Interventions sur "l’inflation"

...es collectivités y auraient procédé à un moment donné. Toutefois, j’estime légitime que l’État en prenne une part à sa charge, dans la mesure où la dépense a été décidée ainsi. Le critère relatif à l’épargne brute nous laisse sur notre faim, car cette épargne est corrélée au niveau de dette. Dernier point, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas faire l’économie d’une indexation de la DGF sur l’inflation. Nous ne pouvons continuer de faire subir à nos collectivités de telles convulsions budgétaires !

...it prévu. C’est la raison pour laquelle j’ai retiré un amendement, que j’avais moi-même déposé, relatif à la compensation du coût de l’augmentation du point d’indice. Sur ce sujet, le Parlement, et particulièrement le Sénat, témoigne de sa volonté de soutenir les collectivités locales. En effet, le projet de loi initial ne comportait aucune compensation de l’augmentation du point d’indice ni de l’inflation des prix de l’énergie pour les collectivités locales. Comme cela a été rappelé, l’Assemblée nationale avait fait un premier pas, très insuffisant néanmoins – 15 % environ des communes étaient éligibles à la compensation de l’augmentation du point d’indice. Grâce aux apports de la commission des finances, nous allons plus loin : un peu moins de 50 % des communes entrent désormais dans le champ d’...

Nous aurions pu travailler ensemble à cette disposition, dans le respect des lignes de cohérence qui ont été celles des différents groupes de notre assemblée. Ce ne fut pas le cas, mais nous ne voterons pas contre pour autant. Je retiens deux sujets saillants. Premièrement, je regrette que nous n’ayons pas voté l’alignement des DGF sur l’inflation – il y a là un très gros problème pour les collectivités territoriales, des collègues l’ont dit avant moi. Par définition, en PLFR, nous arbitrons entre différents financements. À cet égard, mes chers collègues, nous n’étions pas obligés d’exonérer les 20 % de ménages les plus aisés de taxe d’habitation. Cela aurait fait 8 milliards d’euros de moins à trouver : de quoi gager un certain nombre de...

...e nous avons également adopté, prévoit de compenser le coût qu’ils vont supporter au titre de la revalorisation du revenu de solidarité active, pour un montant de 120 millions d’euros. Ces dotations, les collectivités ne les auront pas volées ! Dans les mois à venir, elles vont devoir assumer les décisions de l’État, qui étaient sans doute nécessaires – je pense au point d’indice –, et affronter l’inflation, tout en composant avec la tendance naturelle qu’exprime le glissement vieillesse technicité, le fameux GVT. Augmentation de 3, 5 % de la valeur du point d’indice, inflation, GVT : faites l’addition et vous verrez que s’exerce sur l’ensemble de nos collectivités territoriales une pression très importante. Je me félicite donc que les travaux du Sénat convergent vers cette décision pertinente – et...

Par cet amendement, nous proposons la création d’une dotation de soutien aux collectivités qui font face à une augmentation de leurs dépenses de restauration collective due à l’inflation. Selon Restau’co, qui fédère la restauration collective en gestion directe, sans action de l’État, les budgets des cantines scolaires pour 2022 auront été consommés à la mi-septembre, juste après la rentrée. En effet, du fait de la forte inflation, qui vient de passer la barre des 6 %, le coût moyen des plateaux-repas dans les cantines a augmenté de 5 % à 10 % ; il arrive même que l’augmentatio...

... collectivités compétentes en matière d’investissement dans les infrastructures de transport, au premier chef les régions. Cet amendement vise donc à compenser une partie des investissements réalisés par les régions pour le développement des infrastructures de transports publics. La mise en commun des modes de transport et la promotion des mobilités partagées permettront d’atténuer les effets de l’inflation, qui touche en particulier les prix de l’essence. Il est proposé, à cette fin, d’instituer une dotation abondée à hauteur de 500 millions d’euros.

Cet amendement vise à indexer structurellement la DGF sur l’inflation. La dotation globale de fonctionnement n’est pas une subvention, mais une dotation destinée à compenser le transfert d’un nombre croissant de missions à nos collectivités. Voici venue l’heure de vérité, mes chers collègues : depuis hier, nous n’entendons que des voix favorables à l’indexation, sur toutes les travées de cet hémicycle. Ce débat est l’occasion ou jamais de nous faire entendre colle...

La question se pose dans ces termes : comment refonder une dotation globale de fonctionnement qui, tout en étant la plus juste possible, soit mieux comprise par les élus, donc satisfasse à l’exigence d’égalité républicaine ? Il s’agit d’en transformer les différentes modalités en acceptant, à titre de préalable nécessaire, de l’indexer sur l’inflation, faute de quoi nos calculs resteront faussés.

...ation anticipée de 4 % du RSA par une dotation de 120 millions d’euros aux départements, collectivités territoriales les plus concernées par le versement des prestations sociales. Par ailleurs, cet article prévoit un autre prélèvement sur recettes, d’un montant de 180 millions d’euros, afin de soutenir les communes et leurs groupements pour faire face à la hausse de 3, 5 % du point d’indice et à l’inflation des charges externes, telles que l’électricité, le combustible et le carburant. Ces différents postes subissent une augmentation de 2, 7 milliards d’euros. La majoration du point d’indice est une mesure de solidarité. De même, je me réjouis du soutien aux communes et groupements les plus fragiles. Ces deux prélèvements sur recettes, d’un montant global de 300 millions d’euros, sont favorables a...

...xte qui touche aussi bien les entreprises et les collectivités que nos concitoyens, singulièrement les plus fragiles d’entre eux. Tel est, notamment, l’objet de ce projet de loi de finances rectificative. Depuis la crise sanitaire, la France semble s’être habituée à une réponse permanente des pouvoirs publics à chaque crise. Or il faut trouver le bon niveau de réponse, sans risquer d’entretenir l’inflation ou de rendre ensuite plus difficile le financement de nos dépenses, dans un contexte de hausse des taux et de renchérissement de la dette, et sans oublier l’état de nos finances publiques, qui continuent de se dégrader de manière préoccupante. Le ministre chargé des comptes publics vient de déclarer que nous serions passés du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte ? ». Selon moi, monsieu...

...uvelles, qui ne sont pas toutes liées au pouvoir d’achat, comme la suppression de la redevance pour l’audiovisuel public, le report d’un an de la suppression de la fiscalité spécifique au gazole non routier, ou encore la renationalisation d’EDF. Enfin, et surtout, il présente une réponse très partielle aux problèmes de pouvoir d’achat de certains de nos compatriotes. L’Insee vient d’indiquer que l’inflation avait atteint, en juillet, 6, 1 % sur un an : avant même ces nouveaux chiffres, le choc en 2022 était déjà estimé à 66 milliards d’euros, soit environ 1 000 euros par habitant et 4, 3 % du revenu des ménages. Enfin, l’OFCE a calculé que, sur 5 % d’inflation générale, les 10 % des ménages les mieux lotis subissaient une inflation de 2, 5 %, tandis que les 10 % des ménages les plus exposés subissa...

...s ont-ils apprécié d’apprendre que le groupe TotalEnergies, dont il est beaucoup question ces jours-ci, a réalisé un bénéfice net de 17, 7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022, et que, de surcroît, ce groupe n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021. La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) a réalisé, il y a quelques semaines, une étude visant à mesurer l’impact de l’inflation, qui vient de franchir la barre des 6 %, sur les personnes accueillies dans le réseau des banques alimentaires, premier réseau d’aide. Les banques alimentaires viennent en aide à 2, 2 millions de personnes en situation de précarité. Je relèverai trois des constats que cette étude met en évidence : tout d’abord, une hausse du budget alimentation pour la moitié des foyers interrogés ; ensuite, une...

...projet de loi que nous avons examiné la semaine dernière dans des délais particulièrement contraints. Ne nous faisons pas d’illusions, la situation budgétaire de l’État est difficile. Après deux ans de pandémie et la politique du « quoi qu’il en coûte », qui a permis de maintenir à flot notre économie au prix d’un bond historique de l’endettement, nous sommes désormais confrontés à un retour de l’inflation causé à la fois par les effets du « déconfinement » de l’économie, par de multiples difficultés d’approvisionnement, qui s’expliquent par une hausse historique du prix du transport par conteneurs à l’échelle internationale et par des tensions sur l’importation de certains produits, et enfin par un affaiblissement de l’euro par rapport au dollar, lié aux conséquences économiques de la guerre en Uk...

... cela allait bien au-delà. Le Gouvernement est aujourd’hui sur la défensive. Aussi, mes chers collègues, faisons preuve d’audace ! Bien sûr, nous pensons indispensable la création d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique, dont les recettes iraient vers des mesures plus solidaires de transition énergétique. Ces recettes permettraient d’augmenter le pouvoir d’achat à la hauteur de l’inflation, sans entamer le reste à vivre des plus modestes, comme c’est le cas avec les mesures trop limitées qui nous sont présentées aujourd’hui, et sans toucher au temps de travail, comme le Gouvernement s’apprête à le faire avec le concours de la droite. Par ailleurs, tout conduit à mettre en place une taxe exceptionnelle sur les superprofits des grandes sociétés de l’énergie et des transports. Cette ...

...té. Soyez-en remercié, monsieur Le Maire ! J’ajoute enfin que je partage avec nos amis ultramarins et ma collègue finistérienne Nadège Havet le soulagement que représente la prolongation de l’aide au carburant pour les pêcheurs annoncée vendredi dernier par le secrétaire d’État chargé de la mer. C’est une mesure juste, qui permettra de venir en aide à un secteur fortement touché par le retour de l’inflation. Oui, mes chers collègues, comme le disait notre collègue député Mathieu Lefèvre, je suis heureux que nous puissions discuter d’un texte qui revalorisera les pensions de 60 euros par mois, et qui permettra que les prix du gaz et d’électricité pour les Français n’augmentent pas de 4 % et 35 %, comme cela aurait été le cas si nous n’avions rien fait. En effet, notre pays connaît l’inflation, malg...

... anesthésie générale, car le contexte des taux négatifs rendait finalement cette dynamique d’endettement artificiellement assez indolore. La charge de la dette ne cessait de diminuer, alors que la dette elle-même ne cessait d’augmenter. Désormais, la charge de la dette augmente dangereusement et nous oblige à cibler nos mesures et à prioriser nos urgences. En l’occurrence, l’urgence est sociale. L’inflation qui frappe tout le pays touche plus durement les plus fragiles. Le taux moyen de l’inflation, qu’il soit à 5 % ou à 6 %, peut en fait correspondre à une augmentation du coût de la vie de près de 10 %. C’est toute l’injustice de la situation : on souffre davantage de la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation quand on vit dans les territoires ruraux et avec des revenus modestes. C’est ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron s’inscrit dans un contexte particulier, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, nous vivons une période de hausse de l’inflation sans précédent depuis les années 1980, qui met à mal notre économie et le pouvoir d’achat des Français. La crise actuelle fait suite à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique, mais aussi à la crise économique sans précédent que nous avons traversée après les périodes de confinement liées à la pandémie. Sur la forme, ce collectif budgétaire s’inscrit dans un contexte politique inédit, avec...

Monsieur le ministre, vous décrivez le contexte avec beaucoup de gravité. J’ajouterai d’ailleurs à la guerre en Ukraine, à la dette et à l’inflation la grave crise climatique – vous ne l’évoquez que timidement – et son corollaire : l’exigence de la transition écologique.

...ace de la solidarité et de l’impôt ? Votre cap, c’est moins d’impôts pour les plus grandes sociétés et des revenus désocialisés et défiscalisés pour les salariés. Or, Henry Morgenthau le disait, « les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ». Convaincus de cela, nous proposerons de taxer les superprofits et plus particulièrement les profiteurs de crise, qui d’ailleurs nourrissent l’inflation en augmentant leurs marges. Nous proposerons également de créer un « ISF climatique », structuré autour de la solidarité sociale et de la transition écologique. Il permettra la contribution des plus fortunés – ils en seront heureux –, dont les bilans carbone sont par ailleurs les plus désastreux. Il n’est pas socialement acceptable de demander des efforts à nos concitoyens modestes au nom de la...

...t du pays, je crains, mes chers collègues, que nous ne sacrifiions le « grand bien à venir » dont parlait Bastiat. Quand les comptes sont dans le rouge, il faut à tout le moins dépenser efficacement – Keynes disait que, quand on veut sortir du trou, il faut commencer par cesser de creuser –, c’est-à-dire cibler en priorité les ménages les plus vulnérables et les territoires les plus affectés par l’inflation, en particulier les communes rurales et les territoires ultramarins. Or ce n’est pas la direction prise dans ce budget rectificatif, qui privilégie les mesures générales et indifférenciées aux mesures temporaires et ciblées. C’est pourquoi le groupe Union Centriste formulera, cette fois encore, un certain nombre de propositions, que ma collègue Sylvie Vermeillet a brièvement exposées précédemmen...