Interventions sur "TVA"

Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alors que nombre de nos concitoyens sont exemptés de redevance, la TVA s’applique à tous, sans condition de ressources. Toutefois, dans l’optique de l’adoption probable du texte du Gouvernement, il convient d’assurer à l’audiovisuel public les moyens de sa mission. Or la source de financement des opérateurs ...

...r l’idée qu’il y a eu du bricolage, qu’il faut effectivement réformer, se donner le temps de coconstruire une solution permettant de répondre à l’impératif d’un financement pérenne. Pourquoi, en revanche, ne pouvons-nous pas soutenir l’amendement n° 185 de la commission ? Parce qu’il va au bout de la logique du Gouvernement, lequel cache les choses : quand il propose un financement via la TVA, il sait que, en 2025, ce sera fini, que ce dispositif n’est pas pérenne. S’il l’avouait, il ne pourrait nous convaincre que l’audiovisuel public sera renforcé, aura une meilleure visibilité, pourra investir et être concurrentiel. M. le rapporteur général veut être plus franc, plus « cash », et il affirme que le financement par la TVA ne peut aller au-delà de 2025 et qu’il faudra revoir, à ce mom...

Depuis le début de ce débat, quelque chose me gêne profondément. L’annonce est belle – supprimer la redevance –, et encore cela ne concerne-t-il pas les plus modestes, qui ne la paient pas, mais que diront les citoyens lorsqu’ils découvriront que, par le truchement de la TVA, qu’ils acquittent quand ils font leurs achats, ils continueront de payer la redevance ? Quelles en seront les conséquences sur le lien de confiance entre les citoyens et la politique ? L’annonce est forte – on paiera moins d’impôts –, mais ils découvriront tôt ou tard, s’ils ne le savent pas encore, que, via leurs achats, ils continueront de payer cette redevance. En outre, le financemen...

...elle s’adossait, la taxe d’habitation, a disparu, mais encore parce qu’elle n’a plus de sens à l’heure du numérique. On a dans les foyers, désormais, de plus en plus d’écrans et de moins en moins de téléviseurs. Maintenant, les choses doivent être claires. Pour ceux qui en refusent la disparition, par quoi peut-on la remplacer ? Il y a deux types de solutions, en dehors de la budgétisation de la TVA : soit une contribution universelle – c’est la solution allemande –, qui signifierait de faire participer à cette contribution plusieurs millions de foyers, donc, monsieur Assouline, de taper sur les classes moyennes ;…

...udget rectificatif, le groupe Les Républicains est le seul à proposer, au travers de son amendement n° 153 rectifié, des économies. Par ailleurs, monsieur le ministre, ce n’est pas parce que vous avez fait des économies que vous pourrez faire cette dépense fiscale, c’est tout simplement parce que, entre la loi de finances initiale et le PLFR, vous avez eu un surcroît de 6, 5 milliards d’euros de TVA. Enfin, madame la ministre, vous avez mis la charrue avant les bœufs ; je vous le demande donc solennellement : conduirez-vous oui ou non la grande réforme de l’audiovisuel public ?

...nts : d’une part, comment garantir, de façon pérenne et stable, les ressources affectées à ce service public et, d’autre part, quelles ressources mobiliser alors que la production audiovisuelle se résume de moins en moins à une diffusion par le canal télévisuel ? À cet égard, la solution retenue par l’Assemblée nationale consistant à affecter à l’audiovisuel public, jusqu’à 2025, une fraction de TVA n’est ni pérenne ni stable. Il est donc à craindre que cette option ne permette pas de stabiliser le modèle économique de l’audiovisuel public. Si la suppression de la redevance audiovisuelle se justifie du point de vue du contribuable, elle fait peser une charge inéquitable sur l’ensemble des Français et n’apporte pas de solution fiscale innovante en phase avec les nouveaux modèles économiques ...