Interventions sur "l’inflation"

...à trois priorités : premièrement, la valeur travail, concrètement consacrée par nos décisions ; deuxièmement, le soutien aux collectivités locales, acteurs de proximité reconnus et appréciés dans la mise en œuvre des services quotidiens pour nos concitoyens ; troisièmement, l’arrêt de la dégradation de nos comptes publics. La valeur travail est reconnue et soutenue, dans un contexte de retour de l’inflation qui pèse à la fois sur les ménages et, malheureusement, sur les entreprises, au travers d’une pénurie de main-d’œuvre. Afin de soutenir les salariés tout en offrant aux entreprises de la souplesse dans la gestion du temps de travail, la commission mixte paritaire a tout d’abord confirmé la pérennisation, proposée par le Sénat, du relèvement de 5 000 euros à 7 500 euros du plafond applicable pour...

..., monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons maintenant adopter les termes a été débattu dans un calendrier strict, entre deux bornes : d’une part, la reprise des travaux parlementaires après l’élection de l’Assemblée nationale ; d’autre part, la nécessité de prendre des mesures urgentes pour aider les Français et les acteurs économiques à surmonter les effets de l’inflation qui nous pressent. Le Gouvernement – je vous suggère, monsieur le ministre, de le mentionner auprès de vos collègues – a été à la fois responsable et à l’écoute. Il a trouvé des partenaires de dialogue au Parlement, chez ceux qui le soutiennent et parmi bien d’autres. Nous avons été attentifs – je pense que tous ceux qui se préparent à adopter ce projet de loi partagent cet avis – à l’équilibre...

C’est le cas aujourd’hui, toutes proportions gardées bien sûr, avec l’adoption du paquet pouvoir d’achat, qui vise à atténuer les violents effets de l’inflation sur nos concitoyens. Le sujet était aussi complexe que sensible. Je crois que nous sommes parvenus à un texte équilibré, qui comporte de nombreuses mesures concrètes, dont les Français mesureront vite les pleins effets. C’est ce qu’ils attendaient de nous. C’est que nous avons fait. En la matière, les remèdes miracles n’existent pas. Tout est question d’équilibre et de dosage : augmenter le pou...

Pour désendetter l’État dans le pays champion du monde des prélèvements obligatoires, l’alternative entre baisser les dépenses et augmenter les taxes n’existe pas. Il faut baisser les dépenses ! Et comme l’inflation pousse les taux d’intérêt à la hausse, nous allons redécouvrir que s’endetter a un coût, que nous ne pouvons plus nous permettre sans renoncer à des priorités essentielles. Le « quoi qu’il en coûte » nous a permis de tenir bon et de surmonter la crise sanitaire, économique et sociale. Il était nécessaire. Mais il faut désormais remettre de l’ordre dans nos comptes, pour nous préparer aux défis q...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP qui s’est réunie hier soir est parvenue à un très bon accord, sur un texte particulièrement important, qui vise la protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Les débats ont été longs et intenses et ils ont permis, me semble-t-il, à tous les groupes de défendre leurs propositions pour soutenir les Français marqués par la hausse de l’inflation. Pour ce qui concerne le groupe Les Républicains, notre ligne a été très claire : le soutien au pouvoir d’achat des ménages passe d’abord par la valeur du travail, et certainement pas via des chèques temporaires financés par de la dette. Dans cet esprit, nous avons porté et fait adopter des mesures puissantes pour acter définitivement la fin des 35 heures, signe d’appauvrissement des Fra...

...re brûlent nos forêts, pour tenir compte des conséquences de la guerre en Europe menée par Poutine, pour suivre une stratégie énergétique sobre et d’avenir. Vous aviez cette possibilité, monsieur le ministre, avec ce PLFR. Vous aviez ce pouvoir. Vous aviez même, selon le groupe écologiste, ce devoir. Il y eut des rectifications et des mesures bienvenues, même si elles restent très inférieures à l’inflation. Ainsi, nous saluons une rectification, celle que la CMP a apportée en rétablissant l’aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires des minima sociaux. Atterrés que la majorité sénatoriale veuille la supprimer, nous souhaitions ce rétablissement. Pour le reste, qu’en est-il vraiment ? Je prendrai quatre exemples. Les étudiants sont les plus malmenés par la crise : vous ne les aidez pas,...

...dépendance constitutionnellement garantie sont maintenant menacés par la suppression de la redevance. Quand l’accord entre les droites passe, la justice fiscale et les services publics trépassent ! Pourtant, à l’issue de la séquence électorale, une partie du peuple n’a pas opté pour ce projet politique. Vous n’en tenez pas compte. Les deux lois sur le pouvoir d’achat comportent des invariants : l’inflation augmente sur un an de 6, 1 %, sans qu’aucune des mesures prises préserve intégralement le pouvoir d’achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Ce sont 2 points de pouvoir d’achat perdus pour les allocataires des minima sociaux. Ce sont 2, 5 points perdus en plus s’ils sont locataires, au profit des rentes privées. Au cours de ces débats, nous n’avons eu de cesse de vous proposer des mesur...

...à le souligner – le soutien à l’aide alimentaire, ne masquent pas les graves reculs sociaux, l’injustice profonde et le risque démocratique que contient ce texte, et cela encore plus après la discussion parlementaire qu’avant. Ce texte comporte des reculs sociaux, tout d’abord. Non seulement il n’y a pas le compte en matière de pouvoir d’achat, car les augmentations prévues restent en dessous de l’inflation, mais, en plus, le détricotage du droit du travail est à l’œuvre, sans avoir fait l’objet de la moindre concertation sociale. Pour les Français, c’est donc perdant-perdant : perdant du point de vue de la qualité de vie, faute d’une véritable augmentation des salaires, et perdant en ressources publiques pour financer la protection sociale et les services publics, du fait des mécanismes de désocia...

J’entends bien les arguments du Gouvernement. Je rappelle toutefois qu’un certain nombre d’auditions que nous avons menées au sein de la commission des finances ont montré que l’inflation touchait davantage les zones rurales que les zones urbaines. J’ai également entendu l’appel à ne pas dépenser l’argent public inutilement. Or nous faisons des cadeaux non seulement aux plus riches – passe encore –, mais aussi à celles et ceux qui traversent la France avec leur véhicule pour aller, par exemple, vers l’Espagne ou l’Italie, et qui bénéficieront de la même manière de cet accompagnem...

...e considère qu’il manque au projet de loi un titre sur la protection du pouvoir d’achat des collectivités territoriales. Les associations d’élus ne cessent d’alerter le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix pour les budgets locaux et pour le service public. Cela a été évoqué plusieurs fois, les dépenses d’énergie, de matières premières ou d’alimentation sont toutes touchées par l’inflation. Or, en face, les recettes locales ne suivent pas le même rythme. Le Gouvernement affiche les chiffres de 2021 pour démontrer que les collectivités auraient bénéficié d’un rebond de ressources, mais, vous le savez bien, ces améliorations sont simplement dues au retour naturel, post-crise sanitaire, de la croissance. La réalité est différente selon les strates de collectivités et nombre de recett...

... gagner dépasserait 400 millions d’euros, rien qu’en prenant le taux prévisionnel d’inflation de 1, 5 %. Or chacun sait que ce taux se situe entre 5 % et 6 %, ce qui va affecter directement le budget des collectivités. C’est pourquoi nous demandons une mesure de justice, en instaurant une DGF plus juste, plus lisible, plus importante pour les collectivités territoriales, c’est-à-dire indexée sur l’inflation. C’est une mesure équitable.

Mon explication de vote m’évitera de prendre la parole en défense de mon amendement n° 171. Ce débat est sérieux, votre réponse l’était également, monsieur le ministre. L’inflation s’élève à 5, 8 %. Les élus que je rencontre, tout comme vous, mes chers collègues, me font part de prévisions d’augmentation du coût de la restauration scolaire de l’ordre de 10 % à 12 %. Je ne me lancerai pas dans un tableau catastrophique de la situation, mais, vous le savez, le poids de l’énergie dans les équipements des collectivités territoriales est colossal. On a beaucoup évoqué, lors des ...

La majorité sénatoriale n’a pas voté pour notre amendement tendant à indexer la DGF sur l’inflation, mais nous, nous allons voter pour le sien.

Les collectivités territoriales sont confrontées cette année à des hausses de charges non prévues lors de l’élaboration de leur budget primitif, liées à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et à l’inflation qui touche de nombreux produits énergétiques ou alimentaires. Les nombreux amendements qui vont être présentés témoignent, s’il en était besoin, de notre volonté commune de soutenir les collectivités. Nous étions en droit de nous étonner que le Gouvernement, initialement, ne propose pas de compensation financière. Nos collègues députés ont accompli une partie du travail et je les en remercie. D...

L’inflation a permis de tenir une promesse électorale particulièrement attendue par les agents de la fonction publique, à savoir la revalorisation du point d’indice. Merci pour eux ! Mais cette généreuse annonce se fait dans le dos des collectivités locales et, comme souvent, de manière unilatérale et sans concertation. C’est d’ailleurs une constante depuis le début du quinquennat précédent. Monsieur le ra...

Par cet amendement, nous souhaitons compenser, pour les collectivités territoriales, le coût de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3, 5 %. Au demeurant, il s’agit bien évidemment une très bonne nouvelle, puisque le gel, décidé sous un autre quinquennat, chacun s’en souvient, était effectif depuis 2010. Certes, l’inflation sur la période a été relativement faible, mais on dépasse, en total cumulé, les 13 % ! L’enjeu était donc de taille. Selon le Gouvernement, le coût de cette mesure serait de 1, 136 milliard d’euros pour cette année et de 2, 272 milliards d’euros en année pleine. Nous proposons donc d’augmenter la DGF de cette somme, afin que cette mesure, décidée par le Gouvernement, mais financée par les collec...

Nous demandons la suppression de la première conditionnalité, afin qu’un plus grand nombre de communes bénéficient de la dotation. En effet, disposer au 31 décembre 2021 d’une épargne brute inférieure à 10 % des recettes réelles de fonctionnement ne préfigure pas de l’impact sur les collectivités de l’inflation et de la hausse du point d’indice. Les collectivités seront ainsi prises entre deux mâchoires de dépenses ! Par ailleurs, deuxième condition imposée par cet article, les communes doivent avoir anticipé une baisse d’épargne brute de plus de 25 %. La mâchoire se referme sur une partie des collectivités territoriales, qui ne pourront pas bénéficier de cette aide, alors que leur taux d’épargne brut ...

...n artifice. En effet, cet article mélange la compensation de la revalorisation du point d’indice avec la compensation des surcoûts liés aux dépenses énergétiques, que nous venons d’évoquer longuement. Ces deux faits sont de nature différente. L’un découle d’une décision gouvernementale, dont la responsabilité financière est reportée sur les collectivités, tandis que l’autre est la conséquence de l’inflation et de l’absence de mesures protectrices suffisantes pour limiter les hausses pour les collectivités. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de traiter ces deux aspects par le biais d’amendements distincts.

... proposons de porter ce seuil à 20 %. Cela permettra de rendre potentiellement éligibles à la dotation de soutien près de 50 % des communes et de leurs groupements, contre environ 20 % avec l’article 4 ter actuel. Par ailleurs, la rédaction retenue prévoit une compensation à hauteur de 50 % de la hausse des dépenses liées, d’une part, à la revalorisation du point d’indice, d’autre part, à l’inflation des produits énergétiques. Nous proposons de porter ce pourcentage de 50 % à 70 %. Enfin, cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de la compensation la hausse des dépenses pour les produits alimentaires, à hauteur de 70 %. L’inflation des produits énergétiques et des produits alimentaires sera donc compensée à hauteur de 70 %. Le coût évalué après l’examen du texte par l’Assemblée natio...

...eur général, Jean-René Cazeneuve, les différents groupes parlementaires et le Gouvernement. Je me réjouis que notre groupe ait pris part au compromis trouvé cet après-midi par le Gouvernement et le rapporteur général. Il était essentiel d’apporter un soutien fort de l’État aux collectivités du bloc communal, les plus touchées par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et par l’inflation des prix de l’énergie. Élargir le nombre de communes éligibles à la dotation de compensation, en les faisant passer de moins de 10 000 à presque 20 000, constitue un effort important qui permettra aux communes, demain, de faire face à la hausse du coût de l’énergie, du point d’indice et des dépenses alimentaires. Nous soutiendrons le compromis trouvé avec le Gouvernement.