappelle également que, en 2014, un retraité touchait un revenu équivalant à 108 % du salaire moyen d’un actif, mais que ce taux a été ramené à 103 %. Selon les prévisions actualisées, même dans l’hypothèse d’un retour à l’équilibre du système de retraites, le niveau de vie d’un retraité ne dépassera pas 85 % de celui d’un actif touchant un salaire moyen. Par conséquent, plutôt que de déporter les difficultés sur les retraités, ce qui ne peut conduire qu’à l...

Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), déjà citée par notre collègue Christine Lavarde, indique que l’impact de l’inflation est assez différent selon le niveau de revenu des ménages et leur lieu de résidence et que cet impact est maximal en zone rurale. Je ne prends qu’un exemple : le gazole a augmenté de 46 % en un an. Un certain nombre de collectivités et d’entreprises volontaires ont pris des dispositions pour accompagner, sous condition de ressources, les salariés ayant besoin de leur voiture pour effectuer le trajet domicile-travail. Par exemple, le consei...

Le titre-restaurant est connu et utilisé par des millions de travailleurs. Il permet notamment aux salariés à faibles revenus de diviser par deux le coût de leur pause déjeuner. Il est également fiscalement avantageux pour les entreprises, générateur de chiffre d’affaires pour les commerçants et positif pour les finances publiques. Toutefois, pour un tiers des bénéficiaires, le compte de titres-restaurant est vide bien avant la fin du mois. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit aujourd’hui à exonération maximal...

...gmentant le nombre d’entreprises concernées. Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à étudier un élargissement du public et un assouplissement du dispositif. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai déjà développés. Ce type d’argent fléché présente un intérêt à la fois économique, social et financier. En termes de pouvoir d’achat, il permet d’augmenter le revenu net du salarié sans accroître la charge du travail pour l’entreprise. Il me semble donc opportun de promouvoir ces titres fléchés, qui concourent de surcroît au développement de l’économie locale et aux circuits courts. Le rapport que nous appelons de nos vœux porterait, d’une part, sur la possibilité d’élargir les bénéficiaires des titres-restaurant et, d’autre part, sur la possibilité de mett...

Cet amendement porte lui aussi sur l’inégalité des salaires entre les hommes et les femmes. Selon l’Insee, les femmes en activité perçoivent des revenus individuels annuels inférieurs en moyenne de 25 % à ceux des hommes sur la quasi-totalité de l’échelle des niveaux de vie. Les femmes sont également plus souvent en situation de pauvreté que les hommes : entre 18 ans et 49 ans, les écarts de taux de pauvreté sont compris entre 1, 9 point et 3, 8 points. Ces différences s’expliquent principalement par un nombre plus important de mères isolées. ...